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Les derniers Conseils Municipaux

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Conseil du 3 octobre 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard, M. VITAL Jean-Claude .
Procurations :
Excusée : Mme DERSON Michèle.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2017
Reporté au Conseil Municipal du 18 octobre 2017

DELIBERATIONS

N°1 : Délibération pour le lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels en collaboration avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et le CDG 34
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour les communes d'avoir un document unique d'évaluation des risques DUER , cette démarche est subventionnée .
Le schéma de mutualisation adopté par la Communauté d'Agglomération prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes pour la création du document unique et la création d'une réseau d'assistants de prévention .

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la démarche ,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer lesdits documents et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°2 : Délibération pour signer une convention avec Enedis pour le déplacement de la ligne électrique pour les travaux du garage municipal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de déplacer la ligne électrique afin de réaliser les travaux du garage municipal . Il faut signer une convention avec Enedis qui doit effectuer les travaux .
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la convention, 
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré Hérault Aménagement au sujet de la ZAC pour faire part des attentes des élus qui souhaitent des précisions sur la suite du projet.
Le nouveau directeur et le chargé du projet viendront prochainement en Mairie pour pouvoir en discuter.

Prochain Conseil municipal le 18 octobre 2017

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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Conseil du 13 septembre 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard, M. VITAL Jean Claude.
Procurations : M. COURREGE Alain donne pouvoir à M. BORRAS Louis, M. DE FOZIERES Guilhem donne procuration à Mme Armelle BODENAN.
Excusée : Mme DERSON Michèle.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Ajout de délibérations
N°7 : Participation pour une aide pour l'association Les gazelles d'Occitanie
Vote : 12 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 Juin 2017 :

Monsieur Jean-Claude VITAL demande la parole afin de revenir sur la délibération d'approbation du CRAC concernant la ZAC du Levant.
Il précise qu'il avait manqué de temps pour étudier le dossier en détail, qu'il a consulté un aménageur sur Montpellier et qu'il veut faire part au Conseil Municipal de son inquiétude concernant le projet de la ZAC. Il évoque le nombre de maisons prévues et sa crainte de voir doubler la population de la commune. Il craint un déséquilibre du village et un développement trop rapide pour faire face à la nécessité de créer de nouvelles infrastructures. Certains élus souhaiteraient aussi pouvoir retravailler sur la grandeur des parcelles et le calendrier de réalisation avec l'aménageur.
Monsieur Le Maire précise qu'il va rencontrer l'aménageur et lui demander de venir devant le conseil pour que les questions posées par les élus puissent trouver des réponses. Toutefois, l'engagement (une concession) qui lie la commune et l'aménageur ne date pas d'aujourd'hui. Les élus ont pu au fur et à mesure suivre les différents rapports d'Activité en termes de réalisation et de bilan financier. Si l'avancement du projet peut demander des adaptations, personne ne peut être surpris. L'information a toujours été donnée en conseil municipal. En outre accueillir des nouveaux habitants est-ce une chance ou pas pour l'avenir d'Espondeilhan ?

Vote : 12 pour


DELIBERATIONS

N°1 : Délibération pour l'approbation des tarifs des activités extrascolaires 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire, la suppression des TAP et le retour à la semaine de quatre jours, il a été nécessaire de prévoir un accueil pour le mercredi. L'organisation extra-scolaire a été modifiée :
Accueil du matin de 7h30 à 9 heures
Accueil du soir de 14h40 à 18 heures
Le mercredi matin CLSH de 7h30 à 12heures, repas de 12 h à 13h30 et garderie de 13h30 à 18h.
Les tarifs ont été revus selon le tableau suivant :

Garderie du mercredi après midi
Espondeilhan et Coulobres 2€
Extérieurs 4€
Les autres tarifs inchangés

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER les nouveaux tarifs,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°2 : Exonération de la taxe d'aménagement pour la ZAC du levant pour une durée de 5 ans :
Selon l'article L331-7 du code de l'urbanisme les constructions et aménagements réalisés dans une ZAC sont exonérés de la part communale de la taxe d'aménagement.
Pour les aménagements hors ZAC la délibération est reportée à une date ultérieure.

N°3 : Création d'un poste d'ATSEM Principal de 1ère classe
Monsieur le Maire dit qu'un agent de la commune peut bénéficier d'un avancement de grade, il est donc proposé de créer ce poste.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la création du poste 
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour



N°4 : Décision modificative sur le budget de la commune :
A la demande de Mr le trésorier il convient de modifier certaines affectations du déficit d'investissement et de corriger des arrondis soit :
En fonctionnement :
Dépenses au 023  - 66.818,18 €              Recettes au 002 - 66.818,18 €
En investissement
Dépenses au 001   - 0.80 €                        Recettes au 1068                    + 66.817,20 €
                                                                                  au 021      - 66.818,18 €
                                                                                  au 1641    +  0,18 €
En investissement il convient de prévoir 500 € de dépense supplémentaire au compte 213 programme 2017002 Trottoirs (Avenue de la Mer) en enlevant 500€ au compte 2051 programme 2016006 Acquisition de logiciels
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER cette décision modificative n° 1 sur le budget de la commune
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°5 : Adhésion au groupement de commandes d'équipements de protection individuelle proposé par le CDG 34
Il est proposé d'adhérer au groupement de commandes pour mutualiser les achats en matière de prévention des risques professionnels et limiter les couts des mesures de prévention et / ou de protection à mettre en place. Le groupement est sans obligation d'achat.
Monsieur le Maire propose cette adhésion et la signature de la convention.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER l'adhésion et la signature de la convention.
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°6 : Remboursement de trop perçu de Centre de Loisirs :
Une famille dont l'enfant a été malade demande le remboursement de la réservation pour un montant de 20,80 €.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le remboursement 
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°7 : Subvention à l'association les Gazelles d'Occitanie
Deux habitantes de la commune sont porteuses d'un projet humanitaire en collectant des fournitures scolaires qu'elles achemineront vers des écoles du Sénégal.
Monsieur le Maire propose de leur accorder une subvention de 150 Euros pour les aider à mener à bien leur projet.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER l'octroi de cette subvention 
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :

Monsieur le Maire présente Melle Brunélie LAURET à qui il a confié la réalisation d'un nouveau logo pour la commune. Elle présente son projet. Il est proposé aux élus de choisir le modèle de logo qu'ils préfèrent.

Monsieur le Maire informe les élus sur la nécessité de prévoir rapidement une commission des finances, afin de réaliser une prospective financière nouvelle à la suite de la suppression des contrats aidés. Il conviendra de cerner les postes sur lesquels des économies peuvent être réalisées et d'informer rapidement les agents concernés sur leur avenir.

Il est proposé un devis pour réaliser le site Internet de la commune, Monsieur VITAL se charge de demander un autre devis.

Monsieur VITAL propose un devis pour un columbarium, le projet sera inscrit au budget primitif de 2018.

Le GRIPPATOUR sera à Espondeilhan à la salle du Conseil le 7 novembre de 14 h à 17 h pour une information sur la vaccination contre la grippe

Réunion avec les médiateurs le 13 octobre de 10h à 12 heures pour le projet de salle à destination des jeunes

Reprise de l'atelier mémoire et atelier jeux du 5 octobre à fin avril, participation 15 €


Dates à retenir :
Conseil municipal les 18 octobre et 6 décembre
Commission des finances les 3 octobre et 7 novembre
Réunion travaux le 28 octobre à 9 heures
CCAS le 10 octobre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
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Conseil du 14 juin 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard, M. VITAL Jean-Claude .
Procurations : M. COURREGE Alain donne pouvoir à M. BORRAS Louis,
Excusée : Mme DERSON Michèle.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Ajout de délibérations
N°3 : Approbation du CRAC 2016 (Compte Rendu Annuel d'Activité) présenté par Hérault Aménagement pour la ZAC du Levant  Vote : 12 pour
N°4 : Approbation du Plan de financement prévisionnel des travaux d'éclairage public 2017 d'Hérault Energies  Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Convention pour la fourniture de repas avec l'Occitane de Restauration à compter du 1er juin 2017 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché conclu avec l'Occitane de restauration pour la fourniture des repas est caduque depuis 2007.Il n'a pas été nécessaire de refaire un marché, le montant annuel de commande étant inférieur au seuil des marchés publics . Des négociations avec d'autres fournisseurs n'ont pas abouti pour un prix de repas équivalent .A la demande de la Trésorerie, il convient donc de signer un nouveau contrat avec l'Occitane de Restauration .
Il expose les modalités du contrat conclu pour une durée de 3 ans.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le contrat pour la fourniture des repas de cantine scolaire et de centre de loisirs,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°2 : Point d'eau municipal avenue de gare
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 juillet 2014 qui prévoyait la création d'une régie de recettes pour gérer les clefs de la prise d'eau .
Par souci de simplification, ce système n'a pas été mis en place , il convient donc d'annuler la délibération du 9 juillet 2014 .
Il convient d'approuver la convention passée avec les usagers et les conditions d'utilisation du point d'eau .

Ceci exposé, il vous est proposé :
DE CONFIRMER l'annulation de la précédente délibération
D'APPROUVER les conditions d'utilisation du point d'eau municipal 
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°3 : Approbation du CRAC 2016 (Compte Rendu Annuel d'Activité) présenté par Hérault Aménagement pour la ZAC du Levant 
Monsieur le Maire remercie Mr Sébastien Renaud d' Hérault Aménagement pour sa présentation détaillée du CRAC 2016 et propose au Conseil Municipal d'approuver ce compte-rendu.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le CRAC 2016 présenté par Hérault Aménagement
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°4 : Approbation du Plan de financement prévisionnel des travaux d'éclairage public 2017 d'Hérault Energies 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été inscrit au budget primitif de 2017 un programme pour la mise en conformité de l'éclairage public et l'extension de certains réseaux .Les estimations ont été faites par Hérault Energies pour une participation de la commune d'un montant de 7924.64 €.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la programmation des travaux, la participation de la commune d'un montant de 7924.64 € 
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 12 pour


INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :

Vendredi 23 juin à 18h30, salle du CM : rencontre avec les viticulteurs (L.Borras , G. de Fozieres)

Festivités :
Point sur les festivités à venir

Lundi 26 juin : Réunion des associations
Samedi 17 juin : Fête de la musique
Jeudi 13 juillet : Fête nationale
Mercredi 26 juillet : Cinéma en plein air sur la place
Samedi 1er juillet : Repas/Concert de l'école de musique intercommunale de Servian

Monsieur le Maire rappelle qu'en raison du plan Vigipirate rouge , toutes les festivités devront se terminer à une heure du matin .

Il précise qu'il faudra envisager une astreinte de deux agents des services techniques pour les festivités organisées par la commune .



Prochain Conseil municipal : Il faudra prévoir un Conseil municipal dans la 2ème quinzaine de juillet 
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Conseil du 17 mai 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme BODENAN Armelle, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard.
Procurations : Mme BALMA Marie-Thérèse donne pouvoir à Mme GUITTARD Catherine, Mme CABOS Edith donne pouvoir à M. COURREGE Alain, Mme CARAL Béatrice donne pouvoir à M. JULLIE Bernard, M. VITAL Jean-Claude donne pouvoir à Mme BODENAN Armelle.
Absente excusée : Mme DERSON Michèle.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Ajout de délibérations
N°5 : Autorisation de payer en investissement une facture d'équipement et d'armement pour le policier municipal Vote : 12 pour
N°6 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2017
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Convention de mise en commun des agents de police municipale entre les communes de Servian, Bassan, Coulobres et Espondeilhan
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016-029 en date du 6 juillet 2016 d'intégration de la commune dans la police pluricommunale des communes de Bassan, Coulobres et Servian.
Il expose les modalités de la convention de mise en commun des agents de police municipale.
Dans cette convention, sont précisés :
Le territoire d'intervention et compétences
Le personnel
Les missions des policiers municipaux
L'armement
L'équipement
La participation financière
La durée et la fin de la mise à disposition

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la convention de mise en commun des agents de police municipale entre les communes de Servian, Bassan, Coulobres et Espondeilhan.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°2 : Avenant n°1 à la convention relative à l'autorisation d'occupation du domaine public communal par la société WANAGAINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2014-063 en date du 10 septembre 2014 relative à la convention d'occupation du domaine public communal.
L'objet de l'avenant consiste en l'extension de la durée de l'autorisation d'occupation du domaine public d'une année supplémentaire.
L'occupant est désormais autorisé à occuper les locaux jusqu'au 10 novembre 2020.
Les stipulations de la convention d'origine, autres que l'article 5, relatif à la durée, demeurent inchangées.


Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention relative à l'autorisation d'occupation du domaine public communal par la société WANAGAINE.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°3 : Transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CABM s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche pluridisciplinaire portant à la fois sur la maîtrise de ses consommations énergétiques et sur la production d'énergies renouvelables.
L'article L. 2224-32 du CGCT prévoit que « (…) les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération, sur le territoire des communes qui en sont membres, peuvent (…) aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés (…) ou tout nouvelle installation de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur (…) lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. »
S'agissant d'une compétence dont l'exercice est partagé par l'Agglomération et ses communes membres, la Communauté a défini les projets dont elle souhaite piloter ou faciliter la réalisation sur son territoire.

Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération d'intervenir en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables, le Conseil Communautaire, réuni le 13 avril 2017, a décidé à l'unanimité de prendre une nouvelle compétence supplémentaire intitulée et définie comme suit :
Élaborer et mettre en œuvre des actions spécifiques de planification à l'échelle de son territoire relatif à l'énergie et au développement durable, tel le Plan Climat-Air-Énergie Territoire (PCAET) ou de tout document en tenant lieu, à l'instar des actions spécifiques au Schéma Directeur ENR,
Réaliser des études opérationnelles visant le déploiement de nouvelles technologies ou énergies,
Intervenir à la demande des communes, en maîtrise d'ouvrage déléguée, et accompagner les projets des établissements publics et syndicats dont elle est membre, 
Participer au capital de toute société dont l'objet est en relation avec la compétence,
Développer et mettre en œuvre toute action d'efficacité énergétique découlant de sa reconnaissance de Territoires à Énergie Positive (TEPCV),
  •     produire des énergies renouvelables sur son patrimoine et ses équipements. 

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°4 : Décision modificative n°1 sur le budget Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de modifier les dépenses de fonctionnement afin de rembourser les familles ayant un solde positif sur l'ancien logiciel de gestion des activités périscolaires et extrascolaires.
Il convient donc de réajuster les imputations avec ces nouvelles données.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative DM 1 sur le budget Contrat Enfance Jeunesse comme suit :
678 Autres charges exceptionnelles + 300 €
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement + 300 €

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la décision modificative DM 1 sur le budget Contrat Enfance Jeunesse en fonctionnement, soit :
678 Autres charges exceptionnelles + 300 €
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement + 300 €
Vote : 12 pour

N°5 : Autorisation de payer en investissement la facture d'équipement et d'armement pour le policier municipal 
Monsieur le Maire rappelle la facture d'équipement et d'armement du policier municipal d'un montant de 1 199€ TTC. Il dit qu'il s'agit d'un investissement pour la commune suite à la création du poste de policier municipal et qu'il convient de payer cette facture dans la section investissement.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le paiement de la facture d'équipement et d'armement du policier municipal d'un montant de 1199€ TTC.
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°6 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il rappelle l'établissement des documents nécessaires et propose d'approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Date de la prochaine commission des finances
Lundi 22 mai à 18h30

Dates des prochains Conseils Municipaux 
Mercredi 14 juin
Mercredi 6 septembre


Dates de rencontres avec les habitants (présentation du budget ; rencontre avec les viticulteurs)
Vendredi 2 juin à 18h30, salle du CM : présentation du budget aux habitants
Vendredi 23 juin à 18h30, salle du CM : rencontre avec les viticulteurs
Samedi 24 juin à partir de 10h : ballade dans le village à la rencontre des habitants

Travaux :
Commissions accessibilité et sécurité ERP (Etablissements recevant du public)
Commission d'accessibilité à la DDTM jeudi 27 avril concernant l'autorisation de travaux de la Mairie : une seule remarque concernant le lave main des sanitaires qui doit être déplacé. Dossier reporté à la commission du jeudi 18 mai.
Commission de sécurité au SDIS le jeudi 2 mai :
Concernant l'autorisation de travaux de la Mairie : avis favorable avec prescriptions.
Concernant la levée de l'avis défavorable pour l'ouverture de l'église Notre Dame des Pins pour une utilisation exceptionnelle : avis favorable sous strict respect des prescriptions émises.

Point sur les travaux
Point sur le chantier d'insertion rue Eole.
Jardin école
Entretien du village

Festivités :
Point sur les festivités à venir
Dimanche 4 juin : Total Festum organisé par le Foyer rural
Samedi 10 juin : Fête des associations
Samedi 17 juin : Fête de la musique
Dimanche 25 juin : Concert de la Chorale « La Clé des Chants »
Samedi 1er juillet : Repas/Concert de l'école de musique intercommunale de Servian
Un BIM 4 pages sera édité et distribué à l'ensemble des administrés regroupant l'ensemble des festivités de l'été 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochain Conseil municipal : mercredi 14 juin 2017.
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Conseil du 19 avril 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, M. JULLIE Bernard, Mme GUITTARD Catherine, M. VITAL Jean-Claude.
Absente excusée : Mme DERSON Michèle.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre. Vote : 12 pour

Ajout de délibération
N°12 : Vote des subventions aux associations 
Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2017
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Affectation du résultat du budget de la Commune 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain ROMERO, Maire, après avoir entendu les résultats de l'exercice 2016 ;
Considérant qu'il est nécessaire dans la comptabilité M14, de procéder à l'affectation du résultat de la section d'exploitation, et afin de préparer le budget primitif ;
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2016 ;
Constatant que le compte de gestion présente un déficit d'investissement de 66 817,21 € et un excédent de fonctionnement de 174 609,03 €.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation du déficit d'investissement en report à nouveau en section d'investissement pour 66 817,21 € après avoir tenu compte des restes à réaliser .
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 174 609,03 € au 002 en report en section de fonctionnement.
Vote : 12 pour

N°2 : Affectation du résultat du budget Contrat Enfance Jeunesse 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain ROMERO, Maire, après avoir entendu les résultats de l'exercice 2016 du budget Contrat Enfance Jeunesse ;
Considérant qu'il est nécessaire dans la comptabilité M14, de procéder à l'affectation du résultat de la section d'exploitation, et afin de préparer le budget primitif ;
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2016 ;
Constatant que le compte de gestion présente un excédent de fonctionnement de 253,25 €.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 253,25 € au 002 en report en section de fonctionnement du budget Contrat Enfance Jeunesse.
Vote : 12 pour

N°3 : Vote du budget primitif de la Commune 2017
Budget primitif voté à l'équilibre :
Section investissement : 598 795 €
Section fonctionnement : 888 157 €

Ceci exposé, il vous est proposé :
DE VOTER le budget primitif de la Commune 2017.
Vote : 11 pour et 1 abstention (Jean-Claude VITAL).

N°4 : Vote du budget primitif Contrat Enfance Jeunesse 2017
Budget primitif voté à l'équilibre :
Section fonctionnement : 109 453 €

Ceci exposé, il vous est proposé :
DE VOTER le budget primitif du Contrat Enfance Jeunesse 2017.
Vote : 12 pour.

N°5 : Vote des taux d'imposition pour 2017
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des taux d'imposition des trois taxes de l'année 2016 :
  • Taxe d'habitation                                18.30 %
  • Taxe sur le foncier bâti                22.46 %
  • Taxe sur le foncier non bâti                54.12 %
Il rappelle que la taxe professionnelle est passée comme compétence dans la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Il dit que les taux des taxes n'ont pas été augmentés l'année dernière. 

Ceci exposé, il vous est proposé :
DE NE PAS AUGMENTER les taux pour l'année 2017, soit :
  • Taxe d'habitation                                18.30 %
  • Taxe foncier bâti                                22.46 %
  • Taxe foncier non bâti                                54.12 %.
Vote : 12 pour

N°6 : Programmation de travaux éclairage public 2017
Il est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à Hérault Energies, d'inscrire au programme d'Eclairage Public 2017, les travaux suivants :
Programme 3 lampes énergivores : 20 000 € HT
Programme 4 autres travaux éligibles : éclairage parking Tras castel 8000 € HT
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total du programme 2017 est estimé à : 28000 € HT, dont :
21 000 € HT à la charge d'Hérault Energies
7 000 € HT à la charge de la collectivité
Le montant du fonds de concours de la collectivité sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif études et travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l'accord entre les deux collectivités et en précisera les conditions techniques, administratives et financières.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES pour l'exercice 2017.
DE FIXER la participation de la commune, sous la forme du fonds de concours, à 7 000€, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
DE S'ENGAGER à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Vote : 12 pour

N°7 : Transfert de la compétence « Coordination, animation et études pour une gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE » à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) a pour objet de faciliter, dans les domaines de la gestion équilibrée de la ressource en eau, de la prévention des inondations, et de la préservation des milieux aquatiques, l'action des collectivités territoriales et leurs groupements sur son périmètre d'action, le bassin versant du fleuve Hérault, ceci dans le but d'assurer la coordination et la cohérence de l'action publique.
Pour cela, il assure un rôle général de coordination, d'animation, d'information et de conseil. Il est la structure porteuse du SAGE, du PAPI et du contrat de rivière et n'a pas de compétence travaux.

Le SMBFH regroupe les Conseils Départementaux du Gard, de l'Hérault, et 8 EPCI, dont la communauté de communes du Pays de Thongue.

Depuis la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunal au 1er janvier 2017, 4 communes de la communauté de communes du Pays de Thongue ont rejoint la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros.
Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée regroupe désormais celui du bassin de l'Hérault pour 6 communes : Servian, Espondeilhan et les 4 communes précédemment citées.
Le SMBFH souhaite donc modifier ses statuts afin que les territoires de ces communes soient bien représentés en son sein, en prévoyant l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Dans cette perspective, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a délibéré, le 8 décembre 2016, pour se doter de la compétence exercée par le SMBFH, soit « Coordination, animation et études pour une gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE ».

Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la prise de cette compétence par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la prise de compétence suivante par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : « Coordination, animation et études pour une gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE » :
Animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE,
Maîtrise d'ouvrage des études d'intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault,
Sensibilisation, information et communication dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant,
Suivi et mise en œuvre du SAGE
Etant entendu que cette compétence sera ensuite transférée au Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, au sein duquel la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée demandera à être représentée,

D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 12 pour



N°8 : Convention de partenariat dans le cadre d'un chantier d'insertion avec "Passerelles chantiers"
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le chantier d'insertion professionnelle avec l'association « Passerelles Chantiers » situé rue Eole pendant une durée de 3 mois du 3 avril au 30 juin 2017.
La commune doit assurer la location d'un bungalow et de toilettes chimiques et mettre à disposition du chantier une salle de réunion et vestiaire ainsi qu'un espace de rangement pour le matériel.
Une convention doit être signée entre l'association «Passerelles Chantiers» qui encadre le chantier, et la Commune qui désignera un référent chargé su suivi opérationnel des travaux.
La Commune s'engage à allouer à l'association « Passerelles Chantiers » une subvention correspondant à une participation aux frais des salariés en insertion et aux frais d'achat de matériaux, matériel et location.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la convention entre la Commune et l'association « Passerelles Chantiers » pour la réalisation de travaux Rue Eole dans le cadre d'un chantier d'insertion.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°9 : Convention relative au partage de la base de données concernant les établissements recevant du public du SDIS 34
M. le Maire rappelle qu'en application des dispositions réglementaires et de la circulaire ministérielle du 22 juin 1995, le SDIS assure le secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité des ERP-IGH ainsi que la tenue annuelle de la mise à jour de la liste départementale des établissements recevant du public.
Pour cela, le SDIS s'est doté depuis 2008 d'un progiciel adapté pour la gestion des ERP et des campings ouverts au public, auprès de la société SIS-Prévention et compte faire évoluer le produit actuel vers une version modernisée Web,  permettant ainsi de mettre en partage encadré certaines données relatives aux ERP pour les collectivités territoriales qui seraient intéressées.
En conséquence, une convention spécifique détaillant les modalités administratives, fonctionnelles et techniques entre les parties est proposée.
Cette convention cadre sera signée entre le SDIS et les collectivités qui en font la demande. Elle sera conclue à titre gratuit pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature par les deux parties et renouvelable de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la convention entre la Commune et le SDIS pour le partage de la base de données concernant les établissements recevant du public.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et les pièces afférentes au dossier.
Vote : 12 pour

N°10 : Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges) en date du 1er décembre 2016
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport de la CLETC en date du 1er décembre 2016 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Ce rapport intègre :
               
  • l'extension du périmètre de la CABM de 13 à 17 communes (intégration des communes d'Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros) ;               
  • la mutualisation de la médecine préventive ;               
  • la création d'un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) intercommunal.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le rapport de la CLETC en date du 1er décembre 2016.
Vote : 12 pour

N°11 : Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges) en date du 16 mars 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport de la CLETC en date du 16 mars de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Ce rapport intègre :
               
  • la création du service commun des systèmes d'information.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le rapport de la CLETC en date du 16 mars 2017.
Vote : 12 pour

N°12 : Vote des subventions aux associations
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2017, la répartition des subventions aux associations a été décidée.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER la répartition des subventions aux associations selon la liste ci-dessous :
Groupe défense côte de Thongue : 22 €
Comité des fêtes : 2500 €
Groupe artistique : 500 €
Foyer rural : 1000 €
Les amis de Notre Dame des Pins : 200 €
Pétanque : 200 €
La Clé des Chants : 350 €
Fourniture scolaires collège : 1110 €
Ecole intercommunale de musique : 1992 €
Amicale des anciens : 200 €
Solde en prévision d'une manifestation inter-associations : 926 €
                Total : 9000 €               
Vote : 12 pour
QUESTIONS DIVERSES

  • Compte rendu de la réunion du 18/04 avec les associations en vue de la préparation de la fête des associations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Prochain Conseil municipal : mercredi 17 mai 2017.
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Conseil du 29 mars 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. VITAL Jean-Claude.
Absente excusée : Mme DERSON Michèle.
Procurations : M. JULLIE Bernard donne pouvoir à Mme CARAL Béatrice ; Mme BODENAN Armelle donne pouvoir à Mme BALMA Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre. Vote : 12 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2017
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Vote du compte administratif 2016 du budget de la Commune et approbation du compte de gestion du percepteur
Dépenses de fonctionnement : 687 770.62 € ; Recettes de fonctionnement 728 527.61 €
soit un excédent de 40 756.99 €.
L'excédent de fonctionnement 2015 était de 241 852.04 € moins 108 000,00 € affectés à l'investissement ce qui fait un excédent de fonctionnement cumulé de 174 609.03 €.

Dépenses d'investissement : 120 255.71 € ; Recettes d'investissement 155 011.20 €
soit un excédent de 34 755.49 €.
Le déficit d'investissement 2015 était de 101 572.70 € ce qui fait un déficit d'investissement cumulé de 66 817.21 €.

Constatant que le compte de gestion présente un excédent de fonctionnement de 174 609.03 € et un déficit d'investissement de 66 817.21 €.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le compte administratif du budget de la Commune pour 2016 et le compte de gestion du Trésorier.
(M. le Maire s'abstient de voter le compte administratif et se retire)
Vote : 11 pour

N°2 : Vote du compte administratif 2016 du budget Contrat Enfance Jeunesse et approbation du compte de gestion du percepteur
Dépenses de fonctionnement : 106 786,63 € ; Recettes de fonctionnement 105 624,56 €
soit un déficit de  1 162,07 €.
L'excédent de fonctionnement 2015 était de 1 415,32 €, ce qui fait un excédent de fonctionnement cumulé de 253,25 €.

Constatant que le compte de gestion du trésorier présente un excédent de fonctionnement de  253,25 €.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'APPROUVER le compte administratif du budget Contrat Enfance Jeunesse 2016 et le compte de gestion du Trésorier.
(M. le Maire s'abstient de voter le compte administratif et se retire)
Vote : 11 pour

N°3 : Adhésion au service commun des systèmes d'information
Vu l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs » ;
Vu le schéma de mutualisation approuvé par le conseil communautaire en date du 3 décembre 2015, qui cible les systèmes d'information comme un service à mutualiser ;
Vu la validation en date du 16 janvier 2017 par le conseil des maires de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ;
Vu l'avis de la commission locale des transferts de charges en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'approbation du principe portant sur la création d'un service commun des systèmes d'information, par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2017 ;

Considérant la méthodologie de travail adoptée en 2016 qui a consisté dans un climat constructif à décrire l'offre de services, l'organisation, les moyens humains nécessaires, juridiques, matériels et financiers actuels de l'Agglomération Béziers Méditerranée et de l'ensemble des communes ;
Considérant que cette démarche a permis de mesurer objectivement les points de convergences et les besoins de nature à justifier l'intérêt de la mutualisation ;
Considérant que l'analyse a démontré l'opportunité de la mise en place d'un service commun des systèmes d'information ;
Considérant que cette mutualisation a vocation à :
Optimiser les systèmes d'information des collectivités adhérentes, tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité.
Maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs.
Partager des différentes ressources tout en les rationalisant et les valorisant.
Proposer une nouvelle offre de services à terme aux communes membres de l'intercommunalité dans un contexte de contraintes budgétaires.
Considérant la convention type réglant les modalités de son fonctionnement et les dispositions financières validées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;
Considérant que l'entrée en vigueur de ce service commun est programmée le 1er avril 2017 ;
Considérant que cette mutualisation s'accompagne du recrutement d'un équivalent temps plein (technicien informatique) ;
Considérant que cette mutualisation a pour conséquence financière sur la section de fonctionnement, la refacturation trimestrielle au réel, et sur la section investissement, la refacturation trimestrielle à l'euro ;
Considérant qu'un rapport annuel sur l'avancement des mutualisations et le bilan est réalisé ;

Ceci exposé, il vous est proposé :
  • D'ADHERER au service commun des systèmes d'information au 1er avril 2017.               
  • DE VALIDER la convention réglant les effets de cette mise en commun (cf. document annexé).               
  • D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 7
          Contre : 2 (Béatrice CARAL ; Bernard JULLIE)
          Abstention : 3 (Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Jean- Claude VITAL)                       


N°4 : Approbation de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire rappelle l'opportunité et l'intérêt pour la commune de procéder à une révision allégée de son plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 18 décembre 2013. Le principe de prescrire une procédure d'évolution du document d'urbanisme avait déjà été présenté et consenti par le conseil municipal, afin de suivre les recommandations des services de l'Etat qui avaient formulées des observations sur le PLU en vigueur.
A ce titre, une procédure de révision allégée a été lancée le 21 janvier 2015, conformément à l'article L. 153-34 du Code de l'Urbanisme, qui permet d'engager ce type de procédure lorsque « la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ». Dans ce cas, le « projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ».

M. le Maire explique que la mise en révision, suivant une procédure allégée, est justifiée par la volonté de :
Mettre en compatibilité la surface des zones à urbaniser bloquées (AU0) avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois, concernant l'enveloppe foncière dédiée à l'habitat, qui a été fixée à 8 hectares à l'horizon 2025 ;
Renforcer la prise en compte des trames vertes et bleues sur le plan de zonage, dans le respect des orientations définies dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Adapter le règlement du PLU aux récentes évolutions législatives et réglementaires, induites par la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) et qui ont emporté des modifications du code de l'urbanisme, portant notamment sur la suppression du coefficient d'occupation du sol et de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains ;
Corriger des incohérences mineures de dispositions règlementaires, qui se sont révélées avec l'utilisation du document, concernant notamment des secteurs urbains récents.

M. le Maire rappelle que le dossier a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité environnementale, qui a décidé dans son avis du 21 décembre 2015, de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale, dans la mesure où le projet « parait peu susceptible d'avoir des incidences significatives sur la santé humaine et l'environnement au sens de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ».

Cette procédure de révision allégée a fait l'objet des modalités de concertation prévues, et aucune observation à l'encontre du projet n'a été portée au registre mis à disposition du public.

Dans ces circonstances, la commune a pu tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU par délibération en date du 17 février 2016.

Il a alors été procédé à la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en Mairie d'Espondeilhan le 21 mars 2016, au cours de laquelle les personnes publiques présentes ont émis un avis globalement favorable, et seules des propositions d'amélioration du règlement ont été présentées par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Le projet de révision allégée du PLU a alors été mis à l'enquête publique du 7 décembre 2016 au 6 janvier 2017 inclus.

M. le Maire précise que pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, la Commune avait accepté d'apporter au dossier des modifications répondant à des observations émises, lesquelles ont été identifiées dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, intégré au dossier d'enquête, et transmises en mémoire en réponse au Commissaire Enquêteur, également intégré au rapport d'enquête.

Monsieur Patrick FERRE, nommé Commissaire Enquêteur par décision de Mme. Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier du 24 octobre 2016, a rendu son rapport d'enquête et son avis motivé le 27 février 2017.

Monsieur le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à l'enquête publique portant sur la révision allégée du PLU, au regard :

« • de l'analyse du dossier de révision allégée du P.L.U. d'Espondeilhan,
  • des précisions et compléments d'information du mémoire en réponse de la mairie d'Espondeilhan en date du 27 janvier 2017,
  • des avis apportés par les Personnes Publiques Associées,
  • des observations du public recueillies pendant l'enquête publique du 7 décembre 2016 au  6 janvier 2017,
  • et des conclusions motivées précitées, »

M. le Maire présente le projet de révision du PLU ainsi modifié à l'issue de l'enquête publique pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de l'instruction de ce dossier, qui peut donc être approuvé conformément aux dispositions de l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme.

Ceci exposé :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-34 et L. 153-21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013, ayant approuvé la révision générale du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2015, prescrivant la révision allégée du PLU et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;
Vu la décision n°2015-1750 du Préfet de l'Hérault, en tant qu'autorité environnementale, de ne pas soumettre, après examen au cas par cas, la révision allégée du PLU d'Espondeilhan à évaluation environnementale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2016, procédant au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de révision allégée ;
Vu la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées tenue en Mairie d'Espondeilhan le 21 mars 2016, au cours de laquelle les personnes publiques présentes ont émis un avis globalement favorable ;
Vu le rapport et les conclusions favorables rendus par le Commissaire enquêteur le 27 février 2017 ;
Vu le dossier de révision allégée du PLU, modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ;

Il vous est proposé :
D'APPROUVER le projet de révision « allégée » du Plan Local d'Urbanisme d'Espondeilhan.
Vote : 12 pour


Le Conseil Municipal dit que :
la présente délibération et le dossier annexé seront transmis au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BEZIERS ;
conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département ;

N°5 : Création d'un poste d'agent de maîtrise principal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
Il lui appartient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
Il rappelle également qu'un poste d'agent de maîtrise avait été créé par la délibération n° 2017-002 du Conseil Municipal en date du 8 février 2017.
Considérant que l'ancienneté de l'adjoint technique principal de 1ère classe lui permet d'accéder au grade d'agent de maîtrise principal, il est proposé de créer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet en remplacement du poste d'agent de maîtrise à temps complet.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'ANNULER la délibération n° 2017-002 créant un poste d'agent de maîtrise
                DE CREER un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 1er juillet 2017.
Vote : 12 pour

N°6 : Augmentation du nombre d'heures du poste d'adjoint administratif de 20 heures à 35 heures hebdomadaires au 1er mai 2017
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
Il lui appartient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il convient de modifier un poste d'adjoint administratif de 20 heures à 35 heures hebdomadaires en raison d'un surcroît de travail et en prévision d'un prochain départ à la retraite de l'attachée territoriale.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er mai 2017.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'ACCEPTER l'augmentation du nombre d'heures du poste d'adjoint administratif de 20 heures à 35 heures hebdomadaires au 1er mai 2017.
Vote : 12 pour

N°7 : Régime indemnitaire – Instauration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour le gardien de police municipale
Vu la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale ;
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale ;

M. le Maire propose l'instauration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour le gardien de police municipale.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'INSTITUER le régime de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction pour l'agent de police municipale.
QUE le taux maximum applicable soit de 20 % du traitement brut mensuel.
QUE l'indemnité spéciale mensuelle de fonction soit attribuée par arrêté dans la limite du taux maximum.
QUE les crédits nécessaires soient inscrits au budget de la Commune.
Vote : 12 pour

N°8 : Délégation de signature à la responsable du CCAS pour l'attribution d'aides d'urgence
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe du CCAS a été supprimé, et que les dépenses et recettes sont maintenant inscrites au budget de la commune.
Il propose donc de déléguer la signature des bons d'aides d'urgence à la Conseillère Municipale en charge du CCAS.

Ceci exposé, il vous est proposé :
DE DELEGUER la signature des bons d'aides d'urgence à Armelle BODENAN, Conseillère municipale en charge du CCAS, pour un montant maximum de 100 €.
D'AUTORISER M. le Maire à mandater les factures correspondant aux aides d'urgence accordées.
Vote : 12 pour

N°9 : Paiement du logiciel de gestion de l'accueil péri et extrascolaire « Carte Plus »
Le paiement du logiciel « Carte Plus » avait été inscrit au budget 2016 de la commune.
Il convient de payer la facture d'un montant de 6468 € TTC dans le cadre des restes à réaliser.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'AUTORISER M. le Maire à mandater la facture d'un montant de 6468 € TTC correspondant au paiement du logiciel de gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire « Carte Plus ».
Vote : 12 pour

N°10 : Délibération pour le remboursement d'un solde positif de l'ancien logiciel de gestion des activités périscolaires et extrascolaires
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'acquisition d'un nouveau logiciel pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire permettant l'inscription et le paiement par internet pour les différentes activités depuis le 1er janvier 2017.
Les activités antérieures au 1er janvier 2017 étaient gérées par le logiciel « Tick and Soft » sur lequel certaines familles étaient créditrices suite à des absences de leurs enfants pour cause de maladie ou suite à l'annulation d'activités.
N'ayant pas pu reporter les soldes positifs sur le nouveau logiciel, il est proposé de rembourser les familles qui en ont fait la demande par écrit et qui ont fourni un RIB (selon tableau annexé à la délibération).

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'ACCEPTER de procéder au remboursement des familles créditrices sur l'ancien logiciel qui en ont fait la demande.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaine commission des finances : mardi 4 avril à 18h30.
Dossier accessibilité Mairie déposé (dans le cadre de l'Ad'Ap de patrimoine).
Dossier commission sécurité Notre Dame des Pins envoyé au sdis
Chantier abribus avenue du Château : en attente de la pose des abribus par l'entreprise Decaux prévue fin avril.
Début du chantier d'insertion avec « Passerelles Chantiers » rue Eole le 3 avril.
Projet de jardin potager dans la cour de l'école (Ecole et Périscolaire)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Prochain Conseil municipal : mercredi 19 avril 2017.
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Conseil du 8 février 2017


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard.
Absents excusés : Mme DERSON Michèle, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle.
Procuration : M. VITAL Jean-Claude donne pouvoir à M. BORRAS Louis.

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre. Vote : 10 pour

Ajout de délibérations 
N°8 : Subvention au groupement de défense contre les organismes nuisibles des Côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée Vote : 10 pour
N°9 : Désignation d'un signataire pour un permis de construire lié à la construction d'un atelier municipal Vote : 10 pour
N°10 : Recrutement d'un CAE pour les services techniques Vote : 10 pour
N°11 : Dépôt des autorisations de travaux des Etablissements Recevant du Public appartenant à la commune et désignation d'un signataire pour les décisions liées à ces dossiers Vote : 10 pour

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 7 décembre 2016 et 14 décembre 2016.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2016. Vote : 10 pour
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016. Vote : 10 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Approbation du nouveau tableau des effectifs par suite du reclassement des catégories C
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Ceci exposé, il vous est proposé :

D'adopter le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017 :
 Lien pour consulter le tableau en bas de page

D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote : 10 pour


N°2 : Création d'un poste d'agent de maîtrise
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
Il lui appartient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
Considérant que l'ancienneté de l'adjoint technique principal de 1ère classe lui permet d'accéder au grade d'agent de maîtrise, il est proposé de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er mars 2017.
Vote : 10 pour

N°3 : Subvention à l'association des parents d'élèves
Il est proposé de reporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal.
En effet, le bureau de l'association a été dissout lors l'assemblée générale extraordinaire du13 janvier 2017. Aucune subvention ne peut donc être versée tant que l'association n'est pas à nouveau en activité.

N°4 : Délibération pour le remboursement des soldes positifs de l'ancien logiciel de gestion des activités périscolaires et extrascolaires
  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'acquisition d'un nouveau logiciel pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire permettant l'inscription et le paiement par internet pour les différentes activités depuis le 1er janvier 2017.
Les activités antérieures au 1er janvier 2017 étaient gérées par le logiciel « Tick and Soft » sur lequel certaines familles étaient créditrices suite à des absences de leurs enfants pour cause de maladie ou suite à l'annulation d'activités.
N'ayant pas pu reporter les soldes positifs sur le nouveau logiciel, il est proposé de rembourser les familles qui en ont fait la demande par écrit et qui ont fourni un RIB (selon tableau annexé à la délibération).
  Vote : 10 pour

N°5 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (loi ALUR)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) et notamment son article 136 II :
« La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. »
Il ressort de ce dispositif que la commune qui souhaite s'opposer au transfert de la compétence PLU, doit le faire dans la période des trois mois qui précède l'échéance prévue par le législateur à la date du 27 mars 2017.
Le cas échéant, une délibération s'opposant au transfert de cette compétence devra être prise sur la période allant du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017, veille du transfert automatique de la compétence du fait de la loi.
A défaut d'être prise dans cette période la délibération est privée de tout effet juridique et ne peut valablement être invoquée par la commune pour s'opposer au transfert de la compétence PLU.
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Ceci exposé et après en avoir délibéré, il est décidé :
  •                 De s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
  •                 De demander au Conseil Communautaire, et à tout autre EPCI, de prendre acte de cette décision d'opposition.
Vote : 10 pour

  N°6 : Dénomination d'une rue d'un lotissement situé chemin du Pétrole
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, le travail des proposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il indique que suite à la création du lotissement « Les Terrasses du Peras » en 2004, la dénomination de la voie interne desservant les différents lots n'avait pas été délibérée (parcelles cadastrée B 474 et B 475).
Ceci exposé et après en avoir délibéré, il est décidé :
De nommer la voie interne desservant le lotissement « Les Terrasses du Peras » Impasse du Peras (plan annexé à la délibération).
De donner pouvoir à M. le Maire pour signer les documents afférents à cette délibération.
Vote : 10 pour

N°7 : Avis sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l'Orb et du Libron
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le jeudi 15 décembre 2016, la commission locale de l'Eau a validé le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins de l'Orb et du Libron.  Ce document est le fruit d'un long travail qui a mobilisé nombre d'élus et d'acteurs du territoire.
Conformément à l'article L. 212-6 du code de l'environnement, ce projet est soumis à l'avis des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, des établissements publics territoriaux de bassins ainsi que des comités de bassins intéressés.
Monsieur le maire rappelle les enjeux du territoire Orb Libron, rassemblés dans la note de synthèse annexé à la présente délibération. Il précise que le rapport complet du SAGE est disponible en mairie ou sur le site http://www.vallees-orb-libron.fr/validation-du-pagd-et-de-levaluation-environnementale/.

Les ressources en eau et leur utilisation
L'ensemble du bassin Orb-Libron de même que la masse d'eau souterraine des alluvions de ces cours d'eau sont identifiés dans le SDAGE 2016-2021 en tant que sous-bassin versant ou masse d'eau souterraine sur lesquels des actions de résorption du déséquilibre quantitatif relatives aux prélèvements sont nécessaires pour l'atteinte du bon état. L'Orb constitue toutefois un bassin relativement productif du fait de la pluviométrie sur son haut-bassin, des apports des systèmes karstiques mais aussi des diverses infrastructures (barrage des Monts d'Orb, lâchers en provenance du barrage EDF de Laouzas sur l'Agout / complexe hydroélectrique de Montahut).
Le volume global prélevé à l'échelle du territoire du SAGE, toutes ressources confondues, s'élève annuellement à 66 millions de m3 (Mm3) dont 53 Mm3 dans la ressource « Orb ».
Sur ce volume, près de 30 Mm3/an sont prélevés, toutes ressources confondues, pour l'alimentation en eau potable (AEP), dont les 2/3 dans l'Orb et sa nappe alluviale. Une part de ces volumes permet aussi l'alimentation de plusieurs communes du littoral audois. Bien que ces volumes se stabilisent sur les dernières années, les études prospectives prévoient une augmentation sur les années à venir du fait de la croissance démographique. Le rendement moyen des réseaux AEP sur le territoire du SAGE est correct, mais masque des hétérogénéités avec des rendements inférieurs à 50 % pour certaines communes.
Les prélèvements à usage d'irrigation représentent 35 Mm3/an, essentiellement concentrés sur la période estivale. Sur ce volume, 57 % est assuré par des béals (canaux gravitaires), dont les prélèvements affectent prioritairement l'Orb amont et les affluents, notamment le Jaur, le Vernazobre et l'Orb amont. Ces prélèvements permettent essentiellement l'arrosage de jardins privés. Les pertes d'eau via des béals sont importantes bien qu'un plan d'optimisation des prélèvements ait été engagé par l'EPTB Orb-Libron sur la Mare. 37 % de ce volume est fourni par les réseaux BRL, dont les prélèvements s'effectuent, en zone de plaine, dans l'Orb. Les prélèvements sont concentrés sur la période estivale, avec une pointe en juillet.
Les volumes prélevés pour les autres usages (industries et assimilés, campings…) représentent de relativement faibles volumes et impactent peu la ressource Orb.
La pression des prélèvements est particulièrement forte sur les affluents de l'Orb, en lien essentiellement avec l'importance des prélèvements des béals d'irrigation : le Vernazobre et le Jaur en particulier sont en situation déficitaire. Quant à l'axe Orb, il peut être considéré à l'équilibre, du moins avec la contribution des apports du complexe hydroélectrique de Montahut.

La qualité des eaux
Les problématiques de qualité des eaux sur le territoire du SAGE tournent autour de 3 sujets principaux : les pollutions diffuses, plus particulièrement les problèmes de contaminations par les pesticides, les autres pollutions toxiques, et les pollutions domestiques, en lien notamment avec la qualité sanitaire des baignades en eau douce.
Les phénomènes de pollutions diffuses des eaux superficielles et souterraines du territoire affectent principalement la partie aval du bassin versant (secteur de plaine viticole), en particulier des captages localisés en nappe alluviale de l'Orb et du Libron. Le SDAGE identifie 9 captages prioritaires pour la mise en place de programme d'actions vis-à-vis des pollutions diffuses par les pesticides.
Plusieurs types de micropolluants toxiques ont été détectés dans les eaux du bassin Orb-Libron, avec des origines différentes, héritées des anciennes exploitations minières sur la partie amont du territoire, des zones urbaines et d'activités plus récentes, principalement centrées autour de Béziers. A ce jour, les phénomènes de micropollution demeurent insuffisamment connus, par manque de données.
Enfin, si la pollution domestique est globalement bien traitée à l'échelle du bassin, il subsiste des dégradations ponctuelles, survenant notamment par temps de pluie et affectant en particulier les sites de baignades et certains captages AEP. L'amélioration et la préservation de la qualité des eaux passe par la résolution des quelques problèmes d'assainissement résiduels mais aussi par le maintien des performances des équipements. Les « points noirs » concernent des petites communes à faibles capacités financières.

La dynamique fluviale et la continuité écologique
Le fonctionnement hydromorphologique de plusieurs cours d'eau du territoire a été profondément affecté pendant plusieurs décennies par des perturbations anthropiques (extraction de granulats, protection de berge, recalibrage, création de seuils, lutte contre les inondations…) entraînant réduction de la dynamique, déficit sédimentaire, incision du lit…
Les principales interventions réalisées à ce jour sont centrées sur l'entretien des berges et de la ripisylve. Peu d'opérations relevant réellement de la restauration de la dynamique fluviale ont été réalisées jusqu'à présent. A cet effet, et afin d'améliorer les connaissances, des études spécifiques ont été menées sur le territoire.
Le bassin Orb – Libron comporte quelques 150 seuils ou barrages. En basse vallée de l'Orb, plusieurs aménagements en faveur du rétablissement de la continuité piscicole pour les grands migrateurs (alose, anguille, lamproie) ont récemment été réalisés ou sont au stade de réflexions avancées. Sous l'impulsion du contrat de rivière, les 5 obstacles prioritaires aval ont ainsi été traités ; le décloisonnement est acquis sur les 24 km aval du cours de l'Orb.

Le patrimoine naturel, culturel et paysager
A l'exception des basses vallées où l'occupation des sols est majoritairement agricole, le territoire est couvert d'espaces naturels variés qui constituent un patrimoine environnemental de qualité, partiellement inclus dans le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc sur la partie haute du territoire. Le sud du territoire est traversé par le Canal du Midi, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Au niveau du littoral, malgré la pression de l'urbanisation, quelques étangs persistent, dont les deux principaux, ceux de la Grande Maïre et de l'ancien grau du Libron, situés entre Sérignan et Vias.
Une grande partie de ces espaces est inventoriée en ZNIEFF : grands ensembles forestiers de la Montagne Noire, des Monts d'Orb et de l'Escandorgue, domaines du Caroux et de l'Espinouse, lac et tourbières du Saut de Vézoles, gorges de l'Orb, boisements rivulaires de l'Orb et de la Mare, etc. Les zones identifiées comme Sites d'Intérêt Communautaire au titre de la directive Habitat ou comme Zones de Protection Spéciale au titre de la directive Oiseaux (sites Natura 2000) sont notamment les montagnes de l'Espinouse et du Caroux, le Minervois, ainsi que certaines zones humides littorales.
Au total, 19 sites « Natura 2000 » sont répertoriés dans le périmètre du SAGE (14 au titre de la directive Habitat et 5 au titre de la Directive Oiseaux). Le territoire compte aussi une réserve naturelle nationale, deux réserves naturelles régionales et un site concerné par un arrêté de protection de biotope.
Un inventaire des zones humides spécifique au territoire du SAGE a été mené et a permis la cartographie et la caractérisation de 99 zones humides avérées, représentant une surface de l'ordre de 2 500 ha. D'autres zones préidentifiées comme zones humides restent encore à diagnostiquer (1 000 ha).

La gestion des inondations
L'aval du bassin de l'Orb est très sensible au risque inondation (importante zones urbanisées couplées à de forts cumuls pluviométriques et des ruissellements importants). Le Libron est également caractérisé par des crues violentes et rapides ; les dernières pertes humaines du territoire sont d'ailleurs à déplorer sur ce cours d'eau. Les enjeux en zone inondable concernent au total plus de 20 000 habitants permanents, soit 10 % de la population du territoire, et 120 000 saisonniers, et de nombreuses activités économiques.
Après la mise en œuvre d'un premier Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur la période 2004-2011, un PAPI 2 poursuit sur la période 2011-2015 les objectifs du premier plan, en prenant en compte les évolutions liées à la mise en œuvre de la Directive inondation, l'intégration du bassin du Libron et en marquant une progression dans le domaine des risques littoraux. Ses principaux objectifs sont la réduction de la vulnérabilité des enjeux existants, le maintien d'une culture du risque, la protection des zones densément bâties du delta de l'Orb, la restauration et la préservation des zones d'expansion des crues, l'amélioration de la gestion de crise et la prise en compte des risques d'inondation dans l'aménagement du territoire.
La question du ruissellement pluvial a quant à elle été peu prise en compte à l'échelle du territoire.

Le littoral
La partie littorale du territoire (Vendres, Valras-Plage, Sérignan, Portiragnes et Vias) est soumise à l'ensemble des risques liés au littoral et à son évolution : submersion marine en particulier en cas de tempêtes et érosion du trait de côte.
Elle est aussi concernée par la problématique de la qualité des eaux, à la fois vis-à-vis de la préservation des milieux naturels littoraux et vis-à-vis de la qualité sanitaire des eaux de baignade, et par celle de la salinisation des terres impactant notamment l'activité viticole.
Monsieur le Maire indique que l'analyse des incidences du SAGE Orb-Libron sur l'environnement met en évidence qu'il aura un impact bénéfique certain, directement ou indirectement, sur la plupart des compartiments de l'environnement.
En particulier, le SAGE contribuera à préserver voire améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines, vis-à-vis des pollutions par les pesticides, des pollutions liées à l'assainissement, de l'eutrophisation des eaux, des pollutions toxiques.
Au-delà ce constat, ce maintien d'une bonne qualité des eaux contribue à la fois à la préservation des milieux en lien avec ces ressources, mais aussi, d'un point de vue sanitaire, aux usages de l'eau, notamment pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable et la baignade, autant en eaux douces qu'en mer.
Le SAGE permettra aussi d'assurer le respect de l'équilibre quantitatif des ressources Orb et Libron puisqu'il veille au respect des débits d'objectif d'étiage et des volumes prélevables et prévoit l'élaboration du plan de gestion concertée de la ressource en eau sur le territoire. Il préconise notamment des mesures visant optimiser les prélèvements et les rendements des réseaux  afin de contribuer au respect de cet équilibre quantitatif.
De même, il contribue à la préservation quantitative des autres ressources du territoire, qui bénéficieront aussi de ces mesures ainsi que de l'amélioration des connaissances souhaité par le SAGE pour l'ensemble de ces ressources. Un risque modéré de report des prélèvements sur d'autres ressources locales peut subsister, du fait de la contrainte de respect des volumes prélevables. Toutefois, plusieurs précautions permettront de limiter fortement ce risque (garantie apportée pour les principaux prélèvements par l'instruction au titre de la Loi sur l'Eau, gains possibles au travers des mesures d'économie d'eau et d'optimisation des béals…).
Le SAGE contribuera aussi à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité sur le territoire ; en particulier, il comporte deux objectifs spécifiques à l'amélioration des connaissances et à la préservation, la restauration et la gestion des zones humides. Des précautions devront être prises pour s'assurer de l'absence d'impact sur ces milieux lors de la mise en œuvre d'actions découlant de certaines dispositions du SAGE (restauration de la qualité physique ou de la continuité écologique). En particulier, une règle spécifique vise à préserver les zones humides du territoire vis-à-vis des projets d'aménagement et d'urbanisation (notamment au travers de la prise en compte de ces milieux dans les documents d'urbanisme) et demande l'application du principe « éviter, réduire, compenser » lors d'impact potentiel identifié.
Le SAGE aura aussi un impact positif sur la continuité écologique puisqu'il agit directement dans le sens de son amélioration, autant pour les espèces migratrices que pour les espèces locales. Il aura aussi une incidence bénéfique sur les fonctionnalités des cours d'eau, par une prise en compte et une préservation de leur espace de mobilité et la restauration de leur dynamique fluviale.
Concernant la prise en compte des risques liées aux crues et à la submersion marin, le SAGE prévoit aussi plusieurs dispositions et règles destinées à améliorer la gestion des inondations (préservation des champs d'expansion des crues, gestion préventive, réduction de vulnérabilité, maintien de la culture du risque…).
L'impact du SAGE sur le paysage, le cadre de vie et le patrimoine culturel sera globalement neutre voire positif, au travers notamment de la préservation des éléments constitutif du paysage que sont les cours d'eau et les milieux rivulaires.
Enfin, le SAGE n'engendrera pas de réelle incidence sur le climat, l'air et l'énergie. Il prévoit un accompagnement technique des gestionnaires d'installations hydroélectriques dans leurs démarches réglementaire de relèvement des débits réservés.
Ceci exposé, il vous est proposé :
  • d'approuver le projet de SAGE Orb Libron.
Au vu des connaissances et de la complexité du dossier,
Vote : 10 abstentions

N°8 : Subvention au groupement de défense contre les organismes nuisibles des Côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 mars 2015 accordant une aide financière au Groupement de défense contre les organismes nuisibles des Côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée.
Ce groupement continue de recenser les parcelles atteintes de flavescence dorée et accompagne les viticulteurs dans la lutte contre ce fléau.
Il dit qu'il est bon de renouveler cette subvention dont le montant s'élève à 22 euros par an.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'approuver le renouvellement de la subvention d'un montant de 22€ pour l'année 2017 pour la lutte contre la flavescence dorée.
  De donner  pouvoir à M. le Maire pour mandater cette subvention.
Vote : 10 pour

N°9 : Désignation d'un signataire pour un permis de construire lié à la construction d'un atelier municipal
M. le Maire ne pouvant délivrer un permis de construire s'il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire, en vertu de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire.
Ceci exposé, il vous est proposé :
de désigner Jean-Pierre LAMBERT ou Bernard JULLIÉ pour prendre la décision relative au permis de construire lié à la construction d'un atelier municipal, ainsi que des éventuels permis de construire modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier.
Vote : 10 pour

N°10 : Recrutement d'un CAE pour les services techniques
M. le Maire, rappelle au Conseil municipal qu'en raison du remplacement d'un CAE ayant fini son contrat, il serait nécessaire de recruter un nouveau CAE aux services techniques.
Il propose de recruter un nouvel agent pour un an à compter du 13 février 2017.
Vote : 10 pour

N°11 : Dépôt des autorisations de travaux des Etablissements Recevant du Public  appartenant à la commune et désignation d'un signataire pour les décisions liées à ces dossiers
M. le Maire rappelle l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015.
Il explique que la mise en conformité de ces Etablissement Recevant du Public (ERP) nécessite le dépôt d'autorisations de travaux.
De plus, M. le Maire ne pouvant délivrer un permis de construire ou une déclaration préalable, et par extension une autorisation de travaux, s'il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire, en vertu de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer les autorisations de travaux.
Il vous est proposé :
D'autoriser M. le Maire à déposer les autorisations de travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP) appartenant à la commune.
De désigner Alain COURREGE pour prendre les décisions relatives aux autorisations de travaux liés aux Etablissements Recevant du Public (ERP) appartenant à la commune et les autres actes relatifs à ce dossier.
Vote : 10 pour
QUESTIONS DIVERSES

  •   Prochaine commission projet : lundi 13 février à 18h00.
  •   Prochaine commission finances : mercredi 1er mars à 18h30.
  • Accessibilité des Etablissements Recevant du Public : préparation des dossiers  d'autorisation de travaux de la mairie et de l'église Notre Dame des Pins.
  • Travaux : arrêt de bus (balustrades ; plateformes et peinture au sol en cours) ; recrutement de deux agents à 20h/semaine ; travail autour de la mise en place de panneaux d'informations à mettre en place dans différents endroits du village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Prochain Conseil municipal : mercredi 29 mars 2017.
Consulter le tableau des emplois 2017

Conseil du 14 décembre 2016


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, Mme GUITTARD Catherine, M. VITAL Jean-Claude
Absents excusés : Mme DERSON Michèle, Mme BALMA Marie-Thérèse, M. JULLIE Bernard, M. DE FOZIERES Guilhem
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Ajout de délibérations 
N°8 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection d'une partie d'un chemin communal en béton
Vote : 9 pour
N°9 : Approbation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel)
Vote : 9 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2016
L'approbation de ce compte rendu est reportée au prochain conseil municipal afin que tous les élus aient le temps d'en prendre connaissance.


DELIBERATIONS

N°1 : Evolution du service commun instruction des autorisations d'urbanisme
L'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 portant modification du périmètre de l'Agglo en date du 14 septembre 2016 précise que quatre nouvelles communes intègrent, à compter du 1er janvier 2017, le périmètre de l'Agglo : Alignan-du-Vent, Coulobres, Montblanc et Valros. Deux d'entre elles, Coulobres et Valros, souhaitent adhérer au service commun IAU dès le 1er janvier 2017.
Dès lors, il convient de signer un avenant à la convention initiale entérinée par les communes adhérentes.
Les règles de fonctionnement du service commun précisées dans les conventions initiales restent inchangées. Elles précisent notamment les modalités financières validées par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). Compte-tenu de l'adhésion de deux nouvelles communes, le coût initialement estimé sur la base de 1,7 équivalent temps plein (ETP) au 1er juillet 2015 est réévalué en fonction d'un besoin porté à 1,8 ETP.

Ceci exposé, il vous est proposé :
de valider l'évolution du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme au sein de l'Agglo ;
d'approuver les termes de l'avenant à la convention passée initialement avec les neufs communes adhérentes au 1er juillet 2015 ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 9 pour

N°2 : Service commun Système d'Information Mutualisé (SIGMU) : évolution du service – avenant aux conventions initiales
L'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.
Par délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2015, l'Agglo a approuvé la création du service Système d'Information Géographique Mutualisé (SIGMU) à l'échelon communautaire. Les communes de Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers, adhèrent au service depuis le 1er mars 2015.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 portant modification du périmètre de l'Agglo en date du 14 septembre 2016 précise que quatre nouvelles communes intègrent, à compter du 1er janvier 2017, le périmètre de l'Agglo : Alignan-du-Vent, Coulobres, Montblanc et Valros. Trois d'entre elles, Alignan-du-Vent, Coulobres et Valros, souhaitent adhérer au service SIGMU dès le 1er janvier 2017.
Dès lors, il convient de signer un avenant à la convention initiale entérinée par les communes adhérentes.
Les règles de fonctionnement du service SIGMU précisées dans les conventions initiales sont inchangées. Elles précisent notamment les modalités financières validées par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). Le service SIGMU reste composé de 4 agents : un chef de service ; deux techniciens SIG affectés à l'agglomération et un technicien SIG affecté aux communes.

Ceci exposé, il vous est proposé :
de valider l'évolution du service Système d'Information Géographique Mutualisé au sein de l'Agglo ;
d'approuver les termes de l'avenant aux conventions passées initialement avec les douze communes adhérentes au 1er mars 2015 ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 9 pour

N°3 : Adhésion au service commun Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM)
Les Relais d'assistant(e)s maternel(le)s (RAM) ont été créés par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), afin d'accompagner le développement et l'amélioration qualitative de l'accueil individuel des jeunes enfants. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux – art.2, confère aux RAM une existence légale.
Les activités d'un RAM s'adressent à deux types de publics :
les professionnels de l'accueil individuel : assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le conseil départemental, candidats à l'agrément, et personnes exerçant au sein du foyer familial dans le cadre de la garde à domicile ;
les familles : parents et enfants âgés de moins de 6 ans.
L'information est le cœur de mission du RAM, qui offre aussi des temps de rencontres et d'échanges.
Les communes de l'Agglo adhèrent depuis 2008 au RAM « Villages » piloté par la ville de Béziers. Au sein de ce dispositif, une animatrice coordonne le travail des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s des communes de l'Agglo, hors Béziers.
Avec l'objectif d'offrir une plus grande lisibilité sur son périmètre, l'Agglo a engagé une réflexion sur l'opportunité de créer un service mutualisé, géré sous la forme d'un service commun. C'est pourquoi, tout au long de l'année 2016, les nombreux échanges avec les partenaires institutionnels et financiers que sont la CAF et le conseil départemental ont donné lieu à la proposition d'un scénario consistant à créer un RAM mutualisé avec les 12 communes en basculant le RAM  « villages » à l'Agglo. De ce fait, l'existence d'un RAM à l'échelle intercommunale s'inscrirait dans une dynamique territoriale et permettrait de garantir la cohérence des actions menées. La ville de Béziers, consultée sur ce projet, souhaite garder la gestion du RAM couvrant son territoire au titre de sa compétence « petite enfance ».

Le service commun RAM s'adresse donc à l'ensemble des communes de l'Agglo invitées à y adhérer dès le 1er janvier 2017.
Le conseil communautaire de l'Agglo a, par délibération le 8 décembre 2016, approuvé à l'unanimité le principe de création d'un service commun « RAM intercommunal » au 1er janvier 2017. Il a également validé les modalités de son fonctionnement réglées par convention. Dès lors, l'Agglo invite les communes souhaitant intégrer le RAM Intercommunal à dénoncer la convention les liant au RAM Villages auprès de la ville de Béziers avant le 31 décembre 2016.

Ceci exposé, il vous est proposé :
de dénoncer la convention liant la commune au RAM Villages piloté par la ville de Béziers ;
d'adhérer au service commun Relais d'assistant(e)s maternel(le)s au 1er janvier 2017 ;
de valider la convention réglant les effets de cette mise en commun ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
  Vote : 9 pour

N°4 : Mise en conformité des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée avec les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015
La loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 est le troisième volet de la réforme territoriale. Son objet est de réorganiser la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités (collectivités territoriales et EPCI).
Depuis sa création par l'arrêté préfectoral n°2007-1-5376 du 26 décembre 2001, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est vu attribuer et/ou transférer des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives et supplémentaires.
La loi NOTRe impose aux communautés d'agglomération de mettre en conformité leurs compétences à ses dispositions dans différents délais, et notamment avant le 1er janvier 2017 pour un certain nombre d'entre elles, étant précisé que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée exerçait déjà la plupart des compétences rendues obligatoires ou optionnelles. En ce sens, l'article L. 5216-5 du CGCT a été modifié.
L'article 68 de la loi NOTRe prévoit qu'à défaut d'avoir modifié ses compétences à temps, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée se verrait imposer par le Préfet l'exercice de l'intégralité des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, au plus tard 6 mois après l'échéance prévue. Ce même article prévoit que le transfert de compétences n'est acté que s'il recueille l'avis favorable du conseil communautaire et des 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Chaque conseil municipal dispose d'un délai maximal de trois mois pour se prononcer sur le transfert, à compter de la délibération de l'organe délibérant de la communauté.
Dans ce contexte, il convient de délibérer pour acter de ces évolutions législatives.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée exerce actuellement 4 compétences optionnelles (« Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » ; « Assainissement des eaux usées » ; « Eau » ; « Construction, aménagement entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »). La loi NOTRe prévoit que les communautés d'agglomération doivent exercer au moins 3 compétences optionnelles sur les 7 listées par le CGCT.
Par conséquent, il vous est proposé de transférer la compétence « Assainissement » dans le champ des compétences facultatives et de confirmer le contenu suivant « Assainissement des eaux usées (à l'exception des eaux pluviales) ».
Enfin, concernant la nouvelle compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », il convient de préciser que la Communauté d'Agglomération disposera, à compter de la prise de compétence, d'un délai de deux ans pour définir cet intérêt. Faute de quoi, la compétence sera exercée en totalité par la Communauté.

Ceci exposé, il vous est proposé :
D'acter la suppression de l'intérêt communautaire au 31 décembre 2016 :
  •   en matière d'actions de développement économique portées par l'Agglomération ;
  • pour l'ensemble des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, et leur intégration à l'Agglomération Béziers Méditerranée ;
D'acter le caractère obligatoire au 31 décembre 2016 des compétences suivantes : la « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ; la « politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » ; « l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage » ; « la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ;
De transférer la compétence optionnelle « assainissement » dans le champ des compétences facultatives et de confirmer ainsi le contenu de cette compétence « assainissement des eaux usées (à l'exception des eaux pluviales) » ;
De prendre acte en conséquence des modifications statutaires des compétences exercées par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, conformément aux dispositions de l'article L. 5216-5 du CGCT ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
  Vote : 9 pour

N°5 : Inventaire des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Un des changements importants introduit par la loi NOTRe consiste en la suppression de la mention de l'intérêt communautaire pour les Zones d'Activité Économique (ZAE) avant le 1er janvier 2017.
L'ensemble des ZAE du territoire, existantes ou futures, relèvera donc de la compétence exclusive de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Ce qui se traduit par un transfert de plein droit des ZAE communales existantes à l'Agglomération.
Durant l'année 2016, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a réalisé un inventaire des zones d'activité économique en partenariat avec les communes.
Ainsi des réunions de travail ont été organisées avec les 17 communes composant le territoire communautaire au 1er janvier 2017 ainsi qu'avec la Communauté de Communes du Pays de Thongue. Au terme de ces réunions de concertation, un inventaire établit la liste des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire comme suit :
Communes
Nom de la zone d'activité
Alignan-du-Vent  - Future zone Agri-artisanale  (zone 1AUI du PLU)
Béziers - Béziers Ouest 1 et 2 - Capiscol – Actipolis - Europole - Lotissement de la rue de l'Artisanat  Mercorent - La Méridienne - Technoparc de Mazeran - Site des 9 écluses de Fonséranes
Boujan-sur-Libron - Le Monestié
Lignan-sur-Orb - ZAE Montaury
Montblanc - Quartier des Entreprises de l'Europe
Sauvian - Les Portes de Sauvian
Sérignan - Bellegarde - Port de plaisance de Sérignan
Servian - La Baume
Valras-Plage - Port de plaisance de Valras-Plage
Villeneuve-les-Béziers - La Claudery - La Montagnette - Pôle Méditerranée - Capiscol – Actipolis - La Méridienne
                                               
Ceci exposé, il vous est proposé :
  • d'acter l'inventaire des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire intercommunales ;
  • d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 9 pour

N°6 : Adhésion au service commun de médecine préventive piloté par la ville de Béziers
Conformément à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents, titulaires, stagiaires et non titulaires, d'un service de médecine préventive avec la possibilité d'adhésion à un service commun à plusieurs collectivités.
La ville de Béziers dispose, depuis 2005, d'un service de médecine préventive composé d'un poste à temps plein de médecin de prévention et d'un poste à temps plein de secrétaire, rattaché au service cadre de vie au travail de la direction des ressources humaines.
Compte-tenu de la restructuration du service de médecine préventive du centre de gestion de l'Hérault (CDG34) se traduisant à court terme par une dégradation du niveau de service offert, les communes de l'agglomération ont exprimé leur souhait de voir se structurer un service de médecine préventive mutualisé sur le territoire.
Dans le cadre du schéma de mutualisation délibéré le 3 décembre 2015, le conseil communautaire de l'Agglo a, par délibération le 22 juillet 2016, approuvé à l'unanimité le principe de création d'un service commun de médecine préventive au 1er janvier 2017, et a validé à titre dérogatoire le portage de ce service, par la ville de Béziers. Dès lors, l'Agglo invitait les communes souhaitant intégrer ce service à dénoncer la convention les liant au Centre de Gestion de l'Hérault avant le 30 septembre 2016.
La Ville de Béziers s'est prononcée en faveur de ce pilotage lors du Conseil Municipal du 18 Octobre 2016.               
Le service commun sera en capacité de prendre en charge l'intégralité des agents du territoire. L'enjeu pour les communes étant d'améliorer la qualité du service proposé en favorisant notamment un suivi médical sur le lieu de travail et de réduire les facteurs d'absentéisme. Le médecin de prévention du service ainsi mutualisé consacrera deux-tiers de son activité au suivi médical des agents en prévoyant notamment le déplacement du médecin auprès des communes lors des visites périodiques ; et un tiers de son activité à des actions de prévention en milieu professionnel.
Le fonctionnement du service commun est réglé par convention qui précise notamment les modalités de refacturation du service validées par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Ceci exposé, il vous est proposé :
d'adhérer au service commun de médecine préventive, porté à titre dérogatoire par la ville de Béziers, à partir du 1er janvier 2017 ;
de valider la convention réglant les effets de cette mise en commun ;
d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 9 pour

N°7 : Participation aux frais de scolarité des enfants de la commune à l'Unité d'Intégration Scolaire (ULIS) de l'école Jules Ferry de Servian pour les années 2014/2015 et 2015/2016
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'Unité Localisée d'Intégration Scolaire (ULIS) de l'école Jules Ferry à Servian a accueilli dans ses effectifs pour les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 deux élèves domiciliés à Espondeilhan. A ce titre la commune doit participer aux frais de fonctionnement de cette classe à savoir :
               
  • 700 € pour l'année scolaire 2014/2015               
  • 658 € pour l'année scolaire 2015/2016

Ceci exposé, il vous est proposé :
d'accepter de participer aux frais de fonctionnement de l'Unité Localisée d'Intégration Scolaire (ULIS) de l'école Jules Ferry à Servian pour deux enfants domiciliés à Espondeilhan ;
d'autoriser M. le Maire à mandater les sommes dues.
Vote : 9 pour

N°8 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection d'une partie d'un chemin communal en béton
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dégâts occasionnés au chemin de Thézan lors de chaque intempérie.
Il propose de demander une subvention au Conseil Départemental afin de procéder à la réfection d'une partie de ce chemin en béton.

Ceci exposé, il vous est proposé :
  •                 d'approuver la demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection d'une partie d'un chemin communal en béton
  •                 de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention.
Vote : 9 pour

N°9 : Approbation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de délibération de la mise en place du RIFSEEP avait été approuvé à l'unanimité lors de la séance du 9 novembre 2016.
Le comité technique en date du 25 novembre 2016 a émis un avis favorable à ce projet.
Il est proposé d'apporter une modification sur le projet : l'IFSE sera versé annuellement au mois de novembre, et non pas mensuellement par douzième comme prévu initialement.

Ceci exposé, il vous est proposé :
  •                 d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté au conseil municipal du 9 novembre 2016, en apportant une modification sur le versement de l'IFSE ;
  •                 d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ;
  •                 que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;
  •                 de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.
Vote : 9 pour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Prochain Conseil municipal : mercredi 8 février 2017.
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Conseil du 7 décembre 2016


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard ; M. VITAL Jean-Claude
Absente excusée : Mme DERSON Michèle
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2016
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Mise en place de la tarification modulée pour les activités périscolaires et extrascolaires à partir du 1er janvier 2017
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Caisse d'Allocations Familiales impose au 1er janvier 2017 la mise en place de la tarification modulée sur la base du quotient familial (QF) pour les activités périscolaires et extrascolaires.
Le QF est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF. Il tient compte des revenus, des prestations familiales perçues et de la composition de la famille.
Il est proposé la tarification modulée suivante applicable à partir du 1er janvier 2017 :

Activités                QF                                    0 à 400  401 à 800  801 à 1200  + de 1200
ACCUEIL MATIN                                            0€80        0€90          1,00 €          1€10
RESTAURANT SCOLAIRE                              3€30        3€40          3€60          3€70
ACCUEIL SOIR                                              0€80        0€90          1,00 €          1€10
½ JOURNEE                                                    2€80        2€90          3€10            3€20
½ JOURNEE AVEC AIDE CAF                          0€50        0€60          //           
RESTAURANT EXTRASCOLAIRE                  3€30        3€40          3€60          3€70
½ JOURNEE EXTERIEUR                                5€60        5€80          6€20          6€40
½ JOURNEE EXTERIEUR AVEC AIDE CAF      3€30        3€50         
            //
RESTAURANT EXTRASCOLAIRE                    3€30        3€40          3€60          3€70

Il est précisé que toutes les activités non réservées ou réservées hors délai seront majorées comme suit : 
Restaurant scolaire 5€
Accueil 1€50 (par accueil)
  Vote : 12 pour

N°2 : Validation du nouveau règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires applicable à partir du 1er janvier 2017
M. le Maire présente le nouveau règlement intérieur de fonctionnement de l'ALSH et de l'ALP, annexé à la présente délibération.
Ce règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2017 et sera diffusé auprès des familles.
Vote : 12 pour

N°3 : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) de la ZAC du Levant au 31 décembre 2015
M. le Maire rappelle qu'en application des articles L. 300-5 du Code de l'urbanisme, et L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des dispositions résultant de la concession d'aménagement, la SEM Hérault Aménagement doit adresser à la commune, en vue de son approbation, un compte rendu financier comportant notamment :
1) la présentation de l'opération :
  • Rappel des objectifs initiaux, des enjeux et du périmètre
  • Rappel des documents d'urbanisme en vigueur
  • Programme de l'opération
  • Données administratives relatives à l'opération
  • Enjeux du crac présenté
2) Avancement de l'opération :
  • Dépenses
  • Recettes
  • Indicateurs d'avancement financiers au 31/12/2015
3) Bilan prévisionnel actualisé
4) Plan prévisionnel de trésorerie et préfinancements :
  • Echéancier prévisionnel de trésorerie
  • Préfinancement – emprunts et avances
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité établi par la SEM Hérault Aménagement conformément aux dispositions des articles L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales pour l'année 2015.
d'approuver la liste des acquisitions et celle des cessions des années 2014 et 2015.
Vote : 12 pour

N°4 : Convention pour le financement de la desserte en transport périscolaire des piscines communautaires (année scolaire 2015/2016)
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée met gratuitement ses équipements aquatiques à disposition des classes de GS, CP et CE1 et participe aux frais de déplacement des enfants vers les piscines communautaires.
Il dit que le transport des classes depuis leur école de rattachement vers la piscine concernée est pris en charge financièrement par la Communauté d'Agglomération moyennant une participation de la commune à 35% du montant TTC des transports effectivement réalisés, un maximum de 10 séances par classe étant fixé.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention qui sera annexée à la présente délibération.
Vote : 12 pour

N°5 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale, autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.
Vote : 12 pour

N°6 : Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de la voûte de l'église Notre Dame des Pins
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réouverture de l'église Notre Dame des Pins, monument classé est subordonnée à des travaux de mise en sécurité et notamment le garnissage des fissures de la voûte à la chaux naturelle.
Il propose de demander une subvention à la DRAC afin de réaliser ces travaux.
Vote : 12 pour

N°7 : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel)
Délibération reportée à un prochain Conseil Municipal car nous n'avons pas encore reçu l'avis du comité technique du Centre de Gestion qui a eu lieu le 25 novembre 2016.

N°8 : Décision modificative n°5 sur le budget
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines nouvelles dépenses ont été nécessaires en fonctionnement afin de clôturer l'année 2016.
Rectification des comptes en fonctionnement au budget primitif, à savoir :

22  Dépenses imprévues                  -35356
11  60633 Fournitures de voirie      +14356
6067 Fournitures scolaires              +3000
615221 Entretien bâtiments              +5000
615232 Entretien voirie réseaux      +10000
6156 Maintenance                            +2000
6262 Télécommunications                  +1000
                                                        35356

Vote : 12 pour

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique 2017 : présentation des projets
CCAS : Conférence - débat du 04/12 avec l'association « Le Refuge »
Urbanisme : aménagements du village, rencontre avec un cabinet d'urbanisme le 06/12
Inauguration du chantier d'insertion avec « Passerelles Chantiers » le 09/12

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Prochain Conseil municipal mercredi 14 décembre.
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Conseil du 30 novembre 2016


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice,  Mme BALMA Marie-Thérèse, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith,  M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard, M. VITAL Jean Claude,
Absents excusés : Mme DERSON Michèle et M. COURREGE Alain.
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Ajout d'une délibération pour la participation de la commune au spectacle de Noël Vote : 11 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2016
Vote : 11 pour


DELIBERATIONS

N°1 : Choix du maître d'œuvre pour la construction de l'atelier municipal
Six offres ont été reçues, la commission d'appels d'offres s'est réunie une première fois le 21 novembre pour procéder à l'ouverture des plis en présence de M. Bertrand FAURE, Trésorier Municipal et une deuxième fois le 26 novembre pour choisir la meilleure offre après analyse.
L'offre retenue est celle présentée par le cabinet AMAT et SAINT VAL, architectes.
Vote : 11 pour

N°2 : Participation de la commune pour le spectacle de Noël des écoles
Afin d'obtenir un spectacle de qualité pour un coût raisonnable, il est proposé de se regrouper avec les écoles de Servian, le spectacle aura lieu à La Parenthèse.
La commune participera à hauteur maximum de 5 € par enfant.
Vote : 11 pour

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mercredi 7 décembre.
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Conseil du 9 novembre 2016


Présents : M. ROMERO Alain, M. LAMBERT Jean-Pierre, M. BORRAS Louis, Mme CARAL Béatrice, Mme BODENAN Armelle, Mme CABOS Edith, M. COURREGE Alain, M. DE FOZIERES Guilhem, Mme GUITTARD Catherine, M. JULLIE Bernard.
Procuration : M. VITAL Jean-Claude donne pouvoir à Mme BODENAN Armelle.
Absents excusés : Mme DERSON Michèle et Mme BALMA Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Jean-Pierre.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016
Vote : 11 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Régime indemnitaire : montant de l'IAT et de l'IFTS pour les agents de la commune pour l'année 2016
Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal que de nouveaux décrets définissent le champ d'application, les modalités d'attribution du nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Il rappelle aussi les délibérations des 26 novembre 2014 et 21 octobre 2015 concernant la notation des agents et les critères d'attribution de l'IAT et de l'IFTS.
Il propose pour l'année 2016 les montants par catégorie d'agent, incluant une augmentation uniforme des primes de 20 %, et rappelle que l'indemnité est prévue pour un temps de travail de 35 h par semaine et sera modulée en fonction du temps de travail.
Ces montants seront composés d'une part fixe pour la moitié du montant et d'une part variable sur laquelle sera appliqué un pourcentage en fonction de la notation sur 25 points.
Vote : 11 pour

N°2 : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel)
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est désormais transposable à la fonction publique territoriale.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
  • l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir.
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Il vous est proposé de valider le projet de délibération qui sera envoyé au centre de gestion pour validation par le comité technique lors de sa séance du 25 novembre.
Vote : 11 pour

N°3 : Régime indemnitaire : création d'une nouvelle catégorie pour la police municipale et montant de base de l'indemnité par catégorie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 26 novembre 2014 définissant la notation des agents de la commune et les critères d'évaluation de l'IAT et de l'IFTS.
Il convient de créer une nouvelle catégorie pour le gardien de police municipale (C6) et de préciser le montant pour 2016 attribué pour ces catégories : Catégorie C1 720 €, C2 840 €, C3 960 €, C4 1080 €, C5 1200 €, C6 960 €.
Ces montants sont prévus pour un temps de travail de 35 heures par semaine et seront modulés en fonction du temps de travail.
Vote : 11 pour

N°4 : Passage aux 35 heures pour les agents du service technique et proposition d'ajustement pour les CAE
Passage de 39h à 35h pour les agents du service technique.
Ajustement pour les CAE qui ont des contrats de 20h par semaine et qui devront travailler 3 semaines supplémentaires à répartir dans l'année pour arriver au nombre d'heures annuel à effectuer.
Vote : 11 pour

N°5 : Création d'un CAE pour le service technique
Vote : 11 pour

N°6 : Renouvellement d'un CAE
Vote : 11 pour

N°7 : Demande d'attribution du Fonds de Concours à l'Aménagement et l'Equipement des Communes (FAEC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour le financement de l'atelier municipal
Par délibération du 14 avril 2016, la CABM a instauré un nouveau dispositif de Fonds de Concours pour l'Aménagement et l'Equipement des Communes sur la période 2016-2020.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :
le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ;
le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné ;
et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par l'article L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet (…) cette participation                minimale du maître d'ouvrage est de 30% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet », sous la réserve de trois types de dérogations légales.
Dans le cadre de la construction d'un nouvel atelier municipal, il est proposé de déposer une demande d'intégration au Fonds de Concours à l'Aménagement et l'Equipement des Communes de la CABM.
Vote : 11 pour

N°8 : Achat d'un nouveau logiciel pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Nouveau logiciel « Carte Plus » d'un montant de 5915 € HT, soit 6948 € TTC.
Vote : 11 pour

N°9 : Suppression du budget annexe CCAS
L'article 79 de la loi n°2015-991, dite NOTRE, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l'action sociale seront donc imputées directement sur le budget principal à compter du 1er janvier.
Cette solution évite la confection annuelle d'un budget pour seulement quelques opérations.
Vote : 11 pour

N°10 : Transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en matière de lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables
S'agissant d'une compétence facultative dont l'exercice est partagé par l'Agglomération et ses communes membres, il convient que la Communauté délimite et dimensionne précisément les projets dont elle souhaite piloter ou faciliter la réalisation sur son territoire.
Afin de permettre à la CABM d'intervenir en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables, il est proposé de modifier sa compétence facultative actuelle « Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » en la complétant comme suit :
« La CABM a engagé une politique communautaire volontariste de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables, en déterminant, dans les domaines des énergies renouvelables et de développement durable, l'intérêt communautaire suivant :
Élaboration et mise en œuvre d'actions en faveur du développement durable et des énergies renouvelables
Participation à la production d'énergies renouvelables
Considérant l'intérêt de permettre à la CABM d'exercer la compétence de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables, l'article L.5211-17 du CGCT dispose que : « les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive. »
De plus, l'article L.1321-1 alinéa 1er du CGCT prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »
Il est proposé d'approuver la définition de la nouvelle compétence facultative communautaire dont le principe est ci-dessus rappelé.
Vote : 11 pour

N°11 : Dénomination d'une rue de la ZAC
Dans la continuité du nom donné aux derniers lotissements créés à Espondeilhan (rue de l'Aramon), il est dit que la rue desservant les lots de la tranche 1 de la ZAC du Levant prendra le nom d'un cépage. Le nom de « Rue du Vermentino » est proposé.
Vote : 11 pour

N°12 : Convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d'une ligne souterraine
Implantation d'un câble électrique souterrain basse tension dans une tranchée d'une longueur d'environ 3 mètres sur la parcelle A 1028 rue Tiberette appartenant à la commune.
Vote : 11 pour

N°13 : Nouveau tarif de location de la salle des fêtes
Décision reportée à un prochain Conseil Municipal.

N°14 : Décision modificative n°4 sur le budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines nouvelles dépenses ont été nécessaires en investissement afin de clôturer l'année 2016.
Il convient donc de créer un compte pour l'achat de logiciels selon le tableau ci-dessous :
022 Fonctionnement Dépenses  Dépenses imprévues  -7.000,00
023 Fonctionnement Dépenses  Virement en investissement + 7.000,00
021 Investissement Recettes Virement de la section de Fonctionnement  +7.000,00
20016006-2051 Investissement Dépenses Acquisition logiciels + 7.000,00
Vote : 11 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Dates des prochains Conseils Municipaux en 2017
Mercredi 8 février
Mercredi 29 mars (ou 5 avril ou 12 avril selon l'avancement de l'élaboration du budget primitif)
Mercredi 3 mai
Mercredi 14 juin
Mercredi 6 septembre

Date de la prochaine commission des Finances
Mardi 17 janvier 2017 à 18h30

Compte rendu de la rencontre avec les associations
Associations reçues : Association des Parents d'élèves ; BG Danse ; Foyer Rural ; Pétanque ; les Amis de Notre Dame des Pins et la Clé des Chants.
Associations qui seront reçues le samedi 19/11 : Comité des fêtes et Groupe Artistique.
Plusieurs thématiques ressortent de ces rencontres (liste non exhaustive) :
Manifestations inter-associatives
Question du retour des convivialités du terroir
Question autour de l'accueil des nouveaux habitants
Demande d'un tableau d'affichage
Disponibilité de la salle des fêtes le samedi matin

Travaux :
Question des chemins communaux
Suite aux intempéries d'octobre, nombreux dégâts sur les chemins communaux, en particulier le chemin de Thézan. Un devis a été demandé pour cimenter une partie de ce chemin.

Point sur le projet d'atelier municipal
Marché de maîtrise d'œuvre en cours. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 18 novembre à 17h. Commission d'appel d'offre lundi 21 novembre à 16h30.

Point sur le chantier d'insertion «Passerelles Chantiers » avenue du Château
Le chantier avance bien. L'inauguration est prévue le vendredi 9 décembre.

Accessibilité des ERP
En septembre 2015, la mairie a déposé un Agenda d'Accessibilité Programmé, dit Ad'Ap, auprès du Préfet et a reçu un avis favorable du Préfet par arrêté en date du 3 novembre 2015.
Nous devons maintenant élaborer les dossiers d'autorisations de travaux pour la mairie et l'école ; et faire les demandes de dérogations pour plusieurs de nos ERP.

Compte rendu de la réunion du 08/11 avec M. Philippe VIDAL, conseiller départemental
Réunion reportée à une date ultérieure.

Communication :
Question autour de la communication dans la commune
Se pose la question de la distribution dans les boîtes aux lettres des administrés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Prochain Conseil municipal mercredi 7 décembre.
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Conseil du 5 octobre 2016


Présents : M. Alain ROMERO ; M. Jean-Pierre LAMBERT ; Mme Béatrice CARAL ; Mme Marie-Thérèse BALMA ; Mme Armelle BODENAN ;  Mme Catherine GUITTARD ; M. Bernard JULLIE ; M. Alain COURREGE  M. Jean-Claude VITAL.
Absents excusés : M. Louis BORRAS ; Mme Michèle DERSON ; M. Guilhem DE FOZIERES.
Procuration : Mme Édith CABOS procuration à M. J.P. LAMBERT
A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2016
Vote : 10 pour

Ajout d'une délibération : demande de subvention à la CAF pour l'achat d'un logiciel de    gestion des présences et inscriptions.
Vote : 10 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à 20 heures hebdomadaires
A compter du 15 décembre 2016 : 10 voix pour.  

N°2 : Convention de partenariat dans le cadre d'un chantier d'insertion avec « Passerelles chantiers » 
La convention pour la création et réalisation d'un passage pour piétons, mise en sécurité et protection des riverains est adoptée à l'unanimité.

N°3 : Délibération modificative n°1 au budget contrat enfance jeunesse 
Il s'agit d'ajouter au budget la ligne des intérêts moratoires, soit 100 € en dépense au 6711 intérêts moratoires compensés par 100 € en recettes au 7478 Participations : 10 voix pour.

N°4 : Délibération modificative n°3 au budget de la commune 
Afin de rectifier une erreur de rédaction sur le Budget Primitif sur les amortissements, il convient de faire une DM n°3 : 10 voix pour
042 6811    Amortissements  + 1,00€        022 Dépenses imprévues -1,00 €
040 28182  Amortissements  + 1,00€        13 1321 Subvention -1,00 €

N° 5 : Délibération pour demande de subvention à la CAF
Pour le logiciel de gestion des présences et inscriptions pour l'accueil périscolaire et Extra-scolaire : 10 voix pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Travaux:
Compte-rendu de la commission travaux du 24/09 envoyé par L. Borras
Point sur le chantier d'insertion Passerelles
Création d'une commission accessibilité pour l'accueil de la mairie : lundi à 14 h en mairie

Ecole jeunesse:
Compte-rendu du Conseil des maîtres par B. Caral en vue de la préparation du Conseil d'école.
Nouveau prestataire restauration scolaire, les repas sont très bien il faudra étudier la question car le prix est plus élevé.
Logiciel gestion périscolaire : le Logiciel Carte Plus parait le plus approprié au fonctionnement du CLSH, il faut demander la subvention à la CAF, faire confirmer le devis pour une délibération au prochain conseil municipal.

Communication :
Comment occuper l'espace dans le cadre de l'information et de la participation des habitants ? Après avoir proposé de rencontrer les associations individuellement, Monsieur le Maire propose une action envers les commerçants et artisans de la commune.
Faut-il envisager prochainement une réunion publique de bilan ?
Bilan des foulées buissonnières lundi 17 octobre à 17 heures.

CCAS :
Compte rendu du Conseil d'Administration du 27/09 par Mme Bodenan.
L'atelier mémoire a démarré, il pourrait déboucher ensuite sur un atelier jeux une fois par mois.
Conférence sur les soins palliatifs Mardi 11 octobre à 18h30.

Administration générale :
Projet de nouveau columbarium : il faudra envisager l'achat d'un second columbarium pour 2017, il faut demander des devis.
Tarif location salle des fêtes, reporté au prochain Conseil municipal.
Point sur la consultation avec les banques pour l'emprunt pour le garage municipal.
Au prochain Conseil municipal il conviendra de dénommer la rue du nouveau lotissement de la ZAC.
Rencontre avec les jeunes pour une soirée à la salle des fêtes sous la surveillance d'un adulte.
La commission « Communication, culture, festivités » se réunira le mardi 18 Octobre à 17 h pour préparer l'émission le « Super Hérault » du 23 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Prochain Conseil municipal mercredi 9 novembre.
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Conseil du 7 septembre 2016


Présents : M. Alain ROMERO ; M. Jean-Pierre LAMBERT ; M. Louis BORRAS ; Mme Béatrice CARAL ; Mme Marie-Thérèse BALMA ; Mme Armelle BODENAN ; Mme Édith CABOS ; Mme Catherine GUITTARD ; M. Bernard JULLIE ; M. Jean-Claude VITAL.
Absents excusés : Mme Michèle DERSON ; M. Alain COURREGE ; M. Guilhem DE FOZIERES.
A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2016
Vote : 10 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Transfert de la compétence « Investissement éclairage public » à Hérault Énergies 
Conformément à l'article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault, Hérault Énergies, peut exercer la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d'installation et extension des réseaux).
Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d'éclairage au coût réel déductions faites :
De l'aide du FEDER pour les seuls travaux éligibles
De l'aide Hérault Énergies via son programme annuel
De la TVA qui sera récupérée par Hérault Énergies en qualité de maître d'ouvrage.
Chaque opération fera l'objet d'une convention conclue avec Hérault Énergies définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d'intervention du syndicat.
Les investissements concernés sont :
  • Création d'un 1 er réseau d'éclairage public,
  • Travaux sur le réseau d'éclairage (extension, renforcement, dissimulation),
  • Travaux de mise en conformité,
  • Mise en place d'équipements spécifiques visant la gestion et les économies d'énergies,
  • Travaux de remplacement par du matériel neuf,
  • Travaux de dommages causés aux installations par des tiers (accident, vol, dégradation, …), - Eclairage d'aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,
  • Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,
  • Points d'éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d'électricité.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d'éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d'Hérault Énergies pour lui permettre d'exercer la compétence transférée.
En application de l'article L.1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Vote : 10 pour

N°2 : Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant : 
au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Hérault Énergies a constitué un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'électricité et autres énergies, et la fourniture de services associés sur son territoire. Cette mutualisation des besoins permet de bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Vote : 10 pour

N°3 : Adhésion au service de médecine préventive de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Dans le cadre du schéma de mutualisation délibéré le 3 décembre 2015, le Conseil Communautaire a, par délibération du 22 juillet 2016, validé la création d'un service de médecine préventive mutualisé à destination des communes et de la CABM, piloté par la Ville de Béziers.
Le médecin de prévention du service ainsi mutualisé consacrera deux-tiers de son activité au suivi médical des agents en prévoyant notamment le déplacement du médecin auprès des communes lors des visites périodiques ; et un tiers de son activité à des actions de prévention en milieu professionnel.
Vote : 10 pour

N°4 : Autorisation pour M. le Maire à demander des subventions pour le financement du nouvel atelier municipal
Vote : 10 pour

N°5 : Approbation du rapport de la CLETC (Commission Local d'Evaluation Transfert des Charges) en date du 30 juin 2016
Evaluation du transfert de l'Espace Info Energie (EIE) de la ville de Béziers à la CABM au 02/07/2016 dans le cadre de la déclaration d'intérêt communautaire de la plateforme énergétique.
Attributions de compensations 2016 et 2017
Vote : 10 pour

N°6 : Délibération modificative n°1 sur le budget de la commune
Rectification d'une erreur de rédaction dans la présentation du budget primitif.
Il convient donc de réajuster les programmes d'investissement avec les nouvelles données, à savoir :
Au 040 1068                - 108 000 €
Au  10 1068              + 108 000 €

Au 2015002 2313      -  309 000 €
Au 2016002 2313      + 309 000 €

Au 2015002 1323          -40 000 €
Au 2016002 1323        + 40 000 €
Vote : 10 pour

N°7 : Délibération modificative n°2 sur le budget de la commune
Rectification des comptes en investissement au budget primitif en fonction des dépenses prévues, à savoir :
En dépense :
Au 2016001 21571  matériel roulant              + 6 000 €
Au 2015004 21578  matériel outillage            - 5 250 €     
Au 2015004 2184    mobilier                          + 1 000 €
Au 2015004 2188    autres immobilisations    + 4 250 €

En recettes :
Au 10226        TAM                                          + 6 000 €
Vote : 10 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Ecole jeunesse :
Règlement CLSH 2016-2017
Point pour 2016-2017 sur le fonctionnement, l'organisation et les modalités d'inscriptions.

Bilan de l'été
L'accueil de loisirs a été ouvert 26 jours et a accueilli 73 enfants ce qui représente 51 familles (34 enfants de moins de 6 ans et 39 enfants de plus de 6 ans).
Les activités proposées durant l'été : stage théâtre ; stage cirque ; stage équitation ; piscine ; activités autour du passage du tour de France avec initiation BMX ; activités sportives et manuelles.
L'été s'est clôturé par un petit spectacle suivi d'un apéritif dinatoire partagé avec les parents toujours nombreux à ce moment convivial.

Animations Culture Festivités Communication :
Création d'une commission « Communication, culture, festivités »
Date à déterminer pour réunir cette commission.
Cette commission sera entre autre chargée de réunir les articles à publier dans le bulletin d'information municipal.

Préparation des Foulées Buissonnières
Une réunion a eu lieu en mairie le 05/09.
Les inscriptions sont ouvertes sur le site « tempscourse.com ».

Calendrier des festivités à venir
1er octobre : Ciné concert « Les Aventures fantastiques » à la salle des fêtes à 20h.
2 octobre : Course pédestre « Les foulées buissonnières ».

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Délégation de service public eau/assainissement
La délégation a été accordée à Suez.
Baisse des tarifs à compter du 1er janvier 2017.

Administration générale :
Question sur le recrutement d'un nouveau CAE
Reportée au prochain conseil municipal.

Question sur la création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe
A mettre en délibération au prochain conseil municipal.


Date des prochains conseils municipaux
Mercredi 5 octobre
Mercredi 9 novembre
Mercredi 7 décembre

Date des prochains conseils d'administration du CCAS
Mardi 27 septembre
Mardi 29 novembre

Date commission des finances 
Mercredi 14 septembre à 18h30

Travaux :
Date de la prochaine commission travaux
Samedi 24 septembre à 9h00

Point sur les travaux de l'été
Programme classique mais difficultés liées au nombre d'agents
Montage et démontage podium
Livraisons matériel
Travaux école
Entretien de la commune

Information sur le chantier d'insertion
Travaux d'aménagement de deux points d'arrêts de bus devant la mairie d'Espondeilhan, avenue du Château, et la création d'un passage piéton pour la mise en sécurité et la protection des riverains réalisés par l'association «Chantiers-Passerelles» et la Mairie.
Ce chantier aura lieu du lundi 19 septembre au vendredi 16 décembre 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Prochain Conseil municipal mercredi 5 octobre.
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Conseil du 6 juillet 2016


Présents : M. Alain ROMERO ; M. Jean-Pierre LAMBERT ; Mme Michèle DERSON ; M. Louis BORRAS ; Mme Béatrice CARAL ; Mme Armelle BODENAN ; Mme Édith CABOS ; M. Alain COURREGE ; Mme Catherine GUITTARD ; M. Bernard JULLIE ; M. Jean-Claude VITAL.

Absents excusés : Mme Marie-Thérèse BALMA ; M. Guilhem DE FOZIERES.

A été nommée secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2016
Vote : 11 pour

Ajout de délibérations
N°1 : Délibération pour recouvrement de créance par le percepteur
Vote : 11 pour
N°2 : Intégration de la commune dans la police pluricommunale des communes de Bassan, Coulobres et Servian. 
Vote : 11 pour
N°3 : Délibération fixant la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses
Vote : 11 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Délibération pour recouvrement de créance par le percepteur
Vote : 11 pour

N°2 : Intégration de la commune dans la police pluricommunale des communes de Bassan, Coulobres et Servian
Annule et remplace la délibération en date du 17 février 2016 «Intégration de la commune dans la police intercommunale des communes de Bassan, Coulobres et Servian »
Vote : 11 pour

N°3 : Délibération fixant la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses :
Les tarifs pratiqués seront de 1 euro par jour d'occupation
Vote : 11 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Animations et festivités :
Subventionnement des foulées buissonnières
Subventionnement de la CABM pouvant aller jusqu'à 50% (dossier en cours à déposer avant le 14/07).
Subventionnement du crédit agricole à hauteur de 200 €.

Fête locale organisée par le Comité des fêtes
Rencontre avec le lieutenant de gendarmerie Daniel DIGUET. Il conseille la présence d'un service de sécurité en plus des médiateurs de la CABM.

Administration générale :
Point sur Notre Dame des Pins
Devis de l'entreprise SBPR pour travaux : 3450€ HT.

Point sur la ZAC
Réunion avec Hérault Aménagement vendredi 8 juillet à 14h en mairie.

Effectifs de rentrée
Présence d'une 3ème secrétaire 20 heures par mois pour renforcer les effectifs au secrétariat.

Travaux :
Point sur les ateliers communaux
Avis technique sur avant-projet des ateliers communaux envoyé par M. Gabriel Jonquères d'Oriola, architecte des bâtiments de France. Accord de principe compte-tenu des matériaux utilisés, à l'exception des rives de toiture rouges. De nouvelles propositions devront être faites avant le dépôt du permis de construire.

Ecole jeunesse :
Compte rendu du conseil d'école du 20/06
Effectif pour l'année prochaine
Bilan des projets de l'année écoulée
Spectacle de fin d'année
Bilan des OCCE
Renouvellement des manuels scolaires suite à la mise en place des nouveaux programmes
Travaux et utilisation des locaux de l'école d'Espondeilhan

Rencontre avec M. JOLIVET, inspecteur de circonscription, mardi 05/07 avec Monsieur le maire de Coulobres.

Réflexion sur les tarifs ALSH
Réflexion autour de la gratuité de certains temps de garderie. Ce sujet sera rediscuté à la rentrée. Doit-on privilégier l'entrée financière uniquement ou aussi équilibrer notre choix en conservant une préoccupation sociale ?
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Conseil du 16 juin 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE.

Absents ayant donné pouvoir : Édith CABOS donne pouvoir à Béatrice CARAL ; Jean-Claude VITAL donne pouvoir à Armelle BODENAN.

Absent excusé : Michèle DERSON.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 12 pour

Ajout de l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2016
Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2016
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Dénomination de la place du village
Il est proposé de nommer cette place « Place du Vieux Château ».
Vote : 12 pour

N°2 : Création d'un poste d'ATSEM principale de 2ème classe
Vote : 12 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Animations et festivités :
Les foulées buissonnières
Finalisation de l'affiche pour pouvoir commencer à prendre les inscriptions.
Dossier à constituer pour faire une demande de subventions à la CABM. Le budget est déjà monté (lots pour tombola, tee-shirts, ravitaillement, ambulance, affiches...).

La fête de la musique
Les préparatifs avancent bien. Il y a déjà eu plusieurs répétitions.

Compte rendu du conseil des associations
Point sur les dates des manifestations 2016/2017.
  Autres événements à planifier en janvier : vœux du maire à la population et soirée du    personnel communal.

  Annonce de deux événements :
  • 13 juillet : passage du Tour de France et opération « Les oubliés du sport » en liaison avec le Secours Populaire et la Française des Jeux : animation BMX pour une centaine d'enfants amenés par le Secours Populaire. L'opération commencera à 11h, avec démonstrations et activités BMX, puis pique-nique au Parc Communal avant le passage de la Caravane (14h) et de la course (16h). Les enfants d'Espondeilhan seront invités à participer à cette animation, ainsi que le Centre de Loisirs.

  • 2 octobre : « Les foulées buissonnières », course pédestre en partenariat avec Hérault  Sports.

Les temps forts à venir :
Marché des associations de rentrée fixé au samedi 10 septembre.

Un calendrier pour le BIM des associations
               
  • septembre-décembre 2016 : avant le 27 août 2016               
  • janvier-avril 2017 : avant le 9 décembre 2016               
  • mai-août 2017 : avant le 17 avril 2017

Aménagement de la place et droit d'utilisation de l'électricité publique
Organisation pour l'utilisation de la place entre les associations et le Wanagaine. La priorité est donnée aux associations. Le planning des manifestations a donc été communiqué au Wanagaine.
Régler les modalités d'utilisation de l'électricité publique par Wanagaine.

Administration générale :
Recrutement d'un CAE ?
Débat reporté au prochain conseil municipal.

Compte rendu de l'activité du policier municipal
  Pour le PV électronique, nous attendons le référencement commun de toutes les communes de la future police pluricommunale.
  Achat d'éthylotest avec les autres communes.
  Travail de médiation pour régler les conflits de voisinage.

Point sur Notre Dame des Pins
Dernière visite de Veritas pour faire le point sur les fissures.
L'amplitude des fissures est faible et pour certaines fissures, il n'y a pas de variation. Pas de remise en cause de la stabilité de la structure mais un garnissage de la voûte est conseillé.
  Un courrier a été envoyé à Mme Bertin auquel on a joint le rapport de Veritas. Voir avec elle les suites à donner.

Budget : adhésion à la RDL
Régie de Développement Local. Adhésion à renouveler.
La RDL accueille les personnes isolées bénéficiaires du RSA, sans enfant mineur à charge,    résidant sur la commune d'Espondeilhan, (dont les couples).
Les bénéficiaires élaborent avec la RDL un contrat d'engagement réciproque afin de contractualiser avec le bénéficiaire les démarches sociales et/ou professionnelles (démarches obligatoires à destination du Conseil Départemental).
Une référente unique basée à Puissalicon assure le suivi des personnes d'Espondeilhan.
La commune doit donc adhérer à la RDL pour permettre aux bénéficiaires du RSA d'être accompagnés dans leurs droits et dans leurs démarches.

Dates des deux prochains conseils municipaux
  • mercredi 6 juillet à 19h00
  • mercredi 7 septembre à 20h00

Travaux :
Compte rendu de la commission travaux
Prévisions des travaux à venir sur les prochains mois.


Traçage dans les rues, arrêt de bus devant la mairie, réfection des chemins de vigne
Le traçage des rues sera fait par une entreprise.
L'entreprise Cabanel est intervenue pour le nettoyage des ruisseaux et des chemins.
Travaux dans le village : entretien des voiries, du parc communal, programme des festivités (mise en place matériel, montage podium...).
Pour l'arrêt de bus, on attend le projet de la CABM.
En attente des détails de l'intervention de l'association « Passerelles Chantiers » à partir de
septembre.
Travail sur le projet du nouveau garage communal.

Projet d'infrastructures de recharge de véhicules électriques en partenariat avec Hérault Énergies
Mise en place d'une borne de recharge de véhicules électriques.
Le montant de la mise en place de la borne pour la commune (déduction faite des subventions) est de 1417,74 €.
Hérault Énergies prend en charge intégralement les coûts d'exploitation des bornes en 2016, 2017 et 2018.
A partir de 2019, la participation pour la commune sera de 300 € /an.

École jeunesse :
Compte rendu de la réunion avec la directrice de l'école et du centre de loisirs pour aménagements futurs
Détail des travaux à réaliser cet été à l'école. Travaux à planifier pour les agents du service technique et achats à faire avant les vacances.

Intercommunalité :
Présentation des enjeux avant le conseil communautaire du 16 juin
Élection du vice-président de la CABM.

QUESTIONS DIVERSES

Commission des finances : jeudi 23 juin à 18h30
Commission des festivités : mercredi 22 juin (après la réunion sur les illuminations).
Commission des festivités : mercredi 22 juin (à la suite de la réunion des illuminations).
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Conseil du 4 mai 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Béatrice CARAL , Marie-Thérèse
BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE
FOZIERES , Catherine GUITTARD , Bernard JULLIE , Jean-Claude VITAL.
Excusée : Michèle DERSON ; Louis BORRAS
Procuration :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 11 pour

DELIBERATIONS
N°1 : Avis sur la fermeture d'un poste de classe élémentaire :
Le Conseil ne peut pas s'opposer à la fermeture de cette classe au vu des effectifs prévus pour
la prochaine rentrée scolaire : Approuvé à l'unanimité
N° 2 Création d'un poste d'animateur : au leraoût 2016
Approuvé à 6 voix pour , 2 contre et 3 abstentions
N°3: Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Mr Alain ROMERO , Maire est désigné représentant titulaire , Mr Jean-Pierre LAMBERT ,
l' adjoint est désigné suppléant : Approuvé à l'unanimité
N°4 : Vote des subventions aux associations : pour un montant total de 10.688 €
Approuvé à l'unanimité
N°5 :Mise en place de l'Environnement Numérique du Travail à l'école :
Le Conseil émet un accord de principe en attendant l'avis de Coulobres , dans la cadre du
regroupement pédagogique , autorise Monsieur le Maire à signer la convention .
Approuvé à 11 voix pour.
INFORMATIONS ET DEBATS
LA ZAC : les terrains sont tous réservés et les premiers permis de construire vont être
déposés.
Notre Dame des Pins :Visite de Mme Bertin de la DRAC : Elle est favorable à la réouverture
et apportera son aide à la commune .
Concernant les travaux envisagés de rejointoiement des pierres de la voûte , Mme Bertin est
convaincue que ces travaux ne sont pas structurels , il faudrait donc monter un dossier selon
des normes propres à la DRAC avec un architecte et un bureau d'études agréés .
Pour la réouverture , il faudra faire une réunion en Mairie avec la commission de sécurité et la
DRAC.
Temps de travail : Le Maire explique ce qui est mis en place à l'agglo : des semaines de 36
heures avec récupération d'une demi-journée par mois , le conseil préfère conserver la durée
légale de 35 heures pour éviter trop de jours de RTT qui compliquent le fonctionnement des
services.
1/3
CCAS :
  • Réunion Soins Palliatifs : Une réunion d'information sera organisée , pour informer
les gens de leurs droits à donner des directives pour leur fin de vie . D'ici fin juin ,
une affiche sera finalisée et les détails précisés notamment quel public viser pour
participer à cette réunion.
  • Géranto Sud propose une réunion le 23 mai à 19h30 pour une information sur la
création de guichets uniques avec plus de thématiques .
  • Mme Bodenan rappelle le problème du manque de transport collectif vers Servian
pour les personnes qui n'ont pas de voiture .
TRAVAUX :
  • Chantier d'insertion Passerelles à partir de septembre —octobre pour des travaux de
voirie .
PDU ( Plan de déplacement urbain) contacter l'entreprise pour le traçage .
  • Proposition de l'architecte pour une étude des aménagements possibles du demi
court de tennis , de la salle des fêtes , du garage dit « du corbillard » et d'une salle
polyvalente . Le montant de l'étude est à revoir en enlevant la salle polyvalente .
  • Pour le futur garage communal faire préciser à l'architecte si le suivi de chantier
est prévu dans le devis .
FESTIVITES :
  • Les Foulées Buissonnières :
Une course à pieds sera organisée le 2 octobre 2016 .
Il est prévu un tracé de 10 km pour les adultes et un de 1km 500 pour les enfants sur les
chemins buissonniers .Le nombre de participants sera limité à 150 personnes .
Le départ aura lieu de Tras Castel , il faudra des bénévoles pour aider l'organisation .
Les élues s'occupent de l'assistance médicale , des sponsors .
  • Commission festivités :
Le samedi 21 mai avec le collectif pour l'organisation de la fête de la musique .
Une autre réunion aura lieu le 30 mai à 18h30 pour le tour de France et les festivités à venir
  • Salle des fêtes : Il faut modifier la convention de location de la salle des fêtes aux
particuliers en mentionnant que la clef pour abaisser les bornes de la place leur sera remise
pour décharger mais en aucun cas pour le stationnement des véhicules .
  • Commission des finances le 15 juin 2016 à 19 h avant le Conseil
  • Prochain Conseil Municipal le 15 juin 2016.
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Conseil du 20 avril 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL, Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Catherine GUITTARD, Jean-Claude VITAL.
Excusés : Michèle DERSON ; Guilhem DE FOZIERES 
Procuration : Bernard JULLIE  à  Béatrice CARAL
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 11 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2016
Vote : 11 pour

Ajout de délibération : 11 voix pour.
Délibération concordante avec la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour la réfection des rues après travaux de réseaux d'assainissement.
Délibérations pour demandes de subvention pour la requalification du secteur des Costes  à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et au Conseil Départemental.


DELIBERATIONS

N°1 : Vote du Budget Primitif 2016 du Contrat Enfance Jeunesse : 
En fonctionnement il est équilibré en dépenses et recettes à  120.100,00 €
Approuvé à 11 voix pour.

N°2 : Vote du Budget Primitif 2016 de la commune
En fonctionnement il est équilibré à 858.935,00 € et en investissement à 605 713,00 €
Approuvé à 12 voix pour.

N°3 : Demande de subvention à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour la requalification du secteur des Costes :
Aménagement du départ des Chemins Buissonniers 
               
  • Création d'une aire de stationnement         
  • Amélioration du jalonnement des sentiers                             
  • Restructuration de l'aire sportive             
  •   Restructuration d'un équipement communal (ateliers municipaux)                               
  • Réalisation d'une extension                               
  • Insertion paysagère du projet (co-visibilité Notre Dame des Pins)             
  • Création d'un point de collecte de déchets ménagers et intégration esthétique.

N°4 : Demande de subvention au Conseil départemental pour la requalification du secteur des Costes :

Aménagement du départ des Chemins Buissonniers 
               
  • Création d'une aire de stationnement         
  • Amélioration du jalonnement des sentiers                             
  • Restructuration de l'aire sportive             
  •   Restructuration d'un équipement communal (ateliers municipaux)                               
  • Réalisation d'une extension                               
  • Insertion paysagère du projet (co-visibilité Notre Dame des Pins)             
  • Création d'un point de collecte de déchets ménagers et intégration esthétique.


N°5 : Convention de partenariat avec la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre des travaux d'eau et d'assainissement
Une convention de partenariat avec les communes pour le financement des travaux de réfection de voirie dans le cadre des travaux d'eau et d'assainissement était appliquée depuis 2011, elle avait une durée de cinq ans et arrive à son terme.
L'objectif de cette convention est, dans le cadre de travaux de réseaux, d'améliorer les échanges, le partage des tâches entre la compétence voirie des communes et les compétences de la CABM. Elle permet de plus pour les communes de saisir l'opportunité de faire une réhabilitation complète de ses voiries en profitant de la participation financière de la CABM sur la part dégradée par les travaux de réseaux.
Il convient de renouveler cette convention.
Approuvé à 11 voix pour.

INFORMATIONS ET DEBATS

TRAVAUX :
Règlementation tonnage chemin du Pétrole à modifier pour les entreprises locales.

FESTIVITES :
Tour de France : Projet d'animation à Tras Castel à valider
Course : Projet d'une course à pieds pour l'automne, prochaine réunion le lundi 2 mai à 18 heures.
BMX : Les jeunes remontent une association avec le soutien des anciens qui les soutiendront, une nouvelle rencontre aura lieu en juillet, démonstration en septembre.

Prochain Conseil Municipal le 4 mai 2016. 
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Conseil du 23 mars 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL , Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD , Bernard JULLIE .
Excusée : Michèle DERSON ;
Procuration : Jean-Claude VITAL
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 11 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2016
Vote : 12 pour

Ajout de délibération : 12 voix pour.
Paiement d'une facture en investissement

DELIBERATIONS

N°1 : Approbation de Compte Administratif 2015 du budget de la commune 
En fonctionnement : dépenses 637 323, 10 € Recettes 721 525,77 € Excédent 84 202.67€
Après report de l'excédent de fonctionnement de 2014 de 157 649.37 € l'excédent de fonctionnement cumulé est de 241 852.04 € à reporter en 2016.

En investissement : dépenses 188 864.38 € Recettes 69 564.40€ Déficit 119 299.98€
Après report de l'excédent de 2014 de 17 727,28 € le déficit d'investissement cumulé est
de 101 572.70 € à reporter en 2016 .
Approuvé par 12 voix pour.

N° 2 Affectation du résultat  du budget 2015 de la commune
En fonctionnement l'excédent de 241 852, 04 € sera affecté pour 108 000€ en section d'investissement et le solde de 133 852, 04 € en fonctionnement

En investissement le déficit de 101 572.70 € est reporté en section d'investissement
Approuvé à 12 voix pour.

N°3 : Approbation de Compte Administratif 2015 du budget du Contrat Enfance Jeunesse
Uniquement en section de fonctionnement, dépenses 125 076, 61 € recettes 119 970, 34 €
soit un déficit de 5 106.27 €
Après report de l'excédent de 2014 de 6 521,59 € , l'excédent de fonctionnement cumulé
est de 1 415, 32 € pour 2015
Approuvé à 12 voix pour.

N°4 : Affectation du résultat  du budget 2015 du Contrat Enfance Jeunesse
L'excédent de 1 415, 32 € sera affecté en report à nouveau en section de fonctionnement
Approuvé à 12 voix pour.

N°5 : Vote des taux  :
Il est décidé de ne pas augmenter les taux qui restent donc à :
Taxe d'habitation : 18, 30 %
Foncier bâti : 22, 46 %
Foncier non bâti : 54, 12 %
12 voix pour.

N°6 : Paiement de dépense en investissement :
Il a été fait une modification du tractopelle par une adaptation de fourches de levage, la délibération est nécessaire pour payer en investissement la dépense d'un montant de 5 728, 28 € avant le vote du budget primitif .

N°7 : Modification de la composition du Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée :
Par suite au renouvellement du Conseil Municipal de la commune de Corneilhan , Monsieur le Préfet précise qu'il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges . Le conseil approuve la modification à l'unanimité.

N°8 : Demande de subvention pour l'aménagement d'un local de stockage des archives de la commune. 12 voix pour


INFORMATIONS ET DEBATS


Administration Générale :

Pacte financier et fiscal : Jean-Pierre Lambert présente au Conseil municipal le Pacte financier et fiscal et son incidence sur les budgets de la commune 

Présentation d'un  projet de vidéosurveillance par EURO SECURIMED 

Commission des finances :
Préparation du budget primitif.
Prochaine commission le lundi 4 avril à 18h30

TRAVAUX : l'entreprise CABANEL est venue faire les devis pour les travaux dans les chemins

FESTIVITES :

Fête de la musique : le samedi 18 juin au soir, le projet prend forme.

Bulletin Municipal spécial associations et festivités à venir : les informations ont été demandées pour le 25 mars afin qu'il soit tiré la semaine prochaine et distribué par le policier municipal. 
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Conseil du 17 février 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD , Bernard JULLIE  Jean-Claude VITAL.
Excusée : Béatrice CARAL ,
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 12 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 janvier 2016
Vote : 12 pour

Ajout de délibération : 12 voix pour
Renouvellement d'un CAE 

DELIBERATIONS

N°1 : Temps partiel d'un agent à 80% : 
L'agent recruté au 1er février sur un emploi à temps plein avait demandé un temps partiel à
80 % . Approuvé à compter du 1er février 2016 par 12 voix pour.

N° 2 : Arrêt du projet de révision allégée du PLU :
La révision allégée du PLU étant maintenant finalisée, il convient de délibérer pour arrêter le projet de révision, approuvé à 12 voix pour.

N°3 : Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique :
Installation d'une borne de recharge de véhicules électriques sur deux places de stationnement, la compétence est transférée à Hérault Energies qui s'occupe de recueillir les subventions nécessaires. 12 voix pour.

N°4 : Nom de la rue Impasse des Costes :
L'impasse située en haut à gauche de la rue des Costes sera dénommée Impasse des Costes, 12 voix pour.

N°5 : Passage dans le domaine public de l'Impasse des Costes : 12 voix pour

N°6 : Police Intercommunale : Monsieur le Maire contacte les communes de Servian Bassan et Coulobres pour confirmer l'intégration de la commune dans la police intercommunale et établir la convention de mise en commun des moyens de police municipale. Le conseil délibère sur la candidature de la commune pour intégrer la brigade intercommunale  de police déjà composée des communes de Coulobres, Bassan et Servian. 12 voix pour

N°7 : Création d'un poste d'animateur, catégorie B : délibération reportée au prochain Conseil municipal, 12 voix pour

N° 8 : Attribution d'un nom à la place du village : certains membres du Conseil Municipal  demandent à réfléchir à des propositions de nom : délibération reportée au prochain Conseil municipal : 12 voix pour

N° 9 : Renouvellement d'un contrat CAE au 4 mars 2016, pour un an, pris en charge
à 90 %,  approuvé à l'unanimité .





INFORMATIONS ET DEBATS


Administration Générale :

ZAC : Réunion technique avec Hérault Aménagement sur la ZAC le 3 mars de 9 h à
11 h 30 .

CCAS :
Soins palliatifs : Rendez vous le 8 mars à 18 h 30 pour préparer la réunion d'information sur les soins palliatifs
ADMR : l'association vient sur la place avec un bus-infos, l'A.P.I.BUS le 5 mars pour répondre aux personnes âgées sur le « bien vieillir ». Un questionnaire sur les attentes des personnes devrait être retourné en Mairie. D'autres associations d'aide à la personne peuvent venir faire la même démarche, il ne sera pas donné de priorité à l'ADMR. 
Budget du CCAS : Monsieur le Trésorier propose de ne plus faire un budget annexe pour le CCAS, car les opérations sont minimes, et de le regrouper dans le budget de la commune. La question sera abordée au prochain CCAS, le conseil municipal donne son accord par 12 voix pour.
Réunion intergénérationnelle : mardi à partir de 14 h 30 avec les mamies et les enfants du Centre de Loisirs

ECOLE :

Classe transplantée : Madame la directrice a rencontré Monsieur le Maire au sujet du projet de classe transplantée au mois de mai. Le bilan financier présenté ne précise pas le nombre d'enfants de Coulobres et d'Espondeilhan. La question sera posée avant de prendre une décision sur le montant attribué.
Loto : le loto de l'école s'est bien passé , il y a eu du monde

TRAVAUX :

Réorganisation du service avec les nouveaux agents qui sont arrivés au 1er février. Le nécessaire a été fait pour l'équipement vestimentaire.
La priorité est donnée à l'achèvement des travaux de la place.
Il convient de rajouter rue de la Joncasse un point de collecte supplémentaire pour le ramassage des containers et de fabriquer un portique pour accrocher les petites poubelles.
Taille des arbres : la place reste à faire
Commander la signalisation et les disques de stationnement.

FINANCES :
Une réunion s'est tenue à l'agglo pour prévoir la réalisation du Pacte financier et fiscal : il s'agit de faire un bilan des finances sur les communes de l'agglo pour prévoir les investissements sur les années à venir et  économiser en mutualisant.

FESTIVITES :

Fête de la musique : La fête de la musique est prévue le samedi 18 juin au soir, les musiciens amateurs de la commune s'organisent autour du collectif qui a été mis en place.
La question de la restauration est abordée, à étudier selon les prix proposés qui doivent rester abordables .

Commission culture de l'Agglo à Servian : il paraît inutile de se déplacer
pour uniquement faire part du calendrier des animations des communes.
Repas des anciens : Dimanche 21 février à la salle des fêtes, il est demandé aux élus d'être là de bonne heure pour installer le barnum pour le traiteur .

Prochain Conseil Municipal le 23 mars 2016. Les suivants auront lieu le 4 mai , 15 juin et 6 juillet .
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Conseil du 6 janvier 2016


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD , Jean-Claude VITAL.
Excusés : Bernard JULLIE , Michèle DERSON 
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 11 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2015
Vote : 11 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités à venir :

Voeux au personnel le 15 janvier à 19 heures
Vœux à la population le 16 janvier à 18 heures
Les élus préparent l'organisation de ces deux manifestations.

Commission festivité : Elle s'est réunie pour préparer le repas des anciens : le nombre des personnes de plus de 60 ans est incompatible avec la taille de la salle des fêtes, il est donc proposé de repousser l'âge à partir duquel les invitations sont envoyées et de le porter à 65 ans ; le Conseil municipal approuve à l'unanimité .

Administration Générale :

Dates des prochains Conseils Municipaux : 17/02 , 23/03 , 04/05 , 15/07 et 06/07

Temps de travail aux services techniques : Une demande sera déposée au Comité Paritaire du Centre de Gestion pour revenir à la durée légale du travail de 35 heures au lieu des 39 heures en cours actuellement avec récupération en RTT.
Après approbation de la commission paritaire, il conviendra de délibérer pour confirmer  s'il y a lieu , après une réunion avec les agents concernés .

SICTOM : Le remplacement des bacs volés ou perdu sera désormais payant sauf pour les administrés qui auront déposé plainte à la gendarmerie

Budget : Les comptes administratifs sont en cours de préparation.
Il est demandé aux élus de déposer les prévisions de travaux pour préparer les prévisions de financement et le budget primitif.
Il est prévu de travailler sur un projet à l'école pour organiser des rangements et agrandir le dortoir des maternelles
Commissions des finances : 27 janvier à 18 h30 , 17 février à 18 h30

Archives : les archives départementales viendront pour une inspection de nos archives en Mars

Hérault Energies : Hérault Energies propose aux communes de prendre en charge la compétence investissement en matière d'éclairage public , des réunions auront lieu pour obtenir des précisions complémentaires . La Conseil est d'accord sur le principe , à l'unanimité  .


Travaux :

Information par Mr Louis Borras sur les travaux en cours : Elagage effectué par La Triplette : reste à faire les platanes de la place, le bas de la rue Tiberette et les Prunus
Plan de Déplacement Urbain (PDU) : le marquage au sol est prévu, le devis reçu. Il faut affiner les tracés pour organiser le stationnement des véhicules ; dans certaines rues, il y a des trous à boucher.
Parking sur la place, le sol va être détérioré par le découpage du parapet, les anciens pavés de la chaussée seront réutilisés.
Tractopelle : modification terminée avec adaptation de fourches pour soulever des palettes.
Le chantier suivant sera la réfection d'un trottoir avenue de la tuilerie.

DELIBERATIONS

N°1 : Approbation du rapport de la CLECT :
Le rapport de la CLECT présenté par Mr Jean-Pierre Lambert est approuvé à l'unanimité

N° 2 :Recrutement d'un nouveau CAE :
En raison des problèmes d'organisation actuels aux services techniques, Monsieur le Maire propose de recruter un CAE pour un contrat de douze mois
Vote : 11 pour
Le jury de recrutement aura lieu le 21 janvier à partir de 9 heures

Prochain Conseil Municipal le 17 février 2015
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Conseil du 16 décembre 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Michèle DERSON ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 12 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2015
Vote : 12 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités à venir :

Fête de la musique : Monsieur Joël BALMA vient présenter au Conseil Municipal un projet d'animation de la fête de la musique .
Il propose de faire intervenir les artistes du village en les réunissant autour d'un projet nouveau sur la thématique du vivre ensemble , avec les espondeilhanais .
Il préconise d'allier la musique et le chant pour faire participer le plus grand nombre de personnes en interaction avec le public .

Repas des anciens : Le repas a été reporté en février à cause du calendrier électoral .
Avant de lancer les invitations certains élus proposent de reculer l'âge des invités de 60 à 65 ou 70 ans , car le nombre de personnes concernées est très important pour la capacité de la salle des fêtes ; décision avec d'autres éléments au prochain Conseil Municipal

Administration Générale :

Groupe de Parole du Foyer Rural : Monsieur le maire a été interrogé pour connaître sa position au sujet des compteurs EDF « LINKY » . Le Conseil Municipal dit qu'il ne peut pas s'immiscer dans les choix techniques d'EDF , que chacun peut avoir un avis en tant que citoyen mais qu'un avis ne peut pas être donné au nom de la commune .Il propose de mettre une salle à disposition de l'association si elle veut organiser une réunion d'information avec EDF .

Demande de salle : Le foyer Rural souhaiterait disposer du bureau de l'ancien CCAS , le Conseil Municipal souhaiterait savoir à quoi serait destinée la pièce demandée . La Mairie pourrait avoir besoin de conserver cette salle et une autre pièce pourrait être disponible à la maison Pouget .


ADAP : Agenda d'accessibilité Programmé : Mr Courrège précise que le plan proposé par la Mairie a été approuvé par arrêté préfectoral .
  Lecture de la lettre du Maire de Béziers au sujet de l'agrandissement de la Communauté d' 
  Agglomération Béziers Méditerranée. 
                               
  Le Foyer Rural a demandé la salle des fêtes le 30 janvier pour une pièce de théâtre   
  interprétée par l'association Art et Culture de Servian

Travaux :

L'automobiliste qui a percuté les barrières en face de la mairie a pris rendez-vous avec Monsieur le Maire au sujet des réparations .

DELIBERATIONS

N°1 : Paiement  la participation à l'Ecole Intercommunale de Musique

La participation votée au Budget Primitif était basée sur celle de 2014/2015.
Le montant de 2705.92 €, un peu plus important cette année nécessite l'approbation du Conseil Municipal , le détail du calcul de la participation sera envoyé aux élus .
Vote : 13 pour

N°2 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016
Délibération habituelle pour donner à Monsieur le Maire le mandat d'ordonner les dépenses avant l'adoption du Budget Primitif 2016.
Vote : 13 pour

Prochain Conseil Municipal le 6 janvier 2015
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Conseil du 25 novembre 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Excusés : Marie-Thérèse BALMA ; Michèle DERSON
Procurations : Marie-Thérèse BALMA procuration à Béatrice CARAL.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 12 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2015
Vote : 12 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Les communes proposées par le préfet sont Coulobres, Puissalicon, Valros et Montblanc.
Le conseil municipal est favorable à cette extension sous réserve de l'accord des communes concernées.
Vote : 12 pour

N°2.1 : Modification sur le budget de la commune
Rubrique      D/R                                                      Montant
022                D          Dépenses imprévues                -16 500
6451                D          URSSAF                                  3 000
64168              D          Salaires CUI-CAE                      2 000
6411                D          Personnel titulaire                    10 000
6488                D          Autres charges                          1 500
Vote : 12 pour

N°2.2 : Modification sur le budget CEJ
Rubrique      D/R                                                      Montant
74741            R          Participation communes              3 000
678                D          Autres dépenses exceptionnelles  3 000
7478              R          Participation autres                    3 000
22                  D          Dépenses imprévues                  -3 500
6067              D          Fournitures scolaires                    300
6288              D          Autres                                      3 500
6238              D          Transports                              -3 800
6411              D            Personnel titulaire                    -4 000
6413              D          Personnel non titulaire                1 000
64162            D          Contrat d'avenir                        6 500
Vote : 12 pour

N°3 : Création et renouvellement de poste pour emploi CAE
Renouvellement d'un contrat CAE du 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016.
Embauche d'un agent en contrat CAE à compter du 15 janvier 2016 pour remplacer un contrat qui n'est plus renouvelable.
Vote : 12 pour

N°4 : Redevance d'occupation provisoire du domaine public.
Pour les ouvrages de transport, de distribution d'électricité et de gaz, et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Le recouvrement sera fait par Hérault Energies.
Le principe et le mode de calcul sont adoptés à l'unanimité.


INFORMATIONS ET DEBATS

Administration Générale :
Lecture de la lettre du Maire de Béziers au sujet de l'agrandissement de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée. 
                               
Décision du tribunal administratif concernant le refus de permis de construire opposé à un administré. La décision est favorable à la commune.

Un jury de recrutement sera mis en place pour l'embauche d'un CAE au 15 janvier.

Un adjoint technique principal de 2°classe sera recruté dès que possible par voie de mutation.

Il est établi un tour de rôle des élus pour les permanences au bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

Proposition d'Hérault Energies pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques. Le montant pour la participation de la commune pour est de 2592 euros. Le Conseil Municipal estime que c'est encore prématuré.

Fermeture de la Mairie et de la Poste les samedis 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016.


Festivités passées :
Paroles à boire
      Grand succès, environ 70 personnes. Intervenant de grande qualité.

Le 11 novembre
      Excellente participation du collège.

Festivités à venir :
La soirée du personnel prévue le 11 décembre est reportée au 15 janvier, veille de la cérémonie des vœux. Demander proposition au « Wanagaine » pour le buffet.

Réunion le 16 décembre à 18h30 de la commission festivités pour réfléchir à des nouveautés.
      Inviter M. Joël BALMA qui a un projet à soumettre à la commission.

9 avril : pièce de théâtre par la compagnie « Café Olé ».

Proposition à demander à des traiteurs pour la cérémonie des vœux du 16 janvier 2016.

La Karavane de l'association « Luoga » à rendez-vous au « Wanagaine » avec 10 personnes de la commune intéressées le 5 décembre.

Travaux :
Chemin du pétrole terminé.
      Panneaux à poser.

La triplette commencera le jeudi 3 décembre avec l'épareuse pour l'entretien des chemins.

Illumination : pose des petites illuminations le 7 décembre et des décorations suspendues le 10 décembre.

Un mur est tombé route de Servian. Les services techniques ont déblayé dans l'urgence par mesure de sécurité. Le propriétaire s'acquittera de la facture de 6 camions d'encombrants.

Aménagement de la place, tout le matériel a été réceptionné. Travaux à réaliser.

Traçage de la signalisation routière pour le PDU (Plan Déplacement Urbain) le projet est à soumettre à l'agence départementale.

Passage de la commission de sécurité : Avis favorable.

Accessibilité
      Concevoir un dossier par bâtiment pour mise en conformité et demandes de dérogations.
      Etablir un ordre de priorité des travaux.
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Conseil du 21 octobre 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Michèle DERSON procuration à Louis BORRAS.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2015
Vote : 13 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Critères d'évaluation des agents de la commune et attribution des IAT et IFTS
Entretiens professionnels des agents de la commune réalisés au mois d'octobre.
Vote : 13 pour

N°2 : Délibération modificative n°2 budget commune

Chapitre      nature    opération    D/R      F/I  R/O    Prévision                    Vote
2015004      21578    2015004        D        I      R      7 000,00 €              7 000,00 €
2015004      2184      2015004        D        I      R      1 000,00 €              1 000,00 €
021              021                              R        I      O    8 000,00 €              8 000,00 €
022            022                              D        F      R    -8 000,00 €            -8 000,00 €
023            023                              D        F      O      8 000,00 €              8 000,00 €

Vote : 13 pour

N°3 : Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Ce rapport, qui comporte un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, constitue pour l'ensemble du territoire, un levier déterminant pour :
        •                renforcer l'efficacité et la cohérence de l'action publique au service des usagers à l'échelle du territoire conformément au projet de territoire ;
        •                renforcer l'intégration intercommunale tout en garantissant aux communes de conserver un rôle d'acteurs de proximité à part entière.

Pendant un an, un large travail de concertation associant élus et techniciens des communes, a permis la rédaction d'un projet de schéma qui a été proposé au comité des DGS et au conseil des maires, en septembre 2015.

Ce schéma donne à la fois des axes de travail et fixe les principes de réflexions entre les communes et la communauté. La diversité et la complexité de certains sujets nécessiteront autant que de besoin de conduire des études approfondies pour chaque projet de mutualisation.

L'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication annuelle du président de la CABM à l'occasion du débat d'orientations budgétaires (DOB).

Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration Générale et Finances :
Principe du recrutement d'un chef d'équipe au service technique
Idée d'une mutation d'un agent déjà titulaire provenant d'une autre commune.
Constitution d'un jury de recrutement en début d'année 2016.

Remplacement d'un CAE en janvier 2016 au service technique
Départ d'un CAE à remplacer.
Constitution d'un jury de recrutement en début d'année 2016.

Budget : contact avec des organismes prêteurs en vue d'un emprunt
Contact dans le but de voir les possibilités d'emprunt pour la commune.

Statut de la maison Pouget
Si dans l'avenir, la commune souhaite vendre cette maison, il est nécessaire de lever toutes les charges et interdictions présentes dans le testament. Pour cela, il faut mettre en place une procédure.

Travaux :
Point sur les travaux
Nettoyage de Trascastel
Travaux à l'école pendant les vacances scolaires
Nettoyage du cimetière et de ses abords
Entreprise « La Triplette » : entretien des chemins

Traçage dans le village
2 devis : - village 2794 €
             
  • PDU (devis le plus complet) 3500 €

Accessibilité des arrêts de bus
Adapter les arrêts de bus aux normes handicapées.
Les arrêts de bus seront déplacés devant la Mairie. Nécessité de faire une passerelle pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à la place.
1er chiffrage des travaux à 23000 € HT.
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental.

Point sur Notre Dame des Pins
Procédure de surveillance des fissures. Depuis la pose des témoins avant l'été, la voute n'a pas bougé.

Education / Jeunesse :
Compte rendu de conseil d'école du 15/10
Présentation de la nouvelle équipe : arrivée de deux nouvelles enseignantes à Espondeilhan et d'un enseignant remplaçant à Coulobres.
Prévision d'une fermeture de classe pour la prochaine rentrée.

Point sur les TAP
Effectif 1er cycle : 13 enfants de maternelle et 17 enfants d'élémentaires.
Une présentation des élémentaires sur leur travail en cirque et théâtre aura lieu avant les vacances de Noël.
Les autres activités sont encadrées par les animatrices du CLSH : danse, chants, cuisine, espagnol, mosaïque, sport construction avec Kapla, peinture et dessin.

Projet en collaboration avec la MAM : réunion d'information et de présentation le mardi 24 novembre à 16h à la SDF. Projet de réalisation d'un tapis d'histoire avec les enfants.
Les enfants ont accès au média bus pour l'emprunt de livres et/ou de dvd.

Culture / Festivités :
Préparation de la soirée  « Paroles à boire » du 07/11
Soirée autour du vin avec contes, poésies, textes humoristiques / 19h entrée libre à la SDF.
Communication : flyer réalisé, à valider ; panneau lumineux ; affiches dans le village ; mail aux associations …
Réunion préparatoire : mercredi 4 novembre 18h00.

BIM : comité de relecture et question de la distribution dans le village ?
Distribution BIM, flyers … Cette mission pourra parfois être confiée au policier municipal en alternance avec les élus.

CCAS :
Compte rendu du conseil d'administration du 16/09
Affaires sociales en cours.
Besoin de redonner un nouvel élan au groupe au niveau de l'action sociale (accès aux soins et aux droits ; maintien à domicile …).
Mettre en place un travail avec d'autres « petits » CCAS afin de créer une dynamique et d'échanger des pratiques.
Projet de création d'un annuaire (correspondant EDF, intervenants sociaux spécialisés…).

Après la conférence sur le tabac …
Conférence intéressante mais peu de monde.
Problème de thèmes ? Problème d'horaires ?
Réfléchir à la question de savoir quels thèmes seraient porteurs.

Actions futures
21 décembre : après midi Karaoké enfants et personnes âgées à la SDF.
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Conseil du 16 septembre 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Catherine GUITTARD ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Guilhem DE FOZIERES procuration à Béatrice CARAL ; Bernard JULLIE procuration à Edith CABOS.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2015
Vote : 13 pour

Ajout de délibérations
N°9 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Foyer Rural
Vote : 13 pour
N°10 : Demande de subvention pour l'éclairage public
Vote : 13 pour
N°11 : Convention d'occupation occasionnelle de la salle des fêtes pour événements sportifs ou festifs
Vote : 13 pour

M. le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Claude ALARCON de sa fonction de conseiller municipal par courrier reçu en Mairie le 1er août 2015.

DELIBERATIONS

N°1 : Validation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et autorisation pour M. le Maire de présenter l'Ad'Ap auprès des services de l'Etat
Présentation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) :
Désignation de l'ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Commune.
Réalisation d'un état des lieux (diagnostic) et propositions sur les améliorations à apporter.
Chiffrage des travaux avec date de réalisation et échéancier des travaux de mise en accessibilité.
La commune possède un ERP de 4ème catégorie (salle des fêtes) : étalement de la programmation des travaux sur deux périodes de 3 ans.
Priorisation des travaux :
1. Ecole et rdc de la mairie avec amélioration de l'accueil du public
2. Réflexion autour de la chaîne du déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de la commune.
3.  Mise en conformité de l'ensemble des ERP et IOP.
4. Ascenseur mairie : 5ème et 6ème année car financement important.
Une fois le dossier transmis au Préfet, le délai d'instruction est de 4 mois.
Vote : 13 pour

N°2 : Engagement de la commune dans l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) du service de transport public de voyageurs de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Après analyse des arrêts de bus de la Commune, il s'avère que deux points d'arrêts, non adaptés actuellement pour les personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap, doivent être mis en accessibilité pour répondre à la loi.
Le coût total des travaux d'aménagement de ces points d'arrêt sur la Commune d'Espondeilhan sur une période de 3 ans a été estimé à 19 000 € HT sur la base des coûts moyens des aménagements effectués antérieurement sur le réseau de bus (9 500 € HT par point d'arrêt).
Il est rappelé que dans le cadre de la « Convention pour le financement des travaux de voirie liés au fonctionnement du réseau de transports urbains », la CABM apporte un fonds de concours représentant 50% du montant des travaux réalisés par les communes, maîtres d'ouvrage en matière de voirie.
Afin de pouvoir transmettre son Ad'Ap au Préfet, la CABM demande à la Commune d'Espondeilhan de s'engager à réaliser les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité qui lui incombent et à s'engager sur le financement correspondant.
Vote : 13 pour

N°3 : Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d'assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.
M. le Maire rappelle que ce plan a été élaboré en 2010 mais qu'il n'a jamais été approuvé par le Conseil Municipal. Il fera l'objet d'une mise à jour prenant en compte les travaux effectués depuis son élaboration.
Vote : 13 pour

N°4 : Convention de police municipale intercommunale avec les communes de Bassan, Coulobres et Servian pendant la période de stage
Mise en commun du gardien de police municipale d'Espondeilhan pendant sa période de stage.
Vote : 13 pour

N°5 : Convention avec l'entreprise SMMI pour la maintenance des bornes à incendie
Renouvellement de la convention avec la Société de Service de Maintenance Matériel Incendie pour la vérification et l'entretien des moyens de secours contre l'incendie.
La convention est conclue pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2016, renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Vote : 13 pour

N°6 : Désignation d'un correspondant défense
Suite à la démission de Claude ALARCON qui était le correspondant défense, il convient de désigner un nouveau correspondant défense. Il est proposé de désigner Michèle DERSON.
Vote : 13 pour

N°7 : Nouveau contrat pour la gestion électronique documentaire (GED) avec la société ELIT Bureautique
Nouveau contrat avec ELIT bureautique proposant de nouvelles solutions en matière de gestion électronique des documents pour un montant de 245 € HT par mois au lieu de 285 € HT par mois payés pour le contrat en cours.
Vote : 13 pour

N°8 : Délibération modificative n°1 budget commune

Budget Mairie section investissement
Opération
Article                                                                              Recettes                  Dépenses
2015001
2182 Matériel de transport                                                                                500
gyrophare véhicule PM
2014004
2188 Matériel école                                                                                            50
vidéo + tableau
2015004
2315 installations matériel-outillage                                                                    11810
travaux chemins
2015004
1323 Etat
subvention intempéries 2014 chemins                                    4340
1323 Région
subvention intempéries 2014 chemins                                    2170
1323 Conseil Général
subvention intempéries 2014 chemins                                    3620
2015004
2313 constructions                                                                                                1500
plafonds classes
2015005
2313 constructions                                                                                                -1500
plafonds classes payés 2015004
2015006
2315 Eclairage public                                                                                            7000
augmentation dépenses
2015006
1323 Hérault Energies                                                          9230
augmentation subvention EP

Vote : 13 pour

N°9 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Foyer Rural
Subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € pour l'organisation d'un concert le 5 septembre 2015 en collaboration avec la Mairie.
Vote : 13 pour

N°10 : Demande de subvention pour l'éclairage public
Suite au diagnostic éclairage public réalisé par Hérault Energie, la subvention prévue est de 75 % pour un montant HT de travaux de 20 000 €.
Vote : 13 pour

N°11 : Convention d'occupation occasionnelle de la salle des fêtes pour événements sportifs ou festifs
Paiement d'un forfait de 100 €.
Vote : 13 pour


INFORMATIONS ET DEBATS
Travaux / Achats :
Point sur les travaux de la rentrée
Nécessité d'une réorganisation du service technique et d'une priorisation des travaux à réaliser.
La question de l'externalisation de certains travaux est à nouveau posée.

Education / Jeunesse :
Point sur la rentrée scolaire
la rentrée s'est bien passée. Effectifs en baisse par rapport à l'année dernière.
Accueil de nouvelles enseignantes.
TAP / garderie / restauration scolaire : effectifs en baisse car moins d'enfants scolarisés.
CLSH / été : bon taux de remplissage tout l'été.
Mercredi midi et après-midi : peu de demandes donc pas d'accueil prévu.
Vendredi 18 septembre : réunion avec les mairies de Coulobres et de Puissalicon.

Festivités :
Convivialités du terroir et journée occitane dimanche 04/10
Réunion d'organisation de cette journée prévue jeudi 17 septembre.

Paroles à boire samedi 07/11
A voir : estrade pour l'intervenant ; buffet ; dégustation de vins.

Projet de bibliothèque en libre-service
Le tri des livres a commencé. Idée de prévoir d'autres lieux dans le village pour accueillir des livres.

CCAS :
Démission d'un membre du CCAS
Démission de Karine ALDEBERT (membre de la société civile).

Projet d'animations
Le projet d'organiser une conférence sur la prévention du cancer colorectal est repoussé car pas de disponibilité des intervenants.
Conférence sur le tabac animé par le docteur Guerrero (Centre Hospitalier de Béziers)
Mardi 13 octobre à 18h30, salle du CM.
Octobre Rose : lutte contre le cancer du sein
Animation intergénérationnelle : karaoké en décembre.

Projet d'accompagnement d'une action du Centre Hospitalier de Béziers
Travail avec un photographe autour d'un projet avec des personnes en difficulté psychiatrique. Ce projet sera évoqué au cours du prochain Conseil d'Administration du CCAS.

Administration Générale et Finances :
Date prochaine commission des finances
Mardi 6 octobre à 18h30.

Date prochaine commission des travaux
Mercredi  7 octobre à 18h30.

Changement de date du Conseil municipal de novembre :
Annulation CM du mercredi 18 novembre remplacé par mardi 24 novembre à 20h.

Embauche d'un CAE pour les services techniques : date et constitution d'un jury de recrutement
Voir la réorganisation du service technique.

Remplacement d'une secrétaire et conséquences sur le fonctionnement de l'agence postale communale
Recrutement d'une remplaçante pour l'agence postale communale.

Vie Associative :
Point sur la rentrée des associations
Peu de monde au marché des associations du samedi 5 septembre.
Demande de subvention pour un projet de cohésion sociale.
Proposition de Simon BODIN (chargé de mission à la CABM) pour une animation dans le village.

Compte rendu du Conseil associatif du 07/09
Etaient présents : le Comité des Fêtes ; le Groupe Artistique ; le Foyer Rural ; les Amis de Notre-Dame des Pins ; BG Danse ; la Chorale et  Loïc Mira (projet Rap).
Bilan du marché des associations du 5 septembre.
Fête du Foyer Rural du 5 septembre.
Journées du Patrimoine (Amis de Notre-Dame des Pins) : 19 et 20 septembre.
4 octobre : convivialités du terroir et dimanche occitan.
Validation du programme des associations 2015 et début 2016.
Loïc Mira, nouveau et jeune habitant d'Espondeilhan propose d'organiser avec son association une soirée à la SDF autour du Rap et de la culture « Hip Hop ». A voir avec le Conseil Municipal.
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Conseil du 8 juillet 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE ; Louis BORRAS procuration à Marie-Thérèse BALMA ; Béatrice CARAL procuration à Armelle BODENAN ; Guilhem DE FOZIERES procuration à Alain ROMERO.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 14 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2015
Information sur le FPIC : la phrase « Cette année encore la CABM a participé à ce fonds » est remplacée par la phrase « Cette année encore la CABM est bénéficiaire de ce fonds ».
Vote : 14 pour

Ajout de délibérations
N°2 : Demande de subvention à l'Etat pour l'acquisition d'un gilet par balle pour la police municipale
Vote : 14 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
Le 1er janvier 2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessible les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).
L'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a instauré les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap).
L'élaboration d'un Ad'Ap permet à tous les gestionnaires et propriétaires de ces ERP et IOP de se mettre en conformité et de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de leurs établissements et installations après 2015.
Le dossier Ad'Ap, qui sera validé par le Conseil Municipal, devra être envoyé à M. le Préfet avant le 27 septembre 2015.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de l'élaboration de l'Ad'Ap, et d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier auprès de M. le Préfet et à signer tout acte en rapport avec cette demande.
Vote : 14 pour

N°2 : Demande de subvention à l'Etat pour l'acquisition d'un gilet par balle pour la police municipale
Demande d'une subvention de 50% du coût HT du gilet pare-balle.
Vote : 14 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Education / Jeunesse :
Compte rendu du Conseil d'Ecole du 22 juin
Fermeture de la CLIS qui ouvrira à partir de septembre à l'école primaire de Murviel-lès-Béziers ; spectacle de fin d'année des enfants le 29/06 avant leur départ.
Mutation de deux enseignantes.
Demande de matériel pour l'école (tableau numérique, trottinettes).

Compte rendu du spectacle des TAP du 23 juin
Spectacle très réussi et bien organisé qui marque la fin d'une année de travail des intervenants, des animatrices et des enfants ; qualité des décors.
Souhait des élus d'organiser à nouveau un spectacle à la fin de la prochaine année scolaire.

Festivités :
Compte rendu de la réunion du Conseil associatif du 29 juin
Mise à jour du planning des manifestations septembre 2015/août 2016.
Prochain conseil associatif : lundi 7 septembre à 20 h 30.
 
Date du prochain repas des anciens
Dimanche 21 février 2016 (ce repas ne peut pas avoir lieu en décembre pour cause d'élections régionales les 6 et 13 décembre 2015).

Festivités à venir
13 juillet : feu d'artifice reçu et flambeaux commandé à récupérer à Béziers.
7, 8 et 9 août : fête locale organisée par le Comité des fêtes.
7 novembre : « Paroles à boire ».
Réflexion à mener autour de la fête de la musique de l'année prochaine : comment faire pour attirer plus d'habitants du village ? Quelles idées pour proposer une soirée différente des années précédentes ?

CCAS :
  Compte rendu du Conseil d'Administration du 17 juin
Arrivée d'un nouveau membre du Conseil d'administration : Marie-Thérèse BALMA.
Affaires courantes.
Projet d'organiser une conférence sur la prévention du cancer colorectal (date à préciser).
Projet d'organiser une réunion autour de la prévention contre le tabagisme, animée par un pneumologue avant la fin de l'année.
Voir pour l'organisation d'une réunion sur les addictions.
Prochain Conseil d'Administration : mardi 23 septembre à 18h30.

Administration Générale :
Remplacement d'un agent en prévision de son congé maternité
Remplacement à envisager pour une durée de 7 mois.

Problème des chats errants : solutions à envisager
Prise de contact avec la SACPA (fourrière animale) : si nous organisons une campagne de stérilisation des chats errants, le coût pour la commune est de 44,20 € pour les mâles et de 67,90 € pour les femelles.

Dates des prochains Conseils Municipaux
Mercredi 16 septembre
Mercredi 21 octobre
Mercredi 18 novembre
Mercredi 16 décembre

Urbanisme :
Droit de Préemption Urbain : précision sur la procédure
En cas de projet de préemption, délibération du Conseil municipal.

Compte rendu de la réunion avec la DDTM sur l'agenda accessibilité
Réunion du 26/06 en présence de Valérie NAVARRO, en charge de l'accessibilité, et d'Éric DAUMAS, correspondant territorial en charge de l'accessibilité, de la voirie et de la sécurité routière.
Point sur les références des textes réglementaires et sur la procédure d'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) à envoyer au Préfet avant le 27 septembre 2015.
Idée de former une commission accessibilité réduite et de faire des comptes rendus de commission à transmettre à l'ensemble des élus.
Prochaines commissions : lundi 27/07 à 17 h 30 et vendredi 07/08 à 9 h.

Révision du PLU :
point sur le règlement de la zone U2 : article U1 sur les occupations ou utilisations du sol interdites concernant les commerces et constructions à usage artisanal (voir l'encadrement de ces constructions).
zones A0.

Travaux / Achats :
Travaux à effectuer à l'école pendant l'été
La liste des travaux n'a pas encore été fournie par la Directrice.


QUESTIONS DIVERSES

Devis pour plans du village et nouveau site internet par l'agence de communication Origin'elles : proposition à étudier.

CV envoyé par le Pôle Emploi pour le recrutement d'un CAE pour les services techniques. En attente d'autres CV.
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Conseil du 16 juin 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 14 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2015
Vote : 14 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Convention de mise en commun du service mutualisé d'instruction d'urbanisme (IAU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Dans le cadre de la mutualisation des services et suite à la promulgation de la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), 9 communes de la CABM se sont rapprochées afin d'envisager la création d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2015, les instructions des autorisations d'urbanisme ne se feront plus à la DDTM de Béziers mais à la CABM au sein d'un service composé de 2 agents instructeurs.
Vote : 14 pour

N°2 : Institution du droit de préemption urbain
L'instauration du DPU est possible dans les communes dotés d'un PLU, ce qui est le cas dans la commune d'Espondeilhan.
Le DPU est nécessaire sur les zones urbaines afin de permettre à la commune de maîtriser le foncier dans le cadre de la mise en place d'actions ou d'opération d'aménagement ayant pour objet un projet urbain, le renouvellement urbain, la politique locale de l'habitat , un projet d'équipements collectifs, de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine.
Vote : 14 pour

N°3 : Redevance d'occupation du domaine public
Délibération retirée.

N°4 : Subvention à l'OCCE de l'école de Coulobres pour le financement d'un séjour en classe découverte des élèves de CE2/CM1
Classe découverte à Nîmes la semaine du 15 juin.
Subvention à hauteur de 60 € / enfants pour les élèves domiciliés à Espondeilhan et scolarisés pour cette année à Coulobres (12 enfants).
Vote : 14 pour

N°5 : Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
Un CAE pour l'entretien des bâtiments communaux
Un CAE pour l'entretien du village
Vote : 14 pour

N°6 : Conseil d'administration du CCAS : remplacement d'un élu suite à sa démission
Nouveau membre du CCAS représentant du Conseil municipal : Marie-Thérèse BALMA.
Vote : 14 pour

N°7 : Délibération pour le remboursement de 500 € à l'association Les Amis de Notre Dame des Pins dans les dépenses imprévues
Somme reçue dans un premier temps par la Mairie qui sera reversée à l'association.
Vote : 14 pour

N°8 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel ASIGEO
Contrat de maintenance renouvelé pour une durée d'un an.
Modules inclus dans le pack : cadastre, cimetière et PLU.
Vote : 14 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Festivités :
Festivités à venir
Fête de la musique le 20 juin : derniers détails à régler comme l'ordre de passage des intervenants. Les commandes pour le repas sont faites ou en cours.

Préparation du 13 et 14 juillet (feu d'artifice)
Feu d'artifice commandé et lampions à acheter.

Gestion de l'espace sur la place pour l'été
La Mairie doit être avertie avant toute organisation de soirée par le restaurant.
La place doit être libérée pour les manifestations organisée par la Mairie.

Préparation de la réunion du Conseil associatif
Date du prochain conseil associatif : lundi 29 juin à 20h30 (salle du CM).
Catherine GUITTARD s'occupe d'envoyer l'ordre du jour et les invitations aux associations.

Démocratie participative :
Bilan de la réunion publique et préparation du Conseil Consultatif Citoyen
Jeudi 18/06, rencontre avec Simon BODIN (chargé de mission à la CABM au sein de la direction de la politique de la ville) afin d'évoquer les pistes à suivre au sein de notre commune pour développer cette idée de Conseil consultatif citoyen.
Idée de mettre en place des thématiques en prenant en compte les besoins des habitants.

Administration Générale et Finances :
Informations sur le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal)
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Cette année encore la CABM à participer à ce fonds : 1 854 000 € répartie entre les 13 communes.
En 2015, la commune d'Espondeilhan a touché la somme de 27819 € (20020 € en 2014).
En 2016, la CABM ne devrait plus recevoir ce fonds de Péréquation.

Subventions aux associations : versement et délai
Courrier à faire aux associations pour leur indiquer le montant de leur subvention et le délai de paiement.

Urbanisme :
Calendrier pour la réalisation du PDU
Le Plan de Déplacement Urbain sera mis en place à l'automne, après les vendanges.

Point sur la ZAC
Hérault Aménagement reçu le 15 juin pour le goudronnage et le réseau pluvial du Chemin du Pétrole. Devis à faire.

PLU : compte rendu de la réunion avec BETU
Etude environnementale au cas par cas envoyée à la DREAL dans les prochains jours.
Suppression de parcelles de la zone AU0.
Réflexion autour des places de stationnement lors de réhabilitations dans le cœur de village.
Réflexion autour des toits plats en zone U2.
Hauteur des clôtures à uniformiser dans le règlement.
Identification des trames vertes et bleues.

Travaux / Achats :
Point sur la construction des ateliers communaux: choix d'un nouvel architecte
Contacter l'architecte de Corneilhan.

Aménagement de la place du village
Voir pour la mise en place de bornes et de jardinières de fleurs.

Achats en cours
Bornes ; jardinières de fleurs ; radar pédagogique.

Travaux en cours :
Espaces verts
Depuis le 15 juin, présence de personnes condamnées à des peines d'intérêt général (TIG) réalisant débroussaillage, entretien du parc communal …

S'organiser pour les travaux d'été : quels travaux ? quel calendrier ? (en lien avec l'école)
A faire en juillet. En attente de la liste des travaux à réaliser.

Education / Jeunesse :
Préparation du Conseil d'Ecole
Lundi 22 juin à 18h00 salle du Conseil Municipal.

Fermeture de la CLIS
A partir de la rentrée de septembre 2015, la CLIS sera transférée à l'école primaire de Murviel-Lès-Béziers.

QUESTIONS DIVERSES

Problème de chats errants rue Eole et Cabrerolles : ouverture prochaine d'une campagne de stérilisation en partenariat avec la SACPA.

8 juillet : rdv à 9h au parc communal avec les jeunes du village. Au programme : balade en vélo dans les vignes suivi d'un pique-nique au parc.
Accompagnatrices : Marie-Thérèse BALMA, Béatrice CARAL et Françoise JULLIE.

Proposition de Léa GILHODEZ de la MAM de déplacer le passage du média bus adulte du mardi après-midi au samedi en fin de matinée, en même temps que les commerçants ambulants afin d'attirer plus de monde et de permettre aux personnes qui travaillent la semaine d'en bénéficier.

Festival Grands Zyeux Petites Zoreilles : comme chaque année, proposition de la MAM d'accueillir un événement à Espondeilhan
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Conseil du 6 mai 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Armelle BODENAN ; Édith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Bernard JULLIE ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE ; Marie-Thérèse BALMA procuration à Béatrice CARAL ; Catherine GUITTARD procuration à Michèle DERSON.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 14 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2015.
Vote : 14 pour

M. le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Jacqueline VIDAL par courrier reçu en mairie et en Sous-Préfecture le 21 avril 2015.

DELIBERATIONS

N°1 : Montant des subventions aux associations pour 2015
Groupe défense Côte de Thongue : 22 €
Paroisse : 50 €
Comité des fêtes : 2500 €
Groupe artistique : 450 €
Foyer rural : 1000€
Les amis de Notre Dame des Pins : 200 €
Pétanque : 200 €
La Clé des Chants : 350 €
ECB : 300 €
Fondation du patrimoine : 100 €
Fournitures scolaires collège : 1560 € (montant versé pour l'année 2014-2015, à actualiser à la rentrée 2015 suivant le nombre de collégiens)
Ecole de musique intercommunale : 2134,26 € (montant versé pour l'année 2014-2015, à actualiser à la rentrée 2015 suivant le nombre d'élèves)
Amicale des anciens : 300 €
Total : 9166,26 €

Vote : 14 pour

N°2 : Convention d'assistance juridique et de représentation en justice avec Maître Luc Moreau
Convention passée avec Maître Luc Moreau, avocat au barreau de Montpellier pour une durée d'un an.
Vote : 14 pour


INFORMATIONS ET DEBATS

CCAS :
Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration du CCAS est composé de 5 élus du Conseil municipal et de 5 membres de la société civile.
Suite à la démission de Jacqueline VIDAL du Conseil municipal, il est nécessaire de délibérer pour la remplacer au Conseil d'administration du CCAS.
Marie-Thérèse BALMA est proposée en remplacement.
Cette proposition sera délibérée lors du prochain Conseil municipal.

Compte rendu du Conseil d'administration du 27 avril
Vote du budget 2015
Nettoyage citoyen le 6 juin en partenariat avec le SICTOM
Projet de conférence / animation en partenariat avec Arcopred
Activité Karaoké dans le cadre des rencontres intergénérationnelles en décembre

Culture :
Projet de « bibliothèque de Bistrot »
Un projet est en cours pour essayer d'installer au snack une bibliothèque en libre-service en lien avec la Médiathèque André Malraux et en essayant pour ce qui est du fonds de livres de solliciter les éditeurs.

Jeunes et démocratie participative :
Comment mettre en place un Conseil municipal de jeunes ?
A la rentrée scolaire, travailler sur ce projet avec l'école et avec les professeurs principaux du collège de Servian.
Voir pour un conseil intercommunal Coulobres/Espondeilhan ?

Mise en place d'un conseil consultatif citoyen
Validation de la nomination « conseil consultatif citoyen ».

Finances :
Emprunt à contracter
Contacter les banques pour renégocier les emprunts en cours et pour étudier les possibilités de faire un nouvel emprunt pour financer les investissements à venir (nouveaux ateliers communaux).
Prendre rdv avec le banquier.
Mettre tout cela en place lors de la prochaine commission des finances.

Administration Générale :
Point sur le schéma de mutualisation avec la Communauté d'Agglomération
Groupes de travail divisés en 5 thèmes (Bâtiments et Moyens généraux ; Systèmes d'information ; Juridique et Commande publique ; Ressources humaines ; Régie spectacles).
Les groupes de travail se réunissent afin de déterminer les thèmes à mutualiser.

Point sur la formation du futur policier municipal
Début de la formation le 11 mai au CNFPT à Montpellier pour une durée de 6 mois.

Demande de changement de grade d'un agent
Possibilité pour un agent des services techniques d'être nommé agent de maîtrise.

Téléphonie : nouveau contrat ?
Renégociation des contrats avec Orange pour une économie de 120 € / mois.

Urbanisme :
Point sur la ZAC avant la réunion avec Hérault Aménagement du 29 mai
Des vestiges ont été trouvés sur le site de la ZAC. Nous attendons le rapport de la DRAC.
La commercialisation de la 1ère tranche est repoussée de quelques mois.

Informations sur les dossiers en cours
Point sur les permis de construire et les déclarations préalables en cours et instruites ces dernières semaines.
Date prochaine commission urbanisme : lundi 18 mai à 18h30.

Courrier aux riverains du Chemin du Pétrole
Courrier aux riverains afin de les informer du calendrier des travaux à venir concernant l'éclairage et le goudronnage du chemin.

PDU : calendrier de mise en œuvre
Détail du calendrier lors de la réunion publique du 5 juin.

Parking sur la place ?
La problématique est de ne pas défigurer la place et de ne pas la fermer complètement.
Idée de pouvoir dégager au moins trois places avec un temps de stationnement limité et de ne pas faire quelque chose de définitif de façon à tester la nouvelle configuration.

Travaux / Achats :
Point sur les achats
Congélateur pour la mairie.
Rétroprojecteur pour l'école.
Ordinateurs. 

Point sur les travaux
Espaces verts
Plantations

Journée de nettoyage SICTOM
Matinée du 6 juin, suivi d'une grillade le midi.
Déterminer les endroits qui seront nettoyés.
S'occuper de la communication autour de cette matinée et faire passer l'information à l'école.

Grands travaux :
Méthode pour le choix de l'implantation des nouveaux ateliers communaux.
Proposition de faire une commission à trois composée d'Alain ROMERO, de Louis BORRAS et de Jean-Claude VITAL.
Le but est de dresser un argumentaire technique pour chaque emplacement possible du futur garage et d'en faire une présentation en bureau.
Les conclusions seront présentées lors du prochain Conseil municipal.
Création d'une commission grands travaux ?               
Voir quels projets pourraient faire partie de cette commission (nouveaux ateliers municipaux, Chemin du Pétrole, Notre Dame des Pins … ?)
Chaque dossier serait porté par un élu en concertation avec les membres du Conseil municipal.

Festivités :
Point sur le 8 mai et sur la fête de la musique
8 mai : Rdv est donné à 10h sur le parking de la Mairie.
Gerbe de fleurs commandée, apéritif commandé, présence de l'orchestre et des pompiers.
Fête de la musique : commission festivités le lundi 1er juin à 18h30.
BIM flash fin mai pour calendrier des festivités du mois de juin.


Compte rendu du Conseil d'administration de l'école de musique
Conseil d'administration du 27 avril à Espondeilhan.
L'école de musique propose des concerts dans de nombreux villages.
Bonne organisation de l'association.
Concert de fin d'année à Espondeilhan le 26 juin à 21h dans la cour de l'école.


QUESTIONS DIVERSES

Notre Dame des Pins : venue de Mme BERTIN de la DRAC le 5 mai pour visite du chantier de décroutage de la voûte effectué par la société SBPR.
La société Veritas s'est rendue sur place le 6 mai et a constaté des écartements entre les joints. Veritas va revenir pour monter sur la voûte et faire des constatations plus précises.
Ensuite, nous pourrons envisager les solutions à apporter.
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Conseil du 7 avril 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ;  Jean-Claude VITAL.
Procurations : Jacqueline VIDAL procuration à Béatrice CARAL ; Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2015
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS

N° 1 : Vote du budget primitif de la Commune 2015
Fonctionnement : 878948 € en recettes et en dépenses
Investissement : 391915 € en recettes et en dépenses
Vote : 15 pour

N°2 : Vote du budget primitif Contrat Enfance Jeunesse 2015
Fonctionnement : 131100 € en recettes et en dépenses
Vote : 15 pour

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Conseil du 25 mars 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie Thérèse BALMA ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Armelle BODENAN procuration à Jacqueline VIDAL.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015.
Vote : 15 pour
DELIBERATIONS

N°1 : Vote du compte administratif 2014 du budget de la Commune
Dépenses de fonctionnement : 665 021,20 € Recettes de fonctionnement 741 759,82 €
soit un excédent de 76 738,62 € pour l'année 2014.
L'excédent de fonctionnement reporté de 2013 était de 80 910,75 € ce qui fait un excédent de fonctionnement cumulé de 157 649,37 €.

Dépenses d'investissement : 122 726,24 € Recettes d'investissement 83 079,35 €
soit un déficit de 39 646,89 €.
L'excédent d'investissement reporté de 2013 était de 57 374,17 € ce qui fait un excédent d'investissement cumulé de 17 727,28 €.

Vote : 14 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°2 : Vote du compte administratif 2014 du Contrat Enfance Jeunesse
Dépenses de fonctionnement : 107 198,10 € Recettes de fonctionnement 106 922,36 € soit un déficit de 275,74 € pour l'année 2014.
L'excédent de fonctionnement reporté de 2013 était de 6 797,33 € ce qui fait un excédent de fonctionnement cumulé de 6 521,59 €.

Vote : 14 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°3 : Affectation du résultat du budget de la Commune
Excédent de 157 649,37 € de fonctionnement à reporter en fonctionnement 2015,
Excédent de 17 727,28 € d'investissement à reporter en investissement 2015.

Vote : 14 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°4 : Affectation du résultat du budget Contrat Enfance Jeunesse
Excédent de 6 521,59 € à reporter au budget 2015 en fonctionnement.

Vote : 14 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°5 : Vote des taux d'imposition 2015
Depuis 2008, les taux sont de 18,30% pour la taxe d'habitation, 22,46% pour la taxe sur le foncier bâti et 54,12% pour la taxe sur le foncier non bâti. Ils resteront inchangés pour 2015.
Le montant attendu est de 357 698 €.               
Vote : 15 pour

N°6 : Convention avec la Ville de Béziers pour le remboursement des charges patronales dans le cadre des opérations de mise sous pli de la propagande électorale
A l'occasion des élections départementales qui ont lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015, l'État confie les opérations de mise sous pli de la propagande électorale et le libellé des enveloppes à la commune de Béziers pour les cantons II, III et IV.
Pour la réalisation de cette opération la commune de Béziers assure le recrutement, le paiement des personnels et des charges sociales et patronales ainsi que les déclarations fiscales.
La commune d'Espondeilhan s'engage à reverser à la commune de Béziers le montant des charges patronales dont cette dernière a dû s'acquitter lors du paiement des agents de ladite collectivité.
Vote : 15 pour

N°7 : Régime indemnitaire des agents
Classement des agents en 5 catégories suivant leur poste de travail.
Un montant de prime est attribué à chaque catégorie.
La prime de chaque agent dépendra de son temps de travail hebdomadaire, ainsi que sa notation en fin d'année.
Vote : 15 pour

N°8 : Attribution d'une IAT à la directrice du CLSH
Il est proposé de lui donner la moitié de l'I.A.T. qu'elle percevait auparavant : en effet, elle ne s'occupe plus du suivi financier qui est assuré par le secrétariat de la Mairie, mais assure toujours les fonctions d'encadrement et de suivi pédagogique.
Vote : 14 pour / 1 contre

N°9 : Subvention au groupement de défense contre les organismes nuisibles des Côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée
Demande de subvention d'un montant de 22€ du groupement de défense des côtes de Thongue qui a pour objectif de recenser les parcelles atteintes de flavescence dorée et d'accompagner les viticulteurs dans la lutte contre ce fléau.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Finances :
Pré-affectation des subventions aux associations
Discussion autour du montant des subventions demandées par les associations.
Délibération lors d'un prochain conseil municipal.

Point sur la commission finances
Prévision de faire un emprunt pour le financement du futur garage communal.
Voir pour renégocier les emprunts en cours (actuellement taux d'intérêt bas).
Prochain CM pour vote du budget prévu le mardi 7 avril à 20h, précédé d'une commission des finances à 19h.

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Point sur les actions culturelles
Réunion entre les communes et Rémi Lemaître, psychosociologue, pour travailler autour des actions culturelles. Dans le but que les communes deviennent actrices, idée de mettre en place un conseil culturel.
Problème à Espondeilhan : pas de structures. Voir quelles solutions peuvent être apportées.
Prochaine réunion : vendredi 10 avril.

Ateliers de mutualisations
Répartition des ateliers en 5 groupes de travail ouverts aux élus et aux secrétaires :
Bâtiments, Moyens généraux
Systèmes d'information
Juridique, Commande publique
Ressources humaines
Régie spectacles
Plusieurs réunions sont prévues entre les mois d'avril et juin.

Point sur les équipements communautaires
Grands projets en cours comme l'éco port de Sérignan ou le gymnase de Boujan-sur-Libron.

Travaux / Achats 
Compte rendu réunion avec l'architecte pour le futur garage communal
En attente d'un retour de l'architecte concernant les avantages et les inconvénients pour chaque terrain retenu pour la construction du garage communal.
Il faudra également consulter l'architecte des bâtiments de France (périmètre de protection protégé de l'église Notre Dame des Pins).

Point sur les travaux
Achats : climatiseurs pour les classes commandés. Intervention de l'entreprise pendant les vacances de Pâques.
Boîtier pompe à eau livré. Voir pour la commande des clés.
Espaces verts / fleurs.
Epareuse : village par services techniques communaux ; chemins par entreprise La Triplette (fin avril).
Aménagement chemin des Camps Nègres.

Projet de règlement d'utilisation de la pompe à eau municipale
A rédiger rapidement.

Amélioration du chemin du Pétrole (éclairage et revêtement)
L'aménagement du chemin du Pétrole est lié aux travaux de la ZAC. Il faut s'occuper en priorité du fossé.
Demandes de devis pour le revêtement et pour l'éclairage qui va pouvoir se faire rapidement.

Education / Jeunesse :
Convention avec Puissalicon
Mairie de Puissalicon reçu lundi 23/03 pour mise en place accueil des enfants de Puissalicon à l'ALSH.
Mise à disposition d'un agent de Puissalicon le mercredi de 12h à 18h et d'un autre agent 8 heures par jour pendant les vacances scolaires.
Cette organisation sera mise en place à partir des vacances d'avril.

Compte rendu du comité de pilotage des TAP du 20/03
Présence de seulement deux parents d'élèves. Ils sont satisfaits de l'organisation des TAP et des activités proposées.
Spectacle des TAP le 23/06 à la SDF.

Compte rendu du conseil d'école du 16/03
Le conseil d'école s'est bien passé.

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique : voir proposition du brasseur artisanal de la commune.

Notre Dame des Pins : rencontre avec le commandant DIAZ le 27/02 pour visite de l'église.
Dans les semaines à venir : réalisation de la purge des enduits de la voûte par les services techniques (location d'un échafaudage) et passage d'un organisme agréé afin de mettre en place les témoins permettant de suivre l'évolution des fissures.
Après ces travaux, voir pour passage de la commission de sécurité.

Fête occitane du 19/04 : voir pour affiches et réservation des repas en mairie.
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Conseil du 25 février 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE ; Michèle DERSON procuration à Louis BORRAS.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015
Modifications du compte rendu :
« Dans un premier temps, l'agent devra faire une partie de son temps de travail au service technique, dans un premier temps : tâches à définir » remplacé par « Dans un premier temps, l'agent devra faire une partie de son temps de travail au service technique : tâches à définir ».
Entrée du village : discussion autour de l'aménagement du carrefour. Plusieurs pistes envisagées : signalisations, coussins berlinois, positionnement des panneaux d'entrée et de sortie du village.
Suite à ces modifications, nous procédons à l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2015.
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Délibération autorisant M. le Maire à ester en justice
Délibération sur deux points :
Autorisation pour M. le Maire de défendre la commune dans les instances en cours
Délégation générale pour l'avenir
Vote : 15 pour

N°2 : Convention pour l'accueil des enfants de la commune de Puissalicon dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Convention qui a pour objectif de réglementer l'accueil des enfants de Puissalicon dans le cadre d'une coopération intercommunale.
Les conditions d'accueil prévues par le règlement intérieur s'appliqueront indistinctement aux enfants en provenance des communes d'Espondeilhan et de Puissalicon.
Les tarifs et conditions de recouvrement seront identiques pour les familles des deux communes.
La commune de Puissalicon participera aux frais de fonctionnement par la mise à disposition d'un agent le mercredi et pendant les vacances.
Vote : 15 pour

N°3 : Renouvellement CAE
Renouvellement de contrat pour un agent du service technique pour une durée d'un an.
Vote : 15 pour

N°4 : Délibération pour le paiement des factures d'investissement
Autorisation pour M. le Maire de payer les factures d'investissement dans la limite de 30% des montants dépensés l'année dernière, et ce jusqu'au vote du budget 2015.
Vote : 15 pour

N°5 : Création de nouvelles concessions au cimetière
Nécessité de créer de nouvelles concessions car les concessions existantes sont quasiment toutes vendues.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Informations sur la mutualisation
Réunion des directeurs généraux des services des communes de la CABM le 25/02 : travail sur le schéma de mutualisation entre toutes les communes sur différents axes.
Ce qui en ressort c'est que les attentes ne sont pas les mêmes selon la tailles des communes.

A court terme : mise en place du service d'information géographique mutualisé et de la mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
A long terme : réflexion autour de la mutualisation des logiciels et des services de paie.

Administration générale :
I.A.T. agents
Classement des agents en 5 catégories suivant leur poste de travail.
Un montant de prime est attribué à chaque catégorie.
La prime de chaque agent dépendra de son temps de travail hebdomadaire, ainsi que sa notation en fin d'année.

Positionnement directrice CLSH
Questionnement sur l'I.A.T de la directrice du CLSH au vu de ses fonctions administratives, pédagogiques et d'encadrement.
Il est proposé de lui donner la moitié de l'I.A.T. qu'elle percevait auparavant, dans la mesure où elle ne s'occupe plus du suivi financier qui est assuré par le secrétariat de la Mairie.
Après discussion, cette proposition est acceptée par les élus et sera délibérée lors du prochain Conseil municipal.

Urbanisme / Déplacements :
PLU : question sur la zone AUE0
Maintien de la zone AUE0 lors de la révision du PLU.

Devis BETU pour la révision du PLU
Montant du devis : 7890 € HT.

Travaux / Achats 
Point sur les travaux
Espaces verts
Aménagement local policier municipal
Ruisseaux : remise en état suite aux intempéries (attente d'une réponse suite à une demande de subventions à l'État)
Epareuse : externalisation (société La Triplette)
Réorganisation des services techniques suite au détachement d'un agent sur le poste de policier municipal
Plan Communal de Sauvegarde : exercice en présence des élus le samedi 7 mars ; mise à jour de la liste des personnes habitant en zone inondable bleue.

Point sur Notre Dame des Pins
Le 30/01, Mme Bertin (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) était reçue par les élus et les représentants de l'association « les Amis de Notre Dame des Pins » afin de lui exposer les démarches entreprises en vue de la réouverture de l'église Notre Dame des Pins.
Lors de cette visite, déplacement sur le site pour voir le mur de soutènement achevé en 2014.
En février, envoi d'un courrier à Mme Bertin indiquant les mesures envisagées par la commune, à savoir la réalisation des purges des enduits décollés de la voûte par une entreprise spécialisée ; la mise en place et la surveillance régulière de témoins placés par un organisme agréé pendant un an ; et la sollicitation de la commission de sécurité en présentant un dossier regroupant ces nouveaux éléments pour qu'elle puisse lever son avis défavorable à l'ouverture au public de la chapelle.
Le 26/02, RV avec l'entreprise SBPR pour la réalisation de devis pour la réalisation des purges des enduits décollés de la voûte.
Le 27/02, RV avec le Commandant Diaz des pompiers de Béziers, responsable de la commission de sécurité

Positionnement du garage communal
2 conceptions exprimées : soit on construit le futur garage communal à côté de celui qui existe déjà ou on l'éloigne en le construisant sur un terrain situé un peu plus haut.
Il est rappelé que le positionnement du garage communal doit s'inscrire dans une vision à long terme.
Il faut recontacter rapidement l'architecte et lui demander de nous présenter ces deux scénarios. Les avantages et les inconvénients seront étudiés, ainsi que le coût de chacun des projets.

Devis climatisations
4 climatisations (matériel et pose) : 14 098 € TTC.

Règlement point de remplissage
Réunion de quelques élus en commission pour l'élaboration d'un règlement d'accès à la pompe municipale définissant les personnes ayant droit à l'accès, les modalités et les interdictions liées à son utilisation.
Il faudra prendre un arrêté municipal.

Point câblage informatique Mairie / Ecole
Mise en place de deux réseaux informatiques distincts : un pour la mairie et un pour l'école.
Un devis a été demandé à l'électricien et un rdv a été pris avec orange pour la mise en place d'un second abonnement internet.
A la suite de cela, l'informaticien pourra intervenir.

Plaque « Liberté, Egalité, Fraternité » sur le fronton de la Mairie : proposition de dessin du ferronnier à revoir car les lettres sont trop petites.



Festivités :
Point sur les festivités à venir
Point sur la journée occitane organisée le dimanche 19 avril en partenariat avec la CABM, Occitana Prod, la Mairie, le Foyer Rural, le Comité des Fêtes et les autres associations qui souhaitent participer à cette journée.
Réunion le 10/03 à 17h30 à Béziers avec Occitana Prod, suivie d'une réunion à
20 h 30 à la mairie pour préparer cette journée.
Au programme : déambulation dans les rues du village avec chevaux et musiciens jusqu'à l'église Notre Dame des Pins avec un guide ; apéritif et bar à poèmes ; inauguration de la place du marronnier ; banquet occitan sur la place du village suivi d'un bal.

2 mars à 20h30 : réunion de préparation de la fête de la musique
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Conseil du 21 janvier 2015


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Procuration : Edith CABOS procuration à Bernard JULLIE.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2014
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Délibération prescrivant la révision allégée du plan local d'urbanisme
Il est rappelé que le principe de prescrire une procédure d'évolution du document d'urbanisme avait déjà été présentée aux membres du conseil municipal, afin de suivre les recommandations des services de l'Etat qui avaient formulées des observations sur le PLU en vigueur.
Cette délibération vise également à préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Vote : 15 pour

N°2 : Demande de subventions à l'État suite aux intempéries des 27 et 28 novembre 2014
Par courrier en date du 22 décembre 2014, le Préfet de l'Hérault a informé l'ensemble des maires du département que suite aux intempéries des 27 et 28 novembre, un dossier de demande de subvention pouvait lui être adressé pour contribuer à la réparation des dégâts sur les biens non assurables des collectivités.
Le dossier devra être composé entre autre d'une fiche d'évaluation des dommages, d'une estimation des coûts et d'une délibération sollicitant explicitement les subventions de l'Etat, mentionnant les coûts des travaux à réaliser (HT) ainsi qu'un plan de financement.
Vote : 15 pour

N°3 : Convention portant mise en commun du service SIGMU (Système d'Information Géographique Mutualisé) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, la CABM et les communes de la CABM se sont rapprochées afin d'envisager la mise en commun d'un service SIG, en créant à cet effet, à l'échelon communautaire, un service SIG Commun.
La convention a pour objet de régler les effets de la mise en commun du service SIG, en particulier concernant les modalités d'indemnisation de la CABM par les communes bénéficiant du service commun.
Il est prévu que ce coût soit impacté sur les attributions de compensation des communes au prorata de leur population sur la population globale des communes concernées.
Vote : 15 pour

N°4 : Validation du rapport de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges) et de l'évaluation du coût du service
  • Actualisation du règlement intérieur de la CLETC intégrant les modalités d'évaluation du service SIG mutualisé.
  • Evaluation de la mutualisation du SIG.
  • Attributions de compensations 2015.
Vote : 15 pour

N°5 : Renouvellement CAE
Pour un agent du service technique.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale / Finances :
Compte rendu réunion « réseau d'alerte » Sous-préfecture de Béziers le 12/01
Réunion avec le Sous-préfet et le Trésorier payeur général concernant les finances de 2013.
Le principal problème concerne les charges de fonctionnement qui sont trop élevées.
En 2014, la situation financière s'est améliorée sur les dépenses et sur les recettes mais nous ne pouvons pas embaucher d'agent supplémentaire (pas d'augmentation des dépenses de fonctionnement). Nous devons rester vigilants.

Dates des prochaines commissions des finances pour la préparation du budget 2015
Mercredi 11 février à 18h30
Mardi 24 février à 18h30
Lundi 9 mars à 18h30

Situation du futur policier municipal
Local du policier municipal à finir.
Formation Initiale d'Application de 6 mois au CNFPT à partir de septembre 2015.
Etablir la fiche de poste du policier municipal.
Dans un premier, l'agent devra faire une partie de son temps de travail au service technique, dans un premier temps : tâches à définir.
1er bilan avec l'agent à la rentrée de septembre avant son départ en FIA.

Achat d'un véhicule pour le futur policier municipal
Rdv avec le commercial vendredi 23/01.

Proposition de classification des métiers au sein de la Mairie et conséquences sur l'IAT
Présentation  des critères de classification de chaque poste au sein de la Mairie et des grilles de notation.

Urbanisme / Déplacements :
Réflexion sur l'aménagement de la voirie
Réflexion sur les entrées et les sorties de village : points dangereux.
Plusieurs pistes de réflexion : mise en place d'un panneau lumineux indiquant leur vitesse aux automobilistes ; reculer les panneaux d'entrée et de sortie du village afin de pouvoir mettre des ralentisseurs.
Ces idées sont à étudier avec l'agence départementale des routes du Conseil Général.


Enfance / Jeunesse :
Compte rendu de la réunion avec les jeunes du village du 17/01
3ème rencontre avec les jeunes du village. 10 jeunes étaient présents.
Retour sur la fête du 22/11 : cette fête s'est bien passée et ils souhaitent en faire une autre.
Discussion autour d'un conseil de jeunes : ils sont enthousiastes et plusieurs d'entre eux seraient intéressés par la présidence de ce conseil.
Ils se demandent comment faire venir d'autres jeunes du village. L'idée est venue qu'ils distribueraient eux-mêmes les invitations.
Prochaine réunion : le samedi 28 février à 14h30.
Discussion autour du BMX : terrain abîmé par les intempéries de novembre et bosses trop accentuées pour les débutants. Rencontre sur le terrain pour voir les solutions envisageables.

Compte rendu de la réunion avec les élèves de CM2 du 12/01 concernant les TAP
Discussion avec les élèves de CM2 autour des TAP.
Ce qui en ressort : les TAP leur plaisent. Leurs activités préférées sont le tennis, le théâtre et l'espagnol.

Intercommunalité : projet de convention avec Puissalicon pour l'ALSH
Actuellement, les enfants de Puissalicon sont rattachés au centre de loisirs de Roujan pour le mercredi après-midi et les vacances scolaires.
Volonté de venir à Espondeilhan (plus proche pour les parents).
Pour nous, possibilité de réouverture du centre le mercredi après-midi.
Nous devons travailler sur une convention et donner une réponse rapidement.

Travaux :
Point sur les travaux
Espaces verts
Jeux parc communal
Local de la poste
Nacelle pour enlever les illuminations de Noël
Samedi 24 janvier : commission des travaux

Festivités :
Préparation des vœux à la population du 24/01
Encore quelques achats à faire.

Proposition de l'office du tourisme
Modification du concept des Caritas pour 2015.
Répartition des animations sur toutes les communes de la CABM qui souhaiteraient s'associer à cette démarche.

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Compte rendu réunion CLETC du 13/01
Se reporter à la délibération N°4.

Point sur le pré-projet de la CABM
Séminaire de présentation du projet d'agglomération le jeudi 22/01.

QUESTIONS DIVERSES

Date exercice PCS : samedi 7 mars 9h/12h.
Devis climatisations pour demande de subvention : 14500€ pour 4 classes.
Devis mise en conformité électricité suite au contrôle de la société Veritas : 7000€.
Projet animations SICTOM : possibilité de soutien logistique et matériel pour la mise en place de manifestations sur la commune (comme nettoyage citoyen).
Projet de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école : aucun coût pour la Commune ; mise en place des panneaux pendant 30 ans.
Pas de paiement de loyers par la société mais en échange, 20% d'économie d'énergie sur le bâtiment sur lequel les panneaux sont placés.
Resto du cœur : demande de subvention. Demande renvoyée au Conseil d'administration du CCAS.
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Conseil du 17 décembre 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Armelle BODENAN ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Procuration : Edith CABOS procuration à Bernard JULLIE ; Marie Thérèse BALMA à Alain ROMERO

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2014
Vote : 15 pour

Ajout de délibération
N°7 : Rémunération des agents recenseurs
Vote 15 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Délibération modificative au budget de la Commune
Délibération modificative n°10
20141 - Hors programme voirie bâtiments : + 3000 €
20142                - Garage : - 3000 €

Délibération modificative n°11
60612                - Electricité : + 1000 €
61523 - Voies et réseaux : + 5000 €
61551                - Matériel roulant : + 4000 €
6226 - Honoraires : + 5000 €
6281 - Concours divers : + 1000 €
64168                - Autres emplois d'insertion : + 5000 €
6453 - Cotisations caisses de retraites : + 1000 €
6574 - Subventions associations : + 1500 €
657363 - A caractère administratif : - 23500 €

Vote : 15 pour

N°2 : Convention pour le financement de la desserte en transport périscolaire des piscines communautaires (année scolaire 2013/2014)
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est chargée de l'organisation des transports des classes de GS, CP et CE1 des écoles situées sur son territoire vers les stades nautiques Léo Lagrange et de Béziers et Muriel Hermine de Servian.
Ce transport est pris en charge financièrement par la CABM moyennant une participation des communes arrêtée à 35% du montant TTC des transports effectivement réalisés.
Vote : 15 pour



N°3 : Projet urbain du Levant – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2013
Le CRAC 2013 ne remet pas en cause les hypothèses du CRAC 2012.
Vote : 15 pour

N°4 : Projet urbain du Levant – Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement
Cet avenant a pour objet de diminuer le montant de la rémunération de l'aménageur sur les acquisitions restant à réaliser par ce dernier.
Vote : 15 pour

N°5 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015
Délibération habituelle pour donner à Monsieur le Maire le mandat d'ordonner les dépenses avant l'adoption du Budget Primitif 2015.
Vote : 15 pour

N°6 : Subventions à l'ASICS et à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian
Participation à l'ASICS : 1560 €
Participation à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian : 2134,26 €
Vote : 15 pour

N°7 : Rémunération des agents recenseurs
Enveloppe de 2 600 € versée par l'INSEE.
Rémunération des deux agents recenseurs : 1,72 € / bulletin individuel et 1,13 € / feuille de logement collecté.
Vote 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Travaux :
Point sur les travaux
Réfection des chemins suite aux inondations
Entretien du village
Local du policier municipal à finir
Changement des pneus du tractopelle
Travaux d'élagage

Conséquences des inondations : difficultés recensées et fonctionnement en cas d'intempéries
Disponibilité des agents des services techniques qui sont restés sur le terrain jusque 18h30.
Beaucoup de dégâts sur les chemins communaux et au parc communal. La réfection des chemins sera réalisée en partie par les agents des services techniques et par une entreprise extérieure au vu de l'importance des dégâts.

Point sur les travaux de NDP
Visite d'un expert de la société « Veritas » : proposition d'intervention pour la mise en place de témoins avec surveillance pendant un an. Cela nous permettrait d'avancer sur le dossier.
Devis de 2 000 € HT.

Date de la prochaine commission des travaux
Samedi 24 janvier 2015 à 9h00.

Administration générale :
Conséquence du positionnement d'un agent comme policier municipal
Restructuration à prévoir suite au changement de service d'un agent du service technique.

Nouvelles fiches de poste et attribution des indemnités
Groupe de travail réduit le 22/12 afin d'établir les critères pour présentation au CM le 21/01.
Envoyer les propositions aux élus avant le prochain CM.

Préparation du bilan de la première année de mandat : réunion publique ?
Faire le bilan de ce qui a été fait et de ce qu'il reste à faire (plan de déplacement urbain, commission extra-municipales, participation des habitants, ZAC …)
Principe de la réunion publique validé par les élus à condition de parler de choses concrètes.

Dates des prochains Conseils municipaux
A déterminer

Urbanisme :
Compte rendu réunion du 16/12 avec BETU sur la procédure de révision du PLU
Procédure de révision allégée : délibération du CM, concertation avec les personnes publiques associées et enquête publique.
Début de la procédure prévue en janvier 2015.

Mise en place de la méthodologie sur le plan de déplacement urbain
Principe de la réunion publique pour permettre la participation des habitants.

Enfance / Jeunesse :
Compte rendu comité de pilotage des TAP du 09/12
Présence de deux enseignantes, d'intervenants et de parents d'élèves.
Les parents sont majoritairement satisfaits des activités proposées et de l'organisation.

Constitution d'un groupe d'animation « jeunes », suites à donner
Prochaine rencontre avec les jeunes : samedi 17/01.

Festivités :
Bilan du repas des anciens
Une belle journée : bon repas et ambiance conviviale.

Préparation des vœux à la population du 24/01
Préparer les thématiques à aborder.

QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population : du 15 janvier au 14 février 2015.
Le recensement est organisé en partenariat avec l'INSEE : la commune doit fournir les moyens humains et matériels nécessaires. Le rôle de l'INSEE est de superviser (agent INSEE, logiciel, imprimés…).
Recrutement par la commune de deux agents recenseurs.
2 réunions de formation sont prévues les 6 et 13 janvier à Cessenon-sur-Orb avec entre ces deux dates, une tournée de reconnaissance pour bien identifier tous les logements.


Stage en entreprise : demande de stage d'un adolescent pour la semaine d'observation effectuée par les élèves de 3ème. Demande acceptée.

Clés pompe à eau : réunion d'élus samedi 20/12 à 10 h pour préparation d'une convention destinée aux utilisateurs de la pompe à eau.
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Conseil du 26 novembre 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE.
Procurations : Jean-Claude VITAL procuration à Louis BORRAS ; Jacqueline VIDAL procuration à Alain ROMERO.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2014
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS

N°1 : Modification d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet en un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 20 heures hebdomadaires
Vote : 15 pour

N°2 : Renouvellement CAE
Vote : 15 pour

N°3 : Nouveau contrat et leasing pour copieur avec la société Elit bureautique
Changement des copieurs de la Mairie et de l'école.
Contrat avec le même fournisseur pour une économie estimée à environ 1200 € pour l'année à venir.
Vote : 15 pour

N°4 : Délibérations modificatives en fonctionnement et en investissement
60612 - Electricité : 4 000 €
64158 - Autres emplois d'insertion : 15 000 €
657341 - Communes membres GPF : 1 000 €
022 - Dépenses imprévues : - 20 000 €

2313 - Garage : - 2 000 €
21578 - Autre matériel et outillage : 2 000 €

Vote : 15 pour

N°5 : Demande de subvention pour l'éclairage public
Changement de 29 lampes (mécanisme et ampoule) et création de 3 éclairages Chemin du Pétrole. Devis : 14990 € HT.
Vote : 15 pour

N°6 : Demande de subvention pour la réalisation d'aménagements à l'école
Vote : 15 pour

N°7 : Délibération pour l'indemnité additionnelle de technicité
Vote : 15 pour



INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Cimetière : débat autour des concessions d'une durée de 5 ans
Les concessions quinquennales ne sont plus admises dans le nouveau règlement. Elles ne peuvent dons plus être utilisées pour ajouter de nouveaux cercueils, leur taille d'ailleurs ne le permettant pas.

Travail sur le Plan Communal de Sauvegarde
Mise à jour du PCS par un groupe de travail composé d'élus.
Remplacement de certains noms et attribution d'une fonction à chacun des élus.
Le PCS à proprement dit est aux normes.
Vérification des zones inondables : lister les nouvelles constructions situées en zone inondable
(zone bleue) et les personnes ayant emménagé récemment dans cette zone.
Réunion sur le PCS avec l'ensemble des élus avant le CM du 21/01/2015
Prévoir un exercice au Printemps.

Travaux :
Point sur les travaux
Pose de barrières, avenue de la Tuilerie
Entretien du village
Réparation tondeuse et camion Iveco

Visite de chantier avec l'association « Passerelles Chantiers » le 27/11
Inauguration du chantier d'insertion avenue de la Tuilerie avec le PLIE et l'association « Passerelles Chantiers » le 27/11 à 9h.

Débat sur le programme des travaux prioritaires
Local de la Poste à finir (peinture et sol)
Avenue de la Tuilerie (fin de la liaison)
Passage piétons le long des habitations à Tras Castel
Pompe à eau (panneau interdiction de stationner et mise en place boitier)

Illuminations de fin d'année
Mise en place des illuminations la 2ème semaine de décembre.

Travaux Snack
On attend le retour de l'architecte.

Aménagements Avenue de la Tuilerie
Les barrières sont posées ; fin de la liaison dans le programme des travaux prioritaires et arbres à couper.

Présentation des travaux de construction du nouveau garage communal
On attend le retour de l'architecte.

Point sur Notre Dame des Pins
Contacter à nouveau les services de l'Etat (DRAC) pour faire le point avec eux.
Organiser une réunion avec l'association « Les Amis de Notre Dame des Pins » afin de les informer.

Enfance / Jeunesse :
Modification du règlement du restaurant scolaire
Restaurant scolaire mercredi midi : engagement à l'année des parents.

Point sur la 2ème période des TAP
La 2ème période se passe bien. Parents et enfants semblent satisfaits des activités proposées.
Réunion avec les parents d'élèves, intervenants et élus pour faire le point sur les TAP le 09/12 à 17h30.

Préparation réunion du 28/11 avec l'association des parents d'élèves, la directrice de l'école et les institutrices.

Bilan de la soirée des jeunes du village à la SDF le 22/11
La soirée s'est bien passée. Présence d'une dizaine de jeunes âgés de 12/13 ans.
Ceux de 16/17 ans ne sont pas venus.
Les consignes ont bien été respectées. Passage des élues au cours de la soirée pour vérifier si tout se passait bien.
Faire un bilan de la soirée avec les jeunes et voir les suites à donner.
Recontacter les 16/17 ans pour savoir s'ils veulent poursuivre ce projet.

CCAS :
Constat après la conférence ARCOPRED du 30/10
Personne n'est venu à cette conférence. Problème de date (pendant les vacances scolaires), d'heure (17h30) ou d'intitulé ?

Festivités :
Compte rendu commission festivités du 13/11
12 décembre : soirée du personnel.
14 décembre : choix du menu, décoration par le CLSH, animation.

Urbanisme :
Compte rendu réunion du 14/11 avec BETU sur la procédure de modification du PLU
Faustine AGUSSOL (cabinet BETU) nous propose d'adopter une procédure de modification, scindée en deux objets, avec enquête publique.
Mais après consultation de la DDTM, nous sommes invités à recourir à une procédure de révision allégée (et non à deux procédures de modification) qui comprendrait l'ensemble des objets (zonage et règlement).
Nous rencontrons à nouveau le cabinet BETU le 16/12.

Compte rendu réunion du 13/11 à la Sous-préfecture sur la loi ALUR
1er juillet 2015 : reprise de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants (voir pour la mutualisation de l'instruction à la CABM).
La création d'un service commun n'affecte pas la compétence des maires pour délivrer les autorisations d'urbanisme. La mairie reste le lieu unique de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et le maire demeure l'autorité compétente.
Suppression du COS et de la taille minimale des terrains.
Création d'un pastillage pour l'accueil de l'habitat démontable ou bien des aires d'accueil des gens du voyage.

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Compte rendu des différents groupes de travail
Le groupe de travail transversal « Politique de la Ville » est repoussé en janvier 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de navette Espondeilhan / Servian (CCAS) : objectif de permettre aux retraités de profiter d'un service de transport gratuit vers Servian (aller/retour) pour faire leurs courses le jeudi matin, jour de marché.
Plusieurs remarques : la mise à disposition d'un agent municipal une matinée par semaine semble compliquée ; problème de responsabilité de la Mairie en cas d'accident ? ; Fréquence de ce service (toutes les semaines ou tous les 15 jours) ? …
Il faut continuer à réfléchir à ce projet et le budgétiser.
Distribution d'un sondage auprès des habitants pour évaluer le nombre de personnes intéressées.

Mise aux normes des locaux : point sur les locaux de la Mairie et de l'école concernant la sécurité incendie et l'accessibilité aux personnes handicapées.
Mettre en place un plan d'accessibilité listant les travaux de mise aux normes à prévoir.

Demande de devis pour contrôle électrique de tous les bâtiments communaux.

Lotissement les Costes : pour un passage dans le domaine public, il faut que les riverains demandeurs fournissent l'attestation de conformité CONSUEL.

Tables et chaises SDF : demande de plusieurs associations de mettre les tables et les chaises à la salle YOU pour ne pas encombrer une partie de la SDF.
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Conseil du 15 octobre 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2014
Vote : 15 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Délibération modificative pour l'achat du logiciel GFI
Délibération modificative n°5 budget commune
Mise à jour des logiciels comptabilité et élections.
DM pour l'achat des logiciels et les journées de formation (dépenses imprévues).
Vote : 15 pour

N°2 : Indemnité de fonction de Monsieur le Percepteur
Délibération justifiée par un changement de Percepteur : arrivée de M. Bertrand FAURE.
Vote : 15 pour

N°3 : Indemnité de fin d'année des personnels
Augmentation des indemnités de 3%.
Vote : 15 pour

N°4 : Délibération pour la signature de la Convention Médiation de la Ville de Béziers
Participation d'un euro par habitant pour l'intervention des médiateurs comme pour toutes les communes de la CABM. Pour Espondeilhan : 999 € pour l'année 2014.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Compte rendu de la réunion sur l'attribution des indemnités du personnel
Nouvelle réunion le 22/10 à 18h30 pour voir les critères qui seront retenus.

Préparation des entretiens de fin d'année avec les agents de la collectivité
Entretiens effectués par le Maire et présence d'un autre élu suivant l'emploi occupé par l'agent.

Travail sur les nouvelles fiches de poste au secrétariat après la réunion du 13 octobres avec les secrétaires
Réunion reportée à une date ultérieure.

Communication et information : rappel sur la méthode
  Envoyer toutes les informations à Jacqueline Vidal. Elle se charge ensuite d'envoyer ces informations aux personnes concernées.


Distribution des documents de la Mairie : les élus continuent-ils à les distribuer ? Dans
l'affirmative, point sur les circuits attribués
On continue la distribution par les élus. Chacun doit penser à consulter ses mails et sa bannette au secrétariat.

Création de commissions extra- municipales. Lesquelles ?
Plusieurs propositions de commissions extra-municipales :
Commission jeunes
Commission chemins buissonniers
Commission déplacements doux pouvant lier chemins buissonniers et déplacements urbains
Commission « faire la fête »

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Participation à l'élaboration du projet d'agglomération
Création de 7 groupes thématiques (habitat, logement / économie, emploi / tourisme, commerce / santé, prévention, culture, sport / eau, assainissement / déchets, transition énergétique / mobilités, transports).
Création de 3 groupes de travail transversaux (aménagement du territoire, développement durable / politique de la ville / finances).
Ces groupes sont composés d'élus, d'administratifs et d'experts.

Le groupe « déchets, transition énergétique » s'est réuni le 14/10 en présence de Louis BORRAS et Michèle DERSON.
Objectifs recherchés : réduction des déchets ; prévention et sensibilisation.

Enfance / Jeunesse :
Point d'étape sur le fonctionnement des Temps d'Activités Périscolaires
  La 1ère période s'est bien passée. Parents et enfants semblent satisfaits des activités proposées.
  Pour la 2ème période, les nouvelles activités seront : cuisine, motricité et jeux du monde.

Mise en place d'un comité de pilotage des TAP (Comment ?)
Organisation d'une réunion avec parents, intervenants, institutrices et élus concernés pour faire le point et envisager la mise en place d'un comité de pilotage.

Compte rendu de la première réunion du 4 octobre avec les jeunes du village et sur les possibles accompagnements du projet
Présence d'environ 10 jeunes / plusieurs se sont excusés.
Plusieurs jeunes ont déploré le fait de ne pas l'avoir reçu. Il aurait fallu le distribuer à l'ensemble du village.
Les jeunes présents se sentent concernés : ils sont dans la discussion et la réflexion.
Ils soulignent le fait de ne pas tous se connaître entre eux.
Prochaine réunion le 25 octobre pour voir concrètement ce qui peut être mis en place et pour planifier une date de 1ère rencontre entre tous les jeunes afin de leur permettre de créer des liens entre eux.
Contact pris avec Anima'Thongues qui semble être intéressés par ce projet.
Réunion des élus le 24/10 à 15h pour voir les propositions qui peuvent être envisagées.




CCAS :
Compte rendu du Conseil d'Administration du 30 septembre
Présence d'Antonia DANDE (Réseau de Santé) et d'Albane ANDRIEU (Contrat Local de Santé) : présentation du réseau de santé et du CLS.
  Proposition d'organiser des rencontres entre les « petits » CCAS des villages aux alentours pour échanger et partager les difficultés rencontrées pour trouver des solutions.
« Octobre Rose » (lutte contre le cancer du sein) : banderole sur la place et distribution de rubans roses. Idée de faire venir la Mammobile dans les petits villages (Espondeilhan, Coulobres, Abeilhan, Lieuran). Mais la difficulté est qu'il faut la présence d'au moins 30 personnes.
23 octobre : fête des aînés avec une rencontre inter générationnelle aînés / enfants du CLSH (goûter et jeux).
30 octobre (SDF) : conférence Arcopred sur la prévention des maladies bucco-dentaires.

Travaux :
Point sur les travaux
Reprise du ruisseau avenue de la Tuilerie suite aux travaux effectués par « Passerelles Chantiers ».
Entretien des espaces verts et du parc communal.
Trous à combler chemin du Pétrole.
Jeudi 27 novembre : comité de pilotage avec « Passerelles Chantiers ».

Point sur les travaux à effectuer sur l'utilisation et la sécurisation de la prise d'eau au parc communal
Panneaux d'interdiction reçus.
Faire traçage au sol pour diriger les voitures vers l'impasse.
Mettre en place un système de clés.

Point sur les travaux effectués avenue de la Tuilerie et éventuels travaux dans le ruisseau à la sortie du bassin de rétention
Question sur l'entretien des ruisseaux : faire le point sur la réglementation en vigueur pour savoir à qui incombe leur entretien.

Bilan après l'intervention de Concordia
Bilan positif. Le mur a été réalisé conformément à nos attentes.

Compte rendu de la réunion avec les agents de la Mairie
Réunion annuelle avec les agents des services techniques afin de faire un bilan et de prendre en compte leurs remarques.

Festivités :
Bilan des festivités passées
Journées du Patrimoine organisée par l'association « les Amis de Notre Dame des Pins » : journées très bien organisée et spectacles de qualité.
Convivialités du Terroir : animation adaptée, ballade agréable, bon repas. Travailler certains points d'organisation pour l'année prochaine.

Réflexion et prise de dates pour les réunions concernant la préparation des futures festivités et cérémonies
Cérémonie du 11 novembre : possibilité d'une exposition par Rémy Castan ; voir pour l'orchestre.
Soupes et Contes : reportés à l'année prochaine.
Repas des anciens : voir pour le choix du traiteur et de l'animation.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de Sauvegarde Communal : mise à jour nécessaire avec l'ensemble de la nouvelle équipe municipale avant le prochain CM du 26/11 de 19h à 20h.

Aire de lavage collectif : réunion du 10/10.
Explications des enjeux en présence d'adjoints et de conseillers municipaux de 3 communes (Espondeilhan, Coulobres, Puissalicon).
Objectif de mutualisation des aires de lavage.
Question de l'implantation de ces aires. Pas évident de trouver un terrain. Le choix semble s'orienter vers le sud-est de Puissalicon.
Question de savoir d'où sortira l'eau pour nettoyer les machines à vendanger. La réglementation impose de l'eau potable.
Prochaine réunion : le 30 octobre.

Festival Grands Zyeux Ptites Zoreilles organisé par la médiathèque André Malraux : samedi 25 octobre à 10h30 à la SDF, séance de lecture animée par les assistances maternelles pendant environ 20 minutes, suivie d'un goûter.
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Conseil du 10 septembre 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Procurations : Michèle DERSON procuration à Louis BORRAS ; Claude ALARCON procuration à Bernard JULLIE.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT. Vote : 15 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2014
Vote : 15 pour

Ajout de délibération 
Délibération pour le versement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité par Hérault Énergies
Vote : 15 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Délibérations modificatives pour le paiement en investissement
Délibération modificative n°1 budget commune
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique : 2 000 €
2315 – Installations matériel et outillage technique : 10 000 €
2313 – Constructions : - 12 000 €
Vote : 15 pour

Délibération modificative n°2 budget commune
Travaux en régie pour factures en attente et chantier Concordia
022 - Dépenses imprévues (dépenses de fonctionnement) : - 20000 €
023 - Virement à investissement (dépenses de fonctionnement) : + 20000 €
021 - Virement de fonctionnement (recettes investissement) : + 20000 €
040 - Travaux en régie (dépenses investissement) : + 20000 €
60633 - Fournitures de voirie (dépenses de fonctionnement) : + 20000 €
722 - Immobilisations travaux en régie (recettes de fonctionnement) : + 20000 €
Vote : 15 pour

Délibération modificative n°6 budget commune
Acquisition d'un terrain : 50€
Vote : 15 pour

N°2 : Délibération modificative pour le paiement des honoraires de notaire suite au passage de la Rue de l'Aramon dans le domaine public
Délibération modificative n°3 budget commune
6226 – Honoraires : 4 000 € (frais de notaires et honoraires d'étude salle des fêtes)
022 – Dépenses imprévues : - 4 000 €
Vote : 15 pour

N°3 : Délibération pour le remboursement d'un acompte versé au Centre de Loisirs dans le cadre des temps d'activités périscolaires
Acompte de 50 € versé début juillet pour les activités périscolaires. L'enfant ayant changé
d'école, le remboursement a été demandé par la mère.
Vote : 15 pour


N°4 : Délibération pour le paiement d'un raccordement nécessitant une extension du réseau public de distribution d'électricité
Délibération modificative n°4 budget commune
2313 – Constructions (raccordement EDF) : 4 000 €
2313 – Constructions (construction garage) : - 4 000 €

N°5 : Autorisation pour M. le Maire de signer la convention relative à l'occupation temporaire du domaine public communal pour le snack
Signature prochaine d'un bail d'occupation temporaire du domaine public communal avec de nouveaux occupants pour le snack du village.
Vote : 15 pour

N°6 : Délibération pour le versement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité par Hérault Énergies
Hérault Energies perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au lieu et place de la commune depuis le 1er janvier 2012.
Hérault Energies reverse actuellement à notre commune un produit de TCCFE équivalent à celui perçu en 2009.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l'article 18 de la loi de finances rectificative (LFR) du 8 août 2014, si un syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, désormais ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune et prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).
A compter du 1er janvier 2015, Hérault Energies reversera la TCCFE à hauteur de 75 % du montant de la taxe perçue pour le compte de la commune.
Vote : 15 pour
INFORMATIONS ET DEBATS

Bilan de l'été 2014 :
Fonctionnement de la Mairie / Festivités
Eté calme
Fête locale : baisse de la fréquentation par rapport à l'an dernier.
Feu d'artifice annulé le 13 juillet pour cause de pluie et reporté au mois d'août.
Marché des associations : matinée agréable.

Administration générale :
Date de la prochaine commission des finances
Lundi 22 septembre à 18h30.

Passage d'une secrétaire de 80 à 90% de temps de travail
Effectif depuis le 1er septembre.

Nouvelles fiches de poste au secrétariat
Travail à effectuer avec les deux secrétaires.

Calendrier des prochains Conseils Municipaux
Mercredi 15 octobre 2014
Mercredi 19 novembre 2014
Mercredi 10 décembre 2014
Mercredi 21 janvier 2015

Enfance / Jeunesse :
Bilan de la rentrée
La rentrée s'est bien passée. Mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Bilan des nouveaux rythmes scolaires avec la mise en place des TAP (Temps d'Activités Périscolaires)
1ère semaine de mise en place : visite faite aux élèves des différents locaux dans lesquels se déroulent les TAP ; rencontre des enfants avec les différents intervenants.
Mise en place d'une garderie et d'une cantine le mercredi midi pour les parents s'engageant à l'année.

Point sur le questionnaire auprès des jeunes
17 jeunes ont répondu au questionnaire (7 jeunes de 15/17 ans ; 6 de 12/14 ans et 4 de 10/11 ans).
Sujets abordés :
Moyens de transport utilisés
Activités sportives ou autres pratiquées
Spectacles
Aménagements souhaités
Volonté de s'investir dans une activité
Favorable ou non à un Conseil Municipal pour les jeunes

Informer les jeunes du compte rendu de ce questionnaire.
Voir la méthodologie à adopter par rapport aux demandes des jeunes.

CCAS :
Compte rendu de la réunion d'information sur les cancers du sein et colorectal à Corneilhan le 04/09
Dépistage du cancer du sein gratuit pour les femmes de 50 à 74 ans dans le bus « Mammobile » qui se déplace dans les villages (calendrier disponible en Mairie).
La Mammobile ne passe pas à Espondeilhan car il faut la présence d'au moins 30 personnes.
« Octobre Rose » : mois de sensibilisation du cancer du sein. Idée de réaliser une banderole et des rubans roses.
20% de dépistage pour le cancer colorectal (très peu).

Travaux :
Travaux de l'été
Chantier avec l'association d'insertion « Passerelles Chantiers » : travaux Avenue de la Tuilerie et peinture des jeux de l'école.
Epareuse par l'entreprise « La Triplette ».
Pointage du nombre de kilomètres des chemins communaux (19,3 kms)
Marquage de passages piétons Avenue de la Gare et Avenue de la Tuilerie.
Journées du Patrimoine : demande de matériel et débroussaillage du parking.

Rappel sur l'accueil de Concordia pour les travaux autour de Notre Dame des Pins
Accueil des bénévoles à partir du 22 septembre.
Mise en place d'une douche et achats de pierre pour le chantier.

Point sur Notre Dame des Pins
Le projet de reconstruction d'un mur de soutènement présenté à la Fondation du Patrimoine a reçu un avis défavorable interdisant l'obtention du label.
Si nous souhaitons avoir le label de la Fondation du Patrimoine, une 1ère tranche de travaux à 169 000 € avait été chiffrée : charge trop lourde pour le budget de la Commune.

Date de réunion avec les agents de la Mairie
Mercredi 1er octobre à 14h.

Vie associative :
Evolution du règlement d'utilisation de la Salle des Fêtes
Demande du Foyer Rural pour l'utilisation de la salle des fêtes le samedi matin et pour avoir une clé.

Demande de l'Ecole canine pour l'utilisation de la salle des associations
Activité commerciale : M. Romero recevra l'Ecole canine et renvoie la décision au prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Plan du village payé par la publicité : le commercial peut voir avec les commerçants extérieurs au village.
Date réunion organisation Convivialités du Terroir : Mardi 16 septembre à 18h30.
Projet aire de lavage collectif / mutualisation avec la Communauté de Communes des Pays de Thongue : ateliers de concertation les 7 et 10 octobre.
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Conseil du 18 juin 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ;Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2014
Vote : 15 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Vote des subventions aux associations
Groupe défense Côte de Thongue : 22 €
Paroisse : 50 €
Comité des fêtes : 2200 €
Groupe artistique : 450 €
Foyer rural : 1000€
Les amis de Notre Dame des Pins : 200 €
Pétanque : 200 €
La Clé des Chants : 350 €
ECB : 150 €
Fondation du patrimoine : 100 €
Fournitures scolaires collège : 1440 €
Ecole de musique intercommunale : 2365 €
Parents d'élèves : 150 €
Une subvention au montant de 700 € est réservée à une activité qui verrait aboutir un projet inter associatif.

Total : 9377 €

Amicale des anciens : 150 €

Rappel : le versement des subventions est subordonné à la transmission des documents financiers de l'association (relevés de comptes).
Vote : 15 pour

N°2 : Approbation du compte rendu annuel d'activité 2012 dans le cadre de la ZAC
Aucune participation financière de la commune.
Vote : 15 pour

N°3 : Approbation de l'avenant 3 à la concession publique d'aménagement de la ZAC
En raison des évolutions techniques, foncières et commerciales du projet et compte tenu du programme des équipements publics approuvé par délibération le 19 juin 2013, il convient d'intégrer au traité de concession, l'avenant n° 3 portant la participation d'Hérault Aménagement à 895 000 € HT. 


Afin de prendre en compte ses évolutions, il convient de modifier le Traité de Concession d'aménagement qui lie la Commune à la SAEML Hérault Aménagement.
Vote : 15 pour

N°4 : Approbation de la déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique
Vote : 15 pour

N°5 : Délibération modificative N°1 au budget de la Commune
En début d'année, paiement des coussins berlinois avant le vote du budget.
Régularisation du paiement des coussins berlinois sur le budget 2014.
Vote : 15 pour

N°6 : Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe au 1er juillet 2014
Suite à l'obtention d'un examen professionnel, un adjoint technique de 2ème classe est nommé adjoint technique de 1ère classe à partir du 1er juillet 2014.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Contrat pour fermeture du parc communal et des toilettes
Voir quelle formule adopter pour la fermeture du parc.

Communauté d'agglomération :
Des nouvelles sur la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Prochain Conseil communautaire le jeudi 26/06.
1er bureau des Maires de l'agglo le lundi 23 juin.

Urbanisme :
Compte rendu de la réunion avec Hérault Aménagement du 18/06

Jeunesse / Éducation :
Compte rendu de la réunion sur les rythmes scolaires du 10/06
Environ 30 parents d'élèves présents.
Convocation de tous les intervenants qui ont expliqué leur façon de procéder dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
Question de deux parents sur l'ouverture ou non du CLSH le mercredi après midi à partir de septembre.
Nous ne savons toujours pas ce qu'il en est des transports scolaires (rotation Espondeilhan / Coulobres).
Nous ne connaissons pas encore la répartition des classes à la rentrée.

Compte rendu du Conseil d'Ecole du 12/06
Présence d'élus d'Espondeilhan et de Coulobres ; de la Directrice de l'école et des institutrices ; et de l'association des parents d'élèves.
Les membres de l'association des parents d'élèves ont évoqué les sorties scolaires en demandant aux enseignantes une plus grande diversité des lieux de sorties.
Demande des parents d'élèves de mettre en place la climatisation dans les classes. En attendant ces installations, achat de ventilateurs.
Loto de l'association des parents d'élèves : organisé l'an prochain à Coulobres.


Festivités :
Répartition de tâches pour la fête de la musique du 21 juin
Organisation entre les élus pour la répartition des tâches.
175 repas commandés.
Animation par BG Danse.

Futur des festivités
Réflexion à mener sur l'organisation des festivités afin de se renouveler (fête de la musique, soupes et contes, convivialités du terroir).
Voir comment s'appuyer sur d'autres personnes afin d'avoir de nouvelles idées.

Travaux :
Point sur les achats
Panneaux « arrêt minute ».

Point sur les travaux
Association « Passerelles Chantiers » Avenue de la Tuilerie
Retard sur l'entretien des espaces verts et des rues
Tracés peinture à faire sur la commune (passages piétons en priorité)
Plantation des lauriers
Finir les travaux à la Poste pour installation de la climatisation
Installation podium et éclairage dans la SDF et la cour de l'école pour les différentes festivités de fin d'année
Tennis : pose d'un grillage rigide pour éviter les dégradations.

Nouveaux gérants du snack : point sur les travaux à prévoir
Travaux à faire au niveau des marches (marches à la sortie de secours et sous l'escalier) et ouverture au niveau de la bibliothèque : travaux pris en charge par la Mairie.
Volonté d'agrandir la terrasse jusque devant la bibliothèque : travaux pris en charge par les gérants.
Domaine public du département : voir avec le Conseil Général.


QUESTIONS DIVERSES

Gâteau fin d'année mamettes / CLSH : paiement par la Mairie.

Notre Dame des Pins : M. Delgado, responsable de l'APAVE, demande des éléments complémentaires (photos des fissures).
Nous continuons à travailler sur ND des Pins avec Alain Courrège et Jean-Claude Vital, entre autre auprès des services de la DRAC.

Concordia : proposition de dates pour la venue d'un nouveau groupe pour finir le mur de soutènement de ND des Pins. Souhaitent venir du 15/09 au 23/09. Ces dates tombent pendant les journées du patrimoine (20 et 21 septembre).

Délégation de signature du Maire à Bernard Jullié pour représenter la Commune lors des commissions d'accessibilité aux personnes handicapées à la DDTM.

Elections sénatoriales du 28/09 : proposition de candidatures pour le Conseil Municipal du 20/06.

Désignation d'un membre pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux (un élu communautaire par commune et 3 conseillers communautaires pour la Ville de Béziers) : Jean-Pierre Lambert.

Questionnaire afin de mieux connaître les jeunes du village : suite à la commission questionnaire du 17/06, ajouts d'éléments (moyen de locomotion et autres activités culturelles souhaitées ? ).
Distribution du questionnaire aux plus jeunes, aux collégiens et aux lycéens.
Le questionnaire sera accompagné d'une lettre aux parents.
Rencontre d'ici fin août avec les jeunes pour faire le point sur les résultats de ce questionnaire.
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Conseil du 21 mai 2014


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2014, 20H
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Claude ALARCON ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Alain COURREGE ; Catherine GUITTARD ; Bernard JULLIE ; Jacqueline VIDAL ; Jean-Claude VITAL.
Excusé : Guilhem DE FOZIERES – pouvoir à Armelle BODENAN.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2014
Vote : 15 pour

Ajout de délibération
Chantier d'insertion avec l'association « Passerelles Chantiers »
Vote : 15 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Président : Alain ROMERO
Titulaires : Jean-Pierre LAMBERT
                  Louis BORRAS
                  Bernard JULLIE
Suppléants : Béatrice CARAL
                    Edith CABOS
                    Jean-Claude VITAL
La composition de la commission sera la même pour un marché à procédure adaptée (MAPA).
Vote : 15 pour

N°2 : Création d'un poste de policier municipal
Vote : 15 pour

N°3 : Chantier d'insertion avec l'association « Passerelles Chantiers »
Chantier d'insertion prévu du 1er juin 2014 au 31 août 2014 sur l'Avenue de la Tuilerie.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Date de la prochaine commission des finances
Mardi 3 juin à 18h30

Communauté d'agglomération :
Des nouvelles sur la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Recours devant le Tribunal Administratif de M. Menard contre les vice-présidents sur la forme de l'élection de ces derniers de la CABM.
Possibilité pour les élus non-communautaires des différents Conseils Municipaux de participer à certaines commissions de la CABM, de manière ponctuelle.

Travaux :
Point sur les travaux
Espaces verts : épareuse
Karcher et peinture mur de l'école sous le préau
Plantes et pots à mettre devant la Mairie
Révision des jeux du parc communal (sécurité)
Parc communal à tondre
Podium à monter à la SDF pour spectacle du groupe artistique du 24/05
Isoloirs pour élections européennes du 25/05 à mettre en place


Point sur Notre Dame des Pins (Chantier Concordia et visite de l'APAVE)
Concernant le mur de soutènement : rdv avec le nouveau responsable de Concordia. Nous lui avons indiqué que la Mairie ne souhaitait pas recevoir à nouveau un groupe de jeunes venus de pays différents comme l'an dernier car pas assez expérimentés pour réaliser ce genre de travaux.
      Concordia enverra un groupe de 5/6 personnes plus qualifiées sur une période d'une semaine au mois de septembre.
Il faudra que la Mairie fournisse hébergements, douches et local pour les repas.
Concordia doit envoyer un courrier pour indiquer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Visite de Notre Dame des Pins par M. Delgado, responsable de l'APAVE : il a constaté que la voute n'a pas bougé (photos identiques à celles du rapport).
Problème d'évacuation de l'eau : certains caniveaux autour de NDP sont abîmés. Il faudrait les réparer pour que l'eau s'évacue correctement.
Problème de décollement de la partie cœur : présence de fissures extérieures.
Idem pour l'ancien escalier.
Sur ces parties où des fissures apparaissent, nous ne retrouvons pas de photos qui nous permettraient de faire une comparaison. Voir pour retrouver des photos.
Les solutions envisagées : mettre des témoins pour surveiller les fissures et refaire les caniveaux à l'extérieur.

Chantier d'insertion « Passerelles »
Livraison du bungalow mercredi 28/05.
Travaux prévus : passerelle entrée rue des Camps Nègres ; aménagement du chemin piéton de l'Avenue de la Tuilerie (location de feux tricolores pour circulation alternée).
Possibilité de présentation de l'association par M. Marchand au prochain Conseil Municipal.

Compte rendu de la Commission des travaux du 17/05
Présentation de la commission travaux (membres, objectifs)
Présentation du personnel du service technique, du matériel roulant et des locaux.
Préparation des programmes chaque semaine.
Travaux à réaliser.

Travaux d'aménagement de l'école (peinture fresque, …)
Karcher et peinture du mur pour réalisation de la future fresque.

Panneaux Chemins buissonniers qui disparaissent
Récupérer les dossiers pour remettre en place tous les panneaux manquants.
A envisager : numéroter chacun des panneaux afin de mieux les identifier en cas de disparition.

Urbanisme :
Propositions de noms pour composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Proposition d'une liste de 24 noms aux services fiscaux. 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés au sein de cette liste.

Compte rendu de la réunion à la CABM sur le PDU (Plan de Déplacement Urbain)
En présence d'Alain ROMERO et de Bernard JULLIE.
Rencontre avec Laurent BACCOU / Caroline DARCHIEUX / Pierre-Luc LAUZE du service transports et déplacements de la CABM.
Rdv fixé le 27/05 à 14h30 à Espondeilhan avec les élus pour faire un point sur les dossiers en cours (Chemins buissonniers ; déplacements doux).

Compte rendu du rdv à la DDTM de Béziers
En présence d'Alain ROMERO et de Bernard JULLIE.
Rencontre avec Martine RIERA, en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme pour la Commune d'Espondeilhan et Sophie HEBRARD, en charge du contentieux.
Point sur l'avancée de certains dossiers de permis de construire et de déclarations préalables.
Rencontre avec Myriam SOULAGE concernant le PLU.

Jeunesse / Éducation :
Point sur les futurs rythmes scolaires
Béatrice CARAL  a rencontré tous les intervenants prévus pour la prochaine année scolaire.
Réunion le 10/06 à 18h avec tous les futurs intervenants.

Travail des jeunes à la Mairie cet été
Système compliqué à mettre en place car seulement 12 h de temps de travail pour chaque jeune. Trop peu pour qu'ils soient opérationnels.
De juin à août, chantier « Passerelles » : les agents du service technique seront mobilisés sur ce chantier donc ils n'auront pas le temps de s'occuper des jeunes.
Certains élus soulignent le fait que les jeunes et leurs parents sont habitués à ce travail d'été et que pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il n'est pas facile de trouver un emploi (jeune mineur, pas de moyen de transport …).
Pourquoi ne pas les faire participer à un projet ponctuel au sein du village ? Projet à étudier pour l'année prochaine.
Faire inventaire du nombre de jeunes par tranches d'âge (16/17/18 ans) et voir une nouvelle formule de jobs d'été pour les jeunes l'année prochaine.
En conclusion, compte tenu des circonstances, pas de jobs d'été pour les jeunes cette année.

Mise en place d'un questionnaire
Objectif : connaître les centres d'intérêt des jeunes.
Diffusion du questionnaire dans boîtes aux lettres et rappel dans BIM. Retour au secrétariat de la Mairie.
Analyse des réponses.
Rencontre avec les jeunes pour leur présenter les résultats et leur dire ce que la Mairie peut leur proposer.

Festivités :
Préparation de la fête de la musique
BG Danse proposera des animations comme l'année dernière.
Aide du Foyer Rural pour la soirée ; éventuellement une démonstration si assez nombreux.
Détermination du prix des repas.
Préparation de l'affiche.
Capacité maximum : 200 personnes
Réservation au secrétariat de la Mairie : du 2 juin au 16 juin.

Vie associative :
Compte rendu sur les premières rencontre avec les associations
Les Amis de Notre Dame des Pins : présentation de l'association par son Président, M. Bru. La partie généalogie n'existe plus. Le grand enjeu de l'association est la réouverture de NDP.
Projets : intervenir à l'école dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires sur le thème de l'histoire du village ; pour les convivialités du terroir, se placer à NDP dans le cadre de la randonnée buissonnière organisée par BG Danse.

Chorale « La Clé des Chants » : représentée par sa présidente, Micheline Lambert. Association dynamique. Beaucoup de concerts.
  Concert de fin d'année le 28/06.

BG Danse : représentée par Nathalie (présidente) et Gilles (trésorier). Association dynamique et coopérative.
Projets : démonstration de danse pour la fête de la musique; pour le 13/07 et la fête locale, aide au comité des fêtes ; pour les convivialités du terroir, organisation d'une randonnée buissonnière.

Foyer Rural : représenté par Raymond Blancas et Jo Vital. Présentation des activités. Ils attendent des précisions sur l'utilisation de la SDF de la part de la Mairie. Remise d'un dossier de la part de l'association qui lui permet de se présenter et de formuler un certain nombre de critiques qui se veulent constructives.
Projets : journée des associations ; nouvelles activités pour l'an prochain (travaux manuels, échanges de savoirs et compétences) ; organisation du Téléthon et du Marché de Noël (avec d'autres associations).
QUESTIONS DIVERSES
Dates commissions 
Commission urbanisme : mercredi 28 mai à 18h30
Commission festivités : jeudi 5 juin à 18h00
Commission questionnaire : lundi 16 juin à 18h30
Commission administrative : lundi 30 juin à 18h30

Proposition plan du village / BIM 
Rdv avec représentant de la société « Public Image ».
Plan : gratuit car financé par la publicité.
BIM : demande de devis pour mise en page et impression du BIM.

Ligue contre le cancer 
Cartouches d'encre stockées à la maison Pouget avant d'être récupérées par la Ligue.

Entreprise « La Triplette »
Prendre une date pour rencontrer M. Vernet.

Rue Traversière
Problème de parking sauvage. A régler.

Panneau lumineux
Jacqueline Vidal et relai de Jean-Pierre Lambert en cas d'absence.

Clés Mairie
Pour Béatrice Caral.
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Conseil du 7 mai 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ; Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Catherine GUITTARD ; Jacqueline VIDAL ; Claude ALARCON ; Alain COURREGE ; Bernard JULLIE ;  Jean-Claude VITAL.
Excusé : Guilhem DE FOZIERES – pouvoir à Béatrice CARAL.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014
Vote : 15 pour

Ajout de délibérations
N°6 : Vote du budget primitif 2014
Vote : 15 pour

N°7 : Vote du budget primitif Contrat Enfance Jeunesse 2014
Vote : 15 pour

N°8 : Désignation des représentants au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)               
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS
N°1 : Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe 
Vote : 15 pour

N°2 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel ASIGEO (cadastre / cimetière)
Contrat de maintenance renouvelé pour une durée d'un an.
Modules inclus dans le pack : cadastre, cimetière et PLU.
Vote : 15 pour

N°3 : Désignation des représentants à la CLETC (Commission Locale d'Évaluation de Transferts des Charges)
Représentant titulaire : Jean-Pierre LAMBERT
Représentant suppléant : Alain ROMERO
Vote : 15 pour

N°4 : Elections des membres du CCAS
  • Président du CCAS : Alain ROMERO.
  • Vice-présidente : Armelle BODENAN.
  • Représentants du Conseil Municipal : Armelle BODENAN ; Jacqueline VIDAL ; Guilhem DE FOZIERES ; Béatrice CARAL.
  • Représentants société civile : Martine BEZES ; Danièle ABELLANEDA ; Carine ALDEBERT ; Françoise FRANCESCHI.
Vote : 15 pour

N°5 : Vote des taux d'imposition pour 2014
Depuis 2008, les taux sont de 18,30% pour la taxe d'habitation, 22,46% pour la taxe sur le foncier bâti et 54,12% pour la taxe sur le foncier non bâti. Ils resteront inchangés pour 2014.
Le montant attendu est de 344 707 €.               
Vote : 15 pour

N°6 : Vote du budget primitif 2014
Budget principal: fonctionnement 734 780 €, investissement 230 739 €.
Un effort particulier pour le centre de loisirs qui voit sa dotation passer de 50 000 € en 2013 à
70 000 € cette année.
Vote : 15 pour

N°7 : Vote du budget primitif Contrat Enfance Jeunesse 2014
Budget centre de loisirs 147 930 €.
Vote : 15 pour               

N°8 : Désignation des représentants au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Représentant titulaire : Jean-Pierre LAMBERT
Représentant suppléant : Alain ROMERO               
Vote 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Augmentation du temps de travail au secrétariat
Passage pour Laurence FIRMIN à 90% de temps de travail au lieu de 80%.

Élections européennes : calendrier et organisation
1 tour le 25 mai.
8h-10h : Béatrice CARAL ; Edith CABOS ; Marie-Thérèse BALMA.
10h-12h : Catherine GUITTARD ; Jacqueline VIDAL ; Claude ALARCON.
12h-14h : Armelle BODENAN ; Louis BORRAS ; JP LAMBERT.
14h-16h : JC VITAL ; Bernard JULLIE ; Alain ROMERO.
16h-18h : Alain COURREGE; Alain ROMERO; JC VITAL.
18h-20h : JP LAMBERT ; Catherine GUITTARD ; Marie-Thérèse BALMA.

Création d'un poste de Policier Municipal
Prochain Conseil Municipal.

Communauté d'agglomération :
Point sur le fonctionnement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Période d'incertitude pour ce qui est de la place de la ville de Béziers … mais la Communauté d'Agglomération continue à fonctionner et inévitablement la ville de Béziers se rapprochera de l'agglo.
Prochain Conseil Communautaire le 14 mai à Sauvian

Fonctionnement interne :
Rencontres individuelles à venir Maire / Élus
En cas de besoin, possibilité de faire le point sur certaines délégations ou responsabilités au travers de rencontres avec le Maire ou d'autres élus.

Jeunesse / Éducation :
Point sur les futurs rythmes scolaires
Nouvel aménagement : possibilité de faire les T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires) en une seule fois. Mais une après midi entière de T.A.P. fait peut être trop pour les enfants.
Certaines activités sont parfois difficiles à mettre en place sur 45 minutes. Voir pour 1h30.
Rapprochement avec Anima'Thongue.
Mise en place d'un questionnaire auprès des jeunes du village pour connaître leurs centres d'intérêt et leurs besoins par tranche d'âge. Questionnaire à faire paraître dans le prochain BIM puis à ramener au secrétariat.

Social
Installation du C.C.A.S. le 20/05/14
Envoi de l'ordre du jour à l'ensemble des élus.
Travail sur le règlement intérieur et la Charte faite en 2010 : prévoir d'en faire une lecture et de la faire signer par les membres du CCAS (ce qui n'avait pas été fait jusque là).


Travaux :
Point sur les travaux / point sur las achats
Chantier d'insertion « Passerelles » : voir quels chantiers leur attribuer (sûrement avenue de la Tuilerie)
Panneaux déjections canines : commander de nouveaux panneaux qui s'ajouteront aux 7 déjà prévus.
Entretien espaces verts.
Rencontre avec l'entreprise « La Triplette » : entreprise de travaux à laquelle la Mairie peut confier certaines activités comme le débroussaillage, ce qui permettrait de dégager du temps de travail aux agents du service technique pour effectuer d'autres tâches.
Convocation de l'entreprise : base de 5000€ de contrat pour 1 an.
Station de pompage : préparer un panneau de stationnement interdit sauf véhicule autorisé au pompage.
Rue de la Caironnière : les arbres seront remplacés par de grands bacs à fleur.
Début journée d'été pour les agents du service technique : 16 juin.

Organisation d'une commission autour de Notre Dame des Pins
Alain Courrège / Jean-Claude Vital : reprécision du le partage des compétences.
Pré-visite à planifier pour vérification des témoins, puis observation régulière. Une visite est prévue avec l'APAVE ce lundi 12 mai.
Ensuite voir pour passage de la commission de sécurité et des pompiers.
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Conseil du 10 avril 2014


Présents : Alain ROMERO ; Jean-Pierre LAMBERT ; Michèle DERSON ;Louis BORRAS ; Béatrice CARAL ; Marie-Thérèse BALMA ; Armelle BODENAN ; Edith CABOS ; Catherine GUITTARD ; Jacqueline VIDAL ; Claude ALARCON ; Alain COURREGE ; Guilhem DE FOZIERES ; Bernard JULLIE ;  Jean-Claude VITAL.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAMBERT

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2014
Vote : 15 pour

Ajout de délibérations
N°8 : Demande de subvention pour l'église Notre Dame des Pins auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Vote : 15 pour
N°9 : Participation des Mairies aux frais de fonctionnement de la CLIS.
Vote : 15 pour

DELIBERATIONS

N°1: Délibération pour les délégations du Maire

Jean-Pierre Lambert donne lecture des délégations que le Conseil Municipal peut accorder au Maire, selon les disposition de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Parmi les 24 délégations possibles, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote : 15 pour

N°2 : Vote des indemnités des élus

Article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au Maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.2123-20 le barème suivant :
Maire de 500 à 999 habitants 31% de l'indice brut 1015
Adjoints de 500 à 999 habitants 8,25% de l'indice 1015
Conseillers municipaux 6% de l'indice 1015 à condition que l'enveloppe constituée par les indemnités maximales du Maire et des adjoints en exercice ne soit pas dépassée.

Vote : 15 pour

N°3 : Délibération pour les délégations de fonctions aux membres du Conseil Municipal
Fonctions des élus
  • 1- Maire, délégué au Conseil Communautaire : Alain ROMERO
  • 2- 1er adjoint,  délégué au Conseil Communautaire, budget : Jean Pierre LAMBERT
  • 3- 2ème ajointe,  festivités et intergénérationnel (lien avec le CCAS): Michèle DERSON
  • 4- 3ème adjoint,  travaux : Louis BORRAS
  • 5- 4ème adjointe,  école, animation : Béatrice CARAL
  • 6- Déléguée au CCAS et à l'action sociale : Armelle BODENAN 
  • 7- Participation des habitants, Caràpattes et lien avec les jeunes (en lien avec école et animation) : Marie Thérèse BALMA
  • 8- Viticulture et développement durable : Guilhem de FOZIERES
  • 9- Projets associatif et culturel : Cathy GUITTARD
  • 10-EHPAD, suivi administratif de la ZAC (sous la responsabilité de l'élu délégué à l'urbanisme) : Edith CABOS
  • 11-Information, Bulletin d'Information Municipale : Jacqueline VIDAL
  • 12- Délégué au développement économique, aux achats, au suivi du patrimoine (lien avec la commission travaux obligatoire) : Jean Claude VITAL
  • 13- Notre Dame des Pins, sécurité des bâtiments, suivi administratif de la ZAC (sous la responsabilité de l'élu délégué à l'urbanisme) : Alain COURREGE
  • 14- Délégué à l'urbanisme, à l'habitat, au Plan de Déplacement Urbain et au suivi administratif de la ZAC : Bernard JULLIE
  • 15- Sécurité, CISPD et Plan Communal de Sauvegarde : Claude ALARCON

Vote : 15 pour

N°4 : Détermination des commissions municipales

Pôle Administratif – ressources Humaines

Budget : Jean Pierre Lambert, Edith Cabos, Bernard Jullié, Béatrice Caral, Alain Courrège, Jean Claude Vital et les 3 autres adjoints (secrétaire : Laurence Firmin).

Ressources humaines : Alain Romero, Jean Pierre Lambert, Louis Borras, Béatrice Caral, Jean Claude Vital, Armelle Bodenan, Claude Alarcon - fonctionnement administratif de la mairie, jury de recrutement, …

Commission d'appels d'offres : idem que la commission budget.

Pôle Cadre de vie – Aménagement du village - Développement économique

Travaux, suivi contrats (bornes incendie, horloge, vêtements agents) : Louis Borras, Jean Claude Vital, Michèle Derson, Jean Pierre Lambert, Claude Alarcon, Guilhem de Fozières, Bernard Jullié.

Achats, valorisation et entretien du patrimoine, développement économique : Jean Claude Vital, Alain Courrège, Guilhem de Fozières, Louis Borras, Cathy Guittard. Sont aussi habilités pour les achats les adjoints, en fonction de leurs délégations.

Urbanisme, habitat, Plan de Déplacement Urbain, suivi de la ZAC, chemins buissonniers, EHPAD : Bernard Jullié et Alain Courrège, Edith Cabos, Jean Pierre Lambert, Louis Borras, Jean Claude Vital, Marie Thérèse Balma (secrétaire : Julie Fauter)

Bernard Jullié est chargé de la présidence de la Commission Locale des Impôts locaux  (CCID).

Sécurité et Plan Communal de Sauvegarde, représentant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Claude Alarcon – Michèle Derson suppléante -  Louis Borras et Jean Claude Vital se rajoutent pour le PCS.

Pôle Animation – Action sociale

Ecole, Accueil de Loisirs Périscolaire : Béatrice Caral, Armelle Bodenan, Jacqueline Vidal, Jean Pierre Lambert, Louis Borras, Jean Claude Vital, Marie-Thérèse Balma.

Association Scolaire Intercommunale du Collège de Servian : Béatrice Caral, Jacqueline Vidal et Jean Claude Vital suppléants.

CCAS : Armelle Bodenan, Jacqueline Vidal, Béatrice Caral, Guilhem de Fozières.

Information, BIM, panneau électronique, animation du site, liens avec correspondante Midi Libre et les médias ; commission de relecture du BIM : Jacqueline Vidal, Cathy Guittard, Jean Pierre Lambert, Michèle Derson, Edith Cabos (secrétaire : Julie Fauter).

Associations et animation culturelle : Cathy Guittard, Jean Pierre Lambert, Louis Borras, Bernard Jullié, Claude Alarcon, Michèle Derson, Marie Thérèse Balma.

Participation des habitants : Marie-Thérèse Balma, Cathy Guittard, Claude Alarcon, Bernard Jullié, Louis Borras, Michèle Derson.

Festivités : Michèle Derson, Béatrice Caral, Jean Pierre Lambert, Louis Borras, Jean Claude Vital, Claude Alarcon, Marie-Thérèse Balma, Bernard Jullié, Cathy Guittard, Jacqueline Vidal, Armelle Bodenan.

Vote : 15 pour

N°5 : Désignation des représentants de la Commune aux organismes extérieurs

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : Alain Romero et Jean-Pierre Lambert.
SICTOM : Louis Borras et Jean-Pierre Lambert ; Alain Romero suppléant.
Correspondant défense : Claude Alarcon ; Michèle Derson suppléante.
Pech Bleu : Alain Romero ; Jacqueline Vidal et Armelle Bodenan suppléantes.
Occitane de Restauration : Béatrice Caral ; Jacqueline Vidal et Armelle Bodenan suppléantes.
A.P.P. Servian : Armelle Bodenan ; Jacqueline Vidal et Béatrice Caral suppléantes.
Jury d'assises : Alain Romero ; Claude Alarcon et Michèle Derson suppléants.
A.S.I.C.S. Servian (fournitures scolaires) : Béatrice Caral ; Jacqueline Vidal et Jean-Claude Vital suppléants.
Calamités agricoles : Guilhem de Fozières et Alain Courrège suppléant.
CNAS : Armelle Bodenan et Béatrice Caral suppléante.
Hérault énergie : Jean-Pierre Lambert et Bernard Jullié suppléant.
CLET : Jean-Pierre Lambert.
Services publics locaux : Jean-Pierre Lambert.
Ecole intercommunale de Musique de Servian : Louis Borras et Cathy Guittard.

Vote : 15 pour

N°6 : Délibération autorisant la signature du renouvellement Contrat enfance-jeunesse

Autorisation pour le Maire de signer le CEJ pour une durée de 3 ans.
Lien avec la CAF pour accompagnement et label CAF.
Certains élus proposent d'intégrer les ados dans le CEJ.
Question à étudier en cours de contrat qui peut faire l'objet d'un avenant.

Vote : 15 pour

N°7 : Modification du temps de travail d'un adjoint technique chargé de l'entretien des locaux

Remplace la délibération prise lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2013.

Vote : 15 pour

N°8 : Demande de subvention pour l'église Notre Dame des Pins auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général

Compte rendu de la visite de la DRAC du 18/03 : nécessité de rouvrir l'église avec avis favorable de la commission de sécurité.
Alain Courrège propose de rappeler l'expert APAVE pour qu‘il constate qu'il n'y a pas d'évolution sur les témoins placer au sein de Notre Dame des Pins.
Demande de subventions sur devis.

Vote : 15 pour

N°9 : Participation des Mairies aux frais de fonctionnement de la CLIS

Rdv avec M. Jolivet, inspecteur de l'Education Nationale de Béziers Nord : la CLIS reste à Espondeilhan pour l'année scolaire 2014/2015.
Frais de fonctionnement actualisé : 420€ par an et par enfant.

Vote : 15 pour

INFORMATION ET DEBATS

Administration générale :
Date des prochains conseils municipaux :
7 mai
21 mai
18 juin
9 juillet
10 septembre

Date de sortie du prochain BIM :
15 mai.

Date des commissions budget et festivités :
  •   Commissions budget : mardi 15 avril à 18h30
                                        mercredi 23 avril à 18h30
                                        lundi 5 mai à 18h30

  •   Commission festivités : mardi 22 avril à 18h30

Vie associative :
Date du prochain Conseil Associatif :
Lundi 12 mai à 20h30.

Travaux :
Louis Borras demande la tenue d'une commission des travaux élargie avec tous les élus afin de présenter les travaux effectués par cette commission.
Point sur les travaux :
  • arbres coupés
  • entretien / fleurissement de la Commune
  • tondre parc
  • travaux réaménagement secrétariat
  • entretien du village


Point sur las achats :
  • plateau traversant avenue de la Tuilerie
  • climatisation Poste et futur bureau du policier municipal : devis demandés
  • panneaux déjections canines

QUESTIONS DIVERSES

Chemin Croix de Fer : table et barbecue pour les jeunes.
Voir les règles de sécurité et risques incendies.
Devis CLIS : 450 € pour l'insonorisation de la salle.
Création d'adresses gmail pour tous les élus pour les invitations aux commissions, réunions…
Clés de la mairie pour Béatrice Caral.
Voir pour délégation de signature en matière d'urbanisme.
Commission Travaux : samedi 17 mai à 10h.
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Conseil du 25 février 2014


Présents : A Romero ; JP Lambert ; L Borras ; M Derson; B Caral ; M Benoit ; A Bodenan ;C Béliard ; S Villeneuve ; A Courrège ; C Llop : JC Vital ; G De Fozières.
Secrétaire de séance : JP Lambert

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 février 2014.
Vote : 13 pour

DELIBERATIONS

N°1: Vote du compte administratif de la commune
Fonctionnement: dépenses 686 736,02 €, recettes 685 657,89 €.
Investissement: 129 378,67 € de dépenses, 122 450,91 € de recettes.
Après report des excédents de 2012 : 80 910,75 € d'excédent de fonctionnement à reporter pour 2014 ; 57 374,17 € d'excédent d'investissement à reporter pour 2014.
Vote 12 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°2: Vote du compte administratif du Contrat Enfance Jeunesse
Fonctionnement: dépenses 126 920,69 €, recettes 135 263,83 €
Vote 12 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°3: Affectation du résultat de la Commune
Excédent de 80 910,75 € de fonctionnement à reporter en fonctionnement 2014,
Excédent de 57374,17 € d'investissement à reporter en investissement 2014.
Vote 12 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°4: Affectation du résultat du Contrat Enfance Jeunesse
excédent de 6797,33 € à reporter au budget 2014.
Vote 12 pour (M. le Maire se retire lors du vote)

N°5: Approbation du compte rendu d'activité de la concession de la ZAC
Délibération reportée en attente de compléments d'informations.

N°6: Approbation d'un avenant n°3 à la concession de la ZAC
Délibération reportée en attente de compléments d'informations.

N°7: Approbation de projet préalable à la déclaration d'utilité publique de la ZAC
Délibération reportée en attente de compléments d'informations.

N°8: Renouvellement de CAE
Pour le renouvellement du CAE d'un employé des services techniques. Ce contrat est dorénavant renouvelable pour une durée de 1 an contre 6 mois auparavant.
Vote : 13 pour

N°9: Subvention à l'association des côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée
22 € pour financer le réseau de surveillance de la lutte contre la cicadelle, vecteur de la maladie.
Vote : 13 pour
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Conseil du 5 février 2014


Présents :  A Romero ; JP Lambert ; L Borras ; B Caral ; M Benoit ; A Bodenan ;
C Béliard ; S Villeneuve ; A Courrège ; C Llop : JC Vital ; G De Fozières.
Procuration :  M Derson – pouvoir à JP Lambert.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 2014. Vote : 13 pour

DELIBERATIONS
N°1 : Convention de souscription entre la Commune et la Fondation du Patrimoine pour une campagne de souscription publique.
Ouverture d'une souscription publique dans le cadre de la réalisation de travaux autour de Notre Dame des Pins. Vote : 13 pour

N°2 : Délibération pour le dépôt d'un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine et pour son intervention.
Dépôt d'un dossier de candidature au label de la Fondation du Patrimoine. Vote : 13 pour

N°3 : Contrat de maintenance et de garantie avec l'entreprise Campa pour l'entretien de l'horloge de la Poste.
Convention comprenant, entre autre, l'entretien annuel de l'horloge de la Poste, tous les déplacements et un rapport d'entretien d'installation.
Contrat conclu pour une durée de 3 ans pour un montant de 130 € HT / an. Vote : 13 pour

N°4 : Avenant à la convention d'adhésion au service médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault.
Augmentation du tarif de la médecine préventive à compter du 1er janvier 2014 (0,35% à la place de 0,28%). Vote : 13 pour

N°5 : Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain avec la CABM.
Subvention de la CABM à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours pour les communes qui réaliseront des travaux de voirie permettant d'améliorer le fonctionnement du service de transports urbains. Vote : 13 pour

N°6 : Convention d'utilisation de la salle des fêtes à titre gratuit avec l'association « Théâtre d'Auteurs en Languedoc Roussillon ».
Mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes pour l'association « Théâtre d'auteurs en Languedoc-Roussillon » dans le cadre d'une pièce de théâtre intitulée « Anatomie d'un clown » le jeudi 24 avril. Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités :
Bilan de la cérémonie des vœux (11 janvier).
Belle cérémonie. Un peu moins de monde que l'année dernière.

Enfance Jeunesse :
Point sur les futurs rythmes scolaires.
  • Réponse du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale pour la rentrée 2014/2015 : il valide la proposition de la Mairie concernant les horaires.
  • Réunion avec les autres communes : avancée sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
  • Animations envisageables (en réflexion) : danse, sport, musique, anglais, espagnol, informatique, cuisine, tricot, poterie …
  •   École intercommunale de musique : quasiment toutes les communes de l'agglo ont choisi de faire intervenir l'école de musique pour une initiation aux instruments.

CCAS :
Compte rendu du conseil d'administration du 14 janvier.
Dernière réunion de ce mandat. Présence de tous les membres.
Bilan des 6 ans :
Prévention routière (2 actions menées auprès des jeunes).
Prévention des risques domestiques.
Rencontre intergénérationnelle (enfants/mamettes).
Création du bureau du CCAS.
Journée de rencontre interprofessionnelle entre CCAS.
Conférence ARCOPRED.
Points à améliorer : démarrer la permanence du CCAS ; élargir l'action du CCAS auprès de la population en-dehors des aides sociales ; mise en place d'un binôme avec l'élue en charge du CCAS afin de pouvoir assister à des réunions qui ont lieu en journée.

Activités associatives :
Dysfonctionnements liés à l'utilisation de la Salle des Fêtes.
Voir pour améliorer le système de réservation de la SDF pour les associations.

Travaux :
Programme des travaux jusqu'au mois de mars.
Achats : prise de contact pour travaux  d'extension des ateliers communaux  (emplacement et dimensions) ; plafond SDF.
Travaux : nacelle (élagage des arbres) ; local de la Poste (peinture et renforcement de l'escalier) ; espaces verts.

QUESTIONS DIVERSES
Tour Méditerranéen 2014 : passage le jeudi 13 février. Les cyclistes traverseront Espondeilhan en provenance de Lieuran et en direction de Coulobres.
Stationnement interdit de 8h à 17h et circulation interdite de 14h à 17h sur cet axe.
Distribution des arrêtés (riverains et commerçants).

  Protection entrées des particuliers : voitures qui se garent devant l'entrée de certains particuliers qui les empêchent de sortir de chez eux. Voir pour poser des quilles.

Chemins buissonniers : disparition de nombreuses balises. Prévoir de nouvelles plaques.

Commissions des finances : lundi 17 février de 18h à 20h et mardi 25 février de 18h à 20h.

Prochain Conseil Municipal : mardi 25 février à 20h.
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Conseil du 8 Janvier 2014


Présents :  A Romero ; JP Lambert ; L Borras ; M Derson ; B Caral ; M Benoit ; A Bodenan ;
C Beliard ; S Villeneuve ; A Courrège ; C Llop : JC Vital ; G De Fozières.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2013. Vote : 13 pour


DELIBERATIONS

N°1 : Conventionnement avec un cabinet d'avocats pour le suivi juridique de la commune.
Il s'agit du cabinet Lysias que représente Maître Luc Moreau. Vote : 13 pour

N°2 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014. Délibération habituelle pour donner à Monsieur le Maire le mandat d'ordonner les dépenses avant l'adoption du Budget Primitif 2014. Vote : 13 pour

N°3 : Convention récepteur télé-relève avec la Lyonnaise des Eaux.
Avant de signer la convention, nous devons savoir où sera placé le récepteur de télé-relève.
RDV avec la Lyonnaise des Eaux le 14/01. Vote : 13 pour

N°4 : Convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relève en hauteur avec GRDF.
Installation du récepteur de télé-relève au Château d'eau. Vote : 13 pour

N°5 : Proposition de participation au marché public du centre de gestion pour les assurances  couvrant les risques statutaires.
Vote : 13 pour

N°6 : Avenant à la convention d'adhésion au service médecine préventive du centre de gestion. Report de la délibération au prochain Conseil Municipal afin de se renseigner sur les actions concrètes de la médecine préventive.

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités :
Préparation des événements à venir. (vœux à la population / accueil des nouveaux habitants)
Prévoir documentation pour les nouveaux habitants (village et agglo). 

Urbanisme :
Convocation d'une nouvelle CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
La précédente CCID avait eu lieu le 20 novembre 2013. Le quorum de 5 commissaires n'ayant pas été atteint, nous devons convoquer une nouvelle commission.
Nouvelle CCID le 31 janvier à 15 h 00 en présence de l'administration fiscale.
Gestion future des actes d'urbanisme.
Le PLU étant exécutoire sur la commune, les certificats d'urbanisme informatif (CUa) et les déclarations préalables sont instruits directement en Mairie.
Les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) et les permis de construire continuent d'être instruits par la DDTM.

Travaux :
Point sur les achats et les travaux.
Travaux d'intérêt général autour de Notre Dame des Pins.
Installation des coussins berlinois.
Travaux à l'école pendant les vacances scolaires.
QUESTIONS DIVERSES
Parking de la place : régler le problème de stationnement sur le parking de la place.
Rappeler aux associations que les personnes qui participent aux différentes activités ne doivent pas  se garer sur ces places.
Les personnes à mobilité réduite peuvent être déposées devant la SDF mais les véhicules doivent être garés plus loin.
Voir pour création d'une Charte avec les associations à mettre en place en septembre 2014.

Rdv le 09/01 avec Monsieur Bertrand de Saussine : point sur le chantier de déboisement effectué par les tigistes.

Plafond SDF : abîmé par l'usure et les infiltrations d'eau. Faire plusieurs devis.

Pièce de théâtre SDF le 24/04 : visite de l'agglo pour la préparation de la SDF.

Lyonnaise des Eaux : Rdv le 14/01 en vue de l'installation de la télé-relève.

PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) : stage de citoyenneté avec des jeunes ayant commis des incivilités routières (1/2 journée le 4 mars).

AG de la caisse locale du Crédit Agricole : mardi 28/01. Besoin de la SDF dès le début d'après midi pour mise en place.
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Conseil du 18 décembre 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Benoit, C Béliard, B Caral, A Bodenan, C Llop, G De Fozières, JC Vital, A Courrège.
Excusés : S Villeneuve – pouvoir à M Benoit.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2013. Vote : 13 pour

Ajout de délibérations :
N°7 : Autorisation à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'assurance avec Groupama.            Vote : 13 pour

DELIBERATIONS
N°1 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme et instauration du périmètre de protection modifié du monument historique de l'église Notre Dame des Pins.
Par délibération en date du 16 janvier 2013, le Conseil Municipal a consenti au projet de Périmètre de Protection Modifié du monument historique de l'Eglise Notre Dame des Pins.

Par délibération en date du 23 janvier 2013, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration de son document d'Urbanisme communal dénommé Plan Local d'Urbanisme.
Par cette même délibération, les modalités de concertation préalable associant les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, ont été adoptées.

Par délibération en date du 30 janvier 2013, le Conseil Municipal a procédé au lancement du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme.

Par délibération en date du 22 mai 2013, le Conseil Municipal a tiré le bilan positif de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme afin de le transmettre à l'avis des personnes publique associées, ainsi que celles en ayant fait la demande.
L'enquête publique unique, qui s'est tenue du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus, s'est déroulée « normalement et de façon satisfaisante sans le moindre incident ».

A la présente délibération est joint un tableau de synthèse des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme, après enquête publique pour tenir compte, notamment, des observations des personnes publiques associées, dont celles émises dans l'avis de synthèse de l'Etat, ainsi que certaines observations émises par le public au cours de l'enquête publique et reprises dans les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Vote : 13 pour

N°2 : Transfert de la compétence « Création, gestion et entretien des aires permanentes d'accueil et de grand passage des gens du voyage » à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée assurera la gestion des aires d'accueil des gens du voyage en prenant cette compétence.

Celle-ci comprend deux fonctions distinctes :
la gestion administrative (accueil des voyageurs) et technique (nettoyage, maintenance et réparation).
La médiation et la coordination de la gestion sociale.
Vote : 13 pour

N°3 : Modification du temps de travail d'un adjoint technique chargé de l'entretien des  locaux.
Vote : 13 pour

N°4 : Délibération modificative n°2 budget commune.
Compte 61551 – Matériel roulant : 4 000 €
Compte 6231 – Annonces et insertions : 6 000 €
Compte 6411 – Personnel titulaire : - 10 000 €

Vote : 13 pour

N°5 : Renouvellement CAE.
Vote : 13 pour

N°6 : Réalisation d'un diagnostic des installations existantes d'éclairage public.
Réalisé par Hérault Energies. Diagnostic groupé sur l'état actuel de l'éclairage public dans le but de  diminuer la consommation d'énergie.
Vote : 13 pour

N°7 : Autorisation à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'assurance avec Groupama.
Renégociation du contrat d'assurance (contrat responsabilité civile de la Commune).
Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités :
Bilan des événements passés. (repas des anciens)
Beaucoup de monde. Une belle journée : bon repas, ambiance conviviale et belle animation.

Préparation des événements à venir. (vœux à la population / accueil des nouveaux habitants)
Accueil des nouveaux habitants à 18h00 : présentation du village, de l'agglomération et des associations.
Vœux à la population à 19 h 00 : préparer les invitations.

Administration générale :
Rencontre avec un cabinet d'avocats.
Rencontre avec un cabinet d'avocats spécialisés en droit public.
Tarifs : forfait à l'année à 4 000€ ou 150€ HT / heure.
Le choix se porte plutôt sur le forfait.

Accompagnement financier d'un jeune Espondeilhanais pour un stage en Angleterre.
Demande d'aide financière : signature d'une convention.
Dernier trimestre 2014 : Il devra faire un bilan de son stage devant le Conseil Municipal.


Compte rendu de la réunion du 12/12 avec France Télécom.
Présence de nombreux administrés. Point sur les nombreuses difficultés rencontrées par les habitants depuis les travaux de fibre optique.

Enfance Jeunesse :
Point sur les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.
Nombreuses réunions : encore rien de concret.

Point sur la nouvelle organisation des paiements CLSH / ALAE.
Les paiements continuent à se faire au secrétariat de la Mairie en prépaiement.

Etat des lieux 2012/2013 sur les cartes loisisoleil.

Urbanisme :
DUP / ZAC du Levant : point sur la 1ère permanence du commissaire enquêteur du samedi 14/12.
Personne ne s'est présenté à cette 1ère permanence.

Rencontres intergénérationnelles :
Compte rendu de la rencontre mamettes / enfants du CLSH du mercredi 18/12.
Très belle après midi. Les mamettes ont été bien reçues au centre de loisirs par les enfants et les animatrices. Elles ont participé à un atelier avec les enfants.

Travaux :
Point sur les achats et les travaux.
Travaux en cours : travaux d'intérêt général autour de Notre Dame des Pins ; mise en place des coussins berlinois reportée en 2014 ; élagage des arbres à continuer en janvier (nacelle louée du 20 au 24 janvier).

QUESTIONS DIVERSES

Demandes achat pour l'entretien : nettoyeur de vitres et nouvel aspirateur.
Pièce de théâtre du 24 avril 2014 : bloquer la salle des fêtes toute l'après midi (informer les associations concernées). Les organisateurs viennent visiter la SDF le 19 décembre 2013.
Prise électrique de la place du village pour les commerçants : la prise électrique de 16 ampères n'est pas toujours assez puissante suivant les branchements.
Il faut envisager l'installation d'une prise 32 ampères en vue de l'évolution future du village et de la venue de nouveaux commerçants ?
Chemins buissonniers : faire le relevé de toutes les bornes manquantes.
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Conseil du 27 novembre 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Benoit, C Béliard, B Caral, A Bodenan, C Llop, G De Fozières, S Villeneuve, JC Vital
Excusés : A Courrège – pouvoir à L Borras.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2013. Vote : 13 pour

Ajout de délibérations :
N°6 : Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'achat de papier et d'enveloppes. Vote : 13 pour

DELIBERATIONS
N°1 : Création d'un CAE pour l'entretien des locaux.
Vote : 13 pour

N°2 : Délibération modificative au budget 2013.
Vote : 13 pour

N°3 : Contrat d'entretien d'éclairage public.
Mise à jour et régularisation du contrat précédent avec l'entreprise Sanchis.
Vote : 13 pour

N°4 : Convention avec le service médiation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Participation d'un euro par habitant pour l'intervention des médiateurs comme pour toutes les communes de la CABEME. Ce service est très précieux nous nous en sommes aperçus lors de la fête locale.
Vote : 13 pour

N°5 : Modification de la régie de recettes pour l'accueil péri et extra scolaire avec ou sans repas dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Complément de la délibération prise en Conseil Municipal le 10 juillet 2013 (création du paiement par carte bancaire et par internet). C'est la dernière étape pour rendre la gestion des recettes plus efficiente.
Vote : 13 pour

N°6 : Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'achat de papier et d'enveloppes.
Délibération qui remplace celle prise en Conseil Municipal le 23 octobre 2013 (nouvelle convention envoyée par la CABM).
Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Festivités :
Bilan des événements passés
Commémoration du 11 novembre : beaucoup de monde. Présence d'élèves du collège de Servian.
Soirée soupes et contes : beaucoup de monde. Présence de nombreux enfants.
Revoir l'organisation : étaler la journée sur plusieurs âges en deux temps distincts (après midi contes et goûter / soirée soupes et jeux) ou étaler ces deux temps sur deux journées différentes.

Préparation des événements à venir 
Repas des anciens (15 décembre) : choix du menu ; attention au nombre de personnes.
Vœux au personnel (13 décembre) : invitations à donner au personnel.
Vœux à la population (11 janvier) : accueil des nouveaux arrivants en présence des associations avant les vœux à la population. Distribution de la liste des commerçants et des artisans ; du plan du village et des chemins buissonniers.

Administration générale :
Protocole transactionnel avec Mme Gil.
Le Conseil Municipal accepte les termes du protocole transactionnel.

Date de nomination d'un  ASVP.
L'arrêté de nomination le 1er décembre 2013.

Enfance Jeunesse :
Point sur les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.
Réunion du 18 novembre avec les mairies de Servian, Lieuran, Corneilhan et Coulobres et avec l'agglo (MAM, piscine, conservatoire de musique) : 1ère prise de contact.
Réunion du 27 novembre avec l'école intercommunale de musique de Servian : possibilité de proposer des professeurs qui se déplaceraient directement à l'école.
Faire un inventaire des équipements de chaque commune.
Réunion d'informations et d'échanges organisée le 10 décembre à Béziers par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) et la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) de l'Hérault.
Une réunion est à faire avec les associations du village pour estimer leurs possibilités d'implication.

Urbanisme :
Point sur la DUP : ouverture de l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera en mairie du 12 décembre 2013 au 17 janvier 2014.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public les jours suivants :
le samedi 14 décembre 2013 de 9h à12h
le mardi 7 janvier 2014 de 16h à 18h
le vendredi 17 janvier de 9h à 12h (fin de l'enquête à 12h).

Compte rendu de la CCID.
Création de la catégorie 5 en appartement.

CCAS :
Compte rendu du conseil d'administration du 5 novembre.
Pas de demandes particulières d'aides de la part de la population.
Point sur les activités : semaine du goût avec les mamettes, les enfants du CLSH et l'équipe du CLSH sur le thème « les sens ». Activité très réussie.
Point sur la réunion avec l'agglo sur l'habitat indigne et la précarité énergétique : aides possibles pour l'isolation des logements.
ARCOPRED : l'organisation d'une conférence en février est prévue.
Réunion bilan du CCAS : mardi 14 janvier 2014 à 18h30.

Travaux :
Point sur les achats et les travaux.
Entretien du village à jour.
Chantier Passerelles.
Entretien des engins (contrôle technique du camion et réparation du tractopelle).
Préparation des travaux d'intérêt général autour de Notre Dame des Pins.
Local de la poste (démolition de l'ancienne cuisine ; peinture et aménagements à faire).

Chantier Passerelles (trottoirs chemin des Costes).
Le chantier avance vite et bien. Voir quels travaux on peut leur faire faire pour aller jusqu'à la fin du chantier d'insertion (fin décembre).
Inauguration du chantier le 12 décembre (Camps Nègres et chemin des Costes) : rdv à la mairie à 10h.

Préparation de la réunion avec les agents de la voirie.
Réunion vendredi 29 novembre de 10h à12h : point sur le fonctionnement entre les élus et les agents.
QUESTIONS DIVERSES
AG de la caisse locale du Crédit Agricole : mardi 28 janvier 2014 à 18h (salle des fêtes).

Réunion MAM : Claire Béliard, seule élue présente pour prendre connaissance du projet d'animation.

Un jeune du village demande un accompagnement financier pour un stage en Angleterre (de mi-mai  à fin juin) dans le cadre d'un BTS marketing autour de l'organisation de spectacles. Lors du prochain Conseil Municipal, présentation du projet devant les élus. Si la demande est acceptée, signature d'une convention.

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse : transmission du calendrier par la CAF.
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Conseil du 23 octobre 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Benoit, JC Vital, B Caral, A Bodenan, C Llop, A Courrège, G De Fozières.
Excusés : S Villeneuve – pouvoir à A Romero ; C Béliard – pouvoir à M Derson.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013. Vote : 13 pour

Ajout de délibérations :
N°4 : Exonération des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme. Vote : 13 pour
N°5 : Accueil de travaux d'intérêt général autour de Notre Dame des Pins. Vote : 13 pour
N°6 : Régime indemnitaire heures et travaux supplémentaires. Vote : 13 pour


DELIBERATIONS

N°1 : Cimetière : numérotation de deux petites concessions.
Vote : 13 pour

N°2 : Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'achat de papier et d'enveloppes.
Vote : 13 pour

N°3 : Passage de l'impasse donnant dans la rue des Costes dans le domaine public (voirie et éclairage).
Soumis à plusieurs conditions :
Demandes écrites de tous les propriétaires concernés.
Définir qui prend les frais de notaire en charge.
Vérification avec la Lyonnaise des Eaux de la conformité des réseaux.
Certificat de conformité pour l'éclairage public.
Vote : 13 pour

N°4 : Exonération des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
Vote : 13 pour

N°5 : Accueil de travaux d'intérêt général autour de Notre Dame des Pins.
Accueil d'un groupe de 6 à 8 personnes autour de Notre Dame des Pins pour une durée de 1 à 2 semaines en décembre 2013 / janvier 2014.
Vote : 13 pour

N°6 : Régime indemnitaire heures et travaux supplémentaires.
Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Urbanisme :

PLU : point sur l'enquête publique
L'enquête publique attire peu de monde : à ce jour, seulement 7 avis sur le registre (contre 73 avis pour l'enquête publique du 1er PLU).
Fin de l'enquête publique vendredi 25 octobre.

Dispositions législatives en discussion au Parlement à propos d'urbanisme
Discussion autour de la taxe foncière des terrains classés en « zone U » et qui ne sont pas construits : forte augmentation sur le foncier non-bâti.
2 objectifs : inciter les propriétaires de ces terrains à les vendre et éviter les « dents-creuses » (espaces non construits entourés de parcelles bâties).

Date de la Commission Communale des Impôts Directs
Mercredi 6 Novembre 2013 à 18h.

Enfance Jeunesse :

Nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014
De nombreuses questions se posent : paiement ou non des activités périscolaires ; nombre d'enfants présents pour ces activités ; activités ¾ d'heures tous les jours ou groupés sur 2 jours … ?
Envisager toutes les conséquences pratiques des mesures envisagées sur le ramassage scolaire ; sur les locaux utilisés pour ces activités…
Voir avec les autres communes ce qui est déjà mis en place ou ce qui est envisagé pour la prochaine rentrée.
Réunion prévue le 4 novembre à 18h avec des parents d'élèves délégués.
Avant le 15 novembre : envoi de la fiche d'organisation du temps scolaire avec l'avis du Maire et du conseil d'école à l'inspecteur de l'Education Nationale.

Travaux :

Point sur les achats et les travaux
Achats :
Coussins berlinois et panneaux commandés.
Assurance des véhicules et responsabilité civile renégociées. Pour le reste, on attend la proposition de l'assureur.
Lavage des vitres de la Mairie : attente de nouvelles propositions.
Souffleur.
Problème de standard suite à l'orage du début du mois : voir pour nouveau standard.
Bungalow réservé pour chantier Passerelles.

Travaux :
Entretien des sites et espaces verts, nettoyage du parc.
Travaux achevés au cimetière et au monument aux morts.
Travaux école pendant les vacances scolaires.
Vendredi 18 octobre : tour du village d'un groupe d'élus afin de relever les travaux              à faire.
Chantier Passerelles du 4 novembre au 20 décembre : travaux trottoirs chemin des Costes.

Festivités et événements à planifier :

Centenaire de Mme Caussel (28 octobre)
Inscription en Mairie pour les personnes invitées. Location d'un minibus.

Cérémonie du 11 novembre
Prévue à 10h. Intervention de jeunes du collège.

Soirée soupe et contes (16 novembre)
2 Intervenants de la MJC pour lecture de contes.
Prévoir le livre de recettes.
Téléthon ?
Voir avec les associations.

Repas des Anciens – animation (15 décembre)
Voir pour l'animation.

Vœux à la population – traiteur (11 janvier)
Invitation des nouveaux habitants pour les rencontrer avant les vœux à la population.

Future pièce de théâtre (24 avril)
Festival autour de l‘humour et de l'art du clown. Spectacle adapté à la salle des fêtes.


QUESTIONS DIVERSES

Habitat / CABM : lutte contre l'habitat indigne et le précarité énergétique. Article dans le BIM pour la présentation du programme d'intérêt général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie.
Permanences de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) les 14 et 28 novembre de 16 à 19h à la Mairie.

Commission des finances : 27 Novembre à 19h (Conseil Municipal repoussé à 21h).
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Conseil du 25 septembre 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Benoit, JC Vital, B Caral, A Bodenan,    C Llop, C Béliard, A Courrège, S Villeneuve.
Excusé : G De Fozières – pouvoir à C Llop.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2013. Vote : 13 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Chantier d'insertion avec l'association Passerelle.
Prévu pour novembre et décembre.
Vote : 13 pour
INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale et travaux :

Point sur les investissements possibles jusqu'à la fin du mandat
Investissements : coussins berlinois déjà prévus au budget ; subvention d'éclairage public pas encore reçue ; pas de recettes d'investissement en prévision donc nous devons être vigilants.
Fonctionnement : seul imprévu la réparation du tracteur ; meilleur fonctionnement de l'ALSH (pré paiement).

Point sur les travaux à Notre Dame des Pins

Compte rendu de la réunion avec Monsieur le Député Sébastien Denaja.
Rencontre avec les associations : Foyer Rural, les Amis de Notre Dame des Pins, BG Danse, Chorale « La Clé des Chants ».
Rencontre avec des parents de l'association Solidarité Autisme Béziers.
Rencontre avec les AVS, les enseignantes, le CLSH et quelques parents d'élèves.

Compte rendu de la réunion sur le SIG à la CABM
Le système d'information géographique fonctionne comme « Asigéo » avec deux différences : pas de gestion du cimetière et gratuité.
Fonctions supplémentaires : outils de mesure ou encore localisation des permis de construire.

Enfance Jeunesse :

Préparation de la rentrée scolaire : nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.
Rencontre avec la directrice de l'école.
Voir aussi pour une première rencontre avec la Mairie de Coulobres.
Au plus tard le 14 novembre, nous devons donner le cadre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

Point sur l'ALSH : rentrée, réservation, ajout d'un point de règlement
En moyenne, 16 enfants par jour pendant l'été : peu nombreux.
Sorties durant l'été : piscine de Servian, paintball, aquarium du Cap d'Agde, tir à l'arc au parc et spectacle de fin d'année (beaucoup de monde).

Urbanisme :

Réunion de la commission communale des impôts directs : date et préparation
Réunion préparatoire : lundi 30/09 à 18h.
CCID à prévoir fin octobre (date à fixer).
Peu de reclassement à prévoir (environ 20 logements).

Nouvelles règles d'urbanisme en lien avec la CABM
En 2014, la DDTM assurera encore l'instruction des permis de construire. Mais incertitude pour l'avenir.
Estimation du coût d'instruction d'un permis de construire : 275€.
Si cette compétence n'est plus assurée par la DDTM, il faudra alors se tourner vers la CABM.

Festivités et événements à planifier :
Vin primeur, soupe et contes, pièce de théâtre, repas des anciens, vœux ...
Vin primeur : voir si maintien car peu de monde l'an dernier.
Soupe et contes (16 novembre) : choix des conteurs ; demander aux enfants (avec édition de livrets de recettes) ; voir pour associer le CLSH à cet événement.
Pièce de théâtre : avril.
Repas des anciens (15 décembre) : préparer la liste et les invitations ; voir pour l'animation ; décoration par les enfants.
Vœux du Maire (11 janvier) et accueil des nouveaux arrivants.

QUESTIONS DIVERSES

Cimetière / parc communal : fermeture la semaine par les employés communaux et le week-end par les élus (voir calendrier).

Habitat / CABM : rencontre avec Nuria Rivière (directrice du pôle habitat, logement et renouvellement urbain) et Marielle Castel (chargée de missions lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique).
Aides possibles pour l'amélioration de l'habitat et l'économie d'énergie.
Plafond de ressources pour l'accès aux aides plus élevé.
Aides pour les propriétaires occupants et aussi pour les propriétaires bailleurs (pour éviter de louer des logements de mauvaise qualité).
Constat que les personnes ne sont pas assez informées de l'existence de ces aides.
Maintien à domicile pour les personnes âgées grâce à des travaux d'aménagement.
Possibilité de mettre en place des fiches de liaison renseignées par les aides à domicile : système mis en place par le CCAS de Béziers. Ces fiches permettent que l'info circule entre les personnes âgées, souvent isolées, et les services compétents.

Notre Dame des Pins : fermeture suite au passage de la commission de sécurité en 2004 et d'un audit de solidité fait par un cabinet spécialisé.
Envisager un décroutage de la voute ou la pose d'un filet de sécurité.
Voir avec les bâtiments de France et pour le passage d'une nouvelle commission de sécurité.

Recevoir les associations afin d'échanger avec elles : mercredi 23 octobre à 20h30. Prévoir un ordre du jour.

Réunion publique avec l'agglo : vendredi 6 décembre à 20h30 autour des thèmes suivants :
Finances
Réalisations de l'agglo (eau et assainissement, travaux …)
Habitat
Transports
Perspectives pour l'avenir : élargissement des compétences de l'agglo et place de la commune dans les années à venir.

Demande de place de stationnement de taxi : refusée.

École Intercommunale de Musique de Servian : à la dernière assemblée générale, élection de Claire Béliard en tant que présidente et de Louis Borras en tant que vice-président.

Colloque du SICTOM : en octobre. Ouvert à tous les élus (dans la limite de 5 élus par commune).
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Conseil du 4 septembre 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Benoit, JC Vital, A Bodenan, G De Fozières, C Llop, C Béliard, A Courrège, S Villeneuve.
Excusés : B Caral - pouvoir à M Benoit ; M Derson – pouvoir à L Borras.

Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 13 pour

Ajout de délibérations :
Délibération modificative pour l'achat d'une climatisation supprimée et remplacée par :
N°2 :  Mise à jour de délibération concernant le personnel : agent postal intérimaire, adjoint d'animation de 2ème classe et adjoint technique intérimaire affecté à l'entretien des locaux .
Vote : 13 pour

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2013. Vote : 13 pour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 août 2013. Vote : 13 pour
DELIBERATIONS
N°1 : Renouvellement des contrats CAE.
Formation CACES prévue en septembre pour ces deux emplois.
Vote : 13 pour

N°2 Mise à jour de délibération concernant le personnel : agent postal intérimaire, adjoint d'animation de 2ème classe et adjoint technique intérimaire affecté à l'entretien des locaux.   
Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :

Calendrier des prochains conseils municipaux
25 septembre 2013
23 octobre 2013
27 novembre 2013
18 décembre 2013
8 janvier 2014
5 février 2014

Programmation des prochains BIM
BIM des associations : semaine prochaine
BIM : mi-octobre et en décembre.

Convocation de la Commission Communale des Impôts Directs
Date à déterminer pour le mois d'octobre.

Vie du village :

Bilan des festivités de l'été
Fête nationale (13 juillet) : beau feu d'artifice, bravo aux artificiers.
Tournoi de pétanque (14 juillet) : date du tournoi bien choisie. Bonne organisation.
Fête locale (2 au 4 août) : beaucoup de monde surtout le samedi soir. Bon groupe de musique. Présence positive des médiateurs de l'agglomération.
Forains : tout s'est bien déroulé, manèges de qualité.
Pour l'an prochain, bien synchroniser avec le comité des fêtes la réception des forains.

Eté très calme dans l'ensemble.

Préparation des événements à venir

  Les convivialités du terroir : prévoir des réunions de préparation ; voir pour le choix des commerçants pour le marché des produits du terroir ; voir si l'on fait venir une animation.

Urbanisme :

Point sur le PLU
Enquête publique initialement prévue du 26 août au 25 septembre 2013 repoussée du 23 septembre au 25 octobre 2013 pour des raisons de délais d'annonces légales.
Permanences du commissaire enquêteur :
lundi 23 septembre 2013 (ouverture de l'enquête) de 9h à 12h
samedi 12 octobre 2013 de 9h à 12h
vendredi 25 octobre 2013 (clôture de l'enquête) de 16h à 18h.

Point sur la DUP (déclaration d'utilité publique)
Dossier d'enquête publique préalable à la DUP  sera déposé à la sous-préfecture de Béziers le 6 septembre 2013.

Enfance Jeunesse :

Point sur la rentrée scolaire
Les travaux dans les classes ont été faits pendant l'été.
Le jour de la rentrée, peu de pleurs et beaucoup de nouveaux élèves.

Travaux :

Point sur les achats et les travaux
Fibre optique installation de l'armoire sur le parking de l'ancien lavoir dès lundi 9 septembre.
Ecole : travaux d'été.
Retard sur les espaces verts car absence d'un agent.
CACES : prévu en septembre pour deux agents.

Bilan du chantier Concordia
Le mur n'étant pas achevé, l'association Concordia s'est engagée à revenir au printemps 2014 avec une autre équipe pour finir le mur gratuitement. Cependant, nous devons monter un mur en béton nous-mêmes pour la sécurité du site.
L'association Concordia a reconnu que l'animateur technique mis en place n'était pas à la hauteur et n'avait pas assez d'autorité sur les jeunes du chantier.
Mauvaise évaluation des travaux en amont : travaux trop importants pour les jeunes.
A présent, l'objectif principal est de finir le mur : faire établir un devis par un maçon.
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Conseil du 13 août 2013 


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Benoit, JC Vital,  G De Fozières, C Llop, C Béliard, S Villeneuve, A Courrège .
Absent :.A Bodenan.
Secrétaire de séance : JP Lambert.
Délibération
N°1:  Déclaration d'utilité publique pour le projet urbain de la ZAC du Levant
Cette déclaration d'utilité publique permettra aux propriétaires concernés d'obtenir le réemploi des sommes perçues de la vente des terrains sans taxation des plus values.
Vote: 12 pour
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Conseil du DU 10 Juillet 2013 


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Benoit, JC Vital, A Bodenan, G De Fozières, C Llop.
Excusés : C Béliard – pouvoir à M Derson ; S Villeneuve – pouvoir à A Romero.
Absent : A Courrège.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Lambert. Vote : 12 pour

    Ajout de délibérations :
N°5 : Création d'une régie pour vendre des tee-shirts. Vote : 12 pour
N°6 : Convention d'adhésion à la mission remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault. Vote : 12 pour
N°7 : Acquisition d'un véhicule. Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2013. Vote : 12 pour

    Préparation des festivités à venir
    Fête nationale (13 juillet) : retraite aux flambeaux et feu d'artifice.
Tournoi de pétanque (14 juillet) : apéritif offert par la mairie pour la remise des trophées.
DELIBERATIONS
N°1 : Mise à l'enquête publique pour instaurer un périmètre de protection modifié (PPM) du monument historique de l'église Notre Dame des Pins
Vote : 12 pour.

N°2 : Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement collectif et non-collectif de la commune
Vote : 12 pour.

N°3 : Création du paiement par carte bancaire et par internet pour les régies
Mise en place pour la rentrée scolaire de la réservation et du paiement par internet pour la cantine, l'ALAE et le CLSH.
Vote : 12 pour.

N°4 : Convention pour le financement de la desserte en transport périscolaire des piscines communautaires
Convention portant sur le financement de la desserte en transport de la piscine communautaire Muriel Hermine et/ou le stade nautique Léo Lagrange pour les classes de CP et CE1.
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée assure la desserte des piscines et la commune participera à hauteur de 35% au financement des transports de ses classes.
Vote : 12 pour.

N°5 : Création d'une régie pour vendre des tee-shirts
Vente des tee-shirts des chemins buissonniers au secrétariat de la mairie.
Vote : 12 pour.

N°6 : Convention d'adhésion à la mission remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
Convention permettant de faire appel à la mission remplacement du CDG 34 si la commune est confrontée au remplacement d'un agent momentanément indisponible (au secrétariat de la mairie ou à la poste) ou pour assurer des missions temporaires.
Si elle utilise ce service, la commune versera au titre d'une participation aux frais de gestion une somme égale à 6% des salaires bruts qui auront été versés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
Vote : 12 pour.

N°7 : Acquisition d'un véhicule
Vote : 12 pour.

INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :

Préparation des réunions publiques. Deux thèmes retenus
Réunion sur la communauté d'agglomération : un EPCI, à quoi ça sert ? Quel avenir pour les agglomérations ? Qu'elle place des communes ?
Prévision d'un Conseil Municipal (sans délibérations) avec les associations.

Urbanisme :
Point sur les problèmes d'eau et d'assainissement de la rue des Camps Nègres et de la rue Notre Dame des Pins
Rue des Camps Nègres : envois de DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) à la Lyonnaise des Eaux, EDF et GDF.
La Lyonnaise des Eaux et EDF ont répondu que l'on devait faire un sondage et trouver les réseaux. Nécessité de faire appel à un géomètre : trop coûteux donc recherche d'une autre solution. On attend la réponse de GDF.
Rue Notre Dame des Pins : passage du gaz dans cette rue.

Compte rendu de la réunion du 04/07 au bureau du SCOT : avis favorable donné à notre PLU.
Présentation du PLU au bureau du SCOT : bonne préparation et présentation de la part de  Faustine Agussol du cabinet BETU.
Ils considèrent qu'il n'y a pas trop de zones à urbaniser.
Tout ce qui est à urbaniser ne sera pas remis en question.

Enfance Jeunesse :
CLSH : point sur le projet éducatif
Projet demandé par la CAF. Il a été envoyé.

Compte rendu de la réunion du 03/07 sur la CLIS.
Réunion lourde et poignante. Les parentes, les institutrices et la directrice ont pu s'exprimer.
Travail sur la coordination qui va se faire, même au niveau du ramassage scolaire.
Voir pour l'accompagnement des enfants : l'an prochain, une enseignante spécialisée et 2 AVS.
La CLIS reste à Espondeilhan pour l'année scolaire 2013/2014 mais on ne sait pas si ce sera le cas pour la rentrée de septembre 2014. Volonté des parents que la CLIS reste à Espondeilhan.
Seul reproche : la pièce n'est peut être pas adaptée. Quand un enfant est en crise, il n'est pas possible de l'isoler.

Travaux :
Point sur les achats et les travaux
Achats : climatisation CLSH.
Travaux : WC du parc installés mais pas encore branchés.
Pose fibre optique : 2ème semaine de septembre pose de l'armoire ; fin septembre pose de la fibre ; fin octobre mise en service.
Route de Servian (lavoir) : 2 acacias à couper.
Chemin de la Grand Jasse : 6 arbres à couper.
Chemin du Pétrole : problème de surpresseur. Intervention de la Lyonnaise des Eaux début juillet.
Chantier Concordia : point avec l'association 15 jours avant le début du chantier pour finaliser tous les détails.
Jobs d'été des jeunes : nettoyage Tras Castel, ménage au CLSH, nettoyage des classes.
Travaux à l'école : liste transmise par la directrice.

Travaux de sécurité : coussins berlinois, affichage lumineux pour limitation de vitesse
Radar pédagogique en projet.
4 coussins berlinois et panneaux de signalisation (6 panneaux par coussin berlinois).

Compte rendu de la commission travaux du 29/06 
Les élus de la commission travaux se sont rendus dans le village afin d'avoir une vue d'ensemble sur les travaux à réaliser.
Liste de travaux établie suite à cette commission et remis à l'ensemble des élus.

Compte rendu de la réunion du 06/07 pour les jobs d'été des jeunes
Nombreux jeunes motivés pour travailler et présence des parents.
19 jeunes embauchés.
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Conseil du 19 JUIN 2013 


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Benoit, JC Vital, A Bodenan, G De Fozières, C Llop, C Béliard, S Villeneuve.
Absent : A Courrège.
Secrétaire de séance : Marie Benoit. Vote : 12 pour
Ajout de délibérations :
N°7 : Passage de la rue de l'Aramon dans le domaine public. Vote : 12 pour
N°8 : Convention pour l'organisation du tournoi de jeux vidéos. Vote : 12 pour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2013. Vote : 12 pour
Préparation des festivités à venir :
Concert de l'école intercommunale de Musique (21 juin) : dans la cour de l'école.
Fête de la Musique (22 juin) : sur la place du village. Co-organisation mairie et associations. Animations musicales, danses et repas.
Chorale « la Clé des Chants » (29 juin) : concert de fin d'année.
Le comité des fêtes prend en charge la fête du 13 juillet. La mairie prévoit le feu d'artifice.
DELIBERATIONS
N°1 : Convention partenariale pour le chantier international avec l'association Concordia
Ce chantier se déroule du 7 au 28 août 2013.
Nécessité d'un véhicule (capacité 9 personnes) pour les jeunes du chantier.
Des jeunes du village pourront participer au chantier de réfection du mur de Notre Dame des Pins à titre bénévole.
Vote : 12 pour
N°2 : Demande de subvention pour le chantier international de jeunes réalisé avec Concordia
Demande de subvention d'un montant de 7 000€ à M. Raymond Couderc qui nous octroie cette somme sur sa réserve parlementaire.
Vote : 12 pour
N°3 : Demande de subvention pour l'aménagement du parc communal
Demande de subvention d'un montant de 4000€ à M. Raymond Couderc.
Vote : 12 pour
N°4 : Adoption du programme des équipements publics du futur projet urbain
Par délibération du 12 juillet 2005, le Conseil municipal d'Espondeilhan a défini les objectifs de l'aménagement du secteur du Levant et les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme.
La concertation a eu lieu du 12 juillet 2005 au 14 février 2007.
Par délibération du 14 février 2007, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC du Levant conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l'urbanisme.
Par délibération du 22 mai 2013, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU conformément aux dispositions de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme
Conformément à l'article R. 311-7 du Code de l'urbanisme, le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2013.
Un Programme des Equipements Publics (P.E.P.) a été établi conformément à l'article R. 311-8 du Code de l'urbanisme.
Celui-ci est constitué :
De travaux réalisés et financés par l'aménageur et incorporés au domaine communal :
Voiries
Réseau eau potable
Réseau eaux usées
Réseau eaux pluviales et bassin de rétention du secteur Sud
Réseau d'éclairage public
Réseaux d'électricité basse et moyenne tension
Réseaux Telecom
De travaux réalisés par la commune, financés par l'aménageur et la commune et incorporé au domaine communal :
Extension du groupe scolaire par la création d'une classe d'école supplémentaire
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales le long de la RD18
Renforcement des réseaux secs à l'extérieur de la ZAC
Renforcement des réseaux humides (AEP et EU) à l'extérieur de la ZAC.
Vote : 12 pour.
N°5 : Approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté
Par délibérations du 12 juillet 2005, le Conseil municipal d'Espondeilhan a défini les objectifs de l'aménagement du secteur du Levant et les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme.
La concertation a eu lieu du 12 juillet 2005 au 14 février 2007.
Par délibération du 14 février 2007, le Conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC du Levant conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l'urbanisme.
Par délibération du 22 mai 2013, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU conformément aux dispositions de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme.
Conformément à l'article R. 311-7 du Code de l'urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré ; il comprend :
Le projet de programme d'équipements publics à réaliser dans la zone
Celui-ci est constitué :
De travaux réalisés et financés par l'aménageur et incorporés au domaine communal
Voiries
Réseau eau potable
Réseau eaux usées
Réseau eaux pluviales et bassin de rétention du secteur Sud
Réseau d'éclairage public
Réseaux d'électricité basse et moyenne tension
Réseaux Telecom
De travaux réalisés par la commune, financés par l'aménageur et la commune et incorporé au domaine communal :
Extension du groupe scolaire par la création d'une classe d'école supplémentaire
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales le long de la RD18
Renforcement des réseaux secs à l'extérieur de la ZAC
Renforcement des réseaux humides (AEP et EU) à l'extérieur de la ZAC

Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone
Dans le respect des documents d'urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu cherche à apporter une réponse à la pression foncière et aux besoins de développement de la commune.
Pour ce faire, le programme global des constructions, représentant une surface hors œuvre nette d'environ 35 000 m² de surface de plancher (SDP) répartis en :
23 000 m² de Surface De Plancher à usage d'habitat individuel
6 000 m² de SDP à usage d'habitat collectif libre et aidé
6 000 m² de SDP à usage de commerces, d'activités de services ou d'équipements publics.
Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps.
Celles-ci sont établies sur la base :
des prévisions de recettes de charges foncières et de participations des constructeurs, n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur, liées à un rythme de construction défini selon des hypothèses cohérentes en termes de marché immobilier et de phasage de l'opération.
des participations de la Commune d'Espondeilhan au coût des ouvrages et équipements publics suivants :
Extension du groupe scolaire par la création d'une classe d'école supplémentaire
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales le long de la RD18
Renforcement des réseaux secs à l'extérieur de la ZAC
Renforcement des réseaux humides (AEP et EU) à l'extérieur de la ZAC
des dépenses foncières et de travaux et autres dépenses liées à la réalisation de l'opération suivant un phasage permettant la desserte et le bon fonctionnement des programmes construits.
Les compléments à l'étude d'impact
Réglementairement, l'article R 311-7 du code de l'urbanisme précise que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création ».
Les précisions  et compléments ont essentiellement porté sur les thèmes suivants :
milieux aquatiques et faune piscicole
actualisation des données socio-économiques
développement durable : Les compléments ont été intégrés directement à la version antérieure du dossier de l'étude d'impact figurant dans le dossier de création de la ZAC, afin d'en rendre la lecture plus facile. Ces compléments ont fait l'objet d'un avis sans observation de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement rendu le 11 juin 2013.
Vote : 12 pour.
N°6 : Délibération modificative pour le budget contrat temps libre
Mise à jour du logiciel du centre de loisirs.
Ajout d'une ligne en dépenses : 1 000 € (au 6156 « maintenance »).
Ajout d'une ligne en recettes : 1 000 € (au 7067 « recette centre loisirs »).
Vote : 12 pour.
N°7 : Passage de la rue de l'Aramon dans le domaine public
Vote : 12 pour.
N°8 : Convention pour l'organisation du tournoi de jeux vidéos
Vote : 12 pour.


INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :
Compte rendu de la réunion sur le projet de démarche concertée en terme de finances communales sur le territoire de la communauté d'agglomération (J.P.L.)
Présence de Jean-Pierre Lambert et Laurence Firmin. Intégration des communes de l'agglomération pour une gestion intercommunale des ressources fiscales : cette démarche n'est qu'un commencement et tendra à se généraliser avec le temps.
Attribution du FPIC (J.P.L.) « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ». Equilibre entre les communes les plus « riches » et les communes les plus « modestes ». A ce titre, 12 743 € seront reversés à Espondeilhan. Cette somme est une recette supplémentaire pour le budget alors qu'elle n'était pas prévue.
Point sur le fonctionnement du logiciel ASIGEO (J.P.L.) : bon fonctionnement au niveau de la recherche cadastrale (plans, relevés de propriété …).Au niveau de la gestion du cimetière, phase d'enregistrement des données pour chacune des concessions.
Une réunion sur le futur projet de l'agglomération de la communauté d'agglomération est prévues le 10 juillet prochain. (A.R.)
Urbanisme :
Point d'avancement du PLU (A.R.)
Le 19/06 : rencontre avec le commissaire enquêteur (M. Pierre Gillet).
Le 20/06 : présentation du PLU devant la commission technique du SCOT.
Le 12/07 : présentation du PLU devant la CDCEA (commission départementale de consommation des espaces agricoles).
Compte rendu de la réunion du 04/06 en sous préfecture sur le droit du sol et sur les obligations en terme d'accessibilité. (A.R.)
Il faut s'attendre qu'en 2015 la gestion des PLU sera assurée par l'intercommunalité. Ce ne sera pas de la coopération mais de la « co-construction ». Tant que cette compétence n'est pas transférée à l'agglomération, possibilité, à partir de 2014, de devoir passer par un service instructeur payant.
A partir de 2015, risque de pénalités pour les communes n'ayant pas d'accessibilité aux ERP (établissements recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite.
Compte rendu de la rencontre avec le commissaire enquêteur du 19/06 (A.R.) :Monsieur Gillet sera le commissaire enquêteur pour l'enquête publique. La première rencontre avec les habitants est prévue fin août.
Réunion du 12 juillet à la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation de l'Espace Agricole) (A.R.). Il s'agit là d'aller défendre devant cette instance le fait que nous n'ouvrirons pas à l'avenir trop de terrains à l'urbanisation et que nous préserverons les terrains agricoles. Il est intéressant que les habitants se rendent comptent que cette obligation s'impose à nous et que les élus ne peuvent aujourd'hui ouvrir à la construction les terrains qu'ils veulent.
Enfance Jeunesse :
Point sur le fonctionnement des réservations pour l'ALSH/ALAE (B.C.)
Bonne avancée auprès des parents pour le prépaiement.
Factures du mois précédent à éditer et à donner aux parents quand ils viennent payer le mois suivant.
Inscription par internet : plébiscité par un sondage auprès des parents. A mettre en place.
Achat de 5 jeux de société pour le centre de loisirs (93€).
CCAS :
Impressions après la conférence ARCOPRED sur les troubles de l'audition (A.B.) :
Très bonne conférence qui n'a pas été trop longue. Nombreux participants (une trentaine de personnes) ayant posé beaucoup de questions. Médecin intervenant très apprécié car clair et pédagogue.
Travaux :
Point sur les achats et les travaux (J.C.V. / L.B.)
Achats : guirlande de 50 mètres (aux normes) commandée, coussins berlinois commandés.
Travaux : espaces verts (tonte parc communal)
montage/démontage de matériel pour les festivités
portail du parc communal chez le ferronnier
QUESTIONS DIVERSES
Jobs d'été : pour les jeunes de 16 à 18 ans pour des travaux de nettoyage.
RDV samedi 6 juillet à 11h : écrire à tous les jeunes pour les inviter à cette réunion.
Réunion à la MAM le 11/06 avec Delphine Fandos et Méziane Saïd.
Projet « de la commémoration à la transmission » : comité de pilotage.
Réunion le 11/07 à Espondeilhan pour concrétisation du projet.
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Conseil du 22 mai 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Benoit, JC Vital, A Bodenan, G De Fozières, C Llop, C Béliard, S Villeneuve.
Excusés : A Courrège – pouvoir à A Romero.
Ajout de délibérations :
N° 7 : création d'un poste d'ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique). Vote : 13 pour
N° 8 : création d'un jour de marché. Vote : 13 pour
Approbation  du compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2013. Vote : 13 pour
Calendrier festivités :
Bilan des événements passés :
Concours jeux vidéos (23 avril) : belle journée, participation de 12 à 14 jeunes.
Démonstration BMX (27 avril) par la team ECB : peu de monde car froid et pluie, bonne organisation.
Salon des artistes : annulé faute d'exposants.
Commémorations du 8 mai : peu de monde. Notre drapeau a été restauré avec beaucoup de savoir faire.
Vide grenier (12 mai) : organisé par le Comité des fêtes sur la place du village.
A venir :
Les Olympiades (25 mai) : organisées par la mairie et quelques associations.
Repas du Foyer rural (1er juin) : fête annuelle.
Inauguration des chemins buissonniers (9 juin) : deux parcours sont prévus pour l'inauguration, un grand parcours de 8 kms et un plus petit parcours de 7 kms. Un certain nombre de travaux restent à accomplir, comme la mise en place de panneaux pour le fléchage. Nécessité d'une coordination des élus pour l'organisation de cet événement.
Fête de la musique (22 juin) : préparation lors de la commission festivités du mercredi 29 mai à laquelle seront invitées les associations.
Chorale « la Clé des Chants » (29 juin) : concert de fin d'année.
Calendrier des futures commissions :
Commission festivités : mercredi 29 mai de 18h30 à 20h (organisation de la fête de la musique et de l'accueil des jeunes du chantier Concordia).
Commission finances : mercredi 5 juin de 18h30 à 20h (avant le Conseil Municipal).
Commission travaux : vendredi 14 juin de 18h à 20h (salle du Conseil Municipal) et samedi 29 juin de 9h à 11h (sortie sur le terrain).
Astreinte pour l'ouverture et la fermeture du cimetière et du parc communal pendant l'été :
Programme astreinte :
1er au 16 juin : Armelle Bodenan (que les week-ends)
17 au 23 juin : Claire Béliard
24 au 30 juin : Jean-Pierre Lambert
1er au 7 juillet : Béatrice Caral
8 au 14 juillet : Louis Borras
15 au 21 juillet : Jean-Claude Vital
22 au 28 juillet : Stéphane Villeneuve
29 juillet au 4 août : Guilhem De Fozières
5 au 11 août : Michèle Derson
12 au 18 août : Alain Romero
19 août au 8 septembre : Alain Courrège (que les week-ends)
Nouveau calendrier à établir lors du Conseil municipal du 4 septembre.
DELIBERATIONS :
N°1 : Vote sur l'arrêt du PLU
Par délibération en date du 23 janvier 2013, la commune a décidé de prescrire l'élaboration de son PLU, et de définir les modalités de la concertation préalable, visées à l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme et conformément à l'article L 300-2 du même Code.
Le projet de PLU, élaboré en association avec l'ensemble des personnes publiques, est prêt à être arrêté conformément à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire précise qu'il y a donc lieu de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de PLU pour le soumettre à la consultation des personnes publiques, en vue de permettre l'ouverture de l'enquête publique préalable à son adoption définitive.
Bilan de la concertation : les modalités de la concertation préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées ont été adoptées au cours de la séance du 23 janvier 2013. Depuis cette date, le dossier de concertation était consultable en Mairie.
À compter de cette date, des campagnes d'informations ont été menées par la municipalité par le biais d'affichage public, de son site internet et par voie de presse, au moyen de son journal municipal et d'un journal local (Midi Libre).
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à la disposition du Public.
Un dossier a été mis à la disposition du public tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, dossier relatif aux documents du projet de PADD et du PLU au fur et à mesure de son avancement.
En date du 4 février 2013, était affiché le PADD débattu en Conseil Municipal le 30 janvier 2013.Un exemplaire des orientations du PADD débattu a été mis à la disposition du public, en mairie. La salle du Conseil Municipal a accueilli l'exposition de panneaux de présentation du PLU destinée au public.
Plusieurs réunions ont été organisées.
En date du 19 avril 2013 et du 14 mai 2013, des réunions se sont organisées avec les personnes publiques associées, conviées.
En date du 12 avril 2013, une réunion publique s'est tenue à la salle des fêtes,
Consistant notamment en une présentation du projet de PLU au public, elle a associé l'exposé du développement du projet de plan, en appuie d'un power point et de panneaux d'affichage, qui s'est poursuivi par des échanges sous forme de questions / réponses, entre élus, conseillers, techniciens et public présents.
Cette réunion publique a d'ailleurs fait l'objet d'un compte rendu, d'une délibération tirant le « Bilan de la réunion publique » en date du 17 avril 2013, et d'une parution dans le Midi Libre en date du 24 avril 2013.

À ce jour, il a été fait constat d'une participation notable du public (environ 50 personnes pour une population communale avoisinants les 1000 habitants), et positif au PLU.
De même, le projet a obtenu des opinions favorables des personnes publiques associées à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme recueille ainsi l'assentiment des participants.
Tenant les conclusions de tout ce qui précède, il convient donc de tirer une conséquence positive de la concertation engagée depuis le 23 janvier 2013.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport et le bilan de la concertation préalable et de mettre à la disposition du Public la délibération de ce jour en ce compris le rapport et le bilan de la concertation.
Arrêt du projet de révision du PLU : il est rappelé qu'un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en date du 30 janvier 2013.Le dossier du PLU a été mis au point après études et après plusieurs séances de travail avec les personnes publiques associées, à leur demande et sur initiative du Conseil Municipal, et ceci avec les services de l'État associés à la procédure d'élaboration du PLU.
Il est alors présenté au Conseil Municipal le dossier du projet de PLU.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le projet du PLU élaboré et d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure. Vote : 12 pour / 1 abstention
N° 2 : Vote sur le montant des subventions aux associations pour 2013
Groupe défense côte de Thongue : 22 €
Paroisse : 50 €
Comité des fêtes : 2500 €
Syndicat de chasse : 50 €
Groupe artistique : 550 €
Foyer rural : 1300€
Les amis de Notre Dame des Pins : 150 €
Pétanque : 300 €
La Clé des Chants : 400 €
ECB : 500 €
Fondation du patrimoine : 100 €
Fourniture scolaires collège : 1050 €
Amicale des anciens : 300 €
Total : 6972 €

Pour l'association « les Amis de Notre Dame des Pins », possibilité d'un accompagnement dans la limite de 500 € si présentation d'un projet éligible.
Vote : 13 pour
N°3 : Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet. Vote : 13 pour
N°4 : Création d'un poste de remplacement en cas de maladie, de congés, d'absences diverses ou de surcroît de travail. Vote : 13 pour
N°5 : Modification du logiciel de paie pour une mise à jour du logiciel. Vote : 13 pour
N°6 : ZAC du Levant : complément à étude d'impact – modalités de mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 février 2007, le Conseil Municipal a créé la ZAC du Levant sur le territoire de la commune dont les objectifs sont les suivants :
La volonté d'accueillir de manière maîtrisée le flux des nouveaux habitants et de répondre de façon progressive à la très forte demande en terme d'habitat,
L'attente des Espondeilhanais, particulièrement les jeunes ou les personnes aux revenus modestes, afin qu'elles puissent plus aisément se loger sur le territoire de la Commune,
De conserver autant que faire se peut la maîtrise foncière sur le territoire de la Commune.
Au cours des études du dossier de réalisation, il est apparu nécessaire d'apporter des précisions et compléments à l'étude d'impact initiale contenue dans le dossier de création de la ZAC.
Réglementairement, l'article R. 311-7 du Code de l'urbanisme précise en effet que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact, notamment, en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création ».
L'étude d'impact complétée devra faire l'objet d'un avis de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (DREAL).
L'article L. 122-1-1 du code de l'environnement issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, prévoit que doivent être mises à la disposition du public avant toute décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution, l'étude d'impact relative au projet, la demande d'autorisation, l'indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que, lorsqu'ils sont rendus obligatoires, les avis émis par une autorité administrative sur le projet.
Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public devront faire l'objet d'un bilan à approuver par le Conseil Municipal et seront prises en considération au moment de l'approbation du dossier de réalisation.
Le bilan de cette mise à disposition sera lui-même mis à disposition du public selon des procédés qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer.
Conformément au code de l'environnement, il appartient aujourd'hui au Conseil Municipal, d'arrêter les modalités de cette mise à disposition de l'étude d'impact et de son complément ainsi que du bilan de cette mise à disposition.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modalités suivantes :
un dossier constitué conformément à l'article L.122-1-1 du Code de l'environnement sera mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée de 15 jours;
huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, sera publié un avis qui fixera :
la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera tenu à la disposition du public et la durée pendant laquelle il peut être consulté
les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet ;
Cet avis sera publié :
par voie d'affiches sur le lieu du projet,
dans les journaux suivants : Midi-Libre, Hérault du Jour, Petit Journal,
sur le site de la commune.
M. le Maire précise que la mise à disposition du complément de l'étude n'interviendra qu'après réception de l'avis de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (DREAL).
Un bilan de cette mise à disposition sera établi au stade de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC et sera :
tenu à disposition du public en Mairie pendant un mois au jour et heures habituelles d'ouverture de la mairie.
mis en ligne sur le Site Internet de la Commune.
Vote : 13 pour
N°7 : Création d'un  poste d'ASVP (Agent de Sécurité de la Voie Publique).
Vote : 13 pour
N°8 : Création d'un jour de marché
La commune se développant, les demandes de commerçants se font de plus en plus nombreuses.
Le jour le plus adéquat est le samedi matin de 6h à 12h.
Les commerçants réguliers qui venaient jusqu'à maintenant les autres jours de la semaine pourront garder leur jour habituel ou décider de venir le jour du marché.
Les nouvelles demandes d'attribution de place ne pourront être accordées que pour le samedi matin. Vote : 13 pour
INFORMATIONS ET DEBATS :
Urbanisme :
Point sur le futur urbain (ZAC) : au niveau de la densité, 45 % des terrains font plus de 300m².
Prix des parcelles : comparatif avec Servian et Puissalicon, prix similaires à ces communes ;
La commune veut le financement classe en lien avec l'augmentation de la population.
Compte rendu de la réunion du 7 mai avec le directeur départemental des routes : M.Jaumard a été reçu en mairie pour présentation du PLU et étude sur la circulation. Il a été heureusement impressionné qu'un petit village comme Espondeilhan puisse avoir une vue aussi globale sur son projet urbain futur
Bilan : Un rond point est prévu entrée route de Servian sur la D 18. Il sera finacé aux deux tiers par le Conseil Général. Sur la route de Coulobres (D33) pas d'aide possible. Pour ce qui est de l'entrée avenue du Château, prise en charge à 50 %.
Aménagements rue de la Grand Jasse :
3 riverains de la Grand Jasse ont été reçus. M. Le maire est intervenu au sujet d'un problème de voisinage et demande que des travaux de ralentissement des véhicules sur cette même rue soient entrepris par la pose d'un Coussin berlinois, à la sortie du lotissement de la Grand Jasse.
Compte rendu de la réunion du 14 mai sur le PLU avec les personnes publiques associées : peu de personnes présentes.
Le commissaire enquêteur a été désigné pour l'enquête publique du PLU.
11 juin : présentation du PLU à Montpellier avec le cabinet BETU devant la Chambre d'Agriculture. La Chambre trouve que nous avons ouvert trop de terrains à l'urbanisation.
13 juin : présentation SCOT devant la commission technique.
4 juillet : présentation SCOT devant le bureau.
Travaux :

Point sur les travaux en cours :
Travaux passerelle commencés au chemin des Costes.
Beaucoup d'herbe en ce moment à cause des conditions météorologiques.
Devis Lyonnaise des Eaux pour travaux avenue de la Tuilerie (560 €) reçu en Mairie le 11 avril.
Nettoyage nécessaire sous la passerelle du pont devant la mairie.
Poubelles qui tombent en cas de vent au passage dit « de Paulette » : resurfacer car bouts de verre partout.
Fleurissement du village : commande de M. Vital, livraison la semaine prochaine.
Point sur les achats divers : une bétonnière commandée et livrée ; conteneur textiles installé par SICTOM.

Jeunesse et éducation :

Préparation du chantier « Concordia » : 12 étudiants de l'Union Européenne âgés de 18 à 25 ans venant apprendre le Français du 7 au 28 août.
Après visite des Bâtiments de France, des jeunes du village pourront participer au chantier.
Il faudra installer des barrières de foule pour délimiter le campement et il faut penser à l'électricité.
Ils vivront sous toile de tente, se doucheront à l'école et ils se feront à manger à la salle des fêtes (sauf le 10 août car SDF réservée).
Sorties possibles : visite du patrimoine de Béziers à vélo, piscine de Servian, Féria de Béziers.
Point sur le fonctionnement de l' A.L.S.H / A.L.A.E : Mise à jour du logiciel, une partie a été remise à zéro afin d'avoir des relances fiables à partir de mai.
A partir de mai, système de pré-réservation (c'est-à-dire paiement d'avance) : information des parents par courrier et en mairie. A la fin du mois, possibilité d'envoyer un relevé aux parents. En cas d'absence des enfants et si les parents ont prévenu à l'avance, possibilité de reporter le solde sur le mois suivant.
M. le Maire a écrit à Mme Ripoll afin de répondre aux demandes de la CAF concernant l'augmentation des charges de personnel (ALSH et ALAE), l'accompagnement à la cantine scolaire et le taux du régime MSA.

Communauté d'agglomération : 
Amélioration des transports vers la piscine de Servian : car faisant l'aller-retour 3 fois par après midi vers la piscine. Très bonne nouvelle.
Future mutualisation : volonté de partage avec la communauté d'agglomération en matière de veille juridique et de groupement de commandes.
Présentation au Conseil Municipal de la nouvelle démarche : M. le maire veut travailler avec ses équipes.
Question de la consultation des habitants proposée par M. le Maire par sondage confié à un cabinet : questionnement de la population sur les moyens de rendre une communauté d'agglomération attractive et sur le développement économique. Il nous faut un retour des habitants.
M. le Maire souligne que les représentants des communes à l'agglomération doivent participer aux commissions sinon pas d'existence de la commune au sein de l'agglomération.
Mais la question des élus est comment impliquer davantage la démocratie des villages au sein de l'agglomération ? Peu d'écoute de la population.
Certains élus soulignent le fait que les commissions ne font qu'acter des décisions déjà prises. Avis général partagé par les élus.

Questions diverses :

Date de remise des calculettes aux élèves de CM2 : vendredi 21 juin à 18h (Coulobres).
Invitation soirée retraite de madame Maillé : On prévoit environ 70 personnes.
BIM : articles à rendre début juin maximum. Sujets principaux : PLU ; projet urbain et guide pratique « sécurité et prévention de la délinquance ».
La Poste : Madame Laetitia Jardim Santos va remplacer Madame Géraldine Otter.
Conférence ARCOPRED le 12 juin à 18h, salle du Conseil Municipal : prévention des troubles de l'audition. Flyers et affiches à distribuer.
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Conseil du 17 avril 2013


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Benoit, JC Vital, A Bodenan, G De Fozières, C Llop, C Béliard, A Courrège.

Excusés : S Villeneuve – pouvoir à M Derson.

Ajout d'une délibération :
Délibération sur la future composition du conseil communautaire à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Vote : 13 POUR


Bilan carnaval : pluvieux. Peu d'enfants évidemment. Goûter offert par la Mairie. Mr Carnaval a tout de même été jugé et brûlé.

Salon des artistes les 4 et 5 mai prochain. Les artistes ont reçu invitation à présenter leurs œuvres. Réservation à faire avant le 25 avril. Le salon sera ouvert samedi et dimanche de 10h à 18h. Vernissage le samedi soir à 18h.

Calendrier : évènements à venir (cf. planning joint).


DELIBERATIONS :

N° 1 : Bilan réunion publique du 12 avril 2013
Comme prévu, le Conseil municipal tire les conclusions du débat public qui a eu lieu le vendredi 12 avril de 20 h 30 à 23 h à la salle des fêtes d'Espondeilhan.
Monsieur le maire et les élus se félicitent de la participation nombreuse des habitants puisqu'il y avait 47 personnes présentes.
4 intervenants : Faustine Agusol ( BETU, bureau d'étude qui nous aide à élaborer le règlement du PLU), Grégory Heinimann (Hérault Aménagement pour présenter le projet urbain situé à l'ouest du Chemin du Pétrole et à l'entrée sud du village), Nuria Rivière (Directrice de l'Habitat à la CABEME pour parler de la politique de renouvellement urbain et d'habitat de la Communauté d'Agglomération) Pierre-Luc Lauze (de la CABEME, qui fait partie de la Direction de l'Aménagement du Territoire et dont la spécialité est de réfléchir sur les déplacements doux) étaient là pour présenter le projet de développement urbain du village.
Le but de cette réunion était de donner un éclairage technique et également un éclairage humain sur « que va devenir le village ? ». au moment de la reprise du PLU et de la mise en place de la ZAC du Levant.
L'aménagement urbain prévoit une augmentation de population de 700 habitants d'ici 2030. Il faut bien sûr être en accord avec les obligations que nous imposent le SCOT, répondre au porté à connaissance de l'Etat tout en essayant de maîtriser l'agrandissement de la population qui se ferait à raison de 30 à 35 logements par an (rythme déjà connu par le village dans les années 2002 – 2008).
Les ressources en eau, ainsi que la nouvelle station d'épuration nous permettent d'anticiper cet accroissement.
Il nous faut aussi rendre notre PLU « grenello-compatible ». En effet, notre attention doit être respectueuse des préconisations du Grenelle de l'environnement et nous impose aussi de proposer une vraie mixité en terme de superficie de parcelles. Pour permettre aux primo-accédants de bénéficier de conditions acceptables, les parcelles seront plus petites que dans le passé.
300 logements sont prévus et au minimum 20% de logement aidés dans les trois catégories qui vont du logement plus social au logement où les locataires doivent gagner leur vie d'une façon plus confortable. Un équilibre entre ces offres est à trouver compte tenu que 70% des habitants de la communauté d'agglomération sont éligibles à ce type de logement
Donc :
Le PLU : plan évolutif sur une durée de 15 à 20 ans.
Ce Plan doit être instauré dans un cadre législatif et réglementaire. Le PADD correspond aux orientations générales de la commune .
Les axes retenus pour le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
La mixité sociale : le logement pour tous, une intégration harmonieuse des habitants et la préservation de l'équilibre global du village.
Le Renouvellement urbain : l'habitat ancien est un enjeu. Il doit être réinvesti et ne peut être oublié en cœur de village ; les projet majeur d'urbanisation sera porté en autre par la ZAC du Levant ; la diversification du logement est essentielle pour répondre aux défis d'accueil qui nous attendent.
Le développement économique doit allier la dynamisation des activités commerciales et artisanales de la commune (Zone d'Activité Economique ; protection et accompagnement des activités en cœur de village) et l'activité viticole (accompagnement des viticulteurs et favorisation de l'irrigation des vignes).
Prévention gestion des risques : le choix du PLU est de faire en sorte que le village se développe sur son point le plus bas compte tenu de l'écoulement des eaux pluviales. Un développement en amont (à l'ouest poserait le problème de l'imperméabilisation des sols en zone haute) ; en outre le Plu se doit de respecter le PPRI ; le Plan Communal de Sauvegarde est à appliquer.
Le développement durable :
1. Les déplacements doux sont à prendre en compte dans toute extension future ; les transports en commun, le co-voiturage doivent être promus.
2. Les espaces verts sont à respecter et à développer.
3. Le statut des rues dans le cadre d'un Plan de Circulation Urbain sera étudié
4. Le cadre de vie doit prendre en compte la place des piétons et des deux roues (parking aménagé en cœur de village) dans les flux de circulation.
Le patrimoine communal :
Riche patrimoine à préserver et à valoriser : c'est bien sûr le cas du bâtiment classé de Notre Dame des Pins mais aussi le petit patrimoine des croix dans les vignes et sur les chemins ; en outre le caractère vigneron des maisons est une marque pour notre village qui témoigne d'un passé récent.
Une exposition sur le PLU – PADD est disponible actuellement dans la salle du CM jusqu'au 31 mai 2013
De nombreuses questions ont été posées par les habitants au cours d'une réunion où les interrogations ont été les suivantes :
Quelle maîtrise de l'urbanisme dans le futur ?
Pourquoi le PLU continue-t-il à être instruit depuis 2006 (un recours nous a obligé à le reprendre) ?
Quelle valorisation des maisons réhabilitées ?
Quand pourrons-nous ralentir les véhicules ?
Quand les voies du Pétrole et de la Tuilerie seront-elles plus praticables ?
Quels aménagements de sécurité ?
Pourquoi ne pas prendre encore plus de temps pour faire évoluer le village ?
Les habitants ont aussi convenu qu'il valait mieux favoriser l'agrandissement de l'école à celui de la salle des fêtes.
Le conseil municipal après cette concertation publique souhaite continuer dans la voie tracée et poursuivre selon les axes retenus et les choix arrêtés en terme de périmètre et de zonage.
Vote : 13 pour.
N° 2 : Vote du Compte Administratif
Fonctionnement: recettes 707 163,34 € dépenses ; 625 174,46 € capacité d'autofinancement 72 722 €. L'excédent de fonctionnement de 81 900 € sera reporté en fonctionnement 2013
Investissement : recettes 314 182 € dépenses 275 916 €. L'excédent de 64 300 € sera reporté en investissement 2013
Vote : 12 pour (Monsieur le maire ne peut participer à ce vote).
N° 3 : vote des Taux d'imposition (Taxe d'habitation ; foncier bâti et non bâti).
A l'unanimité, on ne touche pas aux taux d'imposition qui sont de 18,30 % pour la taxe d'habitation, 22,46 % pout le foncier bâti et de 54,12 % pour le foncier non bâti. A comparer avec les taux moyens départementaux de 19,75 % pour la TH, 27,35 pour la TF et 83,29 pour la TFNB. Vote : 13 pour.
N°4: vote du Budget primitif 2013
Fonctionnement: recettes et dépenses à 737 302 €.
Investissement: recettes et dépenses à 302 615 €. Vote : 13 pour
N° 5 : vote du Compte Administratif Contrat Enfance Jeunesse
Fonctionnement : recettes 128 792,76 € dépenses 130 339,50 €.
Vote : 12 pour.
N°6 : vote du Budget primitif Contrat Enfance Jeunesse
Fonctionnement recettes et dépenses à 145 745 €. Vote : 13 pour.
N° 7 : choix de l'avocat désigné par la Compagnie d'assurance de la mairie dans l'affaire GIL.
Vote : 13 pour
N° 8 : convention PLAJH
250 euros pour aide aux séjours des jeunes cet été.
Vote : 13 pour.
N° 9: Ajout de délibération : nombre de représentants de la commune à la CABEME après 2014.  2 représentants pour Espondeilhan. Vote : 13 pour.
INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :
Mise en place de l'Agent de Sécurité de la Voie publique
Mise en place d'un contrat d'avenir pour un agent polyvalent (restaurant scolaire, nettoyage des locaux, animation).
Point sur le recrutement d'un poste de secrétaire après un premier tri des candidatures.
Jeunesse & Education :
Point sur les encaissements pour le Centre de Loisirs et ASLH.
Social :
Compte-rendu du Conseil d'administration du CCAS du 16 avril :
Idée : pour les anniversaires des anciens, après la 1ère série en mars (pour les anniversaires de octobre à février), une 2ème animation (pour les anniversaires de mars à septembre) est prévue pendant la semaine du goût en octobre. Des jeux autour de la dégustation, de l'odorat, du goût seront organisés avec le CLSH.
Le CCAS devra également définir les critères pour les jardins communaux.
Conférence Arcopred  prévue le 12 juin à 18h : le thème a changé. L'Audition sera le thème proposé pour cette 2ème conférence.
Travaux :
Point sur les travaux en cours et les achats projetés :
Mat installé pour drapeau devant mairie (à l'angle du parking de l'école).
WC au parc communal : 2 devis.
Panneau de l'école « Petit Prince » sera installé la semaine prochaine.
QUESTIONS DIVERSES :
Fête de la Musique : l'organisation sera semblable à celle de l'année dernière. BG danse animera.
SICTOM : installation prochaine d'un container pour récupérer les textiles, recyclage tissus… (il sera placé près des containers à verre sur le parking de l'école.
Chemin buissonniers : inauguration d'un nouveau chemin le 9 juin.
Concours jeux vidéo 23 avril : pour l'instant 10 inscrits dans la catégorie 7-11 ans (10 à 12h). 1 plus de 12 ans inscrit.
La finale aura lieu le 1er juin à la MAM.
Affiche pour le salon des Artistes et expo PLU sera distribuée par les élus dans les prochains jours.
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Conseil du 27 mars 2013


Présents : A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras, M Benoit,  B Caral, A Bodenan, JC Vital, G de Fozières, C Llop, C Béliard, S Villeneuve, A Courrège.

Ajout de délibérations :
Convention pour la participation des communes Part proportionnelle aux besoins d'incendie

Rajout à faire sur le PV du dernier CM du 13 mars 2013 :
« Un concours de jeux vidéo ouvert aux jeunes de 7 à 16 ans sera organisé le 23 avril, en collaboration avec la MAM de Béziers. Les jeunes peuvent d'ici là aller s'entrainer à la MAM  les mercredis et samedis de 14h à 16h sur inscription.
Pour le concours le jour du 23 avril, les inscriptions sont à faire au secrétariat de la mairie (places limitées). Les infos pour ce concours seront affichés sur le panneau lumineux.
Rajouter S Villeneuve « présent » sur le PV du dernier CM.

Calendrier :

Carnaval prévu le 16 mars et annulé est reporté au samedi 6 avril. Des élus pourront être disponibles pour aider à la sécurité et à l'accompagnement du défilé.

Prochaine réunion préparation des Olympiades intergénérationnelles du 25 mai :
Les associations sont invitées à une réunion préparatoire le lundi 15 avril à 20 h 30
Différentes épreuves avec des équipes inter-générationnelles sont prévues : baby foot géant, jeu de massacre, basket, cirque, pétanque….
La Mairie s'occupe de l'apéro (midi)

Délibérations :
N° 1 : irrigation, mise en place du Périmètre de Protection des espaces agricoles naturels
Vote : 13  POUR

N°2 : achat d'une parcelle cadastrée ayant pour objet la mise en place d'un jardin communal.
Possibilité de louer 10 € par mois pour les espondeilhanais qui souhaiteraient jardiner. La gestion sera prise en charge par le CCAS.
Vote : 13 POUR

N°3 : achat d'un véhicule pour le policier municipal
La délibération est reportée car c'est un choix municipal lié à la création d'un poste de policier et nous porterons la décision au moment des discussions autour du budget.

Informations et débats

Administration générale :

Mise en place d'une taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Achat du logiciel gestion cimetière et cadastre ASSIGEO 
Point sur le recrutement en cours. Plusieurs réunions du Jury sont à prévoir puisqu'il y a 90 candidats.
Date de la prochaine réunion sur le budget : mardi 2 avril 18h.

Jeunesse et Education :

Nouveaux rythmes scolaires : une enquête auprès des parents d'élèves a été réalisée. Les votes ont été dépouillés (20 OUI et 39 CONTRE). Les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place à la rentrée 2014.
Un courrier aux parents d'Espondeilhan sera fait pour leur annoncer le résultat de l enquête.

Convention jeunesse avec « Anima'Thongue » nécessite plus de précisions avant de l'adopter.

Nouvelle organisation administrative de l'ASLH / ALAE : possibilité de dérogation dans le cadre des modalités de paiement.

Projet de cohésion sociale avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : le mur de ND des Pins.

Urbanisme :

Propositions d'Hérault Aménagement :
Une nouvelle réunion doit être organisée avant la réunion publique du 12 avril sur le futur projet urbain de la commune.
Réunion préparatoire de la réunion publique du 12 avril : la trame de la réunion est faite. Le timing entre les différents présentateurs sera communiqué.

Travaux :

Le chantier sur l'avenue de la Tuilerie est sur la fin.
Les habitants des Lavandins ont demandé à changer les arbres car les racines soulèvent les trottoirs. Un RV sur le terrain est prévu pour voir l'étendue des travaux.
Le Chantier d'insertion avec Passerelles sur la rue des Camps nègres est toujours en cours. Tout se passe bien, mis à part le vol de la bétonnière cette semaine.

QUESTIONS DIVERSES :

Salon des Artistes (4 et 5 mai prochain) : courrier est à faire aux Artistes pour leur proposer d'exposer. Affiche à préparer. Vernissage et apéritif le samedi soir et pic nique sorti du sac le dimanche midi.
Demande de formation BAFD pour une animatrice du CLSH. Cette formation est prévue du 7 au 15 sept, il faudra donc prévoir le remplacement à cette période.

Comité pluraliste : il s'agit du Comité pour la Défense de la ligne SNCF Béziers Neussargues. Réunion le 19 avril à 20h30 à Magalas pour préparer la marche de protestation du 4 mai.

Demande d'un placard dans la Salle des Fêtes pour les ustensiles de  nettoyage.
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Conseil du 13 mars 2013


Présents : A. Romero, M. Derson, J.P. Lambert, L. Borras, M. Benoit, B Caral, J.C. Vital, C. Llop, G. de Fozières, C. Béliard, A. Bodenan, A. Courrège.

Approbation du compte rendu du CM du 20 février. Vote : 13 POUR

Date à retenir : la commission budget se déroulera le mercredi 20 mars à 18h.

Calendrier : les derniers évènements :
anniversaires des "mamettes" : temps très convivial.
après-midi du 9 mars : « Espon mon village ». Beaucoup de participants, deux après midi très agréables.

DELIBERATIONS

Délibération n° 1
Demande de subvention pour la réalisation du mur de soutènement à Notre Dame des Pins
Pour 15 000 euros de travaux, le mur sera réalisé par l'association Concordia avec la participation des employés de la commune. Vote : 13 POUR

Délibération n° 2
Demande de subvention pour la réalisation d'un agrandissement des ateliers communaux
Réalisation d'un atelier-garage pour regrouper le matériel et les véhicules de la commune 150 000 € HT de travaux. Vote : 13 POUR

Délibération n° 3
Création d'un poste de policier municipal. La création de ce poste doit être validée par le Centre de Gestion 34. Vote : 13 POUR

Informations et débats

Travaux :
Nouvelle organisation en l'absence de l'élu délégué :
L. Borras sera indisponible pendant environ un mois à partir du 2 avril. JC Vital et JP Lambert assureront la continuité.
Travaux avenue de la Tuilerie : reprennent la semaine prochaine, deux entrées de véhicules à terminer ainsi qu'un morceau de trottoir.
Le chantier du chemin des Costes suivra (aménagement du fossé en bas du chemin), il faut rencontrer les riverains concernés.
Recyclage CACES utilisation de nacelle élévatrice pour les employés la semaine prochaine.
Nom des rues : un riverain nous demande de dénommer la voie qui traverse le hameau de Cabrerolles "chemin de la Fontaine" qui est le nom du chemin qui va du château à la route de Servian pour la cadastre. Un courrier sera envoyé aux autres riverains pour leur demander leur avis, ce changement entrainant pour eux la modification de leur adresse auprès de leurs correspondants.

Drapeau de la mairie : projet d'implantation d'un mat à l'angle du parking pour remplacer celui de la façade.
Devis demandé pour aménagement du Parc Communal, création d'un WC et sécurisation autour de la borne de remplissage.
Devis réparation de la toiture du garage You : 1300 € par LOPEZ Irénée, travaux au plus tôt

Administration générale :
Recrutement d'un contrat d'avenir à envisager: voirie ; entretien, services techniques.
Achat logiciel Gestion Cimetière : toujours en attente. A décider au CM 27 mars. Nous avons une proposition pour cette fonction qui se manie d'une façon moins pratique incluse dans le logiciel que l'agglo propose autour du Système d'Information Géographique.
Point sur recrutement d'un poste de secrétaire : nombreuses candidatures, une présélection sera nécessaire.
Achat d'une parcelle de terrain pouvant être utilisée comme jardin : jardin pour projet de jardin communal à mettre au service des habitants.

Culture :
Compte rendu sur une étude faite par la MAM : fréquentation des personnes âgées à la MAM.

Jeunesse et Education
Compte-rendu des rencontres avec les enseignants sur les nouveaux rythmes scolaires :
les enseignants ne sont pas d'accord pour démarrer à la rentrée 2013. La commune de Coulobres n'a pas les locaux.
Sondage auprès des parents la semaine prochaine avant réponse définitive.

Projet de cohésion sociale avec l'Agglo : accompagnement de la journée du BMX.

Urbanisme :
Compte-rendu de la réunion avec Hérault Aménagement avec lequel nous continuons à travailler sur le projet urbain qui viendra accompagner l'extension du village d'ici 2025/2030
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Conseil du 20 février 2013


Présents : A. Romero, M. Derson, J.P. Lambert, L. Borras, M. Benoit, B Caral,  J.C. Vital, C. Llop, G. de Fozières, C. Béliard, A. Bodenan, A. Courrège.

Excusés : S. Villeneuve – pouvoir à C. Béliard.

Ajout  de délibération :
N° 4 : convention sur la médiation
Vote : 13 POUR

Ajout de questions diverses

Calendrier des événements à venir :
9 mars « Espondeilhan mon village, Mémoires d'Hommes »
Il est prévu visionnage du film. Demander aux anciens de nous compter des anecdotes et des  histoires du village.
Prévoir petit goûter. Matériel à installer.
25 mai : Olympiades intergénérationnelles
Cette manifestation est organisée par le Foyer Rural accompagné dans sa démarche par la mairie. BG danse et ND des Pins se sont proposés pour les aider. Ces olympiades seraient subventionnées par l'Agglo.
Prochaine réunion avec les associations pour avancer dans l'organisation prévue le samedi 9 mars à 9h.

DELIBERATIONS

N°1 : convention pour la maintenance de la classe numérique d'AGS Service.
Proposition d'une une maintenance annuelle (1148 € par an) Le matériel n'étant plus sous garantie l'intervention devra se faire si nécessaire. Une maintenance de cette entreprise ne nous garantit pas le paiement des pièces défectueuses
Vote : 13 CONTRE

N°2 : convention avec entreprise SMMI pour la maintenance des bornes à incendie.
Convention pour 2 ans 2013 à 2015
Vote : 13 POUR

N° 3 : vote sur d'éventuelles exonérations facultatives dans le cadre de la fiscalité concernant l'aménagement de l'habitat. Cette délibération doit établir la liste des exonérations possibles sur une partie des bâtiments qui devraient se construire à l'avenir.
Vote : 13 CONTRE

N° 4 : convention opérationnelle et financière d'intervention des agents du service prévention médiation de la ville de Béziers.
973 € par an pour les médiateurs.
Chaque commune de l'agglo
Vote : 13 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS :

Administration générale :
Communauté d'agglomération
Composition possible des futurs conseils communautaires
Projet « Aqua Domitia » : nous serions dans la 1ère tranche. Alimenté par l'Orb jusq'en 2020, par le réseau BRL par la suite.
Discussion autour de la mise en place d'un policier municipal d'ici le mois de juin 2013 :
Choix ou non de recruter un ou deux contrats d'avenir pour la voirie et l'animation au centre de loisirs (choix liés à la création d'un poste de policier municipal et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires) et de nos possibilités budgetaires.

Travaux et fleurissement du village :
  • Point sur les travaux : av de la tuilerie qui continue. Bientôt les espaces verts à reprendre.
  • Chantier d'insertion rue des Camps Nègres a démarré lundi dernier. Devis 2 176 € pour rehausser borne à incendie rue des Camps Nègres.1 243 €  si nous faisons le terrassement.
  • Mise en place d'un cahier navette pour les Services techniques. Si besoin d'une intervention par les Services techniques, il faudra l'inscrire dans ce cahier.
  • Chantier pour la réfection du mur de Notre Dame des Pins du 7 au 28 août prochain avec CONCORDIA. 12 Jeunes (17-18 ans) de tous les pays. Tentes au Parc Communal.
  • Les grilles de la balustrade du pont en face de la mairie ont été volées il y a quelques jours. Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie.
  • Fibre optique proposée par France Telecom : au mois de novembre, la fibre optique arrivera au village, par Puissalicon et le bout de la rue des Camps Nègres le réseau sera aérien depuis Puissalicon jusqu'en haut de la rue, la suite empruntera les réseaux existants.
  • Toit de la maison YOU : fuites sur le toit. Mur très abîmé. Problème avec l'évacuation de l'immeuble HLM à côté.
  • Borne de remplissage : devis de 1 000 € pour la mise en place de la borne. Travaux de maçonnerie à prévoir.

Urbanisme / aménagement :
  • Point sur la mise en place du PADD en vue de révision du PLU : groupe de travail à prévoir pour la prépa de la réunion publique du 12 avril.


Animation Jeunesse :
  • Echanges sur les futurs rythmes scolaires après la réunion du 15/02 à Sérignan et du 19/02 avec la mairie de Coulobres :
On doit déclarer notre décision d'appliquer ou non les nouveaux rythmes scolaires au Conseil Général avant le 9 mars (pour le bus scolaire Coulobres Espondeilhan) et avant le 31 mars à l'académie. Un sondage sera fait avec les parents.

  • Point sur la réorganisation du service de la gestion du CLSH : il a été décidé que la directrice faisait en fin de mois le point sur les présences. Puis en début de mois suivant, JP Lambert et B Caral éditent les factures pour les envoyer aux parents. Si pas de paiement avant 10 jours, une relance est envoyée. Les encaissements se font en mairie.
  • PLAJH : des séjours de vacances pour les ados organisés par le Canton seront proposés aux jeunes.

QUESTIONS DIVERSES
  • MAM :
Présentation du programme culturel MAM et Conservatoire le 12 mars prochain.
Rencontre possible avec MAM et jeux vidéo. Rendez-vous 5 mars avec Claire 16h.
Lien aussi avec bibliothèque.
  • ASSIGEO : logiciel pour avoir cartes du village et cadastre. + carte PLU. Possibilité de mettre le plan du cimetière. Devis de 3659 €, mais une renégociation est en cours pour faire baisser le prix.
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Conseil du 30 janvier 2013


Présents :
A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, A Bodenan, B Caral, M Benoit, S Villeneuve, C Béliard, G de Fozières, C Llop,  JC Vital, A Courrège.
           
ajout de  questions diverses :
soirée 9 mars
fibre optique
policier municipal
visite Ferme Photovoltaique
bibliothèque
conférence Arcopred

Approbation du Cpte rendu du CM du 23 janvier 2013
vote : 13 POUR

Délibérations :

N° 1 : débat d'orientation sur le PADD
Une réunion publique sera organisée le 12 avril  autour du projet urbain du Levant (ZAC du Levant, développement du village).
Il s'agit de mettre en place le PADD, de faire réagir les habitants pour qu'ils nous donnent leur avis.
Nous devons réactualiser le document qui existait. Les élus qui avaient pris connaissance de ce document avant le conseil ont repris un par un les douze axes du PADD.
Les différents éléments qui sont le diagnostic, les enjeux, les objectifs et les actions ont fait l'objet d'un large débat .
Il est apparu que les orientations futures devaient être en adéquation avec les thématiques suivantes :
la mixité sociale : logements pour tous, intégration harmonieuse parmi les résidents et préservation de l'équilibre global au sein du village.
le renouvellement urbain : attention particulière portée au centre ancien et réalisation de projets d'urbanisation future la ZAC du Levant.
le développement économique : activité économique de proximité et soutien aux projets des agriculteurs.
la prévention et la gestion des risques : par la prise en compte du Plan de Prévention du Risque d'Inondation et du Plan Communal de Sauvegarde.
Le développement durable qui fera la promotion des déplacements doux , respectera et développera les espaces verts et contribuera à aménager le cadre de vie des habitants pour promouvoir de nouvelles habitudes de vie.
Le patrimoine communal, pour être reconnu comme témoin de l'histoire sera mis en valeur par des actions de restauration et pour compléter l'offre de circuits touristiques de l'agglomération.
Le conseil municipal a exprimé son accord unanime sur la nécessité d'un développement harmonieux s'inscrivant dans une démarche de qualité respectueuse de la vie des habitants et des enjeux environnementaux par une maîtrise concertée de son développement.



Questions diverses :

Soirée du 9 mars
En ce moment visionnage des films. Loulou doit faire passer rapidement à Christophe le film Orangette pour le faire numériser ( délai 3 semaines ) Prévoir un livre d'or, la soirée sera filmée pour en garder une trace. Point à faire le 20 février pour le minutage de la présentation
Jacques Garcia Loulou Barbara à rencontrer pour préparer les interventions.

Policier municipal : rencontre avec le chef de poste de Servian, précisions sur l'organisation et le coût; La différence avec un ASVP est minime, par contre un ASVP a des compétences limitées par une circulaire préfectorale (stationnement, piétons). La formation est prise en charge par le CFPT, y compris les déplacements et les repas du stagiaire. Le chef de poste de Servian propose d'être son tuteur.
La fibre optique: nous avons rencontré un représentant de France Télécom pour la mise en place de l'armoire qui sera située sur le parking de l'avenue de la Mer, la mise en service est prévue pour novembre 2013 et permettra à tous d'avoir un débit supérieur à 8 Mb/s contre 2 actuellement pour les plus chanceux et la tétéphonie fixe pour ceux qui ne l'ont pas encore. Pour le réseau d'amenée un rendez vous est prévu jeudi 30 matin, France Télécomne souhaitant pas utiliser la fibre existante pour des raisons de politique interne nationale.
Une visite d'une ferme photovoltaique par le conseil est prévue le 6 avril.
Bibliothèque : deux personnes se sont portées volontaires pour reprendre l'animation. Elles ont commencé par le nettoyage et le tri des livres: gros cartons à débarasser chez Emmaus. Un reportage à faire sur Mme Aldebert pour le prochain BIM avec photos et relance de la biblio.
Conférence Arcopred Les maladies bucco dentaires. Bientôt dans votre village.
27 février : crepes party avec les mamies pour anniv + CLSH


Proposition du FR :
Travailler autour des olympiades intergénérationnelles : 25 mai. Equipes intergénérationnelles.
Finir la journée par un spectacle.
Lundi 18 feb 20h30: inviter les assos à venir parler de cela.

Le FR va proposer cette idée aux autres assos.
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Conseil du 16 janvier 2013


Présents :
A. Romero, J.P. Lambert, M. Derson, L Borras, B. Caral, M Benoit, J.C. Vital, C. Llop, C. Béliard, A. Courrège, S. Villeneuve, G. de Fozières.
Excusés : A Bodenan pouvoir à A Romero

Ajout de délibérations : accord pour la mise en place d'un chantier d'insertion. Vote : 13 pour
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2012. Vote : 13 pour
Bilan sur les Evènements festifs et manifestations diverses depuis le précédent conseil :
NOEL des employés (21/12) : soirée bien animée. Ambiance sympathique. Traiteur OK.
Réveillon des associations (31/12) : soirée organisée par le Groupe Artistique. Repas préparé par un traiteur, très bon. 64 repas servis.
Vœux à la population (12/01) : un peu plus de 100 personnes présentes. Bonne soirée. De nombreux échanges avec les habitants.
Calendrier sur les évènements à venir :
Conseil associatif le 21 janvier
Après-midi 9 mars « Espondeilhan mon village, Mémoires d'Hommes » : un groupe de travail préparatoire aura lieu le 30 janvier à 19h.

DELIBERATIONS :
N° 1 : approbation du Périmètre de Protection Modifié (P.P.M.)
Le périmètre de protection de Notre Dame des Pins élaboré en concertation avec les Bâtiments de France et qui remplace le cercle de 500 m qui était la règle avant l'approbation du P.L.U. Vote : 13 pour
N° 2 : approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan d'action en cas de sinistre de grande ampleur, d'origine naturelle ou autre. Vote : 13 pour
N° 3 : autorisation à Monsieur le Maire pour payer en dépenses d'investissement les restes à réaliser du budget 2012. Vote : 13 pour
N° 4 : chantier insertion avec l'association Passerelles dans la rue des Camps Nègres. Il s'agit de poursuivre la réalisation des trottoirs réalisés en partie l'an dernier. Le chantier durera de février jusqu'en avril. Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :
Compte-rendu de la réunion sur la police intercommunale à Servian : une solution d'avenir pour notre commune qui devra avant tout décider de se créer ou non un poste de policier municipal. L'intervention du chef de la police municipale de Servian au conseil programmé en février est prévue.
Date d'une nouvelle réunion publique avec la population : vendredi 12 avril 20h30. La thématique choisie sera celle de vivre dans notre village : les déplacements, la sécurité, l'embellissement, …
Publication d'un poste pour pourvoir au départ à la retraite d'une secrétaire : la fiche de poste sera publiée par l'intermédiaire du centre de gestion des personnels de la fonction publique territoriale.
Travaux :
Embauche d'un nouvel employé aux Services Techniques : Mr Patrick Bon. Il est engagé sur un horaire de 20 h sous contrat aidé (Contrat d'Aide à l'Emploi).
Chantier Concordia pour réfection du mur de ND des Pins : un contact sera pris avec cette association pour mettre en place les modalités de réalisation de ces travaux.
Fibre optique proposée par Orange : projet d'installation de poteaux depuis Puissalicon pour desservir la fibre optique sur le village. Les contacts vont être pris avec les responsables de cette entreprise dans la semaine du 21 au 26 janvier.
Point sur les travaux :
Chantier Impasse « Raulet »: pose de béton pour faire un espace de retournement des camions du SICTOM. Chantier en cours.
Rangement et nettoyage dans la maison You.
Borne de remplissage : J.C. Vital doit fournir un projet d'installation et d'aménagement. Il n'y a plus de subvention pour nous accompagner sur ce projet. Toutefois, des solutions seront proposées pour un meilleur contrôle de l'utilisation de la ressource en eau. L'accès à cette borne sera règlementé, il en va de la protection de la ressource en eau, la commune souhaitant s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Plans d'évacuation :
Devis par SERMI. Visite des bâtiments à faire pour savoir le nombre et les endroits d'implantation. A faire en urgence pour le CLSH.
Urbanisme / Aménagement :
Point sur le PLU et la ZAC : Prochain R.V. avec « Hérault Aménagement » le 30 janvier.
CCAS :
Signature du contrat local de santé le 7 février au Stade Méditerranée à laquelle le CCAS est associé.
Animation Jeunesse :
Compte rendu de la réunion du 10/01 ASLH ALAE : des changements dans l'organisation vont avoir lieu. Les parents seront avertis en temps voulu.
Prochaine réunion avec les représentants de parents : 5 février.
Compte-rendu de l'action intergénérationnelle : visite des Mamettes (9 janvier) pour déguster la galette au Centre. Petits bricolages réalisés par les enfants et les Mamettes.
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Conseil du 12 décembre 2012


Présents : A Romero, M Derson,  JP Lambert,  L Borras, M Camus, B Caral, JC Vital,
C Llop, G de Fozières, S Villeneuve, C Béliard. 
Excusés :
A Bodenan pouvoir à Alain Romero
A Courrège pouvoir à G De Fozières

Ajout de délibération :
Délibération sur tarifs et durée des concessions du cimetière. Vote 13 pour.
Délibération modificative pour budget Vote : 13 pour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2012. Vote : 13 pour
Bilan des évènements festifs passés :
Soupes contes et magie : belle soirée. Environ 90 personnes ont assisté au spectacle et 70 sont restées pour la dégustation des soupes.
Prévoir de faire plus court pour les contes. Plus de participation active des enfants. Pourquoi pas en leur proposant de s'occuper des gâteaux avec recettes dans le livret.
Spectacle du Théâtre : peu de monde. Mais spectacle drôle.
Téléthon : 980 € de bénéfices. Différentes animations tout au long de la journée. Nombreux lots pour la tombola.
Repas des anciens : super journée. Bon repas. Merci à G de Fozières pour le vin. Les participants (111) se sont régalés les papilles et les yeux avec le spectacle de Régis Delacave.
Soirée de fin d'année en l'honneur des employés de la mairie et de l'équipe enseignante le 14/12 : 40 personnes prévues. Animation par BG danse.
Réveillon St Sylvestre organisé par le Comité des Fêtes, en cours d'organisation
Vœux de la Municipalité 12 janvier à 18h : invitation à préparer pour 1ère semaine de janvier.
Et devis à faire pour la réception.

DELIBERATIONS :
N° 1 : achat d'une parcelle rue Notre Dame des Pins. Vote : 13 pour
N° 2 : Assermentation d'un agent de la commune pour un emploi d'ASVP.
Délibération reportée au prochain Conseil Municipal.
N° 3 : Tarifs et durée des concessions du cimetière.
Dans le règlement du Cimetière : suppression de l'Article sur la « Rétrocession »
Pour les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession, la mise à disposition du terrain s'effectue gratuitement pour une durée de 5 ans. Au-delà, le tarif est fixé à 600 € tous les 5 ans supplémentaires.
Pour les concessions et cases de colombariums, modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013 :
Concession à 50 ans: 1,50 m x 3 m  - 600 €
Concession à 50 ans: 2,50 m x 3 m  - 1 000 €
Columbarium à 50 ans : 700 €
Jardin du souvenir : gratuit. Vote : 13 pour
N° 4 : Délibération modificative budget CLSH : Ajout de 60 € compte 673 pour un chèque impayé et ajout de 60 € compte 7067. Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS :
Administration générale :
Point sur les entretiens de fin d'année avec le personnel de la commune
Calendrier des commissions (festivités, budget) : ce calendrier est à mettre en place dès le conseil de janvier 2013
Un groupe de travail se mettra en place sur les thématiques suivantes : ressources humaines / futurs rythmes scolaires … Réunion prévue le 30 janvier.
Notre Dame des Pins : compte-rendu de la visite de l'association Concordia en vue de travailler sur le confortement du mur extérieur.
Enfance / Jeunesse :
En attendant les nouveaux rythmes scolaires quelles incidences possibles ? Quel travail avec l'ASLH et l'école.
Travaux :
Les travaux sur l'avenue de la Tuilerie reprendront en janvier Balises détériorées à remettre sur Chemins Buissonniers.
Des arbres ont été plantés au cimetière et à Tras Castel. Réparations ponctuelles chemin du Pétrole.
Illuminations de Noël : en cours d'installation. Tout sera prêt pour l'allumage au 15 décembre. Il est à déplorer le vol des fils lumière installés pour le décor du sapin le surlendemain de l'installation !
Points lumineux en panne : l'entreprise prestataire intervient avant la fin de la semaine.
CCAS :
Formation proposée par le réseau de santé : les 13 et 14 décembre prochains.
Urbanisme :
Préparation de la réunion avec Grégory Heinimann d'Hérault Aménagement
Compte-rendu de la visite de la DDTM pour le problème de non respect des règles d'urbanisme sur la commune : travaux effectués sans autorisation. Deux agents assermentés ont constaté des anomalies, pris des photos et donneront la suite nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Borne de remplissage : Prévision d'installation à l'endroit prévu au Parc Communal. Une clôture sera installée autour ainsi que des bambous. Installation de sanitaires en projet.
Fibre optique
Projet d'installation de la fibre optique sur poteaux aériens depuis Puissalicon par France Télécom.
Bibliothèque : Proposition d'une bénévole pour reprendre l'activité de la bibliothèque.
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Conseil du 21 novembre 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras,  M Derson, M Camus, A Bodenan, S Villeneuve, C Llop, G de Fozières, JC Vital,  A Courrège,  C Bodenan.
Excusés : B Caral – pouvoir à A Romero.
Ajout de 3 délibérations (N°5, 6 et 7).
Vote : 13 pour
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2012.
Vote : 13 pour
Point sur quelques évènements festifs passés, sur la soirée Soupes Contes et Magie, le Téléthon, le Repas des Anciens.
Théâtre 10/11 organisé par le Foyer Rural. Peu d'espondeilhanais. Beaucoup de spectateurs venant de Servian (origine du groupe). Création originale. Belle soirée.
Commémoration 11/11: 2 Collégiens sont venus présenter les textes préparés avec leur professeur d'histoire et d'anglais.
Loto du Groupe Artistique 18/11 : la salle des fêtes n'était pas pleine.
Soirée CONTES du 24/11 : plusieurs conteurs sont prévus ainsi que Denis la Malice pour une séance de magie. RV à 14h samedi pour préparer la salle.
Repas des anciens 9 déc. : le traiteur et le menu sont confirmés. Les seront ceux du domaine de l'Arjolle.
Impressions sur le déroulement de la réunion publique du 16 novembre.
Trop peu de monde mais des gens intéressés. Présentation des élus claire, synthétique pour plus de facilité de compréhension pour les habitants. Il faudra améliorer l'info d'avant réunion pour attirer encore plus de monde.

DELIBERATIONS
N° 1 : avenant n°2 du compte-rendu d'activités de la ZAC. Vote : 13 pour
Les élus ont été informés avant conseil des éléments du dossier qui concerne cette affaire. Ils font le choix de délibérer de la façon suivante :
N° 2 : PLU : retrait de la délibération du 3 février 2010 annulée par le tribunal administratif suite au recours de M. BOSC. Si la délibération est annulée le PLU ne l'est pas. Vote : 13 pour
N° 3 : délibération d'approbation de Plan Local d'Urbanisme en reprenant les motifs qui conduisent à cette approbation. Vote : 13 pour
N° 4 : délibération pour faire appel du jugement du 11/10, portant annulation de la délibération du 03/02/10 sur le PLU. Vote : 13 pour
N° 5 : Numérotation de nouvelles concessions au cimetière. Création des concessions n° 51 à 54, pour la vente. Vote : 13 pour
N° 6 : L'opération de remplacement de luminaires de cette année doit être augmentée suite à l'incident qui en a détruit deux près des Aguilloux cet été et qui ont du être remplacées.
Augmentation de 1050 € de l'opération 818, pour la porter à 17 150 €
Augmentation du fonds de compensation de la TVA de 1 050 €. Vote : 13 pour
N° 7 : demande de subvention pour mettre en conformité la borne de remplissage du parc.
Vote : 13 pour

INFORMATIONS ET DEBATS :
Travaux :
Point sur les travaux :
Dernière tranche sur les trottoirs de la Tuilerie. Arrêtés à faire pour prévenir les riverains.
Plantation arbres (cimetière et Tras Castel) la semaine prochaine.
Collecte ordures ménagères : Des points de collecte sont rajoutés dans certaines rues du village, d'autres sont aménagés pour plus de facilité pour le camion du SICTOM et pour rapprocher les points de collecte des habitants.
Illuminations de Noel :
La nacelle est à louer pour la 1ère semaine de décembre. Décider de l'emplacement définitif des illuminations. Eclairage du 14 décembre au 22 janvier.
Compte-rendu de la réunion avec l'entreprise Sanchis pour l'entretien de l'éclairage public.
Compte rendu de la visite de l'interlocutrice GRDF sur le fonctionnement de la concession gaz.
Enfance / Jeunesse :
Fonctionnement administratif de l'ALSH / ALP : un changement d'organisation pour le suivi de la facturation et des paiements est nécessaire. En outre il est important de revoir la méthode d'encaissement auprès des familles. Il est envisagé de faire payer au mois pour plus de cohérence dans le service.
Administration générale :
Point sur l'assermentation d'un agent de la commune. Monsieur Jérome Trouilhet est pressenti.
Compte-rendu de la réunion avec Mr le Conseiller Général à Valros sur les aménagements routiers des routes départementales et des entrées de la commune.
Cimetière : Etat d'avancement de la mise en place du logiciel de gestion
Plan du cimetière sera fait sur informatique par JC Vital. Demande sera faite au secrétariat de donner les renseignements de chaque caveau pour la préparation du logiciel.

QUESTIONS DIVERSES :
Borne de remplissage :
4 devis de 12 000 à 10 000 € pour performances identiques. 10 % de subvention possible.

Camion IVECO (ancien camion de la commune) : freinage et amortisseurs ne passent pas au contrôle technique. Envisager les travaux de réparation.
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Conseil du 31 octobre 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, A Bodenan, S Villeneuve, C Llop, JC Vital, G de Fozières, A Courrège.

Excusés : B Caral pouvoir à A Romero - C Béliard pouvoir à A Bodenan


Approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 
Vote : 13 POUR

Bilan des évènements passés et préparation des manifestations futures.
Fête du Vin Primeur : la pluie a un peu contrarié l'organisation. Peu de monde tout de même. 2 couples de nouveaux habitants sur la vingtaine invitée. Peu d'associations et de commerçants artisans.
Course VTT (21/10) : bien arrosée, les courageux VTTistes n'étaient tout de même pas nombreux.
Assemblée Générale et repas ASPE (Pétanque) : 70 personnes au repas. François Gil reconduit au poste de Président. L'association a récompensé les enfants qui ont participé cet été. Les services de la Mairie ont été largement remerciés par le Président et son bureau pour l'aide apportée tout au long de l'année, lors des différentes manifestations.

Règlement d'utilisation de la salle des fêtes :
Pour les demandes de réservation de la salle des fêtes pour les privés, on ne peut confirmer une date avant de connaître les besoins des associations. Les dates sont réservées en juin pour l'année scolaire suivante. Il faut donc attendre la fin de l'année pour confirmer.

Délibérations
N° 1 : Indemnité de conseil du receveur municipal qui dépend de la somme gérée au nom de la commune par les services de la perception : 414,57 € prévus cette année.
Vote : 13 POUR

N° 2 : Régime indemnitaire des employés de mairie (indemnité de fin d'année)
620 € pour les titulaires  - 520 € pour non titulaires, modulés suivant le temps de travail
Le versement de cette indemnité est aussi en lien avec la note d'entretien de fin d'année qui tient compte du service rendu.
Vote : 13 POUR

N° 3 : Exonération des Taxes foncières. L'article 1383 du code général des impôts permet l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties à usage d'habitation pendant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux, le conseil décide de ne pas maintenir cette exonération. Cette délibération prendra effet au 1er janvier 2014.
Vote : 13 POUR

Informations et débats :

Administration générale : astreinte cimetière
Il s'agit de mettre en place une astreinte entre les élus pour ouverture et fermeture du cimetière pendant les week-ends. Horaires d'ouverture du 16 novembre au 15 juin 8 h / 17 h, fermeture à 18 h du 15 juin au 16 novembre.

CCAS :
  • Compte-rendu Conférence de l'ARCOPRED du 24/10 : 45 personnes présentes. Merci aux membres du CCAS pour leur aide à préparer cette soirée. Conférence très intéressante.
  • Projet intergénérationnel : Musique à tout âge. Financement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à hauteur de 2500 €. Le projet va donc pouvoir se mettre en place, en lien avec les Mamettes et les enfants du CLSH.

Enfance / Jeunesse :
  • Compte-rendu du Conseil d'Ecole : effectifs en hausse : 115 élèves.
Suite aux propositions et vote par les enfants, l'école a un nom : « Ecole du Petit Prince ».
  • Demande de travaux sur l'école : le tableau multimédia (classe numérique) a été déménagé de l'étage de la mairie vers la classe de la directrice
  • Compte-rendu de la réunion avec la directrice du CLSH. Gestion administrative du centre de loisirs : plusieurs points sont à revoir et des décisions seront prises pour un suivi plus efficace avec effet au 1er janvier 2013.
  • Formation BAFA : La fréquentation du centre de loisirs étant de plus en plus importante, nous avons besoin de plus de personnel formé et diplômé. Sylvie FLOUET va démarrer une formation BAFA.

TRAVAUX :
Point sur les travaux :
Chantier d'insertion pour la suite trottoirs Camps Nègres. Devis reçu environ 15 000 €.
Décision à prendre pour le futur budget primitf.

QUESTIONS DIVERSES :
SICTOM : enquête
Arbres à planter au cimetière : à voir après le travail qui doit être effectué sur les cotes à reprendre et les tombes abandonnées ou susceptibles de l'être.
Soirée Contes SOUPES : préparation en cours. Un livret des recettes des soupes sera proposé ce soir là. Prévoir de donner les recettes maxi 15 novembre.
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Conseil du 17 octobre 2012


Présents :
A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras, M Camus, A Bodenan, B Caral, JC Vital, G de Fozières, C Llop,  S Villeneuve, A Courrège, C Béliard.


Approbation du compte rendu du CM du 26 sept 12
Point sur évènements festifs passés :
  • Terroir (7 octobre) : 120 repas. Super ambiance. Vente des vins Côtes de Thongue. Merci à BG Danse qui a animé la soirée.
  • Portes Ouvertes AGRH : journée très intéressante. La conférence sur le Bréviaire d'Amour a accueilli une vingtaine de personnes. Nicole Vitte a été faite Citoyenne d'Honneur d'Espondeilhan. Beaucoup d'émotion pour Nicole Présidence sortante de l'association qui, faute de repreneurs, doit se mettre en sommeil.
  • La conférence de Marie Rouanet prévue le 27 octobre est annulée.

Point sur la préparation des évènements festifs à venir :
  • Vin Primeur (20/10) à 11h sur la Place. Animations autour des aromes du vin et dégustation à l'aveugle prévues. Des invitations des nouveaux habitants, commerçants et artisans, associations… ont été lancées.
  • Course VTT (21/10) : différents postes de sécurité à mettre en place dans le village. Point de Ravitaillement à ND des Pins.
  • Soirée contes soupes : Denis la Malice, le prestidigitateur est OK pour participer. Les Mamettes et habitants seront invités à préparer des soupes. Mais cette année, carnet de recettes remis le jour même.
  • Repas des Anciens : Animation par Régis. Et traiteur réservé.
Première rencontre avec les habitants prévue le 16 novembre : réunion de préparation le 31 oct.

DELIBERATIONS

N° 1 : validation du compte-rendu d'Activité de la ZAC du Levant présenté par Hérault Aménagement
Vote : 13 POUR

N°2 : ZAC du Levant. Validation de la procédure à suivre et du calendrier.
Vote : 13 POUR

Informations et débats

Administration Générale :

Compte rendu du jury de recrutement pour l'embauche d'une CAE/CUI et validation du choix de la personne.
Application du règlement concernant le cimetière : information à faire au secrétariat et
mise en place du logiciel de gestion dont la formation concernera le secrétariat comme un employé des Services Techniques.

Demande du FR d'utiliser la salle des associations improprement perçue comme l'ancienne salle de l'AGRH : la salle des assos appartient à tout le monde et peut donc être utilisée par toutes les associations. La réservation est à faire au secrétariat tout comme la salle de la Maison Pouget.
Réflexions sur la préparation du départ à la retraite d'une secrétaire : fiche de poste à faire.
Point sur la NBI des personnels : où en est le versement ? tous les personnels concernés ont-ils bénéficié de cette indemnité ?

Budget :
Compte-rendu synthétique des travaux de la commission budget du 1er octobre.
Point sur la mise en place de la climatisation au CLSH : réalisation remise au budget primitif 2013 car non prévu en 2012. Un 3ème devis est nécessaire.
Point sur l'achat de divers matériels : congélateur, aspirateur pour soudure, panneau d'affichage SdF, table pour cantine, arrêt minute boulangerie, cadenas sécurisé pour le BMX. Décorations de Noel ont été reçues.

C.C.A.S :
Intervention de l' ARCOPRED du 24 octobre : en salle du CM (au lieu de Sdf). Annonce à faire sur Panneau lumineux. Pub à distribuer dès demain.
Projet intergénérationnel : musique à tout âge.

Enfance / jeunesse :
Demande de travaux sur l'école : changement du tableau multimédia dans la classe de la directrice et mise en place d'un film protecteur sur les vitres donnant sur le parking.
Réunion avec la directrice du CLSH pour faire un point administratif et pédagogique.
Mesures à prendre pendant le temps de restauration :
Problèmes de remplacement liés aux absences des personnels, problème des diplômes nécessaires pour encadrer les enfants : Formation d'une employée (BAFA) pour aide ponctuelle à la cantine.

Travaux :
Point sur les travaux :
Poursuite des travaux sur l'avenue de la tuilerie. Plusieurs balises arrachées sur les chemins
Plantations : 3 cyprès à la place des palmiers de Trascastel. Des arbres aussi au cimetière.

Questions diverses :
Concert d'été de l'école intercommunale de musique le vendredi 21 juin 2013.

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Conseil du 26 septembre 2012


Présents : A Romero JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, B Caral, A Bodenan, C Llop, G de Fozières, S Villeneuve, C Béliard.

Absents : A Courrège

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre
Vote : 12 pour
Point sur la préparation des évènements festifs à venir : Fête du Terroir, Portes ouvertes AGRH, Fête du Vin Primeur et randonnée Agglo du 21 octobre…
« Cahier des festivités » est repris par C Béliard.
Rappel des dates des prochains conseils et des commissions
Dates de rencontre avec les habitants de la commune sur la période oct.2012/décembre 2013.
Compte-rendu de la réunion du conseil associatif du 24 septembre :
Suite au départ de la Présidente Nicole Vitte, l'association AGRH s'arrête. Les associations ont chacune redémarré leurs activités.


Délibérations
N° 1 : certificats d'économie d'énergie : lors de diverses opérations (remplacement de matériels, isolation de bâtiments...), la commune peut obtenir des certificats d'économie d'énergie. Ces certificats peuvent être valorisés auprès d'EDF par l'intermédiaire de Hérault Energies qui en retour pourra nous aider pour d'autres opérations. Proposition de signer la convention.
Vote : 12 pour

N°2 : demande de subvention pour remplacement des luminaires
Subvention de l'ADEME pour remplacer des luminaires qui consomment et n'éclairent pas beaucoup.
Vote : 12 pour

N°3 : délibération modificative investissement
La perception nous demande d'imputer en investissement notre participation pour la caserne des pompiers de Magalas, d'autre part nous devons rééquilibrer des opérations d'investissement.
Création d'une opération 836 caserne pompiers de Magalas 3 780 € de dépenses
Ajout de 4 220 € à l'opération 825, achat de matériels
Financés par une subvention supplémentaire de 8 000 € du conseil général à l'opération 814
Vote : 12 pour

N°4 : Modification du PLU sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté
Hérault Aménagement devra confier à un bureau d'études l'étude de modification du PLU pour les zones concernées.
Vote : 12 pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

Informations et débats

Administration générale :
Information sur la possibilité d'assermenter un ou deux agents de la commune en vue de créer un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui pourrait être chargé de la surveillance du stationnement et du respect des règles d'urbanisme.

Compte rendu de la réunion avec les secrétaires de mairie sur le bilan du fonctionnement des nouveaux horaires : la nouvelle façon de fonctionner semble satisfaisante
Application du règlement concernant le cimetière : le règlement est déjà disponible sur le site internet de la mairie. Le règlement pourra être remis à l'achat d'une concession. Repréciser qu'une demande de travaux est nécessaire pour toute intervention qui déclenchera une autorisation de démarrage et de clôture des travaux. Recalculer les dimensions des parcelles pour tenir compte des dimensions standard des caveaux préfabriqués.

Budget :
Affectation de la subvention Hors Programme Voirie 2012 octroyée par le Conseil Général
Pré devis pour la climatisation du CLSH :
6 327 € - 2 climatiseurs
3 169 € TTC  marque Mitsubitchi
attente d'un troisième devis pour voir la réalité du coût de cette opération

CCAS :
Compte rendu des 2 journées de formation de Sauvian
2 premières journées : Accès aux soins et addictions / parcours des personnes âgées

Intervention de l'ARCOPRED du 24 octobre ici à Espondeilhan
Conférence sur les maladies cardio-vasculaires

Urbanisme
Relance sur la Taxe Locale d'Equipement : lettre de rappel à envoyer

Enfance / Jeunesse :
Bilan du contrôle effectué par la CAF sur l'activité de l'ALAE et de l'ASLH.

Travaux :
Point sur les travaux : une commission Travaux sur le terrain aura lieu samedi 29 sept. Pour vérifier les travaux à effectuer.
Borne de remplissage au Parc Communal : reprendre contact pour achat de la borne.

Questions diverses :
Planning cimetière : un planning d'ouverture et de fermeture du cimetière pour les week-end (samedi et dimanche matin et soir).
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Conseil du 5 septembre 2012


Présents : A Romero,  JP Lambert, L Borras, M Camus, A Bodenan, B Caral, JC Vital, C Llop, A Courrège.

Excusés : S Villeneuve pouvoir à JC Vital – M Derson pouvoir à M Camus – G de Fozières pouvoir à C Llop – C Béliard pouvoir à JP Lambert.



Approbation du compte-rendu du CM du 4 juillet 2012
Vote : 13 pour

Bilan des événements festifs de l'été
13 juillet : belle soirée. Prévoir vraiment 1h de préparation pour le feu d'artifice. Enfants et parents ont apprécié la retraite aux flambeaux.
Fête locale : du monde le vendredi soir un peu moins le samedi et dimanche. Repas du vendredi soir très bon.
Cet été, quelques petits soucis avec la pétanque. Plusieurs soirs, il y a du bruit et des riverains se sont plaints. Le Président de la pétanque a été invité par Mr le Maire à réfléchir à de possibles améliorations futures.

Événements à venir : calendrier du dernier trimestre 2012
TERROIR : dimanche 6 octobre. Aligot tripoux ou saucisses. Animation à trouver.
Prochaine réunion le 26 septembre pour finaliser l'organisation le Terroir.
Penser aussi à la soirée Contes Soupes et Repas des Anciens (+ animations).

Délibérations
N° 1 : tarification des repas pour le restaurant scolaire
3.50 € le repas. Courrier à faire à la mairie de Coulobres pour confirmation.
Vote : 13 pour

N° 2 : nom de rue Impasse de Malaterre sur le hameau de Cabrerolles
Parcelle n° B 456
Vote : 13 pour

N°3 : autorisation à Monsieur le Maire pour ester en justice France Télécom
Inégalité de traitement suivant les communes : impossible d'obtenir une ligne de téléphone à Espondeilhan avant plusieurs années par manque d'infrastructures.
Vote : 13 POUR

Informations et débats

Administration générale :
Point sur les contrats aidés : Monsieur Guy Genouvier a démarré le 3 septembre.
Plusieurs candidatures sont à étudier pour le 2ème poste aux services techniques. Un jury à mettre en place pour recevoir les candidats (Jury le mardi 9 octobre).
Notre Dame des Pins : suite à donner au courrier de l'association « Concordia ». Demande de rendez-vous avec le directeur de la maison de la Région pour un accompagnement financier.
Demande de rendez-vous avec Monsieur le Conseiller Général : état d'avancement du rond-point de l'avenue de la Tuilerie ; réfection de la chaussée avenue de la Tuilerie ; quelle aide possible sur la construction d'une salle polyvalente ?

Enfance / jeunesse :
Bilan de l'activité estivale de l'ALSH :
Beaucoup d'activités organisées au centre cet été : cheval chez Émilie et Charlotte, piscine, escalade, Dino land, base de loisirs de Bessilles, ….
En moyenne 22 enfants par jour ce qui mieux que les autres années.
Bonne expérience et bon retour des jeunes filles qui ont travaillé dans le cadre des « jobs d'été » de la mairie.

Subventionnement CAF et trop perçu : la participation de la CAF a été notifiée suite aux déclarations 2010 et 2011

Point sur la rentrée scolaire :
3 nouveaux élèves inscrits en plus donc 120 enfants. 4 nouvelles enseignantes qui arrivent dont la Directrice.

Travaux :
Point sur les travaux :
Bon travail des jeunes cet été. Prévoir de les rassembler pour un apéro et remerciements.

CCAS :
Présentation du plan de formation proposé par le réseau de santé les 13 et 14 septembre, ainsi que les 13 et 14 décembre 2012.
Intergénérationnel : le jardin à louer ? aller sur place pour voir les travaux à faire pour sécurisation.
Soirée du 24 octobre avec Arcopred qui pour thème :  les maladies cardio vasculaires.

Urbanisme :
Acte administratif pour la voirie des trois lotissements du chemin du Pétrole.
CR réunion avec Hérault Aménagement

QUESTIONS DIVERSES
Cimetière :
Règlement à donner aux secrétaires
Logiciel de gestion : achat et RV pour formation sur le logiciel.

Colloque SICTOM :
Le 3 octobre. Élus doivent confirmer leur présence. 
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Conseil du 4 juillet 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, B Caral, M Camus,  A Bodenan, JC Vital, C Llop, A Courrège, C Béliard, G de Fozières

Excusés : S Villeneuve pouvoir à C Béliard.


Approbation du compte rendu du CM du 20 juin 2012
Vote : 13 POUR

Bilan des évènements festifs passés
  • Fête de la musique : 177 repas. Super ambiance.
Merci à BG danse pour l'animation et la motivation des danseurs à faire la fête.
Super investissement des associations et des élus.

  • Inauguration des Chemins Buissonniers : super journée. Gens heureux. Superbe travail d'équipe. Merci aux associations pour leur participation.

  • Démo BMX : peu de monde. Trop chaud. Les jeunes pensent à avancer  la date.

  • Pot de départ de Mr le directeur d'école : moment très agréable. Présence de tout le conseil, des parents de sa classe, des enfants qui lui avaient préparé une surprise. Mr Nicolas a été très touché par cette marque de reconnaissance et d'amitié.

  • Concert Ecole Intercommunale de Musique de Servian (29 juin) : Concert toujours aussi agréable. Dommage qu'il y ait trop peu d'Espondeilhanais. Belle soirée.

  • 10 ans de la Chorale (30 juin) : belle rencontre entre 4 chorales autour du chant. 160 repas. Belle organisation au sein de la chorale d'où la réussite de cet anniversaire.

Evènements à venir :
Feu d'artifice du 13 juillet : organisation arrêtée.

Apéritif  le 14 juillet à 12h sur la place, offert à tous les espondeilhanais.

DELIBERATIONS

N° 1 : demande de subvention à l'ADEME pour subvention éclairage public. Pour remplacer les cellules photoélectriques par des horloges astronomiques qui règlent l'allumage et l'extinction au plus juste pour des économies d'électricité
Vote : 13 pour

N°2 : avis sur Enquête publique sur l'épandage des boues de Servian bourg
Le CM va mettre une remarque sur la localisation de l'épandage près du Parc Communal où se trouve le puits de la commune.
Vote : 13 POUR


Administration générale :
Point sur les contrats aidés.
Calendrier des commissions à la rentrée. Au CM du 5 sept, répartir les dates de commissions (travaux, festivités, budget…)
Calendrier et thématique des réunions avec les habitants : voisin vigilant, constructions habitat avenir de la ZAC… sur le village, réunion publique à mi-mandat.
Police municipale : travail avec la commune de Servian.
Notre Dame des Pins : courrier au STAP (patrimoine).

Travaux :
Point sur les travaux :
Beaucoup de travaux en ce moment. Espaces verts. Actions autour des festivités (montage et démontage de la scène plusieurs fois en quelques jours…
Eclairage rue des Camps Nègres en cours de réalisation.
Les services techniques doivent fournir à B Caral une liste des produits à acheter.

Organisation du calendrier des travaux d'été avec les jeunes
Cette année, 12 jeunes vont travailler chacun 12 heures (3 jours x 4 h). Les filles vont plutôt être au CLSH et au ménage du CLSH. Les garçons iront avec les services techniques (voirie, espaces verts, peinture école....).

Enfance / Jeunesse :
Compte-rendu du Comité de pilotage avec la CAF du 4 juillet 2012.
Erreurs au niveau des déclaration 2010 et 2011 de la fréquentation du centre et des compte-rendus financiers donc un dû important à la CAF. Remboursement à faire (non prévu au budget). La convention pour la période 2012 / 2014 n'est toujours pas remplie et n'a pas été retournée à la CAF.
Une nouvelle organisation est à mettre en place pour contrôler les déclarations. Proposition d'avoir une commission qui se réunit tous les trimestres avec élus, Directrice du CLSH et Secrétaire.
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Conseil du 20 juin 2012


Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, M Camus, B Caral, JC Vital, A Bodenan, G de Fozières, C Llop, S Villeneuve, C Béliard.

Excusés : A Courrège pouvoir à L Borras

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2012
Vote : 13 POUR

Bilan des évènements festifs passés :
Fête du FR
Théâtre des jeunes
Fête de l'école

Evènements à venir : fête de la musique, chemins buissonniers, démo BMX, 10 ans de la chorale

Concert de l'école de Musique : 29 juin dans la cour de l'école
Chaises à installer.

Délibérations
N° 1 : plan de l'Habitat Intercommunal
Ce plan fixe notamment pour chaque commune de l'agglo le nombre de logements aidés à construire dans chaque commune et en contrepartie plafonne le niveau d'aides qui pourront être attribuées pour des équipements publics.
Vote : 13 POUR

Informations et débats
Administration générale
Les contrats aidés. Deux contrats se terminent fin juillet. Les bénéficiaires actuels seront reçus par Monsieur le Maire.

Quels aménagements des locaux mairie (suite) : Le problème du rangement des archives reste posé, celui du statut de chaque bureau aussi. Il est de notre compétence d'apporter une réponse fiable à ces questions.

Commission Festivité - reconstitution de la commission : compte tenu du départ de l'élu délégué, Monsieur le Maire propose de travailler de façon collégiale pour les 6 mois à venir. Bilan en janvier 2013.
Concert de l'Ecole Intercommunale de Musique le 29 juin à 21h
La scène et les chaises seront apportées par les services techniques, l'apéritif est prévu.
Feu d'artifice pour le 13 juillet à commander, similaire à celui de l'an dernier

CCAS
Compte-rendu du Conseil d'Administration du 19 juin est fait par l'élue déléguée. A l'ordre du jour : conférence sur la santé prévue en octobre, lien intergénérationnel:


Travaux :
Point sur les travaux : beaucoup de temps à passer pour préparer les festivités, l'herbe pousse au parc et les plantations ont soif.
Le remplacement des luminaires d'éclairage public dans le village est en cours, l'extension rue des camps nègres sera réalisée prochainement
Demande de débroussaillage de l'impasse Malaterre et demande d'éclairage public. Suite à la liquidation des actifs de la société EGM, le tribunal de commerce nous a attribué la parcelle B 456 pour 1 € symbolique (et 730 € de frais de notaire). Cette parcelle est située en face les parcelles B 452, 453 et 454 et est entièrement goudronnée. Une visite sur place sera organisée pour voir ce qu'il en est du débroussaillage. Pour ce qui est de l'éclairage public, d'autres lieux attendent depuis longtemps un tel aménagement qui est soumis à demande et obtention de subvention..

Jeunesse Education
Compte-rendu du conseil d'école du 14/6 : pour l'instant 122 élèves inscrits contre 129 pour l'année qui se termine. La répartition des classes n'est pas faite.
Réunion des parents du CLSH du 15/6  deux parents qui étaient présents.
Labellisation CAF : point avant le comité de pilotage du 4 juillet, suite à des interrogations de la CAF, Les rapports d'activités de 2010 et 2011 sont à revoir, un courrier est en cours de rédaction, il sera discuté lors de la réunion.

Urbanisme :
Lien avec Hérault Aménagement au sujet de la ZAC : les dossiers avancent. Nous sommes en attente du Compte Rendu d'Activité 2011 prévu pour septembre.

Questions diverses :
Demande de nettoyage du ruisseau rue Tiberette. Un figuier à tailler mais il est dans une parcelle privée. La personne devra se rapprocher de son voisin.

Sictom : modification de certains circuits de ramassage (suite à l'interdiction de faire marche arrière pour les véhicules effectuant le ramassage)
Cinq points a modifier : rues de la Chapelle, Grand Jasse, Joncasse, Aguilloux, Camps Nègres et impasse Raulet. L'Information sera faites par le Sictom aux riverains.

Finances : le budget général à surveiller de près, nous ignorons pour l'instant la suite qui sera donnée par la CAF au budget CTL
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Conseil du 30 mai 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, A Bodenan, M Camus, B Caral, JC Vital, B Caral, C Llop,  G De Fozières, C Béliard, S Villeneuve, A Courrège

Excusés : M Derson pouvoir à M Camus - C Brieudes pouvoir à B Caral

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 5 mai 2012. Vote : 14 pour

Bilan évènements passés :
Flash dingue (25 mai) : spectacle par la classe de CE2 CM1 en lien avec le Conservatoire de l'Agglo. Splendide. Enfants extra sur scène. Le Directeur d'école a proposé de présenter 1 ou 2 chants pour la fête de la musique. Merci aux services techniques car cela a été une grosse préparation d'installation de la scène à l'arrière de l'école.
Cet endroit est agréable pour des fêtes. On pourrait l'utiliser dans le futur
Fête du jeu (26 mai) : beaucoup de monde le matin surtout. Un peu moins l'après-midi. Beaucoup d'enfants. La MAM (médiathèque) remercie la Municipalité pour l'organisation.

Compte-rendu du conseil associations (21 mai) : toujours autant d'association qui participent. Il est à noter qu'en ce moment que beaucoup d'associations travaillent ensemble et avec la mairie pour différentes manifestations (fête de la musique, inauguration des Chemins Buissonniers).

DELIBERATIONS
N°1 : changement de nom de rue « lotissement les Amandiers » en impasse Tiberette 
Le conseil a décidé de ne pas dénommer la rue d'accès au Lotissement « Les Amandiers » mais de placer au début de la rue un panneau indiquant « Lotissement des Amandiers »
vote : 14 pour

N° 2 :Délibération modificative au budget investissement
Nous avons reçu la facture du solde de la mission confiée à SCET pour la mission d'achat des terrains nécessaires au bassin de rétention le long de la route de Servian qui s'élève à 813,28 €. La première partie de cette facture a été payée au compte 2031 de l'opération 826.  Il est nécessaire de payer le solde au même compte.
Proposition de diminuer le compte 2 111 de l'opération 830 et d'augmenter le compte 2031 de l'opération de 815 €. Vote : 14 pour

N° 3 : Subventions à l'ASICS et à l'Ecole Intercommunale de Musique
Lors du vote du budget primitif, il avait été accordé une subvention de 1 200 € à l'école de musique intercommunale et 1 000 € pour les fournitures scolaires du collège (ASICS).
Les besoins de ces structures s'élèvent à 1 571,60 € pour l'école de musique et 1 200 € pour les fournitures scolaires du collège. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales prévoit un reversement de 4700 € à la commune, à imputer au compte 7322, 600 € de dépenses supplémentaires au compte 6574 et le solde au compte 022 dépenses imprévues.  Proposition d'ajuster ces montants. Vote : 14 pour.

Administration Générale :
Présentation des nouveaux horaires définitifs du secrétariat et des heures d'ouverture de la mairie : démarrage lundi 4 juin. Horaires alternés pour les deux secrétaires de 56 h par cycle de 2 semaines, les horaires d'ouverture au public deviennent 8 h 30 – 12 h et 16 h – 18 h du lundi au vendredi et 8 h 30 – 12 h le samedi

Traitement indemnitaire : un agent a souhaité bénéficier d'une IAT (Indemnité d'Administration et de technicité) mais cette enveloppe n'a pas été prévue au budget … ce qui entraîne un refus pour cette demande.

Archivage de la mairie : possibilité de faire appel à un étudiant. Le conseil approuve cette possibilité pour organiser et classer les archives stockées en mairie.

Calendrier pour la fermeture du cimetière
Un planning concernant les élus est établi à partir du 18 juin. Fermeture le soir en semaine et le week-end matin et soir. A partir du 18 août, uniquement le week-end. Celui qui termine la semaine passe la clé au suivant.
Astreinte pour les deux tours des élections législatives.

CCAS
  • Demande de la part du Foyer Rural de reprendre l'activité Atelier mémoire. Un accord se dégage à l'unanimité à condition que le C.C.A.S. soit d'accord. Ce projet ne fera pas l'objet du subvention supplémentaire.
  • Proposition avec l'association ACROPED (avec le Pr Lamarque, Cancérologue retraité de Montpellier) de conférences sur différents thèmes. Prévision à Espondeilhan d'une conférence le 23 octobre sur « les risques cardio-vasculaires ».
  • Possibilité d'une animation avec EDF sur les Eco-Gestes (qui rentrerait aussi dans le projet Eco-Mobilité).

Travaux
  • Compte rendu réunion avec employés mairie 23 mai :
  • Nettoyage des vêtements des employés : prévoir pour le budget de l'an prochain. Devis à demander pour le mois de novembre 2012.
  • Nécessité de se poser la question de la réfection des chemins.
  • Arrêt minute devant boulangerie. Panneau à commander.
  • Date du repas avec Services Techniques : 3 août 2012.
  • Mise en avant des commerçants et artisans (panneau lumineux) : réunion à prévoir (JCV)

Jeunesse Education :
prépa conseil école du 14 juin à Espondeilhan : un risque de fermeture de classe se précise.
labellisation CAF : un travail doit être entrepris avec la directrice du centre pour répondre efficacement aux attentes de la CAF et conserver le label.
formation d'une animatrice pour 2ème partie Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. (500 € à ajouter au budget)

Urbanisme :
  • Compte rendu de la Commission Communale des Impôts Directs.
  • Chemins Buissonniers : décisions autour de l'inauguration avec la réunion de préparation avec les associations du 4 juin.


QUESTIONS DIVERSES :
  • carte carburant pour véhicules : 1 carte par agent serait la meilleure solution avec un code particulier pour chacun.
Un cahier de suivi sera établi (kilométrage, quantités …) pour répondre aux objectifs de l'éco-mobilité.

  • Inauguration CHEMINS BUISSONNIERS (24 juin)
Démarrage à 10h à Tras Castel pour se retrouver tous au terrain ECB pour apéritif et repas tiré du sac. Ravitaillement fourni par la mairie à différents endroits du parcours. Animations par les associations volontaires sur les parcours.
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Conseil du 9 mai 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson,  M Camus, L Borras, A Bodenan, B Caral,
G de Fozières, C Llop, A Courrège, S Villeneuve, C Béliard.

Excusés : C Brieudes pouvoir à B Caral
                JC Vital pouvoir à L Borras


Approbation du compte-rendu du conseil du 18 avril 2012
vote : 14 POUR

Evènements passés et futurs :
  • Fleurs des parents d'élèves :  bilan satisfaisant
  • Pétanque Tournoi du secteur : très grosse organisation pour l'association et les services techniques. 79 triplettes. L'ASPE remercie la municipalité de son aide dans la réalisation de cette journée. Nous les inviterons à faire un bilan dans les prochains jours.
  • Concert RETINA par la Chorale à Lieuran samedi 5 mai. Super concert avec Les Valrossignols de Valros. Répertoires différents entre les 2 chorales, beau concert, les choristes ont terminé la soirée par un apéritif dinatoire offert par la chorale La Clé des Chants.
  • Cérémonie du 8 mai : participation des enfants de la classe du Directeur. Belle cérémonie.
Apéritif en salle du CM ( la salle des fêtes avait été réservée par le Foyer rural) rassemblant parents, enfants, habitants et élus.
  • Inauguration de la station d'épuration par les Officiels de l'Agglo : jeudi 10 mai. Présence de Mr Couderc et des Vice-Présidents de l'Agglo.

  • Salon des artistes 12 et 13 mai : 15 artistes ont répondu présents (peinture, sculpture, photos, bijoux, broderie, patch…). Ateliers pour les enfants.
Installation samedi matin à partir de 7h30. Vernissage samedi à 18h.

  • Journée du jeu : samedi 26 mai. En partenariat avec la MAM. De 10h30 à 17h.
Tournoi de jeux vidéos (pour les 6-10 ans, sur inscription) sur Xbox360 Kinect Course Poursuite le matin et Taken (bagarre) l'après-midi.
« Raconte Tapis » bébés lecteurs à 11h le samedi.
Initiation cirque 15h 16h avec Vincent
Initiation Pétanque 14h 16h sur le boulodrome Tras Castel
Jeux (quilles, palet, initiation golf).
Communication sera faite à l'école, dans les boites aux lettres, sur panneau lumineux, presse…

  • Fête de la musique (samedi 23 juin) :
Suite aux 2 dernières réunions avec les associations, il semble que 3 associations (BG danse, Foyer Rural et Chorale) soient prêtes à s'associer avec la Municipalité pour organiser la Fête de la musique.
Prochaine réunion avec les assos : lundi 20 mai 20h30.

Idée pour s'alléger travail : pizzas sandwichs…ou saucisses chips. Bières et vin.
Menu envisagé : saucisse chips glaces + pain + fromage.
La mairie fait les courses. Prix du repas ?

Délibérations
N°1 : tarif de location de la salle des fêtes
Création d'une ligne comptable pour la location de la salle et non plus en « don », le prix reste inchangé.
vote : 14 POUR

N°2 : création d'un poste d'adjoint technique première classe d'un employé de mairie.
Avancement normal d'un employé qui deviendra 1ère classe.
vote : 14 POUR

N°3 : lettre de relance aux particuliers sur les taxes impayées.
Certains redevables notamment de la TLE « oublient », un courrier leur sera adressé.
vote : 14 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :

Administration générale :
Compte-rendu de la réunion de concertation avec les secrétaires sur les horaires. Compte tenu de la très faible fréquentation du public entre 18 h et 19 h, fermeture de l'accueil à 18 h tous les jours et réorganisation des horaires des secrétaires.

NBI (nouvelle bonification indiciaire) pour 3 agents de la commune : cette prime qui leur est due depuis le 1er août 2006 ne leur a pas été versée, le conseil n'en ayant pas été informé. Le rappel porte sur l'année en cours et les quatre années précédentes. Le montant charges comprises est d'environ 8000 € qui n'étaient pas prévus dans le budget.

Compte-rendu de la réunion avec les services de l'Agglo et la ville de Béziers sur la mutualisation. Un questionnaire est à remplir.
Etude sur 4 mois. Et retour d'expérience ensuite.

Projet nouvelle salle polyvalente :
Programmiste nécessaire pour préparer le projet.
Hérault aménagement a proposé de s'en occuper.

Confection du BIM :
Sortie 4ème semaine de mai.

Réunion des habitants rue des camps nègres,  rue de l'Espital rue Caironnière et Gd Jasse du 2 juin. Comment s'organiser ?
Communication à faire , réunion dans la salle du conseil. Ordre du jour à préparer. RV pour préparer l'ordre du jour : avant CM 30 mai 19h.

Point sur les travaux :
Réunion commission travaux le 5 mai :
Priorité aux travaux de l'avenue de la tuilerie à terminer
Aménagement du déplacement doux le long du ruisseau pour aller de Tras Castel au parc communal. Surtout que le circuit VTT  passe par là au retour. Mise en place de barrières en rondins (avant l'inauguration du 24 juin).

Commission illuminations de Noel :
A faire rapidement. Les décorations seront faites en régie. Réunion de préparation lundi 2 juillet 17h

Jeunes
Demander aux secrétaires la liste des jeunes de 16 à 18 ans pour les inviter à une réunion le samedi 9 juin 10h30. Convocations à faire.

Eco mobilité : Les services de l'agglo nous ont présenté l'éventail des actions possibles pour faciliter les déplacements tout en économisant l'énergie.

Réunion de travail sur la ZAC avec Hérault Aménagement : présentation des dernières évolutions de la voirie suite à l'achat de parcelles hors ZAC.

Chemins buissonniers
Penser à inviter les maires de Servian Coulobres et Puissalicon pour l'inauguration le 24 juin.

Questions diverses :
Achat d'une motobineuse thermique (pour espaces verts) dont il faudra valider la pertinence.
Environ 300 euros. Temps d'utilisation annuel à voir et comparaison avec une location.

Mise en avant des commerçants et artisans du village :
Demande de certains pour faire de la pub sur le panneau lumineux.
Pourquoi ne pas faire payer ?
Pourquoi pas dans le BIM ?
Ne pas ouvrir à l'extérieur du village.
Toute personne propriétaire sur le village ou activité sur le village?
A remettre pour un prochain CM.
Voir si on a le droit de faire passer de la pub.

Trousse 1ers secours :
A la salle des fêtes : armoire à pharmacie ou petite trousse.
Et une en mairie.
Trousse à pharmacie à garder dans nos placards.
Donc à commander

Médiathèque André Malraux
Réunion pour présentation du programme : sept à décembre.

Commission communale des Impôts Directs
Ordre du jour : révision des listes 41 bâti, réunion mardi 15 mai.

Demande arrêt minute face à la boulangerie entre les deux entrées de garages, à matérialiser.
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Conseil du 18 avril 2012


Présents : A Romero -  L Borras – JP Lambert - M Camus – A Bodenan – B Caral – C Llop - JC Vital - G de Fozières – C Brieudes -  C Béliard – S Villeneuve.

Excusés : M Derson – pouvoir à M Camus
Absents : A Courrège


Approbation du Conseil Municipal du 21 mars 2012
Modification : C Béliard, arrivée à 21h n'a pas participé aux votes donc une voix est à enlever.

Evènements festifs passifs et futurs :
Carnaval (24 mars) : beaucoup d'enfants. De nombreuses familles présentes. L'idée de revenir sur la place après le défilé dans les rues est bonne.
Un petit accident sans gravité avec un enfant. Mais il faut penser à être équipés d'une trousse de secours.
Paquette (9 avril) : 42 repas. Peu de monde.
Repas dansant du Foyer Rural (31 mars) : bonne ambiance et succès.
Fête de la musique :
Prochaine réunion lundi 23 avril.
Salon des artistes (12-13 mai) :
Plus d'une vingtaine d'artistes du village ont été contactés et ont voulu participer. Des ateliers seront organisés pour les enfants par les artistes.

DELIBERATIONS
N°1 : vote des subventions aux associations
Groupe de défense des cotes de Thongue      22 €
Paroisse                                                50,00 €
AGRH                                                500,00 €
Comité des fêtes                              2 400,00 €
Syndicat de chasse                                50,00 €
Groupe artistique                                550,00 €
Foyer rural                                      1 300,00 €
Les amis de notre dame des pins            150,00 €
ASPE                                                  300,00 €
La clé des chants                                  900,00 €
ECB                                                    300,00 €
OCCE                                                1 200,00 €
Fondation du patrimoine                        100,00 €
Fournitures scolaires du collège          1 000,00 €
Vote : 13 POUR

N°2 : Vote du Budget Primitif
Fonctionnement : 687175 €,  Investissement : 521800 €
Vote : 13 POUR

N°3 : vote de Budget Primitif Contrat Temps Libre 2012
Equilibré à 133350 € de fonctionnement
Vote : 13 POUR

N°4 : investissement – changement de moteur du camion de la commune.
La réparation permettra d'allonger la durée d'utilisation du véhicule
Vote : 13 POUR



INFORMATIONS ET DEBATS
Administration générale :
Compte rendu de la réunion de concertation avec les secrétaires sur les horaires.

Mise en place d'un temps de travail avec les employés (Services Techniques) sur le fonctionnement du service. Date et ordre du jour à définir.
Mercredi 24 mai 14h

Jeunesse éducation :
Encadrement du restaurant scolaire. Comptabilisation des heures du temps de restaurant scolaire.
Quelle organisation pour les nouveaux tarifs CLSH : taux ? information auprès des parents ? Réunion vendredi 15 juin 18h pour présentation des nouveaux tarifs.

Travaux :
Point sur les travaux
Les travaux de réhabilitation des trottoirs de l'avenue de la Tuilerie sont en cours.
Démarrage de l'implantation des poteaux sur les chemins buissonniers
Date commission travaux : sam 5 mai 10h

Urbanisme :
Label Eco-mobilité : proposition de l'Agglo pour que le village signe une convention avec l'Agglo et l'ADEME. Charte de conduite éco-responsable. Dossier à demander à l'Agglo.
Sujet à remettre au prochain CM.

Lettre aux particuliers sur les taxes impayées : les relances vont partir auprès des propriétaires qui n'ont pas encore réglé leur Taxe Locale d'Equipement.

Date de la commission locale des impôts directs : mardi 15 mai 18h

Etude de la sécurisation du carrefour : cabinet BEI

Compte rendu de la réunion avec notre conseiller juridique pour la DUP du bassin de rétention :

Chemins Buissonniers :
Réunion du 16 avril avec les associations : présentation du projet et avancement. Propositions pour la journée d'inauguration du 24 juin.


Vie associative :
Validation du questionnaire participatif en direction des associations : le document sera envoyé aux associations avec une lettre d'accompagnement de Mr le Maire avant le conseil associatif de mai.

QUESTIONS DIVERSES :
Illuminations : devis d'une entreprise spécialisée pour des décorations avec réductions. Mais le prix reste élevé.
France telecom :
Nouvelle proposition pour la location /entretien du standard et accès internet pour le CCAS
Sictom :
Un Container TLC (Textile Linge Chaussures) va être installé près du container à verres sur le parking de l'école.
SPANC : (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Sur les 11 installations connues, trois ont été vérifiées. Un avis favorable, deux avis avec réserves.
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Conseil du 21 mars 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, M Camus, C Llop, A Bodenan,
B Caral, JC Vital, G de Fozières, C Brieudes, A Courrège,  S Villeneuve,  C Béliard.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février
vote : 14 pour

Point sur les festivités à venir.

DELIBERATIONS

N° 1 : vote du compte administratif 2011
Budget principal
Fonctionnement : 626 862,47 € de recettes pour 604 353,36 € de dépenses soit 22 509,11 € d'excédent 2011 et 52 435,57 € d'excédent cumulé.
Investissement 77481,96 € de recettes pour 258 528,04 € de dépenses soit 181 046,11 € de déficit, 17 714,27 € de déficit cumulé
Globalement, excédent de 34 721,30 €
Budget contrat enfance jeunesse
98 833,97 € de recettes pour 109 748,01 € de dépenses soit un déficit de 10 914,04 €,
9949,07 € de déficit cumulé.
Vote : 13 pour Mr le Maire ne vote pas.

N°2 : vote des taux d'imposition.
Les taux de 18,30 % pour la taxe d'habitation, de 22,46 % pour la taxe de foncier bâti et de 54,12 % pour la taxe de foncier non bâti resteront inchangés pour l'année 2012 et apporteront une recette prévue de 321 611 € au budget de la commune.
Vote : 14 pour

N° 3 : convention pour la participation à la caserne des pompiers de Magalas.
Après les précisions apportées par M. le Maire de Magalas sur le financement de la caserne, la participation de la commune sera de 3 780 € en 2012, 3 608 € en 2013, 3 340 € de 2014 à 2031 et 2 031 € de 2032 à 2041. Si le service départemental d'incendie rattachait la commune à un autre centre de secours, cette convention serait annulée de plein droit et une autre convention serait conclue pour le nouveau centre.
Autorisation pour que Mr le Maire puisse signer la convention et inscription de la dépense au budget de fonctionnement
Vote : 14 pour

N°4 : fonds de concours pour achat terrain pour bassin de rétention
209 000 € à recevoir d'Hérault Aménagement pour l'achat du terrain nécessaire à la réalisation des bassins de rétention de la ZAC côté chemin du Pétrole.
vote : 14 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Travail sur les horaires mairie : validation des propositions avant concertation avec les agents de la commune concernés.
Concertation avec la population : comment s'y prendre pour mieux associer les habitants et sur quelles thématiques ?
Propositions à faire aux habitants des lotissements les Prunus, les Lavandins et les Mûriers. Expérience « Voisin vigilant ». Une réunion leur sera proposée le samedi 2 juin 10h30-12h salle du CM.
Penser aussi à aborder avec eux les thématiques suivantes : sens de circulation, crépis à terminer, arbres à replanter, ruisseau à nettoyer…

Budget primitif :
Point d'étape sur la préparation du BP 2012.
Projets de cohésion sociale avec l'agglo : chantier jeune et bibliothèque municipale.
Préparation de la réunion du 23/03 avec le responsable à la Communauté d'Agglo.
Proposition de faire travailler les jeunes sur une semaine plutôt qu'une période étalée sur plusieurs semaines. Ce qui sera soutenu dans ce projet : l'aménagement d'un espace de repos au croisement des quatre parcours qui seront mis en place sur les circuits buissonniers.

CCAS :
Compte-rendu de la réunion du 20/03 sur le projet concernant les CCAS de la CABEME.
Projet de formation pour le personnel des CCAS.
Notre CCAS a demandé des formations techniques (savoir remplir les dossiers sur le handicap, Aide sociale ...) ainsi qu'un échange sur des cas concrets entre les CCAS. Un accompagnement est nécessaire pour les membres du CCAS. Une formation de 4 jours est prévue autour de mai juin.

Travaux :
Travaux d'amélioration sur l'avenue de la Tuilerie : la 1ère tranche est terminée. Le reste des travaux prévus va se poursuivre.
Travaux de nettoyage des ruisseaux en cours.
Démarrage des travaux de balisage des chemins buissonniers autour de début avril.

Jeunesse Education
Les tarifs dès juillet 2012 : quels nouveaux tarifs, comment communiquer aux parents ? Le tarif du repas va passer à 3,50€. Le système du tarif selon les quotients familiaux va aussi faire évoluer les choses. Ainsi, la ½ journée sera à 3€ pour 1ère tranche  - 4€ pour 2ème tranche  – 4,50€ pour 3ème tranche.
Une information sera faite aux parents pour les prévenir de ce changement ainsi que les directeurs d'école.

Compte-rendu du conseil école du 19/03 :_
129 élèves actuellement inscrits.
Projet d'école (tous les 2 ans) : ce projet mobiliserait la somme de 14 000 €.
Une demande de 17 € par enfant est faite aux mairies de Coulobres et d'Espondeilhan.
Monsieur le Maire s'est engagé pour une réponse fin mars, le montant par élève sera débattu en commission des finances.

Mise en place par l'éducation nationale du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels qui concerne les enseignants dans l'exercice de leur profession : certaines remarques ont été faites.
Problème avec le feu tricolore et le stationnement du bus pour aller à la piscine.
Manque d'interrupteur pour lumière dans les escaliers devant la classe de maternelle (mairie).
Risques de chute dans la cour…
Monsieur le Directeur F. Nicolas a tenu à remercier la mairie pour tous les travaux réalisés pendant les vacances scolaires.
La kermesse de l'école est programmée pour le samedi 16 juin.

Urbanisme :
Compte-rendu réunion 16 mars sur l'EHPAD avec Monsieur Pierre Montagne.
Le projet de maison de retraite est toujours d'actualité mais nous n'aurons pas de réponse avant les élections. Il faut attendre septembre 2012.
La volonté reste de créer un EHPAD de 75 lits.
Au cas où ce projet ne pourrait se réaliser, nous pourrions avoir une résidence-service    comprenant le logement, le ménage, les animations. Cette résidence sécurisée ne serait pas médicalisée ce qui évite d'avoir l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé. Par contre, on peut prévoir d'y associer un groupe de cabinets médicaux tout proche pour en faire bénéficier la résidence service.

Compte-rendu de la réunion du 16 mars sur les déplacements doux avec l'Agglo :
Présentation des 2 parcours VTT mis en place par l'Agglo qui passent par le village. Un des parcours se trouve être sur un de nos chemins buissonniers. Prévision de réfection d'une partie du Chemin de Thézan, qui pourrait être pris en charge à 35% par l'Agglo.

Chemins buissonniers :
Le travail sur ce projet avance. La cartographie est prise en charge par l'Agglo, ce qui nous permettra de l'inclure dans les brochures qui sortiront. Les poteaux sont en attente de livraison. Devis pour balisage en cours. Une réunion avec l'Agglo est à prévoir pour la réalisation des brochures.
Devis pour le portique qui sera installé à Tras Castels au départ des circuits est à réaliser.
L'inauguration est reportée au dimanche 24 juin (pour cause d'élections législatives le 17 juin). La Team ECB a gentiment accepté de décaler la date de la démo pour combiner les 2 manifestations.
Une réunion avec les associations est prévue le mardi 10 avril 20h30 afin de préparer l'inauguration.

QUESTIONS DIVERSES :
Gouter pour Carnaval 24 mars
Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles
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Conseil du 22 février 2012


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, M Camus, A Bodenan, JC Vital, C Llop, S Villeneuve, G de Fozières, A Courrège, C Brieudes, C Béliard.

Excusés : B Caral – pouvoir à A Romero

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2012
vote : 14 POUR

Planning des Manifestations.

Point sur la parution du BIM qui doit paraître début mars : récolte et rédaction des articles en cours. Parution autour du 10 mars.

Administration générale :
Travail sur les horaires mairie : faut-il continuer à ouvrir la mairie les mardi et jeudi jusqu'à 19 h ? L'ouverture du samedi n'est pas remise en cause car très utile pour les habitants. Travail sur les congés des personnels : le centre de gestion sera interrogé. Il est important de mettre à plat les pratiques actuelles en lien avec les agents concernés particulièrement les secrétaires et en concertation proposer des solutions pour l'avenir.

Compte-rendu sur la réunion avec le Chef de Police de Servian du lundi 13 février :
Discussion autour de la possibilité d'un policier municipal. Le coût de 35 000 € annuel nous fait hésiter. Cela représenterait 11 % d'augmentation des impôts locaux.

Budget primitif :
Point sur les demandes de subvention des associations :
Tous les dossiers ont été reçus sauf un pour non justification de la subvention versée en 2011.

Date des prochaines commissions finances : 8 mars 18 h ; 14 mars 19 h - 21 mars 18 h

Projets de cohésion sociale avec l'agglo : chantier jeune et bibliothèque municipale

CCAS :
Projet atelier mémoire (pour les plus de 60 ans) : toutes les semaines le jeudi sur 12 séances avec un maximum de 10 à 12 personnes.
Un écot symbolique sera demandé aux participants et un engagement sur les 12 séances sera nécessaire.

Et si Caràpattes redémarrait ? : sujet reporté au prochain CM

Travaux :
Les travaux de peinture de la Salle des Fêtes sont terminés. Etudier la possibilité d'isoler ce local et changer le faux plafond, des portes en fer, du mur extérieur. Devis en cours.


CLSH :
Compte-rendu de la réunion avec les représentants des parents du 9 février : les 2 représentants de parents étaient présents plus 2 autres parents ont participé à cette réunion.
Prévoir une lettre d'information sur le budget du CLSH pour les parents et habitants.

Urbanisme :
Parcours et déplacement doux : réunion le 16 mars avec la CABEME.
Compte rendu de la réunion du 17 février avec BEI au sujet des aménagements routiers prévus pour la ZAC.

QUESTIONS DIVERSES :

Proposition fête internationale du Jeu avec le concours de la MAM le 26 mai prochain sur la place et la Salle des Fêtes … ou dans la cour de l'école avec en prime l'occupation de la salle du Conseil Municipal.
Il s'agit d'une animation sur la journée avec des jeux pour les petits le matin et l'après midi pour les plus grands … Lien aussi avec les associations du village (cercle, BMX, cirque…).
Demande écrans pour jeux vidéo,
Ce sujet sera rajouté au prochain conseil assos.

Réunion bilan fête du Vin Nouveau 2011 :
Le jeudi 1er mars à l'Agglo.
Un élu devra y aller pour représenter la commune.

Inauguration de la Station d'Epuration par l'Agglo le 10 mai à 11h.
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Conseil du 1er Février 2012


Présents : A Romero, L Borras, B Caral, JC Vital, A Courrège, C Béliard, S Villeneuve,
JP Lambert, M Camus, M Derson, A Bodenan, C Llop.                                     
Excusés : C Brieudes  -  pouvoir B Caral.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2012 :
Vote : 14 pour

Événements municipaux et festifs :
  • Vœux du CM 14 janvier : on note un peu moins de monde que l'an dernier mais nous avons envoyé moins d'invitations et le «  flash infos » n'a pas été sorti. Bonne ambiance. Superbe prestation du traiteur. Surprise de la visite rapide de Mr R. Couderc. Super idée du diplôme du citoyen d'honneur pour Fernand Baqué.

  • Loto du Comité des fêtes (22/01) : moitié moins de personnes que l'an passé. 2 lotos dans le village à une semaine d'écart et de nombreux lotos dans les environs au même moment.
Loto École (29/01) : moins de gens aussi.

  • Contes Animaux Totémiques  04/02, 15h.
Abeilhan nous prêtera sa pie. L'animal de Bassan est trop gros pour être transporté. Notre Pou n'est pas en grande forme. Le conte sera suivi par un goûter.



DELIBERATIONS :

N°1 : Avocat GROUPAMA : affaire Mme GIL (demande d'indemnisation). Donner autorisation à Monsieur le Maire de signer tout acte et de signer tout document relatif à cette affaire.
Vote : 14 POUR

N°2 : fixer le montant (400 €) de demande de participation des communes de chaque enfant de la CLIS. Le coût réel calculé sur l'année scolaire 2010/2011 était de 1 153 €
vote : 14 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
Compte rendu sur les sujets traités en bureau par es vice présidents, depuis le précédent conseil municipal.

Budget primitif :
Point sur les demandes de subvention des associations : certains documents non joints au moment de la demande de subvention arrivent après une relance.

Demandes exceptionnelles pour festivités :
  • tournoi de pétanque de secteur (2 jours) 28 & 29 avril - 300 personnes attendues : l'association demande l'autorisation de jouer sur tous les parkings, d'installer de la gravette sur le plateau de Tras Castel (une convention sera signée), la sono. Nous aurons à réfléchir au stationnement des véhicules et à passer convention avec l'association A.S.P.E.
  • La chorale fêtera ses 10 ans en juin et organise un récital avec plusieurs chorales.
  • l'AGRH demande l'achat d'un ordinateur de bureau, d'un écran plat et un raccordement internet à la Salle des Fêtes en plus de la subvention demandée par ailleurs: le Conseil Municipal décide ce jour de repousser à plus tard l'examen de cette demande..

Quel cadrage pour les projets ?
Réunion à prévoir pour présenter aux associations un cadrage des projets éligibles.

Urbanisme
Point sur acquisition des terrains par Hérault Aménagement : signature chez le Notaire en début de semaine.

Les chemins buissonniers : présentation de C Llop. Projet de réaliser plusieurs circuits balisés pédestres et VTT autour du village. Brochures avec plan et explications seront à disposition dans différents lieux. Groupe de travail à mettre en place pour finaliser la réalisation. Réunion lundi 5 mars 18h.

Point sur la question du bassin de rétention :

CLSH 
Compte-rendu de la réunion de la CAF du 23 janvier : travail sur quotient familial en avance par rapport aux autres communes. La mise en place ne se fera pas tout de suite. Nous avons le temps de communiquer et d'informer les parents.

Travaux :
Compte-rendu de la réunion de commission travaux du 21/01 : différents points ont été revus.
Courriers à faire pour riverains de l'avenue de la Tuilerie pour demande de remarques sur projet de réhabilitation des trottoirs.
La salle des fêtes sera fermée la semaine du 13 au 15 février pour travaux de peinture. Les associations ont été prévenues.
Nouvelle cuve de GNR (gasoil non routier) pour alimenter les tracteurs livrée et installée.
Poteaux blancs en béton abîmés de la rue des Costes et Tiberette seront enlevés, des quilles en fer seront installées en remplacement.
Spectacle du Conservatoire du 25 mai : un certain nombre de matériels techniques et d'installations spécifiques sont demandés par le Conservatoire. Mr le Maire se rapprochera du Directeur du Conservatoire pour informations.
Plusieurs devis pour achat d'une laveuse brosseuse Karcher  pour le sol des cuisines, du  restaurant scolaire et du CLSH.

Questions diverses :
Éclairage Public :  une tranche de travaux de 15000 € subventionnée à 50% pour réfection de l'éclairage public. Devis à faire pour prolonger l'éclairage Rue des Camps Nègres (2 points d'éclairage = 5 000 €)

Restos du Cœur : 11 personnes du village bénéficient des repas. Une demande de dons nous est demandée. Sujet remis au prochain CM

Agglo : schéma directeur cyclable. Lien à faire avec le projet « Chemins Buissonniers ».
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Conseil du 11 janvier 2012


Présents : A Romero,  JP Lambert, L Borras, M Camus, B Caral, A Bodenan, C Llop, JC Vital, A Courrège, G de Fozières, S Villeneuve,  C Béliard, C Brieudes.

Excusés : M Derson pouvoir à M Camus


Ajout d'une délibération : cession terrain parcelle 158 à la CABEME (devant station d'épuration). Vote : 14 POUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2011
Vote : 14 POUR

Evènements municipaux et festifs passés :
Réveillon par comité des fêtes : 102 personnes. Bonne ambiance.

Préparation des vœux à la population :

A la suite du réveillon, un rappel doit être fait lors du prochain Conseil Associatif : la salle des fêtes doit être nettoyée après utilisation.


Délibérations :

N° 1 : approbation de la modification simplifiée du PLU.
Les habitants avaient jusqu'au 6 janvier pour venir consulter les documents et faire des remarques. 2 remarques ont été enregistrées (1 sans qu'aucune observation soit faite qui permettait de prendre acte et 1 sans rapport avec le sujet de la modification du PLU).
Vote : 14 POUR

N° 2 : cession terrain parcelle B158 à la Cabeme (devant station d'épuration).
La station d'épuration a été construite sur un terrain communal. Une partie du terrain doit être vendue pour l'euro symbolique à la Cabeme qui a la compétence assainissement, compte-tenu de l'intérêt communautaire de l'installation.
Vote : 14 POUR


Informations et débats :

Administration générale :
Amélioration des locaux d'accueil de la mairie. Nouvelle disposition du comptoir, nouveaux panneaux d'affichage.
Bureau d'urbanisme : à aménager.
Congés des agents : les procédures ne sont pas respectées. Procédure à rappeler.
Utilisation de la GED : point sur un outil qui ne demande qu'à fonctionner, la première condition étant la saisie de tous les documents.

Budget primitif :
Débat d'orientation : chaque élu doit préparer pour sa délégation des projets chiffrés à proposer au budget.
Aides aux associations : propositions de nouveaux critères pour l'attribution des subventions. Les dossiers de demandes de subventions ont été envoyés aux associations avec date limite au 15 janvier. A ce jour, quatre ont été déposées, dont deux incomplètes.

Urbanisme :
Compte-rendu de la réunion avec Hérault Aménagement du 21 décembre 2011 : travail sur l'ensemble des équipements publics à prévoir sur la ZAC. Plusieurs scénarii sont envisagés.
Gestion du cimetière : logiciel de gestion. Devis 956 € TTC.

CCAS :
Point sur les premières permanences et les demandes d'aide : il y a encore peu de monde qui vient aux permanences malgré les annonces (BIM et panneau lumineux). Le but aussi est de proposer aux gens qui appellent pour un besoin en dehors des permanences de les aiguiller au maximum vers le moment de la permanence. Pour rappel, la permanence du CCAS a lieu tous les 1ers jeudis du mois dans le local de la Maison Pouget, rue de la Chapelle.


CLSH :
Nouveaux tarifs des prestations imposés par la CAF : une communication spécifique sera faite  auprès de tous les parents sur les nouveaux tarifs.
Après l'élection des parents représentants au CLSH organisée en novembre, une première réunion du conseil CLSH aura lieu le jeudi 9 février 17h30.

Travaux :
Point sur les travaux en cours : tracés au sol pour signalisation et stationnement, nouveau feu tricolore installé devant la mairie, nouveau camion, réparation de l'ancien camion. La terre autour du marronnier a été en partie enlevée pour permettre la respiration de l'arbre.


Questions diverses :
Après-midi CONTE Animaux Totémiques prévue le 4 février à 15h. Certains animaux totémiques seront empruntés aux villages alentours. Notre Pou sera aussi de sortie.
Eclairage public : nous avons reçu un accord de subvention d'Hérault énergies, un plan de remplacement de certains points lumineux est à travailler.

Caserne des pompiers de Magalas : une prochaine réunion d'ouverture des plis pour un appel d'offres concernant l'entretien des panneaux photovoltaïques est prévue la semaine prochaine mais nous n'avons pas été informés de cet appel ni de ses critères comme pour le reste du projet. Un manque d'informations ne nous permet pas de prendre de décisions. Courrier à faire.
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Conseil du 14 décembre 2011


Présents : A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras, M Camus, B Caral, A Bodenan, JC Vital, G de Fozières, C Llop, S Villeneuve, A Courrège, C Brieudes, C Béliard.


Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2011

Bilan des événements festifs :

  • Écrivain public AGRH (25 novembre) : après-midi d'anthologie où plusieurs personnes sont venues raconter le temps passé, leurs souvenirs afin de garder trace de ces moments. Les absents peuvent toujours contacter l'association pour donner leurs histoires.

  • Réunion d'information sur le Vol par ruse (Agglo) 1er décembre : de nombreuses personnes présentes intéressées par ces informations.

  • Exposition Poterie du Foyer Rural (3 déc.) : les « potières » avaient organisé une petite exposition vente de leurs objets à la Maison Pouget, ce qui leur permettra d'acheter de la terre.

  • Marche de Noël des Écoles (3 décembre) : le Père Noël était présent toute la matinée pour réjouir petits et grands. Des objets réalisés par les enfants et les parents à la vente. Animation musicale. Beaucoup de monde est passé. M le Directeur remercie les élus qui sont venus.

  • Repas des Anciens (10 décembre) : le menu par le traiteur était excellent. L'animation a plu en majorité. Un grand merci au CLSH pour la réalisation de la décoration de table.

Calendrier des événements à venir :

  • Soirée des employés pour le voeux (16 décembre) : tout est prêt. RV vendredi après-midi pour préparation de la salle. 

  • Comité de pilotage du Chantier jeudi 15 décembre : est prévue une visite sur le chantier avec les personnes qui ont travaillé et réunion bilan.



DELIBERATIONS :

N° 1 : délibération modificative au budget.
Investissement
OP 826 Bassin de rétention
diminution de l'article 2111 terrains nus de 3 300 €
augmentation de l'article 2031 études de  3300 €
OP 825 Acquisition de matériel
Par courrier du 4 juillet, M. le Sous Préfet nous demandait d'inscrire 16 3331 € en recettes au lieu de 68 640 € au compte 001.
En équilibre, inscription d'une dépense supplémentaire de 25 000 € au compte 2182 matériel de transport et 69 691 € au compte 2188 autres immobilisations de l'opération 825.

Fonctionnement :
Lors du conseil du 23 novembre, nous avons voté le principe de l'achat du terrain Boniol le long de l'avenue de la mer pour créer un bassin de rétention.
Le prix d'achat est de 2,5 € le m² pour une surface de 14 598 m² soit 36 495 € pour la propriétaire du terrain, 36 606 € pour l'indemnisation du capital végétal et 72 927 € de perte de récolte pour le GAEC Les Trois Chais exploitant de la parcelle. Les frais de notaire sont estimés à 20 000 €.
La dépense de 170328 € sera inscrite à l'article 678 autres charges exceptionnelles.
La recette de 170328 € sera inscrite à l'article 7788 produits exceptionnels par un fonds de concours de Hérault Aménagement et couvrira l'achat du terrain, les indemnités et les frais de négociation.
Vote : 14 POUR

N° 2 : autorisation à M le Maire pour payer les restes à réaliser du budget 2011 en 2012.
Vote : 14 POUR

N° 3 : adhésion à la Fondation du Patrimoine. Renouvellement de notre adhésion annuelle 100 €. Vote : 14 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Budget : compte-rendu de la commission budget du 29/11.
Le budget mairie
Dépenses de fonctionnement rentrent dans le montant prévu (grâce aux 15000 € supplémentaires de taxe additionnelle aux droits de mutation, DM du 2/11/2011) reste 14 000 € au 011, quelques factures à venir, reste 10 000 € au 012, ASSEDIC à payer, reste 51 000 € au 65, dépenses prévues 7 220 € CCAS et 4 2000 € CTL
Total des dépenses 536 100 €, 552 662 € de recettes au 13/12
Le budget CTL
A ce jour, 105 496 € dépensés pour 116 460 € prévus, reste à payer les repas de novembre
2 400 € et décembre environ 2 400 €, ASSEDIC environ 900 €.
Recettes 55 000 € réalisés pour 115 495 € prévus. La vente de tickets devrait atteindre 35 000 € pour 32 000 €, le versement de 42 000 € du budget principal sera fait. La participation de la CAF atteint 21 950 € pour 42 000 prévus, l'avance de 50 % n'ayant pas été demandée, elle sera versée l'an prochain. Il y aura un déficit de fonctionnement en fin d'année d'environ
15 000 €
CLSH : travail sur les futurs tarifs des prestations d'animation et de restauration
Au mois de mai, la CAF nous a informés des futures modalités pour l'obtention des aides qu'elle nous apporte pour le fonctionnement du centre : les tarifs devront être différenciés suivant les revenus des parents. Pour ce faire, un code d'accès nous a été communiqué au mois de juillet pour connaître le coefficient social des familles mais il nous faut aussi le n° d'allocataire de la famille. A ce jour, nous en avons environ la moitié. Les manquants seront considérés comme faisant partie de la tranche supérieure si malgré les relances, ils ne répondent pas à temps.

Achat d'un camion pour remplacement : Plusieurs devis. Choix du FIAT Ducato.


Urbanisme / aménagement :

Point sur la procédure de modification du PLU
En cours. Période de consultation de la population cahier à disposition à la mairie jusqu'au 6 janvier.
Une réunion prochaine doit permettre de planifier et de réfléchir à l'emplacement et l'utilisation des espaces publics.

Associations :
  • Conseil Associatif : revue des événements passés avec les associations, des projets. Les dossiers de demande de subvention vont être adressés par M Lambert à toutes les associations qui devront rendre le dossier complet pour un traitement correct. Un relevé de compte bancaire sera demandé cette année.

Travaux :
Forte occupation ces dernières semaines avec les travaux en cours.

Animation Jeunesse :
  • Élection parents délégués au CLSH : vendredi 15 sept 7h30 12h – 2 parents qui se présentent.

  • CLSH / Mamettes : 2 mercredis que les enfants et les mamettes se retrouvent pour réaliser des petits objets de Noël… bonne après-midi.

Culture :
  • Réunion MAM  sur le programme des animations en lien avec la MAM le 20 décembre prochain. Un élu devra y aller pour représenter le village.
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Conseil du 23 novembre 2011


Présents : A Romero,  JP Lambert, A Bodenan, M Derson, C Béliard, B Caral, M Camus, JC Vital,  L Borras, G de Fozières, A Courrège, C Llop.

Absents :
S Villeneuve pouvoir à A Bodenan - C Brieudes pouvoir à Claire Béliard

Modification de l'ordre du jour : ajout délibération N°5 : acquisition du terrain  famille Boniol.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2011.

Bilan des manifestations :
Cérémonie du 11 novembre : très belle commémoration qui s'est clôturée par un apéritif. Environ 100 personnes. 2 orchestres, les collégiens, les élèves de Mr. Nicolas, directeur d'école …

Soirée Contes-Soupes : une centaine de personnes (dont 30 enfants). Meilleure organisation que l'an dernier mais on peut encore peaufiné. RV est pris pour l'an prochain.


Délibérations :

N° 1 -  Participation relative au Centre de Secours de Magalas : n'ayant pas assez d'infos pour délibérer, le Conseil Municipal demande à ajourner cette question à un prochain conseil. Un courrier sera fait à Mr le Maire de Magalas.

N° 2 - indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor :
Nouvelle délibération à prendre pour attribuer l'indemnité au nouveau percepteur, M. SANT, ancien receveur partant à la retraite.
vote : 14 POUR

N° 3 - libéralisation des droits de plantation
Cette délibération est à ajourner par manque d'informations et de précisions.

N° 4 - appel pour la défense des droits à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale : La baisse des ressources du CNFPT entraînerait une baisse de ses offres de formation et un transfert des formations vers des officines privées
Vote : 13 POUR – 1 abstention

N° 5 - Projet d'acquisition du terrain Boniol pour bassin rétention.
110 500 € de préjudice agricole, 37 600 € pour le capital végétal, 729 00 € de perte de récolte et 2,5 €/m² pour 14 598 m². Ce montant est remboursé à la commune par Hérault Aménagement ainsi que les honoraires de l'agence de négociation. vote : 14 POUR

Informations et débats

Administration générale :
Compte rendu de la réunion de la CLETC
L'agglo a, par délibération du 3/2/2011 pris la compétence déchets. Cinq communes voient leur compétence transférée à l'agglo, le solde de leur gestion entraine une modification de leur dotation de solidarité communautaire : trois communes verront leur dotation augmentée, leur gestion du service étant bénéficiaire
Béziers augmentation de 3 487 666 €
Sauvian augmentation de 31 024 €
Sérignan augmentation de 99 455 €
Deux communes auront leur dotation diminuée, leur gestion étant déficitaire
Valras diminution de 61 779 €
Villeneuve diminution de 61 328 €
Les communes adhérentes au SICTOM ne subissent aucune modification, leur gestion étant équilibrée.

Education, Jeunesse :
Compte rendu du Conseil d'Ecole (4 nov.) : 2 nouveaux parents délégués.

Travaux :
Point sur les travaux en cours : aménagement autour du puits devant la mairie. Pose d'une barrière en fer forgé réalisée en régie. Intervention sur le ch. du pétrole (1,2 t de goudron).
Chantier Passerelles (Camps Nègres) arrive au bout comme prévu.
Achats en cours : bordures voirie sont commandées, illuminations de Noël prêtes à être posées, faire devis d'un lave-vaisselle pour la Salle des Fêtes,
Comité de pilotage du Chantier d'insertion jeudi 15 décembre 9h 12h.

Culture / festivités :
Mise en place d'une commission d'élus à la Médiathèque André Malraux.
AG du Comité des Fêtes : le rapport financier est très sain. Des investissements sont réalisés pour équiper l'association. La soirée pour Carnaval et le bal de la St Valentin n'auront pas lieu. L'association nous demande plus de place pour stocker le matériel dont elle dispose.

Urbanisme
Point sur modification simplifiée du PLU : tout un travail de suivi à faire.

Questions diverses :

Bibliothèque : Nicole Vitte (Présidente de l'AGRH) se propose de faire une permanence le mercredi après-midi à la bibliothèque municipale. Il y aura également une permanence le samedi matin. Prochaine réunion pour redémarrer l'activité.

Conservatoire :
Les auditions du jeudi 24 nov sont annulées (les élèves ne sont pas prêts) et reportées au lundi 19 mars 18h30
Travailler avec le Conservatoire sur la programmation des spectacles pour l'an prochain.

Spectacle Animaux Totémiques (février) :
Devis pour un conteur. Spectacle d'une heure pour 400 €. Petite expo des animaux totémiques (à voir avec les autres communes) mais cela dépend du temps ou alors expo photos des animaux totémiques. Heure à confirmer et manifestation à organiser.

ASICS (Fournitures scolaires Collège Servian) : lors de la dernière AG, demande d'augmentation de la subvention par élève qui passerait de 28 à 30 € (subvention qui n'a pas augmenté depuis 2001). Nous avons 40 élèves au collège.

Cuve Fuel : la cuve actuelle est obsolète et elle est donc à changer suite à l'obligation d'utiliser un nouveau carburant : le Gasoil Non Routier pour les tracteurs.
3 devis pour une cuve de 1500 litres, double paroi, pompe murale électrique pour 1412 €HT -1130 € - 1060 €.
Déchets : certains points dans le village se transforment régulièrement en dépôt sauvage. Appel à la civilité des habitants par le biais du BIM.

Distributeur de préservatifs (sur la place) : le distributeur a été abimé et il faut donc s'occuper de racheter un nouveau distributeur. Devis de 448,96 €. Voir aussi avec les pharmacies.

Vol par ruse : Réunion d'information le 1er décembre organisée par le CCAS en lien avec l'Agglo.
La permanence du 1er décembre sera déplacée exceptionnellement le matin de 9h à 12h.

Marronnier : voir un spécialiste pour diagnostic. Enlever bâti et mettre bancs tout autour. Enlever terre.

Signalétique Tourisme : valider les choix d'emplacements pour envoyer à la CABEME.

Fenêtres Ecole : toujours de l'eau qui entre.
Déclaration Dommages Ouvrages auprès de notre assurance pour enclencher le processus.

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Conseil du 2 novembre 2011


Présents : A Romero, L Borras, M Derson, JP Lambert, C Llop, M Camus, JC Vital, B Caral, A Bodenan, A Courrège, G de Fozières, S Villeneuve, C Brieudes, C Béliard.


Modification de l'Ordre du jour : délibérations N° 3, 4 & 5 à rajouter.
Vote : 14 POUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2011
Vote : 14 POUR

bilan des évènements :
Fête du Vin nouveau (22 octobre) : peu de monde ; les invitations sont parties trop tard. Belle décoration. Cette année, invitation des nouveaux habitants mais peu de réponse. Pourquoi pas un événement sur la place l'année prochaine.

Festi' Mômes (22 oct.) : belle après-midi. Des enfants du village et d'ailleurs et beaucoup de grands parents. La pluie a bousculé le déroulement de la manifestation mais succès tout de même.

Manifestations à venir :
  • Soirée contes soupes (12 nov.) : 18 h animation Contes, magie… et dégustation des soupes à partir de 20h. Choix de l'affiche, communication à faire.
  • Repas des Anciens : validation de l'invitation.
  • Téléthon : aucun volontaire ni aucune association ne s'étant présenté, le Téléthon n'aura pas lieu cette année.


DELIBERATIONS :

N° 1 : remise gracieuse de pénalité sur une TLE de 5 000 €. Les pénalités s'élevaient à 535 € mais l'avis est favorable compte tenu de la situation socialement difficile du demandeur.
Vote : 14 POUR

N°2 : facture « Cirk à Liens ». 2 300 € en forfait pour un temps de travail (septembre 2011 à mars 2012), du matériel, pour des prestations 3 800 €  reçu de l'Agglo.
Cirk à Liens doit fournir une facture.
Vote : 14 POUR

N° 3 : transfert des pouvoirs de police des maires sur les assainissements au Président de l'Agglo.  Opposition à ce transfert.
Vote : 14 POUR

N° 4 : régime indemnitaire des employés
620 € pour les titulaires – 520 € pour les non titulaires.
Part variable selon la note suite aux entretiens de fin d'année.
Vote : 14 POUR

N° 5 : Délibération Modificative sur budget fonctionnement :
Recette supplémentaire de 15 000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation 7381
Dépenses supplémentaires de
1000 € eau et assainissement 60611
500 € carburants 60622
4000 € crédit bail mobilier (ordis école) 6122
2000 € voies et réseaux 61523
4000 € maintenance 6156
1500 € primes d'assurance 616
2000 € opération 825 2188 achat de matériel pour le cirque
Vote : 14 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS :
Administration générale :
Utilisation des ordinateurs dans la salle du Conseil Municipal : un nouveau règlement est mis en place. L'ordinateur sera accessible les lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h et en dehors des réunions.

Utilisation de la salle des fêtes pour vente par un particulier dans le cadre d'une entreprise d'insertion : pour 3 samedis (Dates à proposer : 19 nov , 3 dec , 14 ou 28 janvier) et 3€ de location. Le nettoyage après utilisation de la salle sera à faire par la personne.

Préparer entretiens de fin d'année : travail sur fiches de poste.

CCAS - date de la réunion pour l'information sur le vol par ruse : Jeudi 01/12, 15h salle CM

Prospective 2011 – 2014 :
Après les différentes commissions, il nous faut définir les priorités en terme de travaux, de politique jeunesse, sociale…
Vérifier avec l'Agence départementale si les projets tels que celui de l'avenue de la Tuilerie peuvent être validés ou pas.

Travaux :
Nouvelle procédure de demande de travaux  à mettre en place avec l'école : les demandes de petits travaux à réaliser seront à déposer 1 semaine avant les vacances.
Des potelets (rue des Vieux Remparts) et des bordures (av de la Mer) vont être posés pour empêcher le stationnement gênant.

Jeunesse :
Mise en place des élections des représentants de parents au CLSH

Urbanisme :
Compte-rendu de la réunion du 27/10 sur la ZAC.

Compte-rendu de l'AG Hérault Energie.

QUESTIONS DIVERSES :
  • BIM : sortie prochaine donc appel à articles.
  • Vente de fleurs : que fait-on des créneaux Salle des Fêtes puisque l'activité semble avoir disparu. De plus, nous n'avons pas reçu d'information de l'école quant à l'annulation.

  • Revoir la validation des achats : JP Lambert doit donner son feu vert pour les fournitures de bureau, L Borras pour les services techniques, B Caral pour le CLSH, Ecole, nettoyage.
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Conseil du 19 octobre 2011


Présents : A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras, M Camus, C Llop,  B Caral, JC Vital,  A Bodenan,  G de Fozières, A Courrège,  C Brieudes,  C Béliard, S Villeneuve.


Ajout de délibération
N° 3 : Accord pour acquisition terrain famille Bonniol pour bassin de rétention
vote : 14 POUR

Ajout de Questions diverses

Approbation du compte-rendu du CM du 27 septembre 2011
Vote : 14 POUR

Bilan des festivités :
Portes Ouvertes de l'AGRH : belle exposition. 150 visiteurs. Succès.
Convivialités du Terroir : belle journée malgré le vent. Bonne idée pour l'aligot. Succès pour la Vente de vin. Pour l'an prochain : inviter les Calandres Clermontaises.
Démo BMX : 50 riders. Beaucoup de public.

Calendrier des manifestations à venir :
Vin Primeur samedi 22/10 + réception des nouveaux habitants.
Course VTT dimanche 23/10 : RV 8h15 sur la place.
Cérémonie du 11/11 à 11h avec les Collégiens de Servian.
Soirée Contes-Soupes 12/11

Vie associative :
Utilisation de la Salle des Fêtes le samedi matin : les créneaux disponibles seront envoyés aux associations qui le souhaitent
Réunion maison Pouget : la réunion avec les associations utilisatrices était nécessaire pour faire le point sur le règlement d'utilisation de la Maison Pouget.



DELIBERATIONS :

N° 1 : vote du taux de la Taxe Locale d'Aménagement. Cette taxe remplacera à partir de 2012 la TLE, la TDCAUE et la TDENS
Proposition d'établir le taux à 5%
Vote : 14 POUR

N° 2 : Subvention exceptionnelle de 150 € pour l'AGRH (Portes Ouvertes)
Vote : 14 POUR

N° 3 : accord pour acquisition du Terrain Famille Boniol pour le bassin de rétention route de Servian. Pouvoir à M. le Maire de signer tous les documents pour cette affaire.
Vote : 14 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS :
Administration générale :
Prochaines dates de réunions de commission :
Travaux : 29/10, 9 h
Urbanisme : 02/11, 19h
Préparation Soirée Contes : 02/11, 18h
Finances : mardi 29/11, 18h

Commission Prospective : 21/10, 17h

Communication :
Premier bilan sur l'utilisation du panneau électronique : les associations sont invitées à fournir leur texte au minimum 1 semaine avant l'évènement à annoncer.

Travaux :
Décorations de Noël : voir si on peut proposer de nouvelles décorations dès cette année.
Remplacement du Feu tricolore devant la mairie : 2 devis présentés. Environ 7000 €

Travaux :
Mise en place du conseil extraordinaire du 25/10 après-midi en lien avec la PJJ (Protection  Judiciaire Jeunesse).
Election de représentants de parents d'élèves au CLSH : courrier à la Mairie de Coulobres pour leur présenter l'idée des élections de parents délégués au CLSH. Elections à organiser ensuite.

Urbanisme :
Point sur la modification du PLU

CCAS :
Réunion d'information sur le vol par ruse à venir, date à poser.

QUESTIONS DIVERSES :

Station de remplissage : visite récente des responsables à la Chambre d'Agriculture. Meilleur endroit pour l'installation : le plus loin possible du Parc Communal. Problème de l'achat du terrain à régler avant toute chose. La subvention est possible uniquement si le terrain est acheté au moment de la demande.

Cantine : vu le nombre important d'enfants 2 jours par semaine, Sylvie pourrait y aller en renfort et ses heures de ménage (Salle des Fêtes) seraient effectuées par Lucie.

CLSH :
Une chasse au trésor est organisée par le CLSH avec les Mamettes vend 28 oct.

Dépenses CLIS pour 2010-2011 : un bilan a été fait. Pour l'année scolaire 2010/2011 les dépenses de fonctionnement ont été de 5768 €. Il est décidé de demander 400 € par enfant aux cinq communes dont les enfants dépendent.
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Conseil du 28 septembre 2011


Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, M Camus, A Bodenan, B Caral,
JC Vital, C Brieudes S Villeneuve 

Excusés :
C Llop pouvoir à M  Camus - G de Fozières pouvoir à L Borras - C Béliard pouvoir à C Brieudes - A Courrège pouvoir à JP Lambert


Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des 20 juillet et 7 septembre.
Vote : 14 POUR

Calendrier des manifestations à venir :
TERROIR 09/10 : choix d'un Aligot à réserver avant le mercredi 5 octobre. Saucisse à griller.
Passage Course VTT Agglo (23/10) : besoin de 6 personnes pour sécurité et ravitaillement devant Salle des Fêtes. Réunion de préparation à Bassan 20/10 à 20h.
Auditions publiques Conservatoire jeudi 24/11 : prévenir les associations de ce changement.

DELIBERATIONS
N° 1 - débat sur l'exonération des taxes foncières pour les viticulteurs pratiquant la viticulture « bio » : le Conseil Municipal ne peut prendre de décisions pour cette année, en attente d'informations.
Vote : 4 Abstentions et 10 Contre


INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :

Invitation de la conseillère régionale Karine Chevalier (pour le dossier ND des Pins) au Conseil Municipal du 2 nov. à 19h
Choix de la date d'un conseil municipal pour la remise du rapport d'activité 2010 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : le 19 octobre.
Réception d'un stage de citoyenneté demandé par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J) : mardi 25 octobre 14h.
Gestion Electronique de Documents : Formation des élus 08/10, 10h
Note de Service à faire pour les actions journalières de la GED : saisie journalière du courrier arrivée et départ, ...
Préparation des entretiens de fin d'année avec les personnels (2ème quinzaine de novembre) 

Travaux :

Chantier insertion professionnelle: le chantier avance sur un rythme tranquille, dans de bonnes conditions, en coordination avec les riverains. Les employés de la mairie y participent aussi. (tractopelle, camion...)
Prévoir une rencontre avec les riverains pour information.
Station épuration : les roseaux ont été plantés. Actuellement en phase d'arrosage.
Présentation de la station d'épuration aux habitants mais aussi à l'école. Des dates sont à trouver.
Local CCAS : les petits travaux ont été réalisés. Le local est fin prêt.
Travaux : réfléchir aux priorités à court, moyen et long terme. Prochaine réunion Travaux.

Urbanisme :
compte-rendu de la réunion du 20 septembre avec le Service Aménagement du Territoire (Réseau, foncier) de l'Agglo 
Plan de référence : avenue de la Tuilerie ou chemin du Pétrole ? Il faudra que le conseil municipal se détermine.

Associations :
Utilisation maison Pouget : réunion à faire avec les utilisateurs (FR pour poterie, Cercle, CCAS, Groupe Artistique)
Compte-rendu de la Réunion ASSOS du 26/09/11 : la rentrée s'est bien passée pour les associations. Le BIM spécial assos sort le 30/09

Education/Jeunesse :
Point sur attente du CLSH et école : élections de parents délégués pour le CLSH. Un bilan sur les effectifs de cet été est en cours. La fréquentation est un peu légère sur la fin août. En moyenne,  sur les 6 semaines d'ouverture, il y avait 18 enfants par jour.
Accueil des enfants de la CLIS au restaurant scolaire : une rencontre avec Monsieur Cerrato, enseignant spécialisé, pour une organisation différente est prévue le 29 sept.

CCAS
Compte-rendu du CA du 13/09 dans les nouveaux locaux : prévision d'un article pour le BIM pour présenter le travail du CCAS tout au long de l'année. Une information à la population sur le « vol par ruse » est prévue.


QUESTIONS DIVERSES :
Achats :
Besoin d'un nouvel aspirateur
Relais d'Assistante Maternelle : demande du vendredi matin pour les rencontres mensuelles du R.A.M. mais la Salle des Fêtes a peu de disponibilités Courrier à faire.
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Conseil du 7 septembre 2011


Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, M Camus, B Caral, JC Vital, A Bodenan,
C Llop, C Béliard, C Brieudes, S Villeneuve, A Courrège.

Excusé: G de Fozières pouvoir à C Llop


Bilan saison estivale : pas de souci majeur. Des manifestations concurrentes ont été organisées le même jour par différentes associations, coordination à mettre en place au conseil associatif de septembre.

Manifestations à venir :
Apéritifs pour les Collégiens et les Bacheliers le 10/09,
Remise des diplômes premiers secours 15/09,
La fête du vin primeur 22/10).
Les Convivialités du Terroir le 9/10.
Fête du vin Primeur, en lien avec Agglo (sam. 22 oct) : invitation des associations, des commerçants et artisans et cette année des nouveaux habitants. Un échantillon des vins nous sera alloué.
Randonnée en VTT organisée par l'Agglo : cette année, passage de la course à Notre Dame des Pins. Prévoir uniquement un soutien technique de la commune.
Repas des Anciens : animation avec Max et Jeanine. Les photos seront sûrement prises par une Espondeilhanaises : Elsa Studio.

Délibérations :

N° 1 – délibération modificative investissement
Achat de matériel imprévu : jeux éducatifs, chaises, tables portemanteaux pour la CLIS - 850€  plus une imprimante.
Ajout de 1 100 € à l'opération 825 et diminution de 1 100 € de l'opération 818
Vote : 14 pour

N°2 - demande de subvention à la Région pour l'étude de la solidité de la voûte de Notre Dame des Pins : plusieurs devis vont être difficile à consulter puisqu'il s'agit de bureaux d'études très spécialisés. Ils ne sont pas sûrement très nombreux sur le marché.
Vote : 14 pour

N°3 - Participation Voirie Réseau sur eau et assainissement
Nous devons délibérer pour déléguer la partie eau/ assainissement du réseau à l'Agglo qui en a la compétence ?
Vote : 14 pour

N°4 – convention d'utilisation du local municipal désigné comme « le Bar » (Chez Ophélie).
Mme Ophélie Soulier a ouvert une activité snack mardi 6 septembre.
La convention d'utilisation précaire est mise en délibéré ce soir. Un état des lieux sera fait dans les prochains jours. Vote : 14 pour

N°5 – convention pour le chantier d'insertion professionnelle avec l'association Passerelle.
Réalisation d'une partie des trottoirs Rue des Camps Nègres pour une durée de 4 mois.
Le chantier démarre lundi 12/09.
Il est obligatoire de fournir un Bungalow et  des WC chimiques. Il faut les louer, c'est une obligation. Le tractopelle de la commune sera mis à disposition du chantier autant que nécessaire.
Une convention doit être signée entre l'association Passerelle qui encadre le chantier et la commune pour 19 041,28 €. Ce montant comprend les matériaux employés, les salaires sont pris en charge par l'Etat, l'Europe , la Communauté d'Agglomération et la commune.
Vote : 14 pour

N° 6 – Participation des Mairies aux frais de fonctionnement de la CLIS.
Une demande sera adressée à la mairie de chaque enfant qui est scolarisé à Espondeilhan pour participation au budget de fonctionnement.
Vote : 14 pour

Informations et débats
Administration générale :
Gestion Electronique de Documents : prochaine formation 13 sept. ap-midi. Formation possible pour les élus intéressés.
Organisation du service : un rappel sur la mise en application de la note de service congés parue en novembre dernier doit être fait.
Premier bilan du fonctionnement de l'Agence postale communale : la transition s'est bien faite. Pas de souci. Les heures d'ouverture de l'agence postale seront modifiées. L'agence sera ouverte le lundi après-midi à la place du lundi matin. Horaires à déterminer.

CCAS :
Organisation d'une permanence mensuelle.
Première permanence (jeudi 1er septembre) : Aucun visiteur pour ce premier accueil.
Prévoir de faire un article dans BIM pour présenter cette permanence. Quelques petits travaux à réaliser encore dans le local.
Cette permanence aura lieu le 1er jeudi du mois.

Urbanisme / Aménagement :
Réunion prochaine pour travailler sur la fiscalité locale.
Une modification simplifiée du PLU est en cours pour changer la distance entre les constructions. Il s'agit de réparer une omission du PLU actuel et d'appliquer normalement les règles d'urbanisme en vigueur en France.
Modification du règlement des lotissements du chemin du Pétrole : les murs sont à construire à hauteur du terrain naturel.
Point de collecte de l'eau pour les travaux agricoles : la subvention possible baisse chaque année. Projet à prévoir pour 2012. budget de 10 182 € HT avec 60% de subvention (cette année). Il nous faudra réfléchir aussi aux  modalités d'utilisation de l'eau.

TRAVAUX et fleurissement du village :
Point sur les travaux :
WC Tras Castel à remettre en état sur la partie droite du local.
Travail jeunes cet été : tout s'est bien passé sauf pour une équipe de deux qui n'avait pas trop envie.
Feu tricolore devant Mairie à remplacer. Devis 7000 €
Plantations du mur végétal sur la place à faire à Automne.
Point sur avancement des travaux de la station d'épuration : travaux toujours en cours. L'électricité va être raccordée semaine 38.


Enfance jeunesse Ecole
Point sur la rentrée des classes : la rentrée s'est bien passée. 3 enfants en plus dans la CLIS.
Une réunion pour un bilan de l'été est prévue le jeudi 15 sept. avec la directrice du centre de loisirs et la mairie de Coulobres


QUESTIONS DIVERSES :

CARàPATTES
La Présidente a démissionné. Relancer à l'école pour recruter enfants et accompagnateurs.

Bibliothèque : peut-être une volontaire pour reprendre les permanences.

Médiabus :
Pas assez de pub pour que les gens connaissent les dates de passage du Médiabus. A prévoir sur panneau lumineux et dans BIM. Voir avec l'agglo pour changement de lieu : le positionnement du Médiabus à l'arrière de l'école ne favorise pas les visiteurs.

Téléthon : voir si les associations veulent faire quelque chose.
P.C.S : Plan Communal de Sauvegarde. Un nouvel exercice (pour les élus) est à prévoir en novembre ou décembre.
Ecole Canine : demande un panneau directionnel au carrefour. A voir avec Agglo. 
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Conseil du 20 juillet 2011


Présents : A Romero,  A Bodenan, B Caral, L Borras, JC Vital, G de Fozières, JP Lambert, C Llop, M Camus, M Derson.

Excusés : S Villeneuve pouvoir à JP Lambert
C Béliard pouvoir à JC Vital
C Brieudes pouvoir à C Llop
A Courrège pouvoir à L Borras
V Tremblay pouvoir à M Camus


Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2011
vote : 15 POUR


DELIBERATIONS

Délibération n° 1 :
Passage dans l'espace public : voiries et réseaux des lotissements des Mûriers et des Prunus.
vote : 15 POUR

Délibération n° 2 : Participation Voirie Réseaux (PVR) pour parties des rues rue Notre dame des pins et rue Henri de Saussine
L'estimation totale de l'opération est de 451713 €, la part eau et assainissement sera portée par l'agglo. La participation sera indexée sur l'indice TP01 de l'INSEE
vote : 15 POUR

Délibération n° 3 : changement de siège de la Communauté d'Agglomération
modification du siège de l'agglo. Les locaux ont déménagés à Quai Ouest (Polygone) au 39 bd de Verdun à Béziers.
vote : 15 POUR

Délibération n° 4 : modification simplifiée du PLU
vote : 15 POUR



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Conseil du 29 juin 2011


Présents : A Romero, JP Lambert,  M Derson,  M Camus, B Caral, JC Vital, C Llop, A Bodenan, V Tremblay, F de Fozières, S Villeneuve, C Brieudes, C Béliard, A Courrège.

Excusés : L Borras – pouvoir à M Derson

Ajout de questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2011
Remarque : les prix du devis pour le panneau électronique ont été indiqué en HT. Corrections à faire pour les mettre en TTC.

Festivités de l'été :
Calendrier des manifestations (doc joint).
Feu d'artifice prévu le 13 juillet au soir, Retraite aux flambeaux pour les enfants.

14 juillet : inauguration Maison Pouget (rue de la Chapelle) – pose d'une plaque « Maison Henri Pouget ».

17 juillet : Tour de France
Coureurs passent vers 16h. Caravane publicitaire démarre au moins 2h avant.
Besoin de main d'œuvre pour poser et déposer les barrières de sécurité. L'arrêté de circulation que nous avons reçu interdit la circulation sur l'itinéraire de 9 h à 17 h.

Penser à ce que l'équipe municipale soit toujours représente pendant les différentes animations des associations de cet été.

Dernier Conseil assos du 27 juin s'est bien passé. Le Directeur de l'école était là pour réserver les dates de l'école, tout comme les associations. Des actions communes école/assos sont à envisager.


DELIBERATIONS :

n° 1 - Création d'un poste de « rédacteur » par promotion interne.
Ce poste est proposé à un employé actuellement en poste, suite à son ancienneté. Une augmentation de salaire est à prévoir, selon les textes. Voir pour la date d'application.
Vote : 15 POUR

n° 2 – délibération modificative budget investissement
Suite à la détérioration de la sono, nous avons du la remplacer, nous avons acheté une machine à peindre pour les peintures sur la voirie. Le montant prévu à l'opération 825 est insuffisant, il faut l'augmenter par une recette supplémentaire de FCTVA de 1650 € et une diminution de 850 € de l'opération 814 soit un total de 2600 €.
vote : 15 POUR


n° 3 - avis sur le projet départemental de coopération intercommunale : communauté de communes Pays de Thongue viendrait rejoindre l'Agglo de Béziers.
vote : 15 POUR

n° 4 - convention d'utilisation du local municipal désigné comme « le Bar »
Nous devons travailler sur la convention d'utilisation de ce local par le futur repreneur. Le local restera dans les mains de la Mairie. Il n'y aura pas de bail commercial.
Si nécessaire, un huissier sera également contacté pour faire valoir nos droits de restitution du local, le bail étant résilié depuis le 16 juin.
vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Point sur la gestion électronique de Documents (GED) : la mise en place se fait au fur et à mesure dans les services.

Organisation d'été pour le travail des jeunes.
Une réunion est prévue le samedi 2 juillet pour accueillir les jeunes qui ont répondu à notre offre. Au programme : ménage au CLSH (66 h nécessaire), travaux avec les services techniques et lavage des jouets dans les classes de maternelle.
Les jeunes feront 10 h sur 2 matinées (8 h à 13 h pour se caler sur les horaires d'été des services techniques).

Budget : prochaine réunion commission finances jeudi 7 juillet à 18h

CCAS :
Compte-rendu de la journée premiers secours (samedi 12 juin) : peu de monde mais finalement la journée s'est bien passée. Les ateliers Croix Rouge ont finalement attiré les enfants.

Travaux et fleurissement du village :
Les plantes ont été déposées dans les nouveaux lieux de fleurissement. Le mur végétal sur la place est en cours de construction.
Point sur l'avancement des travaux de la station d'épuration : tout se passe bien. Bientôt plantation des roseaux (pendant 3 jours, 800 roseaux par jour plantés à la main).


Enfance / jeunesse / école :
Compte rendu conseil école du 23 juin : pas de problème majeur. La CLIS va passer de 5 à 8 enfants à la rentrée. Va se poser le problème de ses enfants s'ils restent à la cantine. Peut-être faudrait-il organiser un « tour de rôle »  pour rester à la cantine ou une AVS à la charge des parents.
Gestion des nouveaux tarifs pour le CLSH : la CAF nous impose une modification de nos tarifs de repas et CLSH en fonction des revenus des parents, à mettre en place à partir de janvier 2012. Une information plus précise est prévue à la rentrée.
Effectifs d'été CLSH : Lucie récemment embauchée en CAE viendra les jours où les enfants seront trop nombreux.


QUESTIONS DIVERSES :
Informatique :
Maintenance du matériel informatique faite jusqu'à présent par la Sté STIL (remplacé par CKS mais qui sont injoignables !). Proposition d'un nouveau contrat par la société ABSYS de  1400 € HT pour un an de maintenance informatique.
Location des ordinateurs (école) arrive à échéance au 1er  juillet 2011 et nous devons les rendre. Ceux de la mairie sont à rendre fin décembre 2011. Proposition d'un contrat de location par la société Absys (achat 13 659 € ou location 376 € HT mensuels).
Câblage informatique : l'existant a été réalisé au coup par coup au fur et à mesure des besoins avec une multiplication des relais ce qui ralentit le fonctionnement. L'idéal serait de le remanier complètement pour que chaque ordinateur ait une liaison directe avec la box pour améliorer le fonctionnement, limiter les pannes et faciliter les interventions éventuelles.
Le montant évalué est de 5000. A voir au prochain budget.


Devis pour commande CLIS (école) :
Une demande de fournitures scolaires pour la CLIS (consommables) nous est présentée pour la rentrée scolaire 2011 pour un montant de 1 297 €. L'an dernier le montant de ces commandes était de 1883 €. De plus, il nous est demandé de remplacer 7 tables et 7 chaises, les existantes étant trop petites. Il faudra aussi installer un miroir, des rideau, des paravents, porte manteaux et acheter une imprimante grand format soit environ 1300 € ce qui fait un total de 2600 €. Cette somme sera examinée lors de la commission des finances du 7 juillet.
Demande de ligne internet pour le local du CCAS
La chorale « La Clé des Chants » quitte le Foyer Rural pour voler de ses propres ailes. Une nouvelle association est en cours de création.
Convention pour utilisation d'un jardin potager par le CLSH, les Mamettes.
Devis à faire pour installation d'un compteur, grillage autour du puits et pompe et tuyaux à installer. Une location de 10 € par mois est envisagée.
Estimation budget à réaliser.
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Conseil du 1er juin 2011


Présents : A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras, M Camus,  C Llop, A Bodenan, S Villeneuve, JC Vital, C Béliard, A Courrège, G de Fozières.

Excusés : B Caral – pouvoir à A Romero, C Brieudes - pouvoir à JP Lambert, V Tremblay pouvoir à JC Vital.

Ajout de la délibération n°4
Ajout de questions diverses.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2011. Vote : pour

Calendrier des évènements festifs pour 2011 et projets 2012 : différentes dates ont été posées pour les positionner dans le planning. En projet pour février 2012, une soirée sur les Animaux  Totémiques, une Journée Nettoyage sur un projet de cheminement doux tout autour du village.


DELIBERATIONS :

n°1 : préemption éventuelle de trois parcelles en A0 pour un projet de jardins communaux.
La préemption sera actée si le projet sur cette zone  n'est pas compatible avec les règles du PLU car un projet de jardins communaux était prévu.
Vote : 15 pour

n°2 : arrêté modificatif pour un PC rue des Vieux remparts
Un permis a été accordé pour la rénovation d'un logement et la création d'un studio. Entre le dépôt du permis et la date d'obtention nous avons voté la taxe pour non réalisation de  places de garage, comme prévu au PLU. Proposition de ne recouvrer que la taxe pour le studio qui a été crée, l'autre logement existait avant. Il n'y pas eu dans ce cas de changement de destination.
Vote : 15 pour

n° 3 : délibération modificative au budget investissement
Il manque 800 € à l'opération 829 réalisation d'études (Chemin du Pétrole et entrées de village) Proposition de transférer 800 € de l'opération 814 hors programme à l'opération 829.
Vote : 15 pour


n°4 : convention avec le service Médiation de la CABEME
Pour pouvoir bénéficier des compétences et de l'aide des médiateurs.
vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :
Administration Générale :
Point sur la Gestion Electronique de Documents : le but est d'éliminer le maximum de papiers, la transmission et la consultation des documents se faisant par voie électronique. La formation et la mise en place ont démarré avec le secrétariat. Une formation pour les élus est prévue.

Travail d'été des jeunes :
Pas de prévision dans le budget mais le secrétariat a reçu des demandes. A priori nous proposerons à la tranche 16-17 ans. Voir aussi comment s'organiser et quelles tâches effectuer ? ce qui semble possible c'est 3h par jour pendant 3 jours. Cela permettrait à 10 jeunes de la commune de travailler. Repas et grillade en fin de saison pour faire un bilan avec les jeunes du village qui ont participé à l'opération.

Utilisation de l'espace de loisirs Tras Castel après 23h
Prendre un arrêté municipal « interdit d'utiliser l'espace de loisirs pour les jeux après 23h sauf autorisation municipale ». Il est important de penser à la tranquillité des riverains.

Passage Raid Humanitaire :
L'association Verticale sera de passage vendredi 10 juin sur la place à 15h43.
Communication à faire pour inviter les habitants à être présents.

CCAS :
Journée Premier Secours samedi 11 juin 14h.
Ateliers organisés par la Croix Rouge
Match de basket sur chaise roulante sur Tras Castel.
Pompiers : feu de voiture sur parking.

Urbanisme / Aménagement :
Rencontre avec Hérault Aménagement sur la ZAC.
Rond points en projet.

Panneau électronique :
Plusieurs devis ont été demandés. Le panneau sera placé devant la cabine téléphonique devant la mairie. Prix posé : 9 600 €. Contrat de maintenance 500 €/an.

Point d'eau du Parc Communal :
Le subventionnement des stations de pompage a baissé. Il est maintenant de 60%. Se renseigner sur le système à clé utilisé à Lieuran.

Parcelle sortie chemin du Pétrole : 500 m²
Propositions de location ou d'achat ? de préférence pour location. Voir avec Hérault Aménagement pour prix du terrain.

Antenne Relais téléphonique SFR à la gare
Un recours vient d'être déposé par deux riverains de la future implantation de l'antenne relais.


Travaux et fleurissement du village :
Des travaux ont été réalisés par les services techniques autour du boulodrome et du Pressoir à Tras Castel.

Signalétique : le programme à l'initiative de l'Agglo pour « uniformiser » la signalétique dans toutes les communes est en cours de démarrage.

Point sur l'avancement des travaux de la station d'épuration :
La construction avance, les travaux sont dans les délais. Les roseaux dans les bassins de décantation seront plantés dans le courant juin pour une mise en service en juillet.

Recrutement d'une personne pour les Services Techniques (20 h). Jury du 31/05/11. 20 candidats envoyés par Pole Emploi. Une première sélection a eu lieu pour ne garder que 13 candidats. 8 sont venus. Ils ont été classés par le jury en fonction des compétences attendues et de leur capacité supposée à s'intégrer à l'équipe en place. Démarrage au 1/08/11 sur 20h en CAE, travail une semaine sur 2.

Enfance / Jeunesse / Ecole :
Recrutement  d'une personne pour l'ALP/ALAE et Nettoyage Mairie. Propositions du Jury du 19/05/11. 4 candidates envoyées par Mission Locale. 3 seulement sont venues. Embauche de Lucie FONTAINE qui a démarré le 30 mai.

Commandes de la CLIS : une demande de fournitures pour 2 000 € a été établie par l'enseignant de la CLIS. Un prochain RV est prévu pour affiner les priorités de cette demande.

QUESTIONS DIVERSES :

SALON des Artistes (21 mai) : bonne expérience à renouveler. Du passage tout le week-end. Pique-nique improvisé le dimanche midi avec les artistes présents. Date est prise pour l'an prochain avec des améliorations à faire, surtout un ou des ateliers pour les enfants.
Planning pour ouverture/fermeture du cimetière pendant l'été.
Fête Locale : envisager de faire une « astreinte » pour que les élus soient présents jusqu'à la fermeture.
Animation pour le repas des Anciens : C. Béliard s'occupe de contacter un groupe.
Maison Pouget : déménagement de la Poterie courant juin. Contacter G. Courrège animatrice de l'atelier poterie.
Tour de France : le village-étape d'Antargaz prévu est finalement déplacé à Pézenas (pour des problèmes techniques d'accès des poids lourds). Le Tour de France passera tout de même dans le village av. de la Gare et de la Tuilerie (en direction de Coulobres).
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Conseil du 11 mai 2011


Présents : A Romero, M Derson, JP Lambert, L Borras,  M Camus, B Caral, V Tremblay,  JC Vital, G de Fozières, C Llop,  C Brieudes, C Béliard, S Villeneuve, A Courrège.

Excusés : A Bodenan - pouvoir à A Romero.



Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2011
Vote : 15 POUR

DELIBERATIONS :
N° 1 : approbation du rapport de la CLETC du 22 février 2011 (Commission Locale d'Evaluation du Transfert de charges) - modification du règlement intérieur de la CLETC pour le transfert de la compétence ordures ménagères. Rien ne change pour les communes déjà adhérentes au SICTOM de Pézenas.

N°2 : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité sur la ZAC du Levant
Vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS

Travaux et fleurissement du village :
Terrassement sur terrain ECB en préparation de la prochaine démo
Espaces verts : les bacs rue de la Joncasse sont terminés. Les bacs sur la place sont en cours de réalisation.
Nouvelle Station épuration : les travaux avancent, les canalisations sont en cours de pose. La plantation des roseaux est prévue pour juin.
Des travaux (réseaux eau et assainissement) réalisés par l'Agglo vont démarrer tout d'abord dans la rue des Vieux Remparts et la rue de la Chapelle. Un courrier de l'Agglo doit être distribué aux riverains pour les prévenir des désagréments momentanés.

Point sur les commandes :
Plusieurs devis pour le panneau électronique (double face 12 450 € HT - simple face 7500 € HT).

CCAS :
Journée Prévention : en cours de préparation

Communication
Dates Mairie : positionnement de certaines animations organisées par la Mairie (Les Convivialités du Terroir : 09/10, soirée Contes Soupes samedi 12/11).
D'autres dates et manifestations seront positionnées suite à la prochaine réunion Commission Festivités du lundi 16 mai à 18 h 30.

BIM : les dates de parution doivent être retravaillées pour un meilleur équilibre sur l'année et proposition est faite de réaliser des « 4 pages » pour rester dans l'actualité des animations du village.

Rangement mairie : le Bureau de l'urbanisme est à vider et à ré-installer (Rendez-vous pour le 23/05)

Festivités 
« Résistances » 8 mai : beau spectacle. Du monde mais peu d'Espondeilhanais. Un repas a été offert par le Président des Foyers ruraux aux choristes et au CA du FR d'Espondeilhan.

Urbanisme
Travaux sur la fiscalité locale : point d'étape.

Administration générale :
  • Passage du Tour de France : dossier envoyé à Antargaz pour une animation dans le village. Nous sommes en attente d'une réponse.

  • Point sur la GED (Gestion Electronique de Documents) : installation vendredi 13/05 à 9h.

  • Constitution de 2 jurys de recrutement pour un(e) assistant(e) d'animation ASLH et pour un CAE voirie espaces verts, jeudi 19/05 à 14h30 et mardi 31/05 toute la journée.

  • Sol cuisine de la cantine : demande pour changer de matériaux car le sol est difficile à nettoyer. Contacter l'Occitane de Restauration pour connaître la réglementation. Il y a toute fois une obligation à ce que le sol soit antidérapant.

  • Planning ouverture fermeture du cimetière par les élus à décider au prochain conseil municipal.

  • Fibre optique : proposition a été faite pour raccorder la mairie à la fibre optique (252 € par mois + 1 500 € pour frais de raccordement). Ce qui donnerait internet à 2méga (ce qui n'est pas extraordinaire).

  • Utilisation de la voie communale n° 7 : un propriétaire peu scrupuleux a labouré et semé sur un chemin appartenant à la commune. Un courrier lui sera adressé pour demande de régularisation.

  • Formation Premier Secours :
Une 2è session démarre la semaine prochaine. Les diplômes seront remis pour les 2 sessions courant juin.
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Conseil du 27 avril 2011

Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, M Camus, B Caral, J.C Vital, A Courrège, C Llop, A Bodenan, S Villeneuve.

Excusés : G de Fozières pouvoir à C Llop – C Béliard pouvoir à JC Vital – V Tremblay pouvoir à M Derson – C Brieudes pouvoir à B Caral.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars
Vote : 15 POUR

Réunion publique du 15 avril : déception sur le peu de personnes présentes. On pourrait renouveler ce genre de rencontres avec la population plutôt sur des thématiques spécifiques à un quartier.

DELIBERATIONS :
N°1 : vote du Budget Primitif 2011
Fonctionnement 626 222 €, Investissement 292 013 €
Vote : 15 POUR

N°2 : mise en œuvre du protocole du  «  rappel à l'ordre » passé entre la commune d'Espondeilhan et Monsieur le Procureur de la République :
Vote : 15 POUR

N°3 : subvention exceptionnelle du Foyer Rural pour le spectacle RESISTANCES.
Un spectacle aura lieu le 8 mai à la salle des fêtes. Ce spectacle produit par la fédération des Foyers Ruraux sera facturé 750 euros au foyer rural d'Espondeilhan. L'engagement avait été pris en 2010 de participer pour 500 euros. Pour ce spectacle, la commune devra aussi faire installer un compteur électrique pour assurer l'éclairage, le coût en est d'environ 200 euros.
Proposition d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au foyer rural d'Espondeilhan qui paiera le spectacle à la fédération des foyers ruraux.
Spectacle organisé par le Foyer Rural, aide de 500 € de la Mairie + 200 € pour le compteur électrique spécial.
Vote : 13 POUR - 2 abstention.


INFORMATIONS ET DEBATS

Travaux et fleurissement du village :
Quelques petits travaux à réaliser à l'école pendant les vacances scolaires.
Bacs à fleurs Rue de la Joncasse + Tras Castel et sur la place au programme.
De nouvelles tables de pique-nique et bancs vont être installée au Parc Communal.

Associations :
Compte-rendu du Conseil Associatif du 4 avril : proposition aux associations de les recevoir une par une en novembre/décembre 2011 pour leur donner des explications sur les demandes de subvention et analyser les projets.
Dès le prochain conseil associatif, demander de participer à l'élaboration de l'ordre du jour.

Education / Jeunesse :
Demande de budget supplémentaire pour la CLIS = 2000 € (tables chaises + matériel). Une rencontre avec l'enseignant de la CLIS est prévue début mai.
Point sur les activités du PLAJH : différents séjours sont proposés pour les adolescents cet été. Pour l'instant aucune inscription de jeunes d'Espondeilhan.

Festivités :
Salon des artistes des 21 et 22 mai : les invitations sont parties. Installation le samedi matin. Apéritif vernissage le samedi midi. Proposition de rendre hommage aussi à Fred Jessup, illustre peintre ayant vécu à Espondeilhan. Demander à certains habitants de nous prêter les tableaux de Fred.

Urbanisme / aménagement :
Compte-rendu réunion sur fiscalité locale du 15 avril : révision de la liste des logements de référence pour Taxe habitation. Travail en cours aussi sur les logements vacants et la liste des références cadastrales qui sont erronées et qui donc ne font pas l'objet d'imposition.
Modification simplifiée du PLU : des corrections sont à faire pour permettre à certaines zones de ne plus être complètement verrouillées ou mitoyenneté sur annexes.
Recours gracieux pour exonération de taxe sur parking, rue des Vieux Remparts : accord du CM pour ne payer qu'une seule place de parking  pour les 2 logements soit 4000 € un des deux logements était existait déjà.

Administration générale
Passage du Tour de France et proposition d'animation : 17 juillet.  Une demande d'ANTARGAZ pour organiser des animations inter-étapes sur le plateau sportif de Tras Castel. Accord du CM.

Point sur la GED : prochaine réunion de formation le 29 avril chez ELIT.


QUESTIONS DIVERSES :

CANTINE :
Difficulté pour nettoyer le carrelage dans les cuisines. Demande pour une pose d'un « lino » spécifique pour plus de facilité. Question sera posée à l'Occitane de Restauration, le sol de ces locaux devant être antidérapant.
Demande pour déplacer le panneau d'affichage de l'intérieur de l'entrée vers le mur extérieur de l'école.
Essuie-mains : trop de consommation de papier. Les commandes vont en augmentant. Voir un autre système. Consultation de la PMI pour accord.

Journée CCAS 11 juin sur Formation aux Premiers Secours : les Pompiers proposent de faire une démo d'accident domestique (feu de voiture) sur le Parking Tras Castel. Des ateliers seront aussi organisés par la Croix Rouge.
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Conseil du 30 mars 2011


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, M Camus, G de Fozières,
V Tremblay, B Caral,  A Bodenan, JC Vital,  S Villeneuve, C Llop, A Courrège, C Brieudes, C Béliard.
Secrétaire de séance : M Camus.

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février. Vote : 15 pour
Calendrier des évènements passés - Carnaval : belle après-midi mais peu de monde à la soirée.
Préparation de la réunion publique du 15 avril
Une nouvelle réunion de préparation aura lieu le mercredi 6 avril pour finaliser. Chaque élu délégué doit fournir en avance le texte de son intervention.

DELIBERATIONS

N°1 : Vote du budget primitif 2011
Les dotations de l'Etat ne nous étant pas encore parvenues, il n'est pas possible de voter le budget de la commune.
Budget CLSH :
Equilibré à 116 460 € en dépenses et en recettes soit une augmentation de 5,3%. Vote : 15 pour

N° 2 : subventions aux associations :
Groupe de défense des côtes de Thongue  22,00 €
Paroisse  50,00 €
AGRH  500,00 €
Comité des fêtes  2 400,00 €
Syndicat de chasse 0,00 €
Groupe artistique  550,00 €
Foyer rural  1 300,00 €
Amis de Notre Dame des Pins  200,00 €
Mom' danses  400,00 €
ASPE (Pétanque)  300,00 €
Fournitures scolaires du collège  1 064,00 €
Ecole intercommunale de musique  1 790,00 €
Fondation du patrimoine  100,00 €
Vote : 14 pour - 1 abstention

N° 3 : taxe sur terrain Nu
Possibilité de créer une taxe forfaitaire sur les terrains qui deviennent constructibles. Taxe sur la plus-value au moment de la vente. Cela représente 10% de l'augmentation de la valeur.
Vote : 15 pour

N° 4 : vote taux d'imposition. Ils resteront inchangés. Pas d'augmentation des taux d'impôts locaux.
Taxe d'habitation : inchangé à 18,3%
Taxe foncier bâti inchangé à 22,46%
Taxe foncier non bâti inchangé à 54,12%
Vote : 15 pour

N° 5 : amortissement Etudes 2010
Les études réalisées dans l'année 2010 et non suivies de réalisations dans le même exercice doivent être amorties sur 5 ans. Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale :
Point sur la GED (Gestion Electronique de documents) : plusieurs réunions de travail pour préparer le projet. Devis de la société ELIT pour 370€ par mois (location logiciel, écran tactile à rajouter à notre photocopieur ...).
Règlement d'utilisation des salles de la Maison des Associations Henri Pouget : un document est proposé au CM sur les règles d'utilisation de cette nouvelle Maison des Associations. Ce document sera proposé au conseil des Associations le 4 avril pour être avis auprès des associations avant délibération définitive.
Urbanisme / Aménagement :
Compte-rendu de la réunion sur la fiscalité locale et décisions à prendre sur le classement des futures constructions. Proposition au CM d'instaurer des catégories intermédiaires ce qui est logique puisque les catégories existantes ont été arrêtées en 1970 et que les éléments de confort qui permettent de classer les maisons ont évolué.

Possibilité par les services de la Mairie de déposer une demande de déclaration de catastrophe naturelle tous les ans pour palier aux fissures des maisons survenant suite à la période de sécheresse estivale. En cas d'acceptation du dossier, les habitants pourraient se rapprocher de leur assurance. Cette démarche va être entreprise.

Terrain dans le prolongement du Parc Communal : une dernière proposition va être faite au propriétaire (famille Boujol) en rappelant les précédents courriers. Il sera ainsi informé que la mairie pourra déclencher une DUP (Déclaration d'Utilité Publique) qui faute d'accord débouchera sur une préemption. Pour rappel ce terrain est nécessaire pour le creusement d'un bassin de rétention en amont du village, comme cela est préconisé par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Compte-rendu de la réunion du 22 mars sur l'étude routière - les impacts sur les entrées de village sont attente d'une validation du conseil général.

Travaux et fleurissement du village :
Commission Travaux le 22 mars pour vérifier l'état des chemins après les fortes pluies. 6 chemins viennent d'être révisés cette semaine par les services techniques.

Chemin du Pétrole : il est déjà fermé aux camions et la semaine prochaine, les services techniques vont intervenir pour boucher les trous avec du béton. La circulation aux voitures sera fermé 4-5 jours du bas du chemin jusqu'au chemin des Lègues.

Marquage au sol : devis demandé chez GEOVIA.

Bacs à fleurs sur Tras Castel : ils vont être construits comme prévu.

Maison des Associations Pouget en cours de finition d'ici la fin de semaine.

QUESTIONS DIVERSES :
Convention d'utilisation de la Salle des Fêtes : une nouvelle présentation a été faite pour une plus grande lisibilité.

Remplaçant pour congés de l'agent de l'Agence Postale : Monsieur le Maire se rapproche de Pôle Emploi Boujan pour des candidats. Certaines candidatures ont été directement déposées à la mairie par des habitants du village.

Fête de la Musique : date à poser mais plus de disponibilité dans le planning. Pourquoi ne pas faire le 24 juin une Fête de la St Jean.

Nouvelle station épuration : les travaux ont démarré depuis une semaine.
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Conseil du 23 février 2011

Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, M Camus, B Caral, JC Vital,  G de Fozières, C Llop, A Bodenan,  C Brieudes, C Béliard, S Villeneuve.
Excusés : A Courrège pouvoir à L Borras – V Tremblay pouvoir à C Béliard
Secrétaire de séance : M Camus

Ajout d'une délibération : nouvelle compétence prise par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée sur les ordures ménagères,
Ajout de questions diverses
Approbation du compte-rendu du CM du 2 février 2011
Vote : 15 pour
Bilan des manifestations :
Bal du comité des fêtes : peu de monde.
Vide greniers (Ligue contre le Cancer) : 30 exposants
Thé dansant, merci à BG Danse. 28 personnes présentes. Doit-on envisager de le renouveler ?
Calendrier des évènements à venir :
Carnaval du Comité des Fêtes (26 mars) sur le thème « DISNEY ». Ecole, associations et habitants sont invités à participer. La Mairie offrira le goûter aux enfants.

DELIBERATIONS
N° 1 : communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée – convention Médiation avec l'agglo. Vote : 15 pour
N° 2 : communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée – Tourisme : plan de jalonnement en lien avec le tourisme
Vote : 15 pour
N° 3 : Mairie : concession du cimetière, nouveau découpage et prix.
Il reste un emplacement entre deux concessions, il mesure un peu moins de 1,5 m mais il ne peut convenir qu'à un tombeau de 3 places. Proposition de le céder pour 300€
Vote : 15 pour
N°4 : Mairie – Nouvelle convention pour l'adhésion au service de médecine préventive (pour les personnels). Sans changement de tarif et avec les mêmes services.
Vote : 15 pour
N°5 : Vote du compte administratif de la commune et affectation du résultat
Pour l'année 2010, le total des dépenses de fonctionnement a été de 583 906,20 € et les recettes de 613 832,66 € soit un excédent de 29 926,46 € à reporter en fonctionnement 2011.
Les dépenses d'investissement ont été de 319 927,54 € et les recettes de 3885 68,38 € soit un excédent de 68 640,84 € à reporter en investissement 2011. A noter que la capacité d'autofinancement a été de 35 188,05 € en 2010.
Vote 14 pour.
N°6 : Vote du compte administratif du contrat enfance jeunesse et affectation du résultat. Les dépenses ont été de 109 599,56 € et les recettes de 110 564,53 € soit un excédent de 964,97 € à reporter en 2011.
Vote 14 pour.
N°7 : Paiement à l'Association Intercommunale du Collège de Servian (ASICS). Pour l'année scolaire 2010/2011, la participation des communes est de 28 € par élève. 38 élèves d'Espondeilhan sont scolarisés au collège, la participation de la commune sera de 1 064 €.
Vote 15 pour.
N° 8 : ajout d'une délibération : La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée prend la compétence ordures ménagères. Nous devons délibérer dans toutes les communes de l'agglo en approuvant la même délibération.
Vote : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS
Administration Générale :
Gestion Electronique de Documents : prochaine réunion le 2 mars
Agence Postale : recrutement d'un temps partiel pour le remplacement de V. Huc pendant les congés : démarche auprès de Pôle Emploi pour recruter.
Agglo :
Tourisme – aide financière pour l'investissement autour du tourisme. Eligible au Fond d'Intervention Touristique proposé par l'agglo.
Urbanisme :
Taxe sur terrain nu : procédure à mettre en place
6,66 %  sur le prix de vente du terrain. Pour les terrains qui passent de non constructibles à constructibles. Taxe exigible lors de la vente du terrain et dont la valeur est supérieure à
15 000 €
Prochaine réunion de la commission d'urbanisme le 21 mars 18h
Demandes des colotis des lotissements du Chemin du Pétrole (les Clairettes, le Favi, Les Cocales) : contrairement à ce qui est prévu par le règlement des lotissements, les propriétaires demandent à pouvoir augmenter la hauteur du mur de clôture. Une réunion est prévue avec la DDTM sur le terrain.
Travaux et Fleurissement du village :
Des travaux autour de Trascastel et construction de bacs sur la place.
Suite des travaux dans la Maison Pouget 
Petits travaux à l'école pendant les vacances.
Social : réunion avec les Mamettes qui vont retrouver les enfants du CLSH le 16 mars prochain.
CCAS : Les enfants du CLSH préparent des cartes d'anniversaire pour les papis et mamies du village. Tous les mois, distribution de ces cartes d'anniversaire directement chez les papis et mamies.
Communication :
Préparation du BIM : limite de dépôt des articles le 2 mars.
Site internet de la commune : présentation aux élus du site. Environ 10 visites par jour.
QUESTIONS DIVERSES :
Nouvelle fourrière Agglo reprise par une entreprise privée qui a passé convention.
SONO : devis pour acheter une nouvelle sono « compact. » 706 € (avec micro, pied et accessoires).
Tables en bois pour le Parc : offre spéciale pour 2 tables pique nique = 856 €
Tenues des employés : une nouvelle procédure d'achat des tenues des employés va être mise en place suite au dépassement dans le budget de cette année.
Facture de l'école : fournitures scolaires
Il est important de rappeler les règles pour 2011. Les sommes versées doivent être utilisées du 1er janvier au 31 décembre. Pas de possibilité de dépassement sur le mois de janvier. Pour la préparation du budget, demander à l'enseignant de la CLIS les dépenses envisagées.
Réunion IRRIGATION : un rendez vous avec Mr. Le Président de la cave coopérative d'Abeilhan et le maire de la même commune est prévu.
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Conseil du 2 février 2011


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, B Caral, JC Vital, A Bodenan, A Courrège, G de Fozières, C Llop, C Béliard, C Brieudes,  S Villeneuve,
V Tremblay.

Approbation du compte-rendu du CM du 12 janvier 2011
Vote : 15 POUR

Calendrier des évènements à venir :
Loto de l'école dimanche 6 février.
Soirée BG Danses 19 fév.
Thé dansant 20 fév.

Bilan des évènements passés
Vœux de la Municipalité : moins de monde que l'an dernier. Penser à réorganiser différemment la disposition du buffet pour une meilleure circulation dans la salle.
Loto du Comité des Fêtes : salle pleine. Nombreux lots.

DELIBERATIONS :
N° 1 : prise de compétence sur le réseau gaz par Hérault Energie.
La commune a déjà délégué l'autorité concédante pour l'électricité à Hérault Energies. De la même façon, le syndicat départemental propose aux communes d'assurer ce rôle pour la distribution du gaz. Un nouveau contrat de concession a été négocié entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et GDF-SUEZ. De plus, ce nouveau contrat permettrait de percevoir une redevance plus élevée.
Proposition de déléguer l'autorité concédante gaz à Hérault Energies.
Vote : 15 POUR
N° 2 : dénomination de la rue des lotissements Clairette, Favi,  Cocales  : Afin de ne pas interférer avec des noms de lotissements, il est proposé « rue de l'Aramon ».
Vote : 15 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS

Budget prévisionnel 2011 : penser aux priorités dans les travaux ou projets à réaliser. Présenter propositions à la prochaine réunion budget du 16 février.

Social :
Conseil d'Administration du CCAS : présentation d'un nouveau service (carte de transports). 
Changements dans la liste pour les choix d'une mutuelle.
Attribution du logement social l'Hébergerie à une famille d'Espondeilhan.

Urbanisme :
Taxe sur terrain nu : cette taxe peut être perçue sur les terrains nus qui n'étaient pas constructibles et le sont devenus. Etude sera faite par la commission urbanisme afin de délibérer à ce sujet dans les semaines à venir mettre en place un règlement.
Projets d'Urbanisme en cours sur la commune : 4 logements dans la maison « Caussel » ; 2 logements rue Traversière.
Démarche auprès de France Télécom : courrier de Monsieur le Maire au Directeur Départemental pour signaler les difficultés pour avoir une ligne ADSL. 3 villages de l'Agglo semblent être exclus de la création de nouvelles lignes. Dans le prochain BIM de février, faire un appel aux habitants qui sont en demande de ligne Téléphone et ADSL. Pour espérer une action de la part de France Telecom, il faut avoir 20 demandeurs.
Travail sur la fiscalité locale : prochaine réunion à fixer.

Travaux et fleurissement du village :
Compte rendu de la réunion de la commission travaux et fleurissement du 27 janv. 2011
Proposition de fleurissement sur 3 endroits du village (la Place, la pointe du boulodrome, autour du Pressoir).
Programme de peinture de places de stationnement à venir.
Parking à l'arrière de l'école réservé au personnel communal et de l'école : ouverture prochaine. Les consignes d'utilisation seront adressées aux personnels.

Fonctionnement de l'ASLH :
Mise en place d'un nouveau système de réservation. Les parents sont invités à s'inscrire le jeudi pour la semaine suivante, sur un nouveau formulaire, à déposer dans la boite aux lettres du CLSH. Il sera aussi rappelé aux parents que pour tout problème, il est recommandé de s'adresser uniquement à la Directrice.

Questions diverses :
Réunion du 28 janvier sur l'Habitat : deux professionnelles (agglo service habitat et cabinet urbanis) de l'Agglo est venue présenter le programme de rénovation de l'habitat ancien en vue de la location et amélioration de l'habitat. Informations à la Maison des Cœurs de Ville rue Alphonse Mas à Béziers, tous les jeudis ap-midi.
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Conseil du 12 janvier 2011


Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, M Camus, B Caral, JC Vital, G de Fozières, C Llop, C Brieudes, C Béliard, S Villeneuve, A Bodenan.                               

Excusés : V Tremblay pouvoir à C Béliard – A Courrège pouvoir L Borras.


Secrétaire de séance : M Camus

Ajout de délibérations :
Loi Scellier – pour permettre aux propriétaires d'avoir une réduction d'impôt lors de construction neuve
Nouveau contrat d'Embauche (contrat aidé) après le 31 janvier jusqu'à fin juillet
Donner Autorisation à Monsieur le Maire pour signer achat d'une parcelle à Cabrerolles
Délibérer sur la proposition de la commission d'appels d'offres pour l'étude des entrées du village.

Approbation du compte-rendu du CM du 15 janvier 2011
vote : 15 POUR

Festivités :
  • Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de faire signer un contrat (qui fait office de devis) avec les artistes avec lesquels nous travaillons lors des manifestations. Sans contrat, le percepteur ne peut pas payer les prestataires.
  •   Suite à la réunion de la commission Festivités le 8 janvier, Monsieur le Maire rappelle que les décisions ne sont pas prises en commission mais des propositions (sur avis de la commission) sont faites en conseil qui est seul habilité à délibérer.
  • Reprendre le formulaire de réservation de la SdF pour aérer le document, rajouter des infos et un paragraphe reprenant les choses les plus importantes. Les réservations privées sont du samedi midi au dimanche soir. Ne pas oublier d'y joindre les règles d'utilisation de la SdF.
  • Elaborer une liste des contacts à inviter pour les vœux, afin de décharger le Maire de ce travail. Penser au publipostage, enveloppe ou étiquette automatique.

Bilan des festivités :
Vœux du personnel (17 déc) : super soirée. Employés et conjoints très nombreux. Merci à BG danses pour l'animation. Il manquait très peu d'invités.

31 décembre : réveillon super. Problème le jour même pour du matériel qui n'avait pas été réservé. Le rappel de la procédure sera fait au prochain conseil associatif.

  • Cérémonie des VŒUX (22 janv) : pupitre en cours de fabrication, nouvelle décoration.
Traiteur prévu pour 250 personnes. La disposition des tables sera modifiée par rapport aux années précédentes.

  • Prévoir de faire un inventaire du matériel, des placards, et racheter ce qu'il manque.

Parutions du BIM
Nouveau planning de parution du BIM qui sera mis à jour et distribué aux élus, associations et école.

Delibérations
n° 1 : Autorisation pour le Maire à signer pour continuer le paiement des opérations d'investissement non terminées et engager une nouvelle opération hors programme voirie-bâtiments à hauteur de 25% des dépenses 2010 en attendant le vote du budget.
Vote : 15 POUR

n° 2 : adoption du règlement du cimetière. Par prudence, nous demanderons à l'entreprise des Pompes Funèbres du Pech Bleu dont nous sommes actionnaires de valider ce règlement.
Vote : 15 POUR

n° 3 : paiement honoraires huissier SCP BONNAFE pour 179,80 € (dossier impayés Bar Le Millénaire datant de 2006.
Vote : 15 POUR

n° 4 : demande faite par un aménageur d'un lotissement du village de délibérer pour avoir la facilité des dispositions loi Scellier (donnant droit à réductions d'impôts pour propriétaires). Délibération d'intention pour le changement de catégorie de la commune, afin que la commune puisse en bénéficier..
Vote : 15 POUR

n° 5 : contrat aidé employé mairie. Le contrat précèdent finit fin janvier. Elaboration d'un nouveau contrat aidé de février à fin juillet 2011.
Vote : 15 POUR

n° 6 : Lors du conseil du 9 juin 2010, nous avions accepté à la demande du tribunal de commerce de reprendre une parcelle à Cabrerolles pour 1 € symbolique, autorisation à M. le Maire de signer l'acte.
Vote : 15 POUR


n° 7 : étude pour les 3 entrées de la ZAC (Avenue du Château, av de la mer et route de Coulobres)
Trois offres reçues dans les délais, la commission propose de retenir celle du cabinet BEI pour un montant de 16000 € hors taxes.
Vote : 15 POUR




Informations et débats
Administration générale :
  • Formation Premier Secours  et utilisation du défibrillateur.
Une liste a été pré-établie lors de la réunion avec les associations. Le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner la formation aux associations.
La priorité pour suivre ces cours ira tout d'abord aux employés communaux, aux élus. Vérifier le souhait des employés de la commune et proposer ensuite aux associations les places restantes sachant que les groupes sont de 10 personnes. Si la demande le rend nécessaire, une 2ème session pourra être organisée. Une date de formation sera rapidement proposée par les Pompiers.

  • Agendas centralisés du Maire (mairie/agglo/perso) sont en fonctionnement. Certains élus et les secrétaires s'y sont mis aussi. Mais qui veut formation et accessibilité aux agendas le peut.

  • Archives, rangement accueil mairie : report au 15 février.

  • Gestion Electronique de Documents (GED) : prochaine réunion mardi 8 fev 9h30 avec le prestataire. Travail nécessaire AVANT avec les secrétaires et élus pour définir précisément nos besoins.

  • Mise en place d'une séminaire de travail pour les élus (samedi 5 mars de 9h à 12h) qui aboutira sur une réunion publique (date à confirmer)  pour présenter le travail de l'équipe à mi-mandat et présentation des services de l'agglo.

URBANISME
Travaux effectués par la Lyonnaise des Eaux
Rue Notre Dame des Pins : nous avons reçu une DICT (Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) à laquelle on a répondu avec refus de la permission de voirie et demande de sursoir à la réalisation. Les travaux ont été faits sans autorisation.
Rue de la Chapelle : Pas de DICT, une demande de permission de voirie le vendredi et démarrage des travaux le lundi.

Rue ND des Pins : problème de limite de terrain espace public et espace privé. Une partie de la rue ferait partie d'une parcelle riveraine. Nous avons fait faire un relevé par un géomètre et attendons l'avis des services du cadastre.

TRAVAUX :
En cours : chantier Maison Pouget. Gros pin cimetière qui est en cours d'abattage.
Demandes de travaux pour les prochaines vacances à l'école.
Container Team ECB est posé provisoirement près des ateliers municipaux mais sera déplacé dans la butte.
Parking arrière de l'école : proposer aux personnels de l'école et mairie et au médiabus de se garer désormais là pour désengorger le parking de l'école. Des panneaux d'interdiction à toute personne étrangère aux services seront installés. Du tout-venant sera déposé sur le sol pour la propreté. Fermeture du parking à 19h.
Une lettre ouverte aux Parents pour présenter les règles d'utilisation sera distribuée par le biais de l'école.
Information dans le BIM pour inciter les parents à venir à pied ou à ne pas engorger le parking.

Visite de M. Stéphanini (nouveau directeur Agence Technique Départementale).
le 26 janvier 10h. Nous lui parlerons du projet de  Rond point Coulobres Roujan et l'instauration d'une zone à vitesse limitée à 70 km/h en amont du village av. du Château.

JEUNESSE, EDUCATION :
Procédure de facturation des achats avec l'école. Mise en place d'une nouvelle procédure pour améliorer le suivi : déposer les commandes au secrétariat pour vérification et enregistrement dans l'ordinateur. L'adresse de facturation doit être celle de la mairie.

Quelques travaux à faire pendant les prochaines vacances.
1 Arbre dans la cour à changer.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :
Se concentrer sur certains lieux dans le village pour le fleurissement et ne pas s'éparpiller.
Rencontre avec un spécialiste pour avoir des conseils de choix de plantes.
Commission travaux jeudi 27 janv 14h.
Décorations de Noël aussi à repenser (voir possibilité de location).

BUDGET :
Préparation : réunion de la commission merc 16 février à 18h

SOCIAL :
Projet CCAS : meilleure organisation pour 2011, pour que chacun se positionne. Projet d'une journée en juin (premiers secours). Préparation du local et mise en place de la permanence, de l'aménagement…
Commission « Addictions » du Réseau de santé.
Mieux organiser aussi les invitations aux conférences, selon les disponibilités de chacun.
Mise en place des dossiers d'Aide au transport public.

ASSOCIATIONS :
Utilisation des Box : réservés aux assos dont 1 à l'humanitaire. 1 salle dans la maison Pouget pour le Groupe Artistique pour stockage des costumes. Salle voûtée réservée à la mairie.

Conseil ASSOS lundi prochain 17 janv. : l'ordre du jour validé doit être envoyé aux assos.

Projet ADOS avec JC Martinez (photographe) pour travailler sur l'image qu'ont les jeunes du village. Avec présentation des clichés lors du salon des artistes… à voir si subvention.


THE DANSANT : 20 février
Proposition de faire entrée payante. 5 € avec boisson et gourmandises.
6 tables rondes à réserver à Abeilhan.

Divers :
Information Service civique :
Entre 18 et 25 ans. Mission d'intérêt général   
Tutorat dans la structure qui accueille.
100 € pour la commune par mois. 400 € pour les jeunes accueillis.

BRL : réunion info pour arrivée eau pour irrigation. RV prévu avec directeur cave coop Abeilhan. Intention de participer à la réflexion et d'aider aussi les viticulteurs à la mise en place
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Conseil du 15 décembre 2010



Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras,  M Camus, B Caral, JC Vital, C Béliard, C Brieudes, S Villeneuve, A Courrège, G de Fozières.

Excusés : V Tremblay -  pouvoir à C Béliard, C Llop – pouvoir à M Camus, A Bodenan pouvoir à A Romero.


Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2010
Vote : 15 POUR.

Ajout d'une délibération et de questions diverses.
Délibération pour la convention avec les lotissements chemin du Pétrole

Bilan des Festivités et Calendrier des prochaines manifestations :
  • Téléthon : très beau spectacle équestre aux Arènes de Béziers le vendredi soir. Le dimanche dans la salle des fêtes, vente d'objets, vêtements… tombola. Restauration par le Comité des Fêtes.
  • Marché de Noël de l'école le 11 décembre : du monde toute la matinée, de beaux objets à vendre.
  • Soirée du Foyer Rural (11/12) : 34 personnes inscrites pour le repas.
  • Concert de la Chorale à l'église de Valros avec 2 autres chorales (Fontès et Valros). Beau concert suivi par un buffet préparé par les bénévoles.
  • Repas des Anciens : beaucoup plus de monde cette année. Les tables très joliment décorées avec les objets des enfants du CLSH. Le spectacle a été moins apprécié par certains car la salle n'est pas forcément adaptée. Tout le monde n'a pas eu une bonne vision du spectacle.
Penser plutôt à un spectacle plus statique, mieux adapté aux anciens. Penser peut-être à une scène mi-hauteur ?

Prochaine réunion Commission Festivités : 08/01/2011 à 11h pour préparation de la Cérémonie des Vœux.

DELIBERATIONS :
N°1 : paiement pour la classe de perfectionnement (Servian) : 249,21 €  pour 1 élève (nous participons au frais de scolarité de cet élève car nous n'avons pas une telle classe sur la commune).
Vote : 15 POUR

N°2 : Engagement des travaux de renforcement du poste électrique « Jeux de Boules ». Remplacement d'un câble devenu insuffisant avenue du Château.  Le conseil accepte la proposition qui sera inscrite  au budget 2011 la part communale est de  3 780 €
Vote : 15 POUR

N°3 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse. Pouvoir à M. le Maire de signer le nouveau contrat
Vote : 15 POUR

N°4 : convention des 3 lotissements chemin du Pétrole :
Une convention avait été établie avec les trois lotisseurs qui doivent verser une contribution de 2 € par m² de lotissement pour le réseau pluvial. Il est nécessaire de préciser que la surface retenue pour cette contribution est la surface initiale des parcelles diminuée de la surface cédée pour l'agrandissement du chemin du Pétrole.
Vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS

ADMINISTRATION GENERALE :
Gestion des congés : note de service et calendrier de mise en place.
Le texte définitif sera fait avant fin de la semaine.

Archives, rangement et accueil dans la mairie : nouvelle séance de rangement des archives  mardi 18 janvier, 14h. Demander au secrétariat de se renseigner sur quels sont les documents officiels du Conseil Général à garder.

GED (Gestion Electronique de Documents) : voir avec le secrétariat et les élus les besoins de chacun en matière de GED. Quels sont les documents à recevoir par voie électronique.

URBANISME :
Règlement du cimetière en cours d'élaboration. Il sera à approuver au CM du 12 janvier.
Prochaine réunion de la commission urbanisme 12 janvier 19h

TRAVAUX :
  • Maison Pouget (rue de la Chapelle) : les travaux avancent. Joints du placo en cours. Différents devis pour le revêtement du sol (parquet stratifié spécial bureau et grand passage ou sol pvc avec joints).
La rampe accès handicapés a été réalisée et des barrières de protection sont en cours de réalisation.
Décision des élus que cette maison prenne le nom de « Maison Pouget » qui sera destinée aux associations. Il existe en effet plusieurs salles. L'inauguration sera faite le 14 juillet prochain.
Explications de l'origine de cette maison. Il faudra délibérer.

  • Devis pour la porte entre l'accueil et le secrétariat : menuiserie alu et verre trempé : devis de 2 560 € par miroiterie Blanc. 400 € pour la pose de 2 portes et imposte.

  • Proposition de nettoyage du village par entreprise spécialisée (SITA) : camion qui passe dans le village pour enlever graviers et nettoyer les rues. 89 €/h. 4h pour nettoyer tout le village 2 fois par an. 1 passage : 500 €.
Cette proposition doit de toute façon être examinée lors de la préparation budgétaire du BP 2011.

  • Réunion avec le nouveau directeur de l'Agence Technique Départementale (M. Stéphanini) : pour le rond point route de Coulobres : nouvelle étude est en cours pour avoir 4 sorties (dont 1 vers la future zone économique). Le rond point passerait de 20 à 30 m de diamètre.
Difficulté des gens à sortir de chez eux (av de la Tuilerie) à cause de la hauteur de la chaussée : Invitation à Mr Stephanini à venir voir le problème sur site.


JEUNESSE, EDUCATION :
  • Compte-rendu de la réunion de l'ASICS (fournitures scolaires du Collège) du 13 décembre : peu de personnes présentes, 2 parents, aucun représentant du Collège ni des professeurs… des difficultés à trouver des volontaires pour renouveler le bureau de l'association. La demande est d'envisager d'augmenter de 2 € par collégiens l'année prochaine. L'association veut réduire le choix des fournitures pour les professeurs et de nouveaux appels d'offres auprès des fournisseurs de papeterie doivent être réalisés.

  • Achat de container sur terrain BMX : achat dans la cadre d'une action jeunes de l'Agglo d'un container (pour stockage de leur matériel). Les services techniques remodèlent la butte et réalise un terrassement pour la pose du container. 1 800 € pour un container + 260 € de livraison = 2060€.

  • Suivi facturation des achats avec l'école : les dépenses de la CLIS n'ont pas été prévues dans le budget puisque nous ne savions pas que nous allions avoir une création.

Nécessité de mettre en place une nouvelle procédure pour le suivi des factures. Toute commande de matériel (pour école, CLSH et services techniques) devra faire l'objet d'une autorisation à déposer en mairie et devra être entrée immédiatement dans le logiciel informatique après signature et autorisation. Toute commande ne sera honorée que si elle aura été validée et enregistrée en mairie.
La liste des personnes habilitées à signer des bons de commande devra être établie.
Ceci nous permettra un meilleur suivi des commandes, factures et évitera les dépassements.
Veiller aussi à ce que les paiements soient réglés dans les 30 jours après réception des factures, sous peine de paiement de pénalités de retard.

Possibilité aussi de demander aux communes d'origine des élèves de la CLIS le remboursement des frais de scolarité qui sont à notre charge. A présenter au prochain conseil municipal.

  • Projet de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : la PJJ a l'habitude d'organiser des sessions de formation de rappel à la citoyenneté pour des jeunes en difficulté (demandées par la justice). Proposition d'avoir au printemps un CM avec ces jeunes en public.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :
  • compte-rendu de la visite dans les rues du village (8/12) : emplacements de stationnement (auto et moto) à tracer dans plusieurs endroits du village, pose de bacs à fleurs, de quilles pour diriger le stationnement dans les rues et à la sortie du plateau sportif…
Une 2ème visite sur site sera organisée pour planifier les plantations du printemps.

SOCIAL :
  • réunion des « Mamettes » du 9/12 : elles ont fêté 2 anniversaires, Monsieur le Maire est venu leur rendre visite. Après-midi très agréables où les mamettes se rappellent des histoires de leur jeunesse, sur le village : sa vie à l'époque….


Défibrillateur : réunion du 10 décembre.
Mr Charles, Pompier de Magalas est venu présenté des informations sur l'utilisation du défibrillateur. Une Formation aux gestes de premier secours peut être organisée par groupe de 10 personnes (10 h soit 5 x 2h) : 60 € par personne. 40 € par personne si tarif de groupe.
Le Conseil Municipal doit décider des critères d'acceptation des candidatures sachant que les employés de la mairie seront prioritaires.

QUESTIONS DIVERSES

  • Parking école : de plus en plus de difficultés pour accéder au parking au moment des sorties de l'école. De nombreux véhicules (enseignants, intervenants, personnel de la mairie et riverains : environ 20 voitures) sont garés toute la journée. Proposition est faite d'organiser un parking à l'arrière de la cour de l'école après l'emplacement de retournement du bus pour les enseignants et le personnel. Voir pour mettre un bip au portail… ce parking sera à accès restreint, réservé aux enseignants, au personnel et aux élus

  • box de rangement du « Cœur sur la Main » : suite à la dissolution de l'association, le box doit être libéré et les clefs ne peuvent être prêtées qu'à l'ancienne Présidente.
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Conseil du 24 novembre 2010


Présents : A Romero -  JP Lambert – L Borras – M Camus – B Caral – JC Vital – V Tremblay G de Fozières – A Bodenan - A Courrège -  C Llop -  S Villeneuve -  C Brieudes  - C Beliard.
Excusés : M Derson -  pouvoir à M Camus.
Secrétaire de séance : M Camus


Approbation du compte-rendu du CM du 3 novembre 2010
Vote : 15 pour

Bilan festivités :
Spectacle théâtre adultes (6 novembre) : beaucoup de monde, beau spectacle. Loto du Groupe Artistique le lendemain a fait salle comble.

Soirée CONTES - soupes (13 novembre) : positif. 29 enfants, 48 adultes, les élus présents. Plus du double de public par rapport à l'an passé. Des améliorations seront à faire dans la communication de l'évènement, le déroulement de la soirée. Une personne responsable du déroulement du spectacle est à prévoir. Réunion avec la commission Festivités à organiser.
Merci à Thelma pour son animation musicale.

Prochaines manifestations
TELETHON le 05/12
A noter un spectacle équestre est organisé dans les arènes de Béziers le vendredi 3 décembre à 18h 30, présenté par J-A Firmin.

Marché de Noël de l'école samedi 11/12 sur la place de 9h à 12h.
Repas du F Rural le 11/12 au soir.
Repas des anciens le 12/12.


DELIBERATIONS
N°1 : budget délibération modificative : pour les salaires manque 6000 € à prendre dans les charges exceptionnelles.
Vote : 15 POUR

N°2 : attribution de deux noms de rues. Proposition « chemin des Lègues » et « Impasse Terre Douce ». Ces 2 impasses partent du Chemin du Pétrole.
Vote : 15 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration générale
Gestion des congés : présentation aux employés (16 novembre) de la nouvelle procédure aux employés.



Urbanisme :
Date prochaine commission urbanisme pour règlement cimetière mercredi 8 décembre à 18h
Point sur le fonctionnement des dépôts permis de construire : note de service à écrire pour le respect de la procédure mise en place il y a quelques mois.

3 lotissements du chemin du pétrole : point d'étape sur l'avancement des travaux.

Cession de terrain rue Notre Dame des Pins : question à étudier avec le propriétaire concerné.

Travaux
Point sur les travaux en cours : actions sur les ruisseaux (Joncasse), Maison Bains Douches toujours en cours.

Jeunesse, éducation :
Une réunion (18/11) à l'école a présenté les différents projets de l'école et des parents d'élèves (fleurs, loto, fête de l'école …). Vente bénéficiaire des fleurs de la Toussaint.
Centre de loisirs : une demande de parents pour accueillir des enfants de la CLIS au CLSH. Les animatrices proposent qu'une charte entre les familles et le CLSH soit signée en précisant les jours et horaires d'accueil de ces enfants, la présence ou non d'une accompagnatrice… Une proposition sera faite.

Association du Collège de Servian pour les fournitures scolaires (ASICS) : assemblée générale du 9 novembre. Très peu de présents, 4 communes sur les 9 présentes. Le quorum n'étant pas atteint, la réunion a été reportée au lundi 13 décembre 18h.

CCAS :
Point sur les propositions d'animation : une journée « Initiation au Premier Secours » est prévue le samedi 11 juin.
Thématique : l'intergénérationnel. Projet d'un jardin commun avec les Mamettes et personnes âgées du village et le CLSH.  Rencontre avec le propriétaire pour lui faire une proposition.

QUESTIONS DIVERSES :

SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif : Président Bernard Auriol, maire de Sauvian et Vice président délégué à l'eau et à l'assainissement. Le Spanc va servir à vérifier toutes les installations faites avant décembre 1998. Un contrôle périodique tous les 10 ans est obligatoire à la charge des propriétaires.

Projet EHPAD (maison de retraite). Vraie volonté de faire cette maison de retraite inter-communale (Espondeilhan, Puissalicon, Coulobres). L'Agence Régionale de Santé doit donner son accord.
Les techniciens de la MBV(Mutuelle du Bien Vieillir) et Hérault Aménagement (L'aménageur de la ZAC) vont se mettre en contact pour préparer le projet car la maison de retraite est prévue sur des terrains de la ZAC du Levant, chemin du Pétrole. Cette EHPAD sera  de 75 lits, dont 2 unités de 12 accueils Alzheimer.

Défibrillateur : il a été installé sur le mur de la salle des fêtes. Réunion d'information pour la mise en place du défibrillateur prévue le vendredi 10 décembre 18 h en salle du CM. Une formation est prévue, il faudra donc faire un appel aux volontaires. Un courrier sera fait aux associations et aux habitants pour prévenir.
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Conseil du 3 novembre 2010


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, C Llop, B Caral, JC Vital, G de Fozières, C Brieudes, S Villeneuve, A Bodenan, V Tremblay,               

Absents : Alain Courrège

Excusés : C Béliard pouvoir à V Tremblay


Secrétaire de séance : M Camus

Approbation du compte-rendu du CM du 29 septembre 2010
Vote : 14 POUR

Bilan des festivités
Dates des manifestations : nouvelles dates à rajouter (doc joint)

  • Soirée Contes soupes – samedi 13 novembre : préparation du déroulement de la soirée. Plusieurs contes seront présentés. Peut-être une animation musicale ? Les Mamettes et d'autres personnes prépareront des soupes, desserts.
La Mairie ajoutera les pommes, croûtons, fromage râpé.
Information sera faite à l'école via les cartables, par affichage dans le village, affichette à insérer dans le BIM qui devra être distribué dans les prochains jours.

  • Repas des anciens – dimanche 12 décembre : le repas sera préparé par Frédéric Traiteur.
Animation musicale (spectacle cabaret) avec Nelly.

  • Préparation de la cérémonie du 11 novembre à 10h :
Proposition aux jeunes de porter le drapeau.
Les élèves de 3ème du Collège seront présents, l'AGRH nous présentera des documents insolites sur cette époque.



DELIBERATIONS :
Délibération n° 1 : Rapport d'activités 2010 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Vote : 14 POUR

Délibération n° 2 : Déplacement du ruisseau situé entre les parcelles 406 et 1320 au bord de la parcelle 1320, les travaux seront réalisés par le demandeur.
Vote : 14 POUR

Délibération n° 3 : indemnités de fin d'année des employés de mairie
Suivant les textes régissant le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale et comme les années précédentes, le montant de 620 € est pour un temps de travail de 35 heures. Il est modulé en fonction du temps de travail de chacun, limité à 520 € pour les non titulaires et la part entre 520 et 620 € est fonction de la note obtenue lors de l'entretien de fin d'année.
Vote : 14 POUR

Délibération n° 4 : motion de soutien pour le financement de l'habitat social
L'Etat prévoit des mesures concernant le logement social avec une ponction sur les organismes HLM. Le conseil d'administration de Hérault Habitat, office HLM du département de l'Hérault, est fermement opposé à ce que ses missions soient ainsi remises en cause par des mesures financières injustes. C'est pourquoi le Conseil d'Administration a voté à l'unanimité la motion et prie le Conseil Municipal de la soumettre à ses délibérations.
Vote : 14 POUR

Délibération n° 5 : changement n° de parcelle du cimetière
Suite à l'achat de parcelles au cimetière. La proposition est que les 3 parcelles 11, 11 bis et 12 n'en fasse que 2 parcelles numérotées n°11 et 12.
Vote : 14 POUR

Délibération n° 6 : nouveau numéro pour le contrat Groupama
Dû à une nouvelle organisation, notre contrat d'assurance Groupama change de numéro. Le contrat de même durée, maintient le même coût et les mêmes garanties.
Vote : 14 POUR

Délibération 7 : Paiement pour le camp de vacances Juillet 2009 dans le cadre du PLAJH 5Projet Local d'Action Jeunesse de l'Hérault) pour 269,68 €
Vote : 14 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS

Administration Générale :
  • Gestion des congés, des temps de récupération et des RTT : une nouvelle procédure sera mise en place à compter du 1er janvier 2011. Le document de ce règlement a été établi. Un courrier d'invitation à une réunion d'information le 16 novembre 17h sera envoyé aux employés (sauf le personnel du CLSH).

  • Demande du RAM (Relais Assistantes Maternelles) pour occuper une fois par mois le vendredi matin la salle des fêtes : le Conseil Municipal donne son accord.

  • Inventaire avant et après utilisation de la salle des fêtes : Il s'agit de pouvoir faire un état des lieux (par un employé)avant et après une réservation privée pour vérifier l'état de la salle. Cela semble difficile à faire faute de disponibilité.

Finances :
Point sur le budget après la visite de Monsieur SANT, percepteur.

Urbanisme :
  • Demande d'exonération d'une partie de l'indemnité due par convention pour les lotissements le FAVI, les Clairettes et les Cocales : lors de la demande du permis de lotir, une convention avait été établie avec les trois propriétaires qui prévoyait le versement à la commune de deux euros par mètre carré de terrain loti comme participation à la réalisation d'une canalisation pour évacuer l'eau de pluie jusqu'au bassin de rétention prévu dans le cadre de la ZAC. Le conseil s'était engagé en contrepartie à intégrer la voirie dans le domaine communal ce qui leur évitait d'avoir à créer une association syndicale et à verser un cautionnement chez un notaire. Les propriétaires demandent maintenant à ce que la surface des voiries soit déduite de cette participation. Le conseil considère que la voirie fait partie intégrante des lotissements et que l'accord n'a pas à être modifié, la seule déduction possible est la surface cédée pour l'agrandissement du chemin du Pétrole. En cas de refus des propriétaires, l'accord devient caduc et la commune ne reprendra pas la voirie des lotissements.

  • Suite à donner à la demande de passage dans le domaine public des voiries et des réseaux des lotissements Les Mûriers, Les Lavandins et les Prunus : engagement de certains pour crépir les murs, régularisation de déclarations de travaux oubliées, un lampadaire à remplacer, deux arbres morts à remplacer…
Il faudra préciser aux riverains leur responsabilité sur l'entretien du ruisseau.

  • Information de SFR d'une installation d'un relais dans les vignes en zone A1 pour implanter un pylône de 20 mètres. Questionner la DDTM pour connaître la procédure d'urbanisme à appliquer (permis de construire ou autre?)

Travaux :
  • Point sur les travaux en cours : l'équipe technique se retrouve peu nombreuse (maladie et congés de 2 employés). Dans la liste des grands travaux à réaliser en régie, une priorité est mise en place.

  • Aménagement de la mairie : la suite dans le rangement des archives est mise en suspens jusqu'en janvier 2011. Par contre, un réaménagement du comptoir d'accueil sera effectué pour gagner de l'espace dans ce lieu encombré. Projet de faire un lieu de livraison fermé (dans couloir de l'ancienne salle du CM) pour supprimer les cartons entreposés à l'accueil. Porte en verre entre le couloir d'entrée de la mairie et le comptoir d'accueil pour séparer les 2 espaces. Fermeture de la porte du couloir du bureau de l'urbanisme pour accrocher le panneau d'affichage.

Jeunesse Education
  • Point sur la vente des fleurs et sur le calendrier de l'utilisation de la salle des fêtes : les parents d'élèves se sont finalement bien entendus avec l'ASPE pour le partage de la salle le dimanche. Faire attention à bloquer dès l'instauration du planning de réservation (juin) les 3 dates de vente des fleurs.

  • PLAJH réunion à Valros le 27 octobre :

  • Préparation du Conseil d'école du 5 novembre avec le Directeur.

Journée sur les cultures urbaines du 24 octobre liée avec la démo de la Team ECB. L'association « Free Life » de Capestang spécialisée dans le graf ont participé à la réalisation d'un grand panneau et ont invité les jeunes à participer.


Vie du village
Le 10 octobre, nous avons découvert qu'une statue avait été déposée dans le jardin du souvenir, à l'entrée du cimetière. Cette statue était accompagnée d'une note dactylographiée attachée autour du cou demandant à M. le Maire de faire bénir la statue et de l'installer sur un socle à cet endroit précis, le donateur souhaitant rester anonyme.
Outre le fait que la provenance de cette statue est inconnue, la présence de tout objet non autorisé ne peut être acceptée dans un endroit public, en dehors des concessions qui sont les propriétés des familles. Le conseil décide de la déposer provisoirement à l'intérieur de notre Dame des Pins, de demander à la paroisse si elle est intéressée pour l'installer dans un lieu de culte et en même temps d'informer la gendarmerie au cas où elle aurait été volée.

QUESTIONS DIVERSES :
RV ce mercredi 3 novembre pour une Présentation de la G.E.D (Gestion Electronique de Documents) par la société ELLIT. L'outil peut être adapté à nos besoins. Démonstration aussi d'un agenda centralisé (Exchange) pour le Maire qui pourrait être utilisé par le secrétariat, les services de l'Agglo et les élus.
Un devis sera demandé à la société ELIT.

Facebook : la mairie d'Espondeilhan rentre sur ce réseau social avec la création d'une page. 
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Conseil du 29 septembre 2010


Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, B Caral, V Tremblay, JC Vital, G de Fozières, C Llop, A Bodenan, C Béliard, A Courrège.
Absents : C Brieudes pouvoir à M Camus – S Villeneuve pouvoir à M Derson.
Secrétaire de séance : M Camus.


Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2010
Vote : 15 POUR

Festivités à venir :

Convivialités du Terroir dimanche 10 octobre -  animation (5-8 personnes) orgue de barbarie et chansons.
Menu : assiette gourmande. 6€ l'assiette gourmande.
C. Llop et G. de Fozières s'occuperont de la vente des verres.
Concours (avant le repas) du meilleur costume à l'ancienne.
Récompenses à prévoir.

RV Samedi 16h Salle des Fêtes pour préparation des baluchons et des salades.

Fête du Vin Nouveau : samedi 23 octobre à 11h30 en mairie. Invitation des Présidents des associations, des artisans, des viticulteurs.


Modification de l'ordre du jour : ajout de délibérations et questions diverses
Vote : 15 POUR

DELIBERATIONS :
Délibération n° 1 : délibération modificative section investissement 
Opération 814 :
Création du compte 2 184 : 1670 € pour les tables de la salle des fêtes
Création du compte 2 188 : 2100 € pour l'achat du défibrillateur
Compte 10 222 récupération de TVA, 3770 € de recette supplémentaire

Vote : 15 POUR

Délibération n° 2 : convention PLAJH avec Puissalicon
Il s'agit de conventionner avec Puissalicon la présence de leur animateur jeunesse dans notre CLSH pour formation. La direction administrative sera effectuée par Delphine Fandos (Directrice du CLSH d'Espondeilhan).
Document  joint.
Vote : 15 POUR

Délibération n° 3 : convention pour échange de données géographiques.
Il s'agit de mettre à disposition des fichiers disponibles à l'Agglo pour la mairie et vice versa.
Echange de données qui nous permettront d'avoir un regard plus équitable sur la fiscalité locale et particulièrement sur la taxe d'Habitation.
Vote : 15 POUR

Délibération n ° 4 : élection d'un membre au Conseil d'Exploitation du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)
Ce conseil d'exploitation du SPANC est constitué de 14 titulaires pour les communes comportant plus de 20 installations. Espondeilhan compte 12 installations qui ne sont pas reliées à l'assainissement collectif. Il faut présenter pour notre commune un membre suppléant. Proposition de la candidature de JP Lambert.
Vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :

Urbanisme :
  • Préparation de la rencontre (samedi 9 octobre) avec les riverains des lotissements Les Prunus, Les Lavandins et Les Mûriers. Les propriétaires de ces lotissements demandent que la voirie soit classée dans le domaine public communal comme prévu par la délibération du 18 mars 2009. L'accord du conseil est soumis à l'état des installations à reprendre (clôtures crépis, état des arbres, état de la voirie et de l'éclairage).  Visite sur site avant prise de décision.

  • Réunion commission communale des impôts locaux : une réunion sera à prévoir avant fin février 2011.

  • Lotissement « Les terrasses du Peras » :
Ce lotissement se trouve en zone AU30, aucune construction n'est autorisée tant que le PLU ne sera pas révisé. Toutefois, le règlement du lotissement prime sur le PLU pendant une période de cinq ans qui se termine en janvier 2011. Les propriétaires ont jusqu'à cette date pour déposer une demande. Tous ne l'ont pas encore fait. Courrier à faire à tous les propriétaires de ce lotissement pour les prévenir.

  • Anomalies du PLU : le règlement que nous avons établi comporte ici et là des anomalies qui devront être corrigées. Il faut les recenser pour les corriger dès que possible.

Défibrillateur  installé sur le mur de la Salle des Fêtes :
Pour toute installation d'un défibrillateur, une formation du personnel et de volontaires aux premiers secours est à prévoir. Le défibrillateur sera installé à l'extérieur de la Salle des Fêtes.


Education :
Compte rendu de la réunion du 23 sept sur le fonctionnement de l'ASLH
Tout le personnel du CLSH, 2 enseignants, 10 parents étaient présents à cette réunion pour la présentation du nouveau fonctionnement (réservations, paiements) pour le CLSH. Il s'agit de décider comment seront répartis les temps de fermeture du centre. 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et le choix sera fait par les parents (suite à un sondage) de la cinquième semaine (soit à Février, soit aux vacances de Printemps). De plus, les réservations se feront à l'avance. La 1ère semaine d'octobre, il faudra réserver pour les vacances de Toussaint et de Noël ainsi que pour les mercredis jusqu'à Noël.
Le directeur de l'école présent à cette réunion en a profité pour parler de la rentrée.


Administration générale : gestion électronique de documents.
Projet de numériser tout le courrier qui arrive. Les documents seront ensuite dirigés vers les boites de réception du Maire et des élus (économie de papiers et de temps). Un agenda électronique du Maire (visible du secrétariat et des élus) pour une optimisation du planning est aussi à l'étude. Il nous faut voir la faisabilité et le coût.

Conseil des assos :
Travail sur le règlement de prêt de la Salle des Fêtes (surtout pour les clés)
Le Foyer Rural demande à ce que la commune achète 3 tatamis supplémentaires. Vérifier s'ils rentrent dans le placard.

CCAS :
Action envers les personnes âgées après la réunion du 21 septembre à Puissalicon : présentation d'associations de services pour les personnes âgées
Cœur de l'action est de faire de la prévention santé pour ces personnes (mémoire, postures, éducation à la santé)
Projet intergénérationnel : élaborer un jeu de l'oie entre personnes âgées et enfants de l'école ainsi que la création d'un jardin potager.
Objectif est de proposer quelque chose aux personnes de plus de 60 ans.
Un après-midi d'échanges et d'informations est organisé le mardi 5 octobre à 14h 30 à Magalas (maison de la convivialité) autour des centres d'intérêt des personnes de plus de 60 ans. Plusieurs communes participantes : Autignac, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon Magalas, Puissalicon, Roquessels et St Geniès de Fontédit.
Invitation sera distribuée par les élus au plus tard vendredi.

GIHP : groupement Insertion pour les Handicapés Physiques :
Projet de regroupement de communes (Servian, Espondeilhan, Lieuran, Bassan, Corneilhan et Lignan) pour le transport de personnes âgées pour services (courses, RV médicaux).
Etude à faire.

TRAVAUX

Liste des travaux jointe par Louis Borras.

COMMISSIONS :
Différents réunions des commissions sont prévues :
TRAVAUX mercredi 13 octobre 18h
BUDGET : lundi 18 oct. 18h
AMENAGEMENT MAIRIE : lundi 25 oct.  18h
EMBELLISSEMENT DU VILLAGE : lundi 29 nov. 18h


QUESTIONS DIVERSES :
Fermeture du LAM (Lieu d'Accès Multimédia) : prévoir de faire un article dans le BIM pour avertir les espondeilhanais.
Un ordinateur sera installé dans la salle du CM mais ne pourra être utilisé que selon les disponibilités de la salle. Cet ordinateur ne servira qu'à la consultation, il ne laissera pas la possibilité d'imprimer.
Les ordinateurs du secrétariat, des élus, de l'urbanisme ne peuvent en aucun cas servir aux habitants. Cette nouvelle procédure est mise en place jusqu'à Noël pour observation.
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Conseil du 8 septembre 2010



Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Camus, JC Vital, A Bodenan, C Béliard,
C Brieudes, B Caral, A Courrège, S Villeneuve, C Llop, V Tremblay.
Excusés : M Derson  pouvoir à L Borras – G de Fozières pouvoir à C Llop.

Secrétaire de séance : M Camus.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2010.
Vote : 15 POUR

Calendrier des séances du Conseil Municipal de septembre 2010 à septembre 2011.
Vote : 15 POUR


DELIBERATIONS :
Délibération n°. 1 - Financement des transports péri-scolaires pour la piscine :
déjà été délibéré en CM. Pour rappel entre 500 & 600 € de coût pour la commune qui représentent 35 % du coût du transport vers la piscine de Servian. Le reste est pris en charge par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Vote : 15 POUR

Délibération n° 2 - acquisition de la parcelle B 198 au lieu dit « La Plantade » (1160 m²) dans le prolongement de l'ancienne décharge : les propriétaires sont vendeurs. Le CM attend la fin de l'année et la situation de nos finances pour se prononcer.
Le prix devra être demandé aux vendeurs. La délibération est reportée à un nouveau CM en fin d'année.
Vote : 15 POUR

Délibération n° 3 - Budget : délibération modificative Contrat Temps Libre (Contrat enfant Jeunesse)
Ajouter 1 470 € sur la ligne « Formation Personnel » et ajouter sur ligne recettes « autres organismes » la même somme.
Vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :

Bilan de l'été : pas trop de souci.
Festivités : les fêtes ont été conviviales. A noter : les WC de la Salle des Fêtes qui restent fermés le jour des manifestations ce qui a pour conséquence de transformer les rues et les façades de maisons autour de la place en urinoirs improvisés.
La proposition est de n'ouvrir qu'un seul WC condamné par une porte métallique et un « espace  réduit ». Ceci pourrait permettre d'éviter les réunions à l'intérieur et peut-être les dégradations. Mais il faut aussi repenser à l'éclairage sur la place au moment des festivités, au dessus de l'emplacement du bar par exemple. Cela aurait pour conséquence de remettre le bar à son endroit initial et permettre l'accès au WC de la Salle des Fêtes.
Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil des associations.
Nous envisageons un feu d'artifice à un coût plus raisonnable Garder la balade aux flambeaux qui a plu et organiser un apéritif suivi d'un pique nique pour le 14 juillet.
Une commission se retrouvera pour réfléchir à de nouvelles idées pour les fêtes de l'an prochain.

TRAVAUX :
Quelques petits travaux ont été réalisés à l'école pour la rentrée.
L'entretien du Chemin du pétrole a pris plus de temps que prévu.
Installation des sanitaires dans les ateliers municipaux se poursuit.
Commission fleurissement et embellissement : à remettre en marche pour travailler plus précisément. Prévoir peut-être une formation spéciale « espaces verts » pour les employés. La commission pourrait occasionnellement se faire aider par certains spécialistes.
Reprise du réaménagement de l'entrée de la mairie et du secrétariat.

Congés : le solde des congés doit apparaître sur les bulletins de salaire, ce qui est une obligation pour l'employeur. Il semble difficile d'organiser le travail avec la pose des RTT. Le choix du lundi ou du vendredi comme jour de RTT pourrait être institué. La procédure de demande des congés et le suivi doivent être repensés en lien avec le secrétariat qui doit être associé à cette réflexion. Une décision à ce sujet ne peut se faire qu'en concertation avec les personnels.
Une commission devra se pencher sur le sujet. Renseignements seront pris dans les mairies alentour pour le prochain conseil.
Les différentes commissions devront faire des propositions de réunion.

ECOLE :
Rentrée : tout s'est bien passé. M. le directeur Frédéric Nicolas remercie les élus de leur accueil et les services techniques pour les travaux.
La CLIS est installée et les 4 enfants sont suivis par M. François Cerato, instituteur spécialisé, avec l'aide de Virginie Almes (A.V.S).

ALSH :
Embauche de Nelly Trillas en contrat aidé pour l'accueil du matin et du soir et le temps de cantine si nécessaire. Bonne adaptation dans l'équipe.
Une réunion avec les parents : jeudi 23 septembre. L'équipe enseignante sera présente. Il s'agira de présenter la situation ainsi que les nouvelles règles de fonctionnement (planification des inscriptions).
Rencontre avec la mairie de Puissalicon pour une convention entre les 2 villages afin d'accueillir l'animatrice de Puissalicon ici à Espondeilhan dans le cadre de sa formation.

JEUNESSE :
Dans le cadre du PLAJH (Plan Local Action Jeunesse Hérault) sur le canton, une sortie à AQUALAND a été organisée pour les jeunes des villages du canton en juillet dernier. 13 jeunes du village ont participé.
Le samedi 18 septembre, une séance de cinéma en plein air (« Neuilly sa mère ») est organisée au Campotel de Servian. Un bus viendra chercher les jeunes et les ramènera.
Affiches et pub disponibles en mairie et chez les commerçants.


QUESTIONS DIVERSES :

FETE MEDIEVALE :
Projet de fête sur une journée. Rencontre avec une troupe (20 personnes) qui anime (oriflammes, cuisine, combat d'armes, défilé, animations pour enfants et adultes, calligraphie). Une journée de mise en situation de la vie médiévale. La fête pourrait se passer au parc communal. Prévoir des commerçants. Repas médiéval à prévoir. 1700 €.
Date possible : 17 juillet 2011. Voir avec le Conseil général qui pourrait aider cette initiative.

Aide au permis de conduire :
Une demande d'aide au permis a été reçue en mairie. Il n'y a pas d'embauche possible d'ici fin décembre 2010.
Nous n'avons pas institué d'aide au permis de conduire pour l'instant.

Prêt des tables et chaises aux habitants :
Les services techniques livrent en général le vendredi et viennent rechercher le matériel le lundi matin. Pour une organisation de planning,  la demande de prêt doit être faite en mairie au plus tard le vendredi de la semaine précédente.

Défibrillateur :
Le conseil doit décider de son emplacement dans la commune. L'installation se fera sous peu.

Station d'épuration :
Réunion cette semaine pour présentation de la station. Esthétiquement jolie et écolo avec des roseaux. Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2011 pour une mise en service juin 2011.
Merci aux deux propriétaires (familles Boniol et De Saussine) qui ont accepté de signer avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée une convention de passage sur leur propriété de la canalisation principale de la Station d'Epuration.
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Conseil du 21 juillet 2010


Présents : A Romero, JP Lambert,  M Derson, L Borras, M Camus, B Caral, V Tremblay, JC Vital,  C Llop, S Villeneuve, A Courrège, C Béliard, A Bodenan.

Excusés : C Brieudes -  pouvoir à M Camus, G de Fozières – pouvoir à C Llop.

Secrétaire de séance : M Camus.


Approbation du compte-rendu du CM du 30 juin
vote 15 pour

Festivités et Manifestations dans le village :
Concert école intercommunale de musique – 2 juillet : belle soirée musicale en plein air. Beaucoup de spectateurs.

Stage de cirque pour les enfants, organisé par le Foyer Rural : super semaine. Les enfants ont clôturé leur stage en présentant un spectacle dans la SdF. Nombreux spectateurs.

Vide grenier 11 juillet (Le cœur sur la main) : plusieurs exposants « puciers » sur la place et dans la Salle des Fêtes. des visiteurs surtout le matin.

Soirée du 13 juillet (Comité des Fêtes) : belle soirée. Pas de problèmes. Un peu moins de monde au repas (peut-être du à l'annulation du Feu d'artifice) mais finalement du monde au bal et à la procession aux flambeaux.
Pour l'an prochain, commande du feu d'artifice sur internet (350 €). Maintien de la procession aux flambeaux.

Apéro du 14 juillet à Cabrerolles :
Peu d'habitants de Cabrerolles présents. Horaire un peu tôt (11h).
Idée pour l'an prochain : apéritif au parc pour toucher plus de gens et chacun apporte son pic nic pour prolonger un moment convivial.
Lancer le défi d'avoir du monde, de faire une photo de groupe et de tous les ans, battre le record de personnes présentes.

Tuning – dimanche 18 juillet (Comité des Fêtes) : les voitures sont arrivées au compte gouttes mais étaient finalement une vingtaine. Beaucoup de visiteurs. Des concours tout au long de la journée, de nombreuses récompenses.
Merci au Comité des fêtes pour cette belle initiative.

Validation de la date du 20 février 2011 pour le Thé dansant organisé par BG Danses et la Mairie.

DELIBERATIONS

Avenant à la convention publique d'aménagement pour la ZAC du Levant.
L'avenant a pour objet :
de prendre en compte les modifications du programme des équipements hors ZAC à la charge du concédant,
de prendre en compte l'extension du périmètre de la concession sur une surface d'environ 1.4 ha pour répondre à la demande de propriétaires souhaitant vendre leur parcelle entière
de proroger la durée de la concession d'aménagement de 5 ans,
de préciser les conditions d'affectation de fonds propres à Hérault Aménagement à l'opération.

vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :

Compte-rendu de la réunion du PLAJH : action commune Espondeilhan / Coulobres / Puissalicon : proposition est fait que nous soyons « l'administrateur » de l'animateur jeunesse de Puissalicon. L'animatrice de Puissalicon pourrait être détachée quelques heures par semaine sur le village pour proposer à nos jeunes des activités.
Dans le cadre du PLAJH, une sortie à Aqualand est organisée pour les 11-17 ans le mercredi 28 juillet. Le transport est subventionné par le canton. Les jeunes ont à leur charge l'entrée en tarif réduit (17,50 €). Une animatrice accompagnera les jeunes pendant cette journée.

CLIS : nous avons eu confirmation qu'il y aurait 4 enfants accueillis dès la rentrée dans la CLIS de l'école. Nous n'avons toujours pas de nouvelles de l'instituteur de la classe pour sa liste de matériel.

Une rencontre entre les jeunes, les médiateurs et le Maire est prévue la semaine prochaine.
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Conseil du 30 juin 2010


Présents : A Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras,  M Camus, A Bodenan, C Béliard,    C Brieudes, C Llop, G de Fozières, JC Vital, B Caral, V Tremblay, S Villeneuve.
Excusés : A Courrège pouvoir à L Borras.

Secrétaire de séance : M Camus.

Ajout de délibérations :
projet SIL (Signalisation d'Informations Locales)
redevance pour occupation du domaine public par les réseaux
délibération du 4 février 2009 : erreur de rédaction sur les travaux d'électrification
Précisions sur la délibération du 5 mai 2010 (hauteur des clôtures).
vote : 15 POUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2010
Vote : 15 POUR

Festivités et manifestations dans le village :
Le nouveau calendrier est à envoyer 

Spectacle des Pitchous (27 juin) : beau spectacle, le dernier de Brigitte Boyer et Blandine Garcia qui ont décidé d'arrêter leur bénévolat au sein de l'association. Beaucoup de monde sur la place. 130 personnes pour le repas.
Dernier conseil associatif du 28 juin : Présence des mamans qui reprennent l'activité de l'association les Pitchous. Petit mot d'adieu et de remerciement de Brigitte B. Il faut remarquer la bonne entente entre les associations pour la répartition des créneaux horaires hebdomadaires de la Salle des Fêtes pour la prochaine saison. Demande de certaines associations de mettre toutes les tables hors de la Salle des Fêtes. Le Conseil Municipal a précisé que de nouvelles tables plus petites et plus légères (sur un chariot) venaient d'être commandées. Par contre, il sera installé des panneaux de localisation pour le rangement des chariots des tables et des chaises, ainsi qu'un mode d'emploi pour le rangement des chaises sur le chariot.

Délibérations

Proposition d'embaucher un jeune du village pour cet été pour une vacation estimée à maxi 80 h au CLSH. Cette embauche exceptionnelle permet de répondre à la demande des familles plus nombreuses que prévu à inscrire leurs enfants.
Vote : 15 POUR

Projet S.I.L. : signalisation d'information locale
Projet de l'Agglo pour uniformiser dans toutes les communes les panneaux d'information locale. La mise en place est prise en charge par l'Agglo. La part communale est de 1250 € TTC. (Dernière minute : l'agglo prend ces dépenses à sa charge)
Vote : 15 POUR

Redevance pour occupation du domaine public par les réseaux :
Proposition de délibérer avec indexation sur la longueur des réseaux en place et la variation de l'index ingénierie qui sert de référence. Cette délibération est pluriannuelle.
Vote : 15 POUR

Reprise de la délibération du 4 février 2009 : une erreur de rédaction nous a empêché de recevoir la deuxième partie de la délibération. La nouvelle délibération précise que ce n'est pas pour les 2 tranches de travaux que nous sollicitons le montant de la subvention mais pour la 2ème tranche uniquement.
Vote : 15 POUR


INFORMATION ET DEBATS :

Donner des informations supplémentaires sur la délibération du 5 mai 2010 : préciser la hauteur des clôtures. Se référer au texte du PLU pour la rédaction. Voir aussi avec le cabinet juridique de la commune pour la rédaction de cette information.

TRAVAUX :
Il faudra travailler à une planification plus poussée pour les demandes de congés. Ce travail est à envisager à partir de septembre. Une date limite de dépôt des congés sera instaurée et le solde des congés devra apparaître sur tous les bulletins de salaire des agents pour satisfaire l'obligation légale (code du travail) d'information mensuelle des salariés.
Travaux sur le chemin du pétrole : du béton comblera les trous. Travaux en cours encore pour plusieurs jours. Il est regrettable que certains individus dont l'éducation a la citoyenneté est à revoir, enlèvent les barrières mises en place ou roulent dans les vignes et sur le béton frais, cela réduit à néant les travaux d'amélioration.
Remplacer les 2 vitres de la Salle des Fêtes qui ont été cassées après deux actes d'incivilité.
Le Tractopelle  est en réparation.
Installation de la CLIS : elle pourra se faire dès que l'enseignant qui en a la charge se manifestera.
La surveillance de la consommation des appels téléphoniques nous permet de constater une amélioration du volume même si quelques efforts restent à faire.
Devis électriciens pour :
Accueil du CCAS : blocs sécurité, éclairage salle du haut (bains douches)
Portiers vidéo école : 1 pour bureau directeur, 1 pour classe directeur, 1 pour CLIS : 3 489 €
Eclairage du tableau :
Le devis le moins onéreux (5 600 € contre 6 800 €) a été choisi.
Il faut instaurer un délai pour les demandes de matériel (tables et chaises) émises par les habitants. Les demandes devront être reçues au plus tard le vendredi précédent le prêt, ce qui nous permet de mieux organiser le travail du personnel. Les associations restant prioritaires. L'annonce sera faite dans le Bulletin d'Information Municipale dès la rentrée.

ECOLE :
Réunion d'information sur la Classe d'Inclusion Scolaire (lundi 21 juin) :
Environ 30 personnes : M. le Maire A Romero, des intervenants (M. Alain Houlfort, Michel Fournier) de l'Inspection Académique, Mme Unsaldi-Cordier psychologue, Mme Sanchez enseignante, M. Nicolas nouveau directeur, les ATSEM, des parents, les élus, 2 mamans de l'association Solidarité Autisme Béziers étaient présents à cette réunion d'information pour la CLIS qui sera mise en place à la rentrée à l'école. Cette rencontre a permis de donner une explication claire sur sa réalisation et son fonctionnement possible. Les parents ont posé des questions et ont été normalement rassurés par les mamans d'Autisme Béziers. Cette CLIS fait partie des 52 CLIS sur l'Hérault (dont 4 spécialisées dans l'accueil des enfants touchés de Troubles Envahissants du Développement –TED – qui concerne notre école).
Nous devrions accueillir 5 enfants dans la CLIS.
Conseil école du 22 juin :
Les effectifs sont en progression (80 cette année) et ce sont 120 enfants (34 maternelle et 86 primaire dont 24 à Coulobres) que nous accueillerons dès la rentrée de septembre, répartis en 4 classes + 1 CLIS à Espondeilhan et 1 classe à Coulobres.
Les enseignants ont demandé à la mairie de vérifier les vélos et trottinettes et d'en acheter des trottinettes supplémentaires car elles ont du succès.
Bilan a été fait en ce qui concerne les sorties de l'année par classe.

Projet Local d'Action Jeunesse de l'Hérault
La dernière réunion avec les maires du Canton de Servian a planifié une réunion entre Espondeilhan, Coulobres et Puissalicon pour faciliter à un rapprochement et des actions communes.

Projet jeunes avec l'Agglo : budget de 9 000 € pour 3 communes (Lieuran, Bassan, Espondeilhan) pour un projet commun avec les jeunes. L'association TEAM ECB de notre village accompagnée par le CCAS sera leader dans ce projet. 3 journées autour du BMX à Bassan, Espondeilhan et Lieuran permettront de rassembler les jeunes autour d'une thématique. La journée de démo de la TEAM ECB le 24 octobre sera le point final de cette action. Une action de prévention sur les conduites addictives….sera effectuée à ce moment là.

QUESTIONS DIVERSES :
Les jeunes suite à des rencontres avec les médiateurs ont demandé à M. le Maire de les recevoir.

WC publics : suite à des dégradations, les WC publics (sous le plateau sportif Trascastel) restent fermés mais seront ouverts pendant les fêtes (13 juillet et fête locale début août).

Les « Mamettes » ont été invitées par le CLSH mercredi 30 juin : réalisation d'objets en pâte à sel, repas à la cantine, jeux avec les mamies.  Réalisation de gâteaux, de gaufres. Journée agréable

Navette du 14 juillet : une navette est prévue pour transporter les personnes sur le lieu de l'apéritif du 14 juillet à Cabrerolles. Publications et affiche chez les commerçants sont à prévoir. RV sur la Place.

Balade aux Lampions 13 juillet au soir : circuit balade dans le village, bonbons distribués. Achat des lampions.

Cadeau pour les enfants entrant en  6ème : la remise se fera le samedi 4 septembre à 11h en mairie. Choix cette année d'offrir aux enfants une calculatrice. Invitation à faire rapidement.

Cadeau bacheliers
Vérifier avec la Librairie Clareton si tous les bacheliers ont utilisé leur chèque car la facture globale a été payée mais nous n'avons pas de retour. Selon le résultat, un chèque cadeau plus généraliste sera choisi.

TENNIS :
L'été est là et les utilisateurs reviennent. En attendant une organisation par une association, un panneau avec les règles d'utilisation sera installé sur le terrain.
Nous convoquerons les utilisateurs du terrain pour leur proposer la création d'un club ou d'une association pour dynamiser cette activité.
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Conseil du  9 juin 2010


Présents :
A. Romero, M. Derson, J.P. Lambert, L. Borras, M. Camus, C. Llop, B. Caral, S. Villeneuve,
A. Bodenan, C. Béliard, C. Brieudes, J.C. Vital, V. Tremblay, G. de Fozières.
Excusés : A. Courrège pouvoir L Borras
Secrétaire de séance : M. Camus

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2010
Vote : 15pour

Ajout d'une délibération :
Délégation de signature sur les dossiers d'urbanisme à l'élu délégué à l'urbanisme C Llop.
Vote : 15 pour

Bilan des manifestations :

8-9-10 mai : expo Cartographie de l'AGRH. Les visiteurs pensaient qu'il s'agissait d'une exposition de cartes postales anciennes. Belle exposition sur l'origine des cartes. L'école est aussi venue visiter l'exposition.

23 mai - 30ème Rallye de l'œuf et le dernier de Raymond Parent, après de nombreuses années au service de l'histoire du rallye. Les 2 premières équipes sont espondeilhanaises. Ce mercredi 9 juin, petite cérémonie de remise du trophée et hommage à Raymond P.
L'équipe gagnante (Jérôme, Stéphanie, Daniel) sont fiers de rapporter le trophée au village.

24 mai Marché des couturières : des visiteurs le matin mais peu l'après-midi (peut-être dû à la chaleur). Les exposants étaient ravis de leur participation. Belle journée sur la place.

29 mai : spectacle du théâtre. Beau spectacle et grands fous rires.

5 juin - fête du Foyer Rural : super ambiance avec les danses africaines. Belle prestation des enfants de la section Cirque.

6 juin - Pétanque : Challenge Raymond Maillé. 38 équipes. Bonne ambiance.

31 mai - Conseil associatif : un nouveau document sur les « règles » de réservation de la Salle des Fêtes, des créneaux horaires et le l'organisation au sein du Conseil Associatif a été présenté suite à un groupe de travail. Le document a été adopté.

Mme Fulcrand de « L'entrevue » demande à ce qu'on lui donne un planning des manifestations pour éviter les doublons sur la place.

1er juin - Mardis du Conservatoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : organisation de dernière minute mais efficace. La publicité de cet évènement n'a pas pu être faite comme d'habitude. Beau concert. Les musiciens et accompagnateurs étaient contents de l'accueil. A renouveler l'an prochain.

Manifestations : un rappel sera fait aux associations sur les possibilités de débits de boissons temporaires et les boissons qui peuvent y être servies. La consommation de pastis par exemple est strictement interdite. Monsieur le maire fera un courrier dans ce sens.

Festivités :
La fête de la musique prévue le 19 juin est annulée. L'argent qui avait été prévu pour cette manifestation sera utilisé en faveur des enfants de la commune (CLSH, politique enfance jeunesse)

Mme Poirot, représentante locale de la Ligue contre le Cancer souhaite organiser un vide grenier 1 fois par mois.
Dans les règles débattues en conseil associatif, l'utilisation des lieux publics de la commune est réservée aux associations qui ont leur siège sur Espondeilhan. La demande formulée peut malgré tout être accompagnée favorablement. Nous proposons d'autoriser 3 fois par an la tenue d'un vide grenier. Toutefois, le calendrier sera présenté au conseil associatif du 28 juin, la priorité restant aux associations espondeilhanaises.
Un contact sera pris avec le siège départemental de « La Ligue ».

Nouvelle proposition de festivités pour l'an prochain :
Fête médiévale sur le Parc Communal pour 2011. Chevaliers, jeux pour les enfants, fauconniers…

Délibérations

Convention sur l'accompagnement juridique de la commune par le cabinet CRES21 :
Proposition d'un « marché à bons de commande » pour assistance juridique, droit de l'urbanisme, permis de construire, ……
Un bon de commande doit être écrit avant chaque mission. Le tarif est de 115 € HT par heure.
Vote : 15 pour

Projet aide au permis de conduire : « Bourse au permis de conduire »
Un jeune du village propose de travailler pour le village en échange de participation au financement de son permis de conduire.
Dossier complet déposé par ce jeune avec ses propositions de travail sur la commune.
Quelques questions ne nous permettent pas de délibérer sur ce sujet actuellement. Ce sujet est donc remis à l'ordre du jour du prochain CM (30 juin).

Achat d'une parcelle pour l'euro symbolique à la demande du tribunal de commerce :
Une société (actuellement en liquidation judiciaire) est propriétaire d'un bout de chemin à Cabrerolles parcelle B 456 pour une surface de 781 m². Le tribunal propose que nous le rachetions à 1€ symbolique.
Vote : 15 pour

Participation à la formation pour un agent :
960 € pour formation (Auxiliaire Puéricultrice) à l'APP de Servian. Cette formation accompagne la demande d'une employée de mairie pour encourager une meilleure professionnalisation.
Vote : 15 pour

Renouvellement du CAE (Contrat d'Aide à l'Emploi)
Ce contrat concerne un employé de la voirie et doit être renouvelé avant le 31 juillet
Le besoin que cet agent reste dans l'équipe des services techniques est réel.
Le coût net mensuel pour la commune est de 471 €
Vote : 15 pour

Informations et débats

URBANISME :
Compte rendu du Comité de pilotage sur la ZAC :
Le Comité a permis d'acter :
Les services domaines vérifient bien les parcelles de chacun.
La 1ère esquisse du positionnement des macro lots et des voies d'accès aux voies existantes.
Le phasage des rencontres avec les partenaires.

Maison de retraite :
Les maires de Coulobres, de Puissalicon et d'Espondeilhan avec Henri Cabanel ont rencontré le Président du Conseil Général André Vezinhet pour présenter le projet. Une des forces du projet est la présentation par les 3 villages qui est une démarche originale.
Depuis 2 ans, il n'y a  plus dans le département de constructions de maisons de retraite mais seulement des agrandissements ou réhabilitation de ces établissements.
Notre Projet c'est 75 lits (dont 12-15 lits médicalisés dans chacune de 2 unités : Alzheimer, handicap). Le terrain devrait convenir.
Le choix de la Mutuelle du Bien Vieillir aussi est un atout avec leur projet d'accompagnement des personnes.
Avis favorable mais depuis le 1er avril 2010, le Conseil Général n'est plus le seul décideur de l'implantation d'une  maison de retraite, mais l'Agence Régionale de Santé. Il faut convaincre la directrice de nous accompagner. Mr Vezinhet et Mr Cabanel ont décidé de peser de tout leur poids pour permettre une issue favorable à cette initiative.
S'il y a une maison de retraite qui se construit dans le biterrois, ce sera à Espondeilhan.
Emplois à la clé : 50 équivalents temps plein sur les 3 communes.

Préparation d'une réunion avec les riverains du chemin de Pétrole :
On se doit d'informer informer les riverains sur travaux prévus. Réunion à prévoir en septembre pour attendre les études de la ZAC pour les capacités des réseaux à construire, notamment le réseau pluvial.
A partir du 16 juin, le chemin sera fermé plusieurs semaines pour entretien.

EDUCATION/JEUNESSE :
Compte rendu de la réunion PLAJ (Plan Local Action Jeunesse de l'Hérault) : Animations ADOS à se partager. Projet de CLSH inter communal.

Projet village avec la Communauté d'Agglo :
Projet autour du BMX sur les 3 villages Bassan, Lieuran et Espondeilhan, avec l'aide du CCAS.
Projet de Rencontre en septembre à Bassan, en Octobre à Espondeilhan le jour de leur démo. Projet autour du travail sur éducation santé, citoyenneté.
Projet de « graff' » avec les jeunes : journée à Lieuran.
Prochaine réunion jeudi 24 juin 14h

Prestation du CLSH à la MAM :
Suite à une activité organisée pendant les vacances de Pâques, les enfants de différents CLSH de l'Agglo sont venus présenter leur travail. Les « Boud'choux » d'Espondeilhan ont pris le bus de ligne et ont présenté leur petite saynète. Chacun était homme sandwich et représentait une des graines ou plans de légumes plantés dans leur jardin potager. Prestation superbe ! Bravo aux animatrices qui les ont accompagnés dans ce projet. A la fin du spectacle, les enfants ont été invités dans le jardin de la Médiathèque André Malraux à rencontrer les épouvantails de chacun des centres. Un goûter a clôturé cette belle après-midi.

Ecole : le directeur actuel quitte l'école pour de nouvelles aventures. Mr le Maire et B Caral ont rencontré le nouveau directeur Frédéric Nicolas. 20 enfants supplémentaires sont inscrits, ce qui monterait l'effectif à 105 enfants.

CLSH : 20 enfants déjà inscrits pour cet été. Les effectifs sont donc complets mais certaines familles dont l'enfant vient  régulièrement n'ont plus de place. Proposition de prendre un vacataire pour pouvoir accepter ces enfants (au moins sur 2 semaines).
Un courrier pour expliquer les raisons de l'allongement de la durée de la fermeture d'été sera remis aux parents.
Pour l'an prochain, nous réfléchissons à un nouveau système de réservations (à l'année ?). La présentation des « nouvelles règles » se fera lors d'une réunion en septembre.

TRAVAUX :
Point sur les travaux :
Beaucoup de travaux sur les espaces verts en ce moment.
Grosse période aussi avec le matériel (associations, kermesse école) pour les festivités.
Arrêté d'interdiction de passage sur le chemin du pétrole à partir du 16 juin pour travailler sur l'entretien du chemin.
La réunion sur site avec les élus prévu le 12 juin est reportée.
Les WC public fermés suite à des actes répétés de vandalisme.
Réorganisation du stationnement devant l'épicerie en cours.
Dépôt sauvage d'ordures dans certains lieux du village.
Vandalisme dans le village
M Borras doit faire un article pour le BIM sur les travaux réalisés en régie depuis le début du mandat pour démontrer l'utilité des services techniques et du nombre de personnes qui y travaillent.

  • Méthode pour le suivi des travaux
Chacun dans sa commission avait des demandes de travaux qui n'ont pas été réalisées, puisque les priorités peuvent évoluer. Il ne faut pas oublier ce qui n'a pu être réalisé. Chaque élu fera une liste des choses qui ont été demandées par leur commission et qui sont encore en attente. A préparer pour le dernier Conseil de juin.

Incivilités dans le village
Des actions sont en cours qui mêlent à la fois le souhait de dialogue mais aussi le rappel à la loi.

Formation/Information sur le TED (Troubles Envahissants du Développement) :
Un Conseil Municipal extraordinaire est prévu le 21 juin où toutes les personnes intéressées seront invitées (équipe enseignante, parents élèves, nouvel enseignant, nouveau directeur, association Autisme Béziers, ...) pour la présentation de la Classe d'Inclusion Scolaire dans notre école.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : réunion publique lundi dernier pour présentation.
Environ une vingtaine de personnes présentes.
Lundi prochain 14 juin à 17h30 remise officielle des documents du PCS par le cabinet consultant.
Un exercice sera organisé une fois par an par et pour les élus.

Acquisition du terrain pour bassin de rétention :
Seulement une partie du terrain est nécessaire pour le bassin de rétention pour raisons de sécurité, risques d'inondation. Nouvelle proposition à faire.

Questions diverses :
  • Proposition d'Achat de tables pour la SDF. 20 tables + chariot.

  • Cinéma : Vendredi 11 juin aura lieu la dernière séance. Faute d'un public suffisant, Claire Béliard a proposé à regret, que les séances du cinéma itinérant ne se poursuivent plus à l'avenir.
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Conseil du 5 mai 2010

Présents : A Roméro, M Derson, JP Lambert, L Borras,  M Camus, A Bodenan, C Brieudes, C Llop, JC Vital, V Tremblay, C Béliard, B Caral, S Villeneuve.

Excusés : Alain Courrège pouvoir à L Borras – Guilhem de Fozières pouvoir à C Llop.

Secrétaire de séance : M Camus.

Ajout de questions diverses.

Approbation du compte-rendu du CM du 14 avril
Vote : 15 POUR

Festivités :
14 juillet à midi : apéritif offert aux espondeilhanais aura lieu à Cabrerolles. Une navette en voiture pourra être mise en place pour emmener les personnes. Covoiturage conseillé.
Nouvelle date pour le planning : 13 juin apéritif pour Motos Anciennes « Les Lutins » de Boujan.

Ajout d'une délibération : cession gratuite parcelle chemin des Costes, suite au rachat de la maison. Vote : 15 POUR


DELIBERATIONS :
Nouveau contrat d'assurance avec GROUPAMA : ce contrat nous permet d'économiser en ce qui concerne les cotisations tout en conservant les mêmes avantages pour la mairie. Vote : 15 POUR

Urbanisme : Obligation de déclaration pour la construction de clôtures dans le cadre du PLU en vigueur. Malgré les règles prévues par le document d'urbanisme, l fait de délibérer oblige les pétitionnaires à déclarer préalablement leurs travaux en mairie. Vote : 15 POUR

nouveau contrat pour les 2 photocopieurs école et mairie :
Différents devis pour remplacer les 2 copieurs (couleur pour la mairie et noir/blanc pour l'école). La nouvelle location (moins chère) nous permettra d'avoir un copieur plus performant (pour le BIM), un tirage minute plus important et un prix de copie inférieure à celui que nous avons actuellement. Le contrat pour l'année nous dégagera une économie de plus de 1000 €. Proposition de signer avec la société ELIT. Vote : 15 POUR

Achat d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une opération avec la Communauté d'Agglo Béziers Méditerranée :
En achat groupé avec les autres communes de l'agglo, l'offre est de 1266 € TTC.
Cet appareil n'a de raison d'être que s ‘il est installé à l'extérieur, sur la place du village ou devant la Mairie par exemple. Vote : 4 abstentions – 12 vote OUI

Ajout de délibération : cession gratuite d'une parcelle de terrain n°  pour élargissement du terrain. Vote : 15 POUR


INFORMATIONS ET DEBATS :
Travaux :
Ecole : trottoir et barrières devant école terminés.
Espaces verts : un peu de retard suite au mauvais temps mais tout est en ordre.
Réservation du matériel (tables, chaises …) : J.C. Vital reprend le service. C'est donc lui qu'il faudra contacter à l'avenir.

Prochaine Réunion Commission Travaux : sur le terrain samedi 12 juin (9h - 12h)

Administration générale :
Suite du Rangement de la mairie : mardi 1er juin – mardi 22 juin de 14h à 16h.

Nouveaux horaires de La Poste dès juillet :
Choix budgétaire de faire baisser la masse salariale donc ajustement des horaires de l'Agence communale de La Poste. Les nouvelles plages horaires seront les suivantes : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h3 0, samedi 9 h à 11 h.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Obligation de mettre en place un tel plan pour faire face à toutes les catastrophes pouvant survenir sur la commune. La mise en place est en cours. 7 phases dans le planning d'implantation qui aboutira à une réunion publique le lundi 7 juin pour la présentation aux habitants.
Prévoir une communication dans le BIM ou sur un Flash Infos.

Finances : compte-rendu de la commission du 3 mai.
Les recettes tardent à rentrer mais c'est  plus ou moins habituel en cette période de l'année. La dotation de fonctionnement n'est pas encore arrivée. Les loyers du local du bar ne rentrent pas, malgré plusieurs demandes. Monsieur le percepteur est informé.
Le poste « fournitures de bureau » est à surveiller.
Le poste recensement subventionné par l'INSEE a coûté plus cher que prévu.
Bonne nouvelle sur investissement : + 23 000 € du Fonds de Compensation de TVA.

Prochaine commission des finances : jeudi 1er juillet 18h.

Urbanisme : compte-rendu de la réunion de la commission du lundi 17 mai 18h
Organisation du service urbanisme à la mairie pour préparer l'arrivée des nouveaux permis.
Le Local d'accueil urbanisme n'est pas encore prêt.
Info à paraître dans le BIM sur l'organisation à venir.

PLU :
Il est en vigueur. Toutefois, il nécessitera comme tout document de ce type l'ajustement de certains détails. Cela se produira au moment ou nous aurons à faire les premières modifications sur la recommandation de l'Etat et au moment de lancer la ZAC.

Classe numérique :
Le matériel est en place. La Mairie de Sauvian nous a donné des tables et des chaises d'école pour aménager cette classe (à l'étage de la mairie) et pour la C.L.I.S. L'école peut donc démarrer l'utilisation de cette classe.

CCV : réunion du 4 mai
Nouvelle thématique sur l'embellissement du village en ciblant un quartier. Il s'agit d'inciter les habitants à fleurir, à entretenir autour de chez eux.
Le 1er quartier choisi est la rue de la Joncasse qui, suite aux travaux, a perdu un peu de verdure. Un courrier sera adressé aux habitants pour leur faire cette proposition.
Lancement l'an prochain d'un concours de balcons, terrasses et jardins fleuris.

Rencontre des jeunes :
Réunion à prévoir pour préparer la journée de démo de la Team ECB en juin.

CLSH :
Le CLSH sera fermé cette année du 26 juillet au 13 août.
Les 2 dernières semaines d'août seront destinées à l'activité Cirque pour aboutir sur le spectacle de fin d'été.

BIM
Une nouvelle sortie est prévue. Donc appel aux articles. Voir avec CLSH et Ecole.
Appel aux musiciens volontaires pour la « scène ouverte » lors de la fête de la musique.

Rangement de la Salle des Fêtes :
Le chariot des tables se balade entre la Salle des Fêtes et la maison You. Les personnes qui louent ou empruntent la salle ne la remettent pas en état. Contrôle plus strict à faire après la location (au moment du ménage le lundi matin).
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Conseil du 14 avril 2010

Présents : A Roméro, L Borras, JP Lambert, M Derson, M Camus, V Tremblay, B Caral,  JC Vital,  G de Fozières, C Llop, S Villeneuve, C Brieudes, A Bodenan, C Béliard.

Excusés : A Courrège pouvoir L Borras

Secrétaire de séance : M Camus

Approbation du compte-rendu du CM du 31 mars 2010
vote : 15 POUR

FESTIVITES :
Rajout de dates sur le planning des manifestations.

Fête de la Musique : appel aux musiciens à faire (flyer dans boites aux lettres). Scène ouverte.

Ajout d'une délibération : amortissement des études
vote : 15 POUR


DELIBERATIONS :

Les recettes de la commune sont en baisse: 669000 € en 2008, 660000 € en 2009, 607000 € prévus en 2010.  Il est nécessaire de réduire toutes les dépenses, sur tous les budgets.

Vote des taux d'imposition
Les taux d'imposition qui étaient de 18,3% pour la taxe d'habitation, de 22,46% pour la taxe foncier bâti et de 54,12% pour la taxe foncier non bâti  seront sans changement pour 20010.
vote : 15 POUR

Vote du budget CTL
Equilibré à 109600 € contre 116300 € en 2009, la participation du budget de la commune étant de 49796 €.
vote : 15 POUR

Vote des subventions aux associations :
proposition des subventions préparées en commission Finances.
Groupe de défense des cotes de thongue 22 €
Paroisse 50 €
AGRH généalogie 500 €
Comité des fêtes 2200 €
Syndicat de chasse 50 €
Groupe artistique 550 €
Foyer rural 1300 €
Les amis de notre dame des pins 250 €
Les pitchous 550 €
Le rallye de l'oeuf 250 €
ASPE pétanque 300 €
Association du collège 1300 €
Ecole de musique 1790 €
Fondation du patrimoine 100 €
vote : 15 POUR

Vote du budget Mairie
Fonctionnement
Equilibré à 606972 € ( en baisse de 35000 €) dont 44 % de dépenses de personnel
vote : 15 POUR

investissement
Equilibré à 338766 €
vote : 15 POUR

Amortissement des études
Les études effectuées pour le PLU et pour la ZAC d'un montant total de 84482,75 € ( remboursés depuis par Hérault Aménagement ) doivent être amorties sur cinq ans, soit 17018 € par an.
vote : 15 POUR

Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant de la commune au conseil communautaire de la CABEME.
Il s'agit de remplacer V Tremblay à la CABEME. La  proposition est que B Caral devienne titulaire (après avoir été suppléante), C Llop reste suppléant et JC Vital entre en tant que suppléant.
vote : 15 POUR



INFORMATIONS ET DEBATS :

Comment relancer le CCV ? : les participants sont en demande mais ne sont pas dans l'initiative. Les élus doivent donc leur proposer de se retrouver dans une nouvelle thématique (après la thématique l'an dernier de la propreté dans le village). Les participants ont déjà des intérêts autour du cadre de vie : environnement, relation avec les voisins, nettoyage, cadre de vie, embellissement autour de chez soi.
Proposition de nous retrouver le mardi 4 mai à 20h30.

Prochaine commission des Finances : lundi 3 mai 18h

CCAS : initiative envers les anciens du village.
L'idée était de « Comment approcher les personnes âgées du village » surtout celles qui ne sortent pas.
Après une petite enquête : 40 personnes entre 80 et 90 ans, 60 personnes entre 60 et 79 ans
Certains participent à la vie du village. D'autres ne participent pas (choix, maladie, isolement).
Idée : offrir une carte d'anniversaire réalisée par les enfants du CLSH pour les personnes entre 80 et 90 ans avec un petit mot du CCAS signalant que l'équipe du CCAS reste à leur disposition.
Une autre idée est autour du « livre ». S'organiser pour leur apporter des livres.
Les solliciter aussi pour parler de l'histoire du village.
Nous pourrions aussi leur proposer de s'occuper de plantes devant chez eux.
Une invitation personnelle leur sera envoyée pour la soirée soupes de novembre.

Les Mamettes sont aussi prêtes à aller voir les personnes isolées.

Le Règlement intérieur et la charte (éthique) du CCAS viennent d'être réalisés.


QUESTIONS DIVERSES :

Portier vidéo (école) : contacter un électricien pour devis d'installation d'un portier vidéo radio (2 sonnettes). La commission travaux reprend le dossier.

Jeux de ballons sur la Place : de plus en plus d'enfants jouent sur la place, violemment et fortement aux risques des personnes passantes. Nuisances sonores aussi le soir.
Un arrêté sera publié et un panneau d'interdiction sera posé.

Travaux :
En ce moment, trottoir et barrières devant école.
Plantations sont faites.
Le Tableau classe numérique est installé. La Mairie de Sauvian nous a proposé du mobilier scolaire (pour la classe numérique et pour la CLIS). Les élus iront chercher ce matériel dans les prochains jours.

La gestion des demandes de du matériel (location tables, chaises pour les privés et les associations) est reprise par JC Vital.

PCS (plan communal de Sauvegarde)
Les réunions et le travail ont démarré et continuent. La réunion publique du 7 juin est reportée au lundi 14 juin 18h30.

Rangement de la mairie : nous organiserons un planning pour les « mardis du rangement » avec les secrétaires.

Conseil Associatif du lundi 12 avril :
Beaucoup de monde. Ajustement du planning.
Prochaine réunion pour préparer le groupe de travail sur les règles de réservation, les créneaux horaires : en pré-conseil du 5 mai.
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Conseil du 31 mars 2010

Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, A Bodenan, M Camus, V Tremblay, B Caral, C Brieudes, C Béliard, S Villeneuve, JC Vital, G de Fozières,  C Llop.
Excusés : Alain Courrège - pouvoir à L Borras
Secrétaire de séance : M Camus

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 mars 2010
Vote : 15 pour

Festivités :
Carnaval du samedi 27 mars : une réussite ! Bravo au Comité des Fêtes. Des enfants dans le défilé. Beaucoup d'associations ont participé dans la confection de chars.
Soirée environ 50 personnes, quelques déguisements.

DELIBERATIONS :
Ouverture d'une Classe d'Inclusion Scolaire à Espondeilhan :
Merci à la Mairie de Sauvian qui nous donne du mobilier scolaire pour la classe qui sera installée dans l'ancienne salle du CLSH. 
Vote 15 pour

Tarif de l'utilisation du tennis pour les personnes extérieures au village.
40 € par an.
clef : 10 €.
Vote : 15 pour

Eclairage public :
Demande de subvention (15 000 €) à Hérault Energie pour remplacement des luminaires.
Vote 15 pour

Fondation du Patrimoine : donner  pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention et leur permettre de recevoir des dons pour ND des Pins
Vote 15 Pour

INFORMATIONS ET DEBATS :

TRAVAUX :
Rue de la Joncasse : travaux avancés. Pose des grilles. Réfléchir au stationnement quand le goudronnage sera fini.
Nettoyage du Merdanson dans l'avenue de la mer. Coupe d'arbres, nettoyage du ruisseau, lit rectifié. Le travail a bien avancé.
Préparation de la pose du Tableau numérique dans l'ancienne salle du CM.
Réalisation d'un chariot de rangement pour les chaises dans la salle du CM.
Travaux dans la salle CCAS (Bains douches) vont démarrer.
Trottoirs et barrières de l'école : pose prévue pendant les vacances de Pâques.
Petits trous Rue des Camps Nègres à prévoir de remplir.
Poubelle à installer à la Croix Ch. Pétrole/route de Servian.
Préparer espace Potager dans la cour de l'école pour le CLSH
Plantations à prévoir et à installer.

Prévoir prochainement sortie dans les rues de la commission travaux.

Arrêté sur la consommation d'alcool.
Décision de prendre un arrêté concernant l'interdiction de consommer de l'alcool dans les rues de 21h à 7h du matin, arrêté qui permettra aux gendarmes d'intervenir.

Compte-rendu du Conseil Ecole :
Portier vidéo à installer pour l'école et la C.L.I.S
Intervention de Mr Michel Fournier (Enseignant chargé de l'éducation spécialisée) pour présenter la CLIS

URBANISME :
Lors de la réunion de la commission le 22 mars, une nouvelle organisation a été mise en place pour le service Urbanisme, pour les dépôts de permis de construire. Le mardi, accueil en mairie pour le dépôt des permis, mercredi : réunion de la commission pour accord, jeudi : départ pour la DD (devenue DDTM).
Une information sera faite dans le BIM de Mai.

Place de stationnement :
Délibération lors du dernier CM pour la participation aux places de stationnement (4000 €). Cette somme sera à régler en 2 fois, à la délivrance du permis et un an après.

Etude par l'Agglo de recensement des sources de pollution sur le village :
Visite des locaux et repérage des locaux par GPS, listing de tous les produits « polluants » (phytosanitaires, carburants...).


PCS : Plan Communal de Sauvegarde va nécessiter plusieurs réunions pour être enfin présenté aux habitants en réunion publique.

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Conseil du 3 mars 2010

Présents : A Romero, L Borras, JP Lambert, M Derson, V Tremblay, M Camus, B Caral,  JC Vital,  S Villeneuve,  G de Fozières, C Brieudes,  A Bodenan, C Llop,  C Béliard. 

Excusés : A Courrège pouvoir à L Borras.

Secrétaire de séance : M Camus

Approbation du CM du 3 février 2010
Vote : 15 pour

Festivités et manifestations dans le village : bilan et calendrier.
Vide grenier (Cœur sur la main) : sur la place le 14 février. Cela s'est bien passé.
Soirée dansante B.G. danses : toujours autant de succès.
Thé dansant (21 février) organisé par la Mairie et animé par BG Danses : environ 50 personnes présentes. Nos mamettes étaient bien là, ravies de participer.
Loto du Groupe Artistique : peu de monde.
CINEMA programme du trimestre prochain :
16/04 : Invictus
14/05: une petite zone de turbulence
11/06 : les chats persans.

La projection du « Petit Nicolas » (en février) a eu un beaucoup de succès : environ 50 personnes avaient répondu présentes. Merci à tous.
Une séance spéciale enfants va bientôt être proposé avec le film de Jacques Perrin « Océans ».

Délibérations
Convention pour la gestion des bornes à incendie du village : en juin 2009 la remise en état des bornes à incendie de tout le village a été effectuée et l'entreprise nous a proposé une convention pour vérification et entretien annuels des bornes à incendie pour 574 €.
Vote : 15 pour

Urbanisme - participation pour la création de places de parking dans le village : il s'agit d'établir une participation pour les propriétaires qui construisent un nouveau logement afin de financer les places de parking dans le village (s'il n'est pas possible de construire la place de parking sous forme d'un garage).
Tout d'abord vote sur l'instauration de cette participation :
Vote : 15 pour
Décision de la somme à verser : 4000 € à 7 voix sur 15.
Sommes :                3000 €: 6 voix pour
                              4000 €: 7 voix pour
                                5000 € : 2 voix pour

Vote du compte Administratif 2009 du budget communal :
Section de fonctionnement:
                Dépenses cumulées                637 240,32 €
                Recettes cumulées                660 299,89 €
                Excédent à reporter en fonctionnement 2010: 23 060,46 €

Section d'investissement:
                Dépenses cumulées                167 309,56 €
                Recettes cumulées                223 836,52 €
                Excédent à reporter en investissement 2010: 56527,28 €
Vote: 14 pour

Vote du compte Administratif 2009 de l'ASLH / ALAE :
Section de fonctionnement:
                Dépenses cumulées                117 638,60 €
                Recettes cumulées                116 331,47 €
                Déficit à reporter en fonctionnement 2010: 1 307,13 €
Vote : 14 pour
M. le Maire n'assiste pas et ne participe pas au vote des comptes administratifs.

Informations et débats

Budget primitif :
Prochaine réunion de préparation du budget mercredi 10 mars 18h. Les élus sont invités à présenter les projets à soumettre pour l'année à venir. Les associations ont d'ores et déjà été prévenues que les restrictions sont programmées. Le budget ne nous permettra peut-être pas de rester au même niveau que l'année passée.

Point sur les travaux :
L Borras nous annonce qu'il faut économiser aussi sur les travaux en régie.
La période actuelle est difficile à cause du mauvais temps pour que les employés aient chacun une tâche.

Programme 1 : retard dans les travaux surtout rue de la Joncasse.
Programme 2 : barrières parking école, les barrières sont en phase de finition mais nous attendons la fin des pluies pour les installer.
Programme 3 : Local pour le CCAS (Bains Douches) : un nouveau dessin du projet a été réalisé par Yvon Gaeta. Les travaux vont démarrer rapidement, réalisés en régie municipale. Ils nécessiteront l'accord des riverains.

Sécurité des piétons : difficulté de faire un plateau traversant avenue de la gare au niveau du garage municipal alors projet de mettre en place un stop avant la rue Trascastel et un plateau traversant au niveau du parc communal. Projet de sécuriser le trottoir le long des maisons en face du plateau sportif de Trascastel.

Plantations : le printemps est bientôt là, certaines plantes ont gelé, il faut donc prévoir un tour pour faire le point pour la mise en place des plantations.

CCAS :
A Bodenan, au nom de tout le CCAS, se dit ravie de voir le plan du futur local CCAS. Ce local va permettre de développer des projets, de faire des permanences, de répondre à des services.

Vie associative : le dernier conseil associatif s'est bien passé. Il y a toujours beaucoup de monde et plusieurs personnes par associations sont présentes. Le travail et les discussions dans ce conseil sont toujours efficaces.
De nouvelles chaises viennent d'être installées dans l'ancienne salle du CM, à l'étage.

Réunion team ECB 25 février. Mise au point quant à l'utilisation du terrain. Une nouvelle AG est prévue le samedi 13 mars pour remplacer le bureau sortant de l'association. Plusieurs majeurs peuvent désormais constituer le bureau.
Une demande de liste de travaux à faire sur le terrain pour le printemps leur a été demandée.

L'école: l'inspection académique nous annonce la création d'une CLIS (Classe d'Inclusion Scolaire) à la prochaine rentrée. Cette classe occupera les locaux de l'ancien centre de loisirs pour être au plus près des autres classes. Il a été proposé à l'équipe pédagogique l'installation de la classe numérique soit à l'étage dans l'ancienne salle du conseil, soit dans une classe occupée déjà par les enfants, solution à laquelle l'Inspecteur de circonscription n'est pas défavorable. L'installation aura lieu très rapidement suivant la réponse de l'équipe enseignante.
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Conseil du 3 février 2010

Présents : A Romero, JP Lambert, L Borras, M Derson, M Camus, S Villeneuve, JC Vital, B Caral,  C Béliard, C Brieudes, G de Fozières, C Llop.
Excusés : V Tremblay pouvoir  C Béliard - A Bodenan pouvoir B Caral – A Courrège  pouvoir L Borras.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier :
Vote : 15 POUR

Bilan des dernières manifestations dans la commune et calendrier des manifestations à venir :
Conférence de Mr Murat dimanche 14 janvier : 50 personne. L'initiative de deux associations (AGRH pour Espondeilhan et Art et Culture de Servian) est porteuse dans le cadre d'une ouverture à la culture et puisqu'elle est d'initiative intercommunale. Conférence très intéressante.
LOTO de l'école (31 janvier) : salle pleine. Beaucoup de participants (parents, enfants, grands - parents). Les dons cette année semblent avoir été moins nombreux que les autres années.
CINE : « Le Concert » : Un excellent film mais comme d'habitude la séance n'attire pas de spectateurs.
Exposition sur le P.L.U en mairie : 73 personnes venues. Le Maire et les élus ont répondu aux questions des habitants.

Délibérations

Prix des concessions du cimetière :
Les prix actuels sont en fait le résultat des prix en francs transformés en euros. A la demande de notre trésorier (Monsieur le percepteur) nous devons adopter des prix arrondis, sans centimes d'euros pour faciliter les opérations d'enregistrement. Proposition donc de passer le prix de la grande concession à 915 € et 549 € pour la concession de petite taille.
Vote : 15 pour

Financement du Groupement de Défense du Syndicat des Côtes de Thongue pour la lutte contre la flavescence dorée.
Renouvellement de l'adhésion de 22 € pour l'année. Cette aide modique permet de lutter contre ce fléau qui atteint le vignoble.
Vote : 15 pour

Approbation du Plan Local d'Urbanisme :
Le PLU a démarré par une première délibération en Conseil Municipal le 19 février 2002. Le premier conseil municipal qui a travaillé sur la première mouture avait pour la commune une autre idée de l'urbanisme. Les élus souhaitaient faire en sorte que les terrains restent plus grands.
A la suite de la première enquête publique, la DDE qui considérait que notre projet n'était pas du tout n phase avec la loi Solidarité & Renouvellement Urbain (SRU) nous a demandé de revoir notre copie et de retravailler sur une consommation moins grande de l'espace à construire. Finalement, si l'on voulait aboutir il nous a fallu retravailler le PLU (2004-2005) Entre temps, un changement de bureau d'étude a été nécessaire et les contraintes annoncées au sujet du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement ont pesé sur les choix que nous arrêtons aujourd'hui.
Il faut ajouter à cela que la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) viendra compléter dans ce sens les attentes de l'Etat en la matière et surtout, compte tenu de la situation économique actuelle, elle va permettre aux plus jeunes d'entre-nous de pouvoir enfin construire et rester au village.
En outre de nouvelles personnes à la DDE ont permis que notre message soit mieux entendu. Tout n'a pour autant pas été accepté puisque les remarques faites par les habitants au moment de la dernière enquête publique n'ont pas toutes été suivies d'effet. Touts les propriétaires qui ont souhaité voir leur terrain ajouté au périmètre du Plu se sont vus opposer un refus. L'Etat est très clair en la matière : on ne rajoute pas de possibilité de construire, celles qui sont offertes pour les années à venir sont suffisamment importantes : 12 hectares dans l'immédiat.
Le PLU actuel fait enfin exister un cadre pour nos projets d'urbanisme futurs.
La proposition est donc d'adopter  le PLU en l'état.
Vote : 15 pour

Rajout d'une délibération : Deux études à payer.
Deux études viennent d'être réalisées. L'une concerne le plan d'accessibilité que toutes les communes devaient réaliser avant décembre 2009 (obligation légale), l'autre complète l'adoption du PLU
Création d'une opération d'investissement au budget 2010
Paiement pour plan accessibilité des espaces publics 5 280 €
Paiement pour étude circulation 16 800 €
Soit les 2 : 22500 €
Ces deux études sont réalisées suivant les devis acceptés par délibérations du 2 septembre 2009.
Vote : 15 pour pour le rajout délibération
Vote du paiement  vote : 15 pour


Informations et débats

Politique Jeunesse :
Compte-rendu de la séance de signature de la convention cantonale pour le suivi projet jeunes : 1 animateur sera recruté pour le canton. Le Conseil général finance une grande partie de ce poste sur 3 ans.
Afin de créer un Conseil Municipal des Jeunes à Espondeilhan, des élus (Marie Camus, Béatrice Caral, Michèle Derson, Alain Romero) se sont rendus à Puissalicon pour interroger les élus sur la façon de mettre en place un conseil de jeunes : nous avons été reçus et on nous a présenté les actions à entreprendre pour mettre en place un Conseil Municipal des jeunes  qui peuvent concerner les enfants de CM2, du collège et du lycée Un groupe de travail se réunira le lundi 8 février à 14 h 30 pour avancer sur ce sujet.
CLSH : information aux parents
Les nouveaux tarifs sont appliqués mais il n'y a pas eu de courrier aux parents. Mr le Maire va donc écrire aux familles utilisatrices de ce service pour leur expliquer qu'une augmentation  a été nécessaire. En effet, le prix payé par les familles est malgré l'augmentation du tarif bien en deçà de la réalité. Aujourd'hui l'accueil d'un enfant est subventionné à hauteur de 10.80 € par demi journée ce qui est très important.

Urbanisme :
Compte-rendu de la commission urbanisme du 25 janvier : les permis de construire vont être instruits par le service administratif du village. Une nouvelle organisation au sein du secrétariat est à prévoir.
Nous envisageons de dédier un bureau à l'urbanisme pour recevoir le public pour les aider à la constitution des dossiers. Certains délais sont à respecter aussi pour l'envoi à la DDE. La solution choisie est d'ouvrir le service urbanisme le lundi après-midi et le mardi toute la journée. Le mercredi, la Commission pourra se réunir pour accord des dossiers et envoi à la DDE le jeudi.

Travaux :
Visite dans le village (23 janvier) : matinée très intéressante, qu'il faudra renouveler plusieurs fois par an. Les priorités dans l'ordre des travaux à faire ont été définies.

Commission Communication/Information :
Rangement des locaux : suite du programme. Prochaine réunion : mardi 9 mars 10h 12h

Finances : prochaine réunion en préparation du budget, le mardi 16 février à 18h.

Associations :
Prochain Conseil Associatif : lundi 15 février (en remplacement du 8 février). L'ordre du jour proposé par S Villeneuve est à distribuer aux associations. Idée de charte d'utilisation de matériel à mettre en commun.
Calendrier CCV : prochaine réunion le lundi 1er mars 20h30. la journée « Nettoyage de Printemps » prévue le dimanche 14 mars doit être annulée, à cause des élections régionales.
Team Espon Country Bike : un nouveau rendez vous est fixé soit le mardi 23 février ou jeudi 25 février à 20 h 30 avec les jeunes de cette association pour faire le point avec eux.
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Conseil du 13 janvier 2010


Présents : A. Romero, M. Derson, L. Borras, J.P. Lambert, B. Caral, M. Camus, J.C. Vital, V. Tremblay, A. Bodenan, G. de Fozières, C. Llop, S. Villeneuve, C. Brieudes, C. Béliard.

Excusés : A. Courrège pouvoir L Borras

Approbation du compte-rendu du CM 16 décembre
Vote 15 POUR

Festivités et manifestations dans le village :
Rajouter sur le calendrier : Concert Ecole de Musique Intercommunale de Servian 2 juillet 21h dans la cour de l'école

Réveillon du 31 décembre, organisé par le Comité des Fêtes : 90 personnes présentes. Ambiance super et bravo au traiteur. Bonne soirée, conviviale. Merci au Comité des Fëtes.

Dernièrement la salle des fêtes a fait l'objet d'une réservation privée. La place était « encombrée » de voitures alors que le stationnement n'est réservé qu'au chargement et déchargement, ou aux personnes à mobilité réduite. Il faut donc vérifier sur le contrat de location que cette obligation est bien mentionnée.
Un panneau supplémentaire sera apposé sur le panneau interdiction de stationner pour préciser « sur la place ».

Organisation des Vœux :
Commandes auprès du traiteur faites.
Déroulement : chorale, Cérémonie de remise des médailles du travail (2) et citoyen d'honneur (2), discours du Maire. Diaporama pendant l'apéritif.


DELIBERATIONS :
Rémunération des 2 agents de recensement recrutés pour effectuer le recollement des informations (entre 2 recensements) : l'enveloppe financière prévue par l'INSEE prévoit une rémunération de 1,71 € par feuille individuelle et 1,13 € par feuille de logement, à partager entre les 2 agents recenseurs. Elles ont déjà suivi une formation le 8 janvier et la distribution des papiers d'information a commencé.
Vote : 15 pour

Autorisation à M. le Maire pour payer les factures des opérations restant à réaliser sur le budget 2009 et celles de l'opération 824 HP bâtiments/voirie. L'engagement est aussi pris d'inscrire ces dépenses au BP 2010.
Vote : 15 pour

Partenariat Coulobres / Espondeilhan dans le cadre du CLSH :
Partenariat avec la commune de Coulobres pour l'ALSH les « Boud'choux ». Les enfants de Coulobres auront la même priorité pour l'inscription que ceux d'Espondeilhan et paieront le même tarif. La commune de Coulobres s'engage à financer la structure au même montant que la commune d'Espondeilhan pour chaque demi journée de fréquentation et pour chaque repas servi.
Vote : 15 POUR

Les tarifs du CLSH vont augmenter au 12 février suivant la délibération votée le 16 décembre. Une Lettre d'information et explication sera envoyée aux parents.


INFORMATIONS ET DEBATS :

Urbanisme :
  • Le Maire va déposer deux arrêtés interruptifs de construction puisque les propriétaires en question n'ont pas déposé de permis en mairie. Cet arrêt est une procédure officielle qui permet après constat d'informer Monsieur le Procureur de la République pour suite à donner.
  • Arrêt d'une date de la commission Urbanisme pour l'organisation générale du suivi des opérations d'urbanisme : lundi 25 janvier 18h
  • Arrêt d'une date pour la présentation à la population de la dernière mouture du PLU avant approbation par le CM début février : vendredi 29 janvier de 14h à 20h et samedi 30 janvier matin 8h30 à 12h. Il s'agit bien de répondre aux questions des habitants et non de changer quoi que ce soit au document final négocié avec le DDE après l'enquête publique.
  • Mise en place d'un atelier citoyen sur l'étude de circulation : avec le CCV et toutes les personnes de la commune intéressées.
  • Point sur la nouvelle station d'épuration : ce sera une station dite écologique, dont les boues seront retenues sur un lit de roseaux, la 1ère station dans les alentours de ce type (1800 équivalent habitants dans la 1ère tranche et 2500 équivalent habitants). Roseaux à couper, à « nettoyer » tous les 10 ans.
Démarrage des travaux mi 2011 
  • point sur les lotissements chemin du Pétrole : les 3 propriétaires n'arrivent pas à s'entendre. Pas de conformité tant que la borne d'incendie ne sera pas installée.

Travaux :
  • Ecole numérique :
2 communes dans la circonscription ont été choisies pour ce projet d'école numérique. Tableau numérique avec ordinateurs élèves et un spécial instituteur avec un serveur. 14 000 € avec 9 000 € de subvention.
Mais ceci a nécessité des travaux dans l'ancienne salle du CLSH (peinture, protection vols…).

  • Diagnostic solidité N.D. des Pins : APAVE le cabinet d'étude consulté, ne prend pas de risques. On doit faire un minimum de travaux (décroûtage de la voûte, réfection des joints entre les pierres, construction du mur de soutènement, 300 000 € pour le mur, estimation 2002…) pour peut-être envisager la réouverture. R.V. doit être pris avec les Bâtiments de France. Ainsi que l'association N.D. des Pins.
  • Goudronnage chemin de la Joncasse : programme possible grâce à subvention du Conseil Général. Des clôtures de propriété sont à revoir pour tenir compte des limites de l'espace public. Le pluvial sera à refaire par les services techniques.
  • deux plateaux traversants seront installés sur la D15 (av de la Mer et de la Gare)
Le local des Services Techniques à Tras Castel est de plus en plus exigu. Le projet d'agrandir le local actuel chemin des Costes, en régie municipale est à mettre à l'ordre du jour au plus vite..
  • Visite des différents lieux de travaux le samedi 23 janvier. RV avec les riverains du ruisseau (av de la mer) à 11h30.
  • Priorités des travaux à faire pour 2010 : pluvial rue de la Joncasse, grilles de sécurité le long de l'école, local CCAS, accueil mairie, sanitaires sur le Parc Communal, trottoirs Camps Nègres.

Budget :
Préparation par chaque élu délégué des souhaits de réalisation pour 2010 à faire pour début février.

Enfance / Jeunesse :
  • Conseil Municipal des jeunes : rencontre avec la Mairie de Puissalicon en janvier.
  • Gestion CLSH : point sur le fonctionnement du retour des informations au secrétariat. Tous les vendredis, les dépôts sont faits au secrétariat.
Gestion des heures au CLSH : heures normales et heures supplémentaires. Problème des validations à revoir. Qui valide et comment ?
  • Rendez-vous avec la Team ECB prévu le mercredi 27 janvier 14h30. A confirmer.


QUESTIONS DIVERSES
  • Projet de spectacle de la Chorale des Foyers Ruraux (« Résistance ») prévu en 2011. Le spectacle coûte 1 000 €. Si la réservation est faite par le Foyer Rural, une réduction de 250 € est acquise. Le F.R. du village donnera 250 €. 500 restent à trouver.
  • Réhabilitation du site de l'ancienne décharge : soumise à une réglementation précise. Projet doit être présenté à une commission du SICTOM. Idée de parrainage d'un arbre par un ancien et un enfant.
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Conseil du 16 décembre 2009

Présents : A. Romero, L. Borras, B. Caral, J.C. Vital, C. Brieudes, G. de Fozières, C. Béliard, A. Bodenan, S. Villeneuve, J.P. Lambert, M. Camus, M. Derson.
Excusés : C. Llop pouvoir à M. Camus – V. Tremblay pouvoir à J.C. Vital – A. Courrège pouvoir à L. Borras.
Secrétaire de séance : M Camus.

Approbation du  compte-rendu du CM du 25 novembre
Vote : 15 pour

Bilan des manifestations :

Expo Club taurin L'Anouble : belle exposition et beaucoup de monde. Belle installation de cette nouvelle association.
Repas des anciens : belle journée. Proposer aussi un petit moment de danse à la fin du spectacle. Repenser à l'invitation à envoyer.
Réfléchir à une idée pour faire quelque chose pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer (cause maladie).
Téléthon : fréquentation en baisse. Du monde pour le moment du loto. Beau spectacle de danse dans l'après midi.
Associations :
Conseil associatif du 7 décembre : nous avons abordé le sujet d'un travail ensemble. Peut-être un rassemblement des associations autour du carnaval du 27 mars prochain. Proposition aussi d'une liste de matériel à mutualiser avec une charte d'utilisation (pour prévenir les soucis de casse, de remplacement...).
Dossier de subvention à remettre pour le 1er février mais l'enveloppe risque d'être plus mince.


Eclairage de Noël dans le village : bravo pour le sapin sur la place. Penser pour l'an prochain à souligner le contour de la Salle des fêtes et illuminer certains lampadaires sur avenue de la Mer et avenue de la Gare.

Délibérations

Demande d'aide par la future gérante de « L'entrevue » : le loyer reste à 500 € mais elle demande un geste de la mairie à son entrée dans les locaux. Une aide pourrait être envisagée uniquement en cas de travaux. La délibération est repoussée au prochain conseil.

Ajout d'une délibération pour le prix des prestations du centre de loisirs

Prix des prestations du centre de loisirs.
La commission des finances a examiné les prix de revient des prestations et les a comparés aux participations demandées. Le calcul a porté sur les onze premiers mois de cette année. Pour cette période, la participation globale de la commune a été de 49 750 €.

Les repas: le prix de revient d'un repas est de 5,49 €. Ce prix comprend l'achat du repas, les dépenses de personnel pour le service et les frais annexes de nettoyage, produits d'entretien et chauffage. Le prix du ticket est de 3,10 €, la commune subventionne chaque repas pour 2,39€.
Proposition de passer le prix du ticket à 3,20 € à compter du 1er janvier 2010
Vote 15pour.

L'Accueil de Loisirs Périscolaire: l'accueil du matin (de 7 h 30 à 9 h) ou l'accueil du soir (de 16 h 30 à 18 h) revient à 5,34 € par enfant. Le prix du ticket est de 1,60 € pour le premier enfant et de 1 € pour les suivants, ce ticket est valable pour le matin et le soir. La moitié des enfants qui sont accueillis ne viennent que le matin ou le soir alors que la participation qui leur est demandée est la même pour les deux périodes. Pour chaque accueil, matin ou soir, la CAF verse une subvention de 2,10 € et la commune 2,19 €.
Proposition de passer le prix du ticket à 1 € pour le premier enfant et à 0,70 € pour les suivants, le ticket étant valable pour une période, soit le matin, soit le soir à compter du 1er janvier 2010.
Vote 15 pour.

L'Accueil de Loisirs sans Hébergement est ouvert tous les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il est fermé deux semaines en aout et une semaine en décembre.  Le prix du ticket est de 2,50 € et 0,20 € pour les bénéficiaires de l'aide CAF « loisisoleil » pour les enfants d'Espondeilhan et 5 € pour les extérieurs dans la limite des places disponibles. Chaque demi journée d'accueil revient à 20,95 € par enfant, la CAF participe pour 7,39 € et la commune pour 10,80 €. La commune de Coulobres souhaite s'associer à notre structure, une convention est en cours de rédaction en partenariat avec la CAF. Les enfants de Coulobres paieront le même prix que ceux d'Espondeilhan et la commune participera.
Proposition de passer le prix de la demi journée à 3 € et 0,70 € pour "loisisoleil".
Vote : 15 pour.


Lors du dernier conseil de classe, les représentants des parents d'élèves ont souhaité bénéficier  d'une demi-heure supplémentaire pour une fermeture à 18 h 30 au lieu de 18 h actuellement. A l'analyse des comptes, cette proposition n'est pas envisageable. Pour ce faire, il faudrait compter au minimum sur 7 enfants supplémentaires par jour. Le coût estimé serait de 2 800 € pour l'année, dont une partie devrait encore être subventionnée par la mairie, ce qui n'est pas possible compte tenu des observations faites plus haut.


Délibération Modificative au budget

Afin d'adapter la répartition des comptes à la réalité des dépenses et des recettes, les ajustements suivants sont proposés :
Budget Mairie
Investissement dépenses      OP 820                                                                          -3 000,00 €
Investissement recettes        021 virement de la section de fonctionnement          -3 000,00 €
Fonctionnement dépenses  023 virement à la section investissement                  -3 000,00 €
                        "                        6411 personnel titulaire                                              13 000,00 €
                        "                        64161 emplois jeunes                                                    5 000,00 €
                        "                      6488 autres charges                                                      -1 000,00 €
                        "                      657363 virement centre de loisirs                                6 000,00 €
                        "                      66111 intérêts des emprunts                                        -1 000,00 €
                        "                      6718 charges exceptionnelles sur opérations          -13 000,00 €
                        "                      678 autres charges exceptionnelles                            -8 000,00 €

Budget CTL
Fonctionnement recettes    7474 participation commune                                          6 000,00 €
Fonctionnement dépenses  6413 personnel non titulaire                                            6 000,00 €

Vote : 15 POUR

Informations et débats

Urbanisme :
Point sur l'avancement du PLU et de la ZAC :
Courrier envoyé à la DDE sur les propositions faites suite aux remarques du commissaire enquêteur. La DDE ne répond pas sur la voie de contournement (qui n'en ait pas une mais plutôt une desserte) donc nous laisse le pouvoir de décision. Une voie de circulation douce sera mise en place le long du ruisseau.
Nous sommes donc en accord avec la DDE sauf sur les demandes de 4 propriétaires qui souhaitent rajouter des terrains sur le périmètre du PLU. La DDE refuse cette proposition qui pourrait être un cas de refus de notre PLU. Les propriétaires seront avertis rapidement et nous nous conformerons à la demande de la DDE.
Toutes les autres propositions ont été acceptées par la DDE. A prévoir un Conseil Municipal spécial avant fin janvier pour accord du PLU avec information aux habitants (exposition en mairie sur un vendredi et samedi), avec documents graphiques et présence des élus pour explication.
Dernière information sur la Population du village (recensement 2007) 916 personnes. Mais la population effective à ce jour est de plus de 1000 habitants.

Réunion avec l'association « Av de la Mer » : travail à faire autour du ruisseau (avant fin janvier). Informations faites suite à la lettre de la DDE.

Point sur l‘étude de circulation :
Beaucoup de réalisations faites récemment (cœur du village) sont déjà obsolètes.
Constats :
5 900 voitures/jour au carrefour en 2008.
Le Bureau d'étude doit maintenant nous faire des propositions pour améliorer la circulation.

Point sur l'avancement des travaux de la nouvelle station d'épuration :
La station sera « écologique » avec l'utilisation de roseaux. Les conventions de passages sur les terrains privés sont en cours. Une vigne à acquérir (5 000 m²) au dessus de la station. L'Equipe de maîtrise d'œuvre a été désignée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération.

Travaux :
Installation de l'Ecole numérique dans l'ancienne salle du CLSH :
Les travaux ont démarré cette semaine (rafraichissement de la salle, peintures.) La première  livraison des ordinateurs a été faite. La suite du matériel devrait arriver cette semaine.

Commission des travaux réunie le 11 décembre : compte-rendu donné aux élus.
Une liste des travaux réalisés et à effectuer a été établie. Prévoir une date de visite « sur site » pour préciser certains travaux.
Des nombreuses propositions ont été faites par la commission.

Vérification et remise en état des extincteurs de nos locaux. Devis reçu.

Date pour visite sur site samedi 23 janvier 9 h R D V mairie

QUESTIONS DIVERSES :
Théâtre des Foyers Ruraux sur « la Résistance » : prévision de le proposer dans un an le samedi 7 mai 2011.
Discussion à remettre au prochain Conseil Municipal.

CINEMA :
Petit papier CINE à distribuer avec le prochain BIM de janvier.

Idée  pour « remplacer » le repas des anciens
Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour cause de maladie. A partir de la liste des personnes de 60 ans, recenser les personnes concernées et faire quelque chose peut-être au moment de leur anniversaire. Il s'agirait de rendre visite aux gens que l'on ne voit plus et de rétablir le contact.
A mettre à l'ordre du jour du prochain CCAS. Peut se mettre en place avec une action conjointe entre les « mamettes » et le CCAS.

Après midi au CLSH ce jour :
Les « mamettes » étaient invitées au CLSH aujourd'hui pour le goûter de Noël. Jeux de société expliqués par les enfants aux mamettes. Super ambiance ! Bel après midi pour tout le monde. Beau travail intergénérationnel.
Projet d'une rencontre avec les mamettes qui vont à leur tour recevoir les enfants.

Correspondant Défense (S. Villeneuve) :
Réception d'infos intéressantes pour les jeunes donc demande de faire un lien entre le site spécial Défense et le site du village. Nouvelles infos sur la Journée APD qui va changer au 1er  juillet 2010.

Programme Jeunesse sur le Canton : le recrutement d'un coordinateur Jeunesse pour le canton est en cours et sera à la charge de la communauté de communes du Pays de Thongue.

Réclamations de plusieurs habitants sur la proximité des chasseurs autour des maisons. Les règles ont été rappelées dans le dernier BIM. La gendarmerie est plus apte que le Maire à gérer ce genre de problèmes.

Recensement 2010 : trois candidatures ont été envoyées à Monsieur le Maire pour le recensement INSEE 2010. Ces 3 candidatures seront retenues mais le recensement se fera plus rapidement.
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Conseil du 25 novembre 2009


Présents : A Romero, M Derson, L Borras, JP Lambert, M Camus, V Tremblay, B Caral, JC Vital, G De Fozières, C Llop, C Béliard, C Brieudes, S Villeneuve, A Bodenan,
Excusés : A Courrège  pouvoir L Borras. Secrétaire de séance : M Camus.


Ajout à l'ordre du jour
Délibération : Sictom : accueil de la communauté de communes Orb et Taurou
Vote 15 pour

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre
Vote 15 pour

Bilan soirée conte 14 novembre :
Environ 60 personnes dont 10 enfants. Soirée conviviale. Les recettes de soupe des " mamettes " sont à paraître dans le Bulletin d'Information Municipale. Les contes étaient plutôt destinés aux enfants qui ont semblé très intéressés.
Merci à la Commission Culture pour l'organisation.
Une telle soirée est à  prévoir à nouveau l'an prochain mais sous une forme différente : participation des enfants de l'école (animations), des mamettes qui pourraient raconter le temps passé dans le cadre d'un travail inter générationnel.

Calendrier des festivités : cf. doc joint.

Visite de la Maison René Cassin : Les élus sont invités à rencontrer les médiateurs sociaux à 18 h , le mardi 1er décembre à Béziers. Départ 17h30 parking école.

Eclairages de Noël : l'installation se fera à partir du 4 décembre. Dans un souci d'économie, les éclairages seront éteints après la cérémonie des vœux.

DELIBERATIONS :

Projet du gouvernement relatif à l'organisation territoriale :
Trois élus de la commune ont participé à la manifestation de samedi 21 novembre à Montpellier, à l'appel du Conseil Général.
Vœu : lecture par Monsieur le Maire d'une proposition de vœu qui rappelle entre autre la nécessité de plus de concertation et s'inquiète de la future disparition des ressources allouées aux communes.
Vote : 7 abstention - 1 refus - 8 pour

Modification du poste d'un agent portant sur un aménagement d'horaire : une demande écrite a été faire par l'agent pour demander une réduction de temps de travail passant à 28 h hebdomadaires.
Vote : 15 pour

Recensement 2010 (janvier février) - accord pour son organisation et pour le recrutement de deux personnes (agent recenseur) : le conseil municipal décide de faire un appel à candidature et de constituer  un jury pour la décision finale.
L'appel à candidatures sera réalisé par une annonce dans le Bulletin d'Information Municipale ainsi qu'un affichage mairie et publication par haut parleur. Vérifier les critères de recrutement et établir un cadre général pour le recrutement de ces agents temporaires.
Vote : 15 pour

SICTOM : accueil de nouvelles communautés de communes Orb et Taurou.
Vote : 15 pour


INFORMATIONS ET DEBATS

Urbanisme :
"                PLU : réunion avec la DDE pour faire entendre la position des élus par rapport à l'enquête publique et sur les avis du commissaire enquêteur.
"                Un courrier est à faire à la DDE pour avoir une réponse écrite de leur part. La DDE est très opposée aux extensions de zone et n'est, sur certains cas, pas du tout d'accord avec le commissaire enquêteur. Les services de la DDE nous demandent aussi d'aller rapidement dans l'approbation de notre PLU (pour début janvier 2010)
"                Une demande de réunion par l'Association " Avenue de la Mer " a été confirmée pour le  mercredi 2 décembre 19h.

Compte-rendu réunion avec cabinet Ecofinance pour le travail sur les bases locatives : Vu la taille de notre commune, ils ne souhaitent pas mener cette enquête, leurs méthodes de travail s'appliquant plutôt à des communes de plus de 5000 habitants. Toutefois, ils sont peut-être prêts à nous faire une proposition de mission sur trois jours en liaison avec les élus.

Travaux :
"                En pleine préparation pour les plantations (arbres à changer, jardinières à acheter).
"                Dernière phase du parking près du pont Av de la Mer en cours.
"                Déplacement des 2 palmiers vers Tras Castel et réaménagement des espaces verts.
"                Tractopelle en réparation à cause de problèmes de pompe hydraulique.
"                Travaux en nacelle à faire : décorations de Noël, banderole à enlever, mission de diagnostic de ND des Pins. La nacelle est réservée pour le 7 décembre.
"                Plan goudronnage (rue de la Joncasse + ralentisseurs av. de la Mer et de la Gare). Subvention de 30 000 € du Conseil Général.

Prochaines Réunions des commissions :
"                Commission Travaux : vendredi 11 décembre 18h.
"                Commission Finances mardi 15 décembre  à  17h30


Culture :
"                Projet animations pour 2010 : " les dires de l'épicière " le 29 mai. Les mardis du Conservatoire : il faut interroger le conservatoire sur la pérennité de cette offre musicale.
"                Ecole de musique intercommunale a réservé une salle pour concert de la Ste Cécile 2010 (en novembre).
"                Conférence Mr Murat : dimanche 24 janvier 15h30 " Le pays minier du Haut Languedoc " C'est l'AGRH qui l'organisera et la mairie qui paiera l'intervenant.

Associations :
Conseil associatif du 7 décembre : proposer aux associations une mutualisation des animations. Définir les critères d'attribution des salles. Préparer les demandes de subventions.
Journée des talents à mettre en place et à coupler avec une autre manifestation.








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Conseil du 4 novembre 2009


Présents : A Roméro, M Derson, M Camus, JP Lambert, S Villeneuve, C Béliard, C Brieudes, C Llop, JC Vital, B Caral, L Borras, A Bodenan, V Tremblay

Excusé : A Courrège – pouvoir à L Borras.

Secrétaire de séance : M Camus.


Ajout à ordre du jour :
Indemnité de fin d'année des employés.

Vote 15 pour

Approbation du compte-rendu du CM du 21 octobre
Vote 15 pour

Cérémonie du  11 novembre – départ à 10h du parking de la mairie. Nous serons accompagnés par les Anciens Combattants et le grand orchestre de l'école intercommunale de musique de Servian. Les jeunes de 3ème du Collège liront comme d'habitude un texte.

Accueil de l'Assemblée Générale de la Caisse Locale du Crédit Agricole le mardi 9 février 2010 à 18h à la Salle des Fêtes. Pour l'occasion le Pitchous iront danser dans la salle du conseil municipal.


DELIBERATIONS :

Indemnités de fin d'année des employés :
620 euros pour les personnes qui travaillent à temps complet (6 personnes). Les autres seront proratisées au nombre d'heures réalisées.
Vote : 15 Pour

Délibération Modificative N° 4  investissement : paiement du bureau de contrôle électricité pour l'école opération 810 ajout de 6 000 €, opération 821 diminution de 5 600 € et opération 814 diminution de 400 €
Vote 15 pour

DM N° 5  investissement: création de l'opération 822 école numérique dépense 13 000 €, recette 8 000 € subvention éducation nationale et diminution de 5 000 e de l'opération 814.
Vote 15 pour

DM N° 6  fonctionnement dépenses  4 400 € perte sur créance irrecouvrable (loyer du bar le Millénaire) 150 € concours divers (Association des Maires de France) et 2250 € annonces et insertions (PLU) En recette, 6 800 € de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Vote 15 pour

DM N° 7  investissement : création de l'opération 823 PLU 5 000 €, diminution de 5 000 € de l'opération 820
Vote 15 pour

DM N° 8 ajustement des comptes : diminution de 30 000 € rubrique 021, diminution de 30 000 € rubrique 023, diminution de 30 000 € de l'opération 820, augmentation de 10 000 € rubrique 6122, augmentation de 10 000 € rubrique 616, augmentation de 5 000 € rubrique 6231, augmentation de 5000 € rubrique 6232.
Vote 15 pour



Spectacle « Résistance » par la fédération des Foyers Ruraux : proposition de spectacle (1000 € ou 750 € si commandé par le Foyer Rural. Spectacle de musiques et de chants autour de la Résistance avec comme lieu possible dans la cour de l'école. Proposition de ce spectacle en mai ou juin mais les week-ends sont déjà chargés par des animations des associations. Plutôt début juillet.
Quelques questions à poser au Foyer Rural: quel est le montant des droits de la SACEM, qui fournit et qui met en place le matériel technique (sono, éclairage).



INFORMATIONS ET DEBATS :

Compte-rendu Commission COMMUNICATION du 29 octobre :
La commission fait des propositions pour réorganiser et ranger la mairie.
Décisions d'un planning à suivre, d'actions à faire.

JEUNESSE :
Réunion à Servian sur la politique jeunesse cantonale. Le projet suit son cours. Proposition de créer un Comité de pilotage et comité technique pour évaluer ce qui se fait.

Incivilités dans le village : les médiateurs sont passés 3 fois pour rencontrer les jeunes.

Education :
Prochain Conseil école du 10 novembre : Ancien local du CLSH : rafraîchir le local par d'un coup de peinture.
Pas de remplacement d'ATSEM en cas d'absence. Mise en place d'un accompagnateur dans le bus (1 personne d'Espondeilhan le matin et 1 le soir de Coulobres).

TRAVAUX :
Programme Espaces verts à démarrer.
3ème escalier sur Tras Castel terminé.
Balustrade rue de la Chapelle en cours.
Portillon sur la grille de la Statue de la Vierge au carrefour à réaliser.
Penser à un programme de travaux d'hiver.

CCAS :
Journée prévention routière (24 octobre) : merci aux élus et aux bénévoles qui sont venus aider et soutenir. Bonne journée. Très bon bilan.
Le fil conducteur pour 2010 pour le CCAS sera les personnes âgées.
Rencontre avec le CCAS de Servian pour un projet de participation à la banque alimentaire sur villages alentour. 1 503 € pour Espondeilhan et fournir un bénévole chaque semaine.

MARCHE :
Peu de commerçants qui annulent souvent au dernier moment.
Maintien du marché pour l'instant mais il ne pourra durer que si les clients sont au rendez-vous.


QUESTIONS DIVERSES :

Trouver une personne remplaçante pour le ménage (en cas de maladie).
Volontaire pour remplacer Sylvie en cas d'absence. Demander à Sylvie d'établir une fiche de poste pour le détail de son travail.
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Conseil du 21 octobre 2009


Présents : A Roméro, M Derson, M Camus, JP Lambert, A Bodenan, S Villeneuve, C Brieudes, G de Fozières, C Llop, JC Vital, B Caral, L Borras, V Tremblay, C Béliard.

Excusés : Alain Courrège – pouvoir à L Borras.



Approbation du compte-rendu du CM du 22 septembre
vote : 15 POUR


Bilan des « Convivialités du Terroir » 11 oct.  :
Belle journée. Tout s'est bien passé. Nombre équivalent de repas par rapport à l'an dernier.
Bonne ambiance. Les exposants étaient contents de leur journée.
L'Ecole Intercommunale de Musique de Servian a proposé d'animer cette fête l'an prochain. Le Foyer Rural a proposé aussi de s'y associer. A proposer aux autres associations.
Bénévoles extérieurs à l'équipe municipale sont venus nous aider et nous les remercions.


Dégustation du Vin primeur 17 octobre : 40 invitations envoyées aux viticulteurs, artisans et commerçants du village.
Les personnes ont répondu présentes et ce moment fut convivial. Des personnes que nous ne voyons pas forcément à d'autres moments sont venues.
Garder l'idée de le faire le samedi midi avec un temps suffisamment long pour que les gens restent. Dommage qu'il n'y ait pas eu d'autres espondeilhanais. Annonce faite aux hauts parleurs pourtant.

Calendrier des manifestations : cf. doc joint. Pas de nouvelles dates.

Question : demande de location de la SdF à un habitant de Bassan qui régulièrement à Noël loue. Le règlement prévoit que la salle n'est accessible qu'aux habitants du village. La demande est donc rejetée.


DELIBERATIONS

Convention avec le Conseil Général sur l'action jeunesse dans Canton de Servian : il s'agit de participer à un PLJH (Plan Local pour la Jeunesse Hérault) dans lequel un animateur pour les ados serait recruté et proposerait des activités. Intercommunalité du projet (10 communes).
Le vote ici ne concerne que le principe de ce plan prévu pour 2010.

vote : 15 POUR

Taxe de séjour dans le cadre dans l'activité touristique : l'Agglo vient de prendre la compétence Tourisme et il nous est demandé de décider ou non de l'instauration d'une taxe de séjour pour les professionnels du tourisme, dans le village. Taxe par nuit et par personne hébergée.

Vote : 15 CONTRE



INFORMATIONS ET DEBATS

URBANISME :
Nous avons reçu l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du PLU de cet été. Suite à cela, le Maire a rencontré la DDE pour son avis.
Certains points pourtant en accord entre la Mairie et la DDE ont été contesté par le Commissaire Enquêteur. La DDE n'est pas d'accord avec toutes les remarques du Commissaire Enquêteur et incite donc la Mairie à poursuivre leurs décisions dans ce sens.
La DDE nous déconseille de ré-arrêter le PLU puisque la copie soumise avait déjà été corrigée et ne correspondait pas tout à fait avec la réalité.
Monsieur le Maire doit dès demain faire un courrier aux habitants de l'av. de la Mer pour leur présenter les avancées.
Un travail de communication et d'association sera élaboré avec les habitants dans les prochaines semaines.
Une exposition sur le PLU ainsi que des permanences avec les Elus sont à prévoir.

Prochaine réunion Urbanisme : mercredi 28 octobre 18h


JEUNESSE :
Réunion du 16/10 sur le transport scolaire avec les parents, les enseignants.
Nous avons mis en place depuis la rentrée, la récupération des enfants à la descente du bus par les animatrices du CLSH pour les accompagner directement dans leurs classes. Mais des soucis de discipline dans le bus (accrochage des ceintures de sécurité, position debout) sont toujours à l'ordre du jour malgré de nombreuses remarques du chauffeur aux enfants perturbateurs.
La seule proposition des parents  a été de demander à la mairie de mettre une personne dans le bus et non pas de dialoguer et d'expliquer aux enfants le règlement. Certains parents se sont portés volontaires pour accompagner dans le bus.
Nous sommes en train de vérifier les textes officiels en ce qui concerne nos obligations.
Suite à nos différentes demandes auprès d'Hérault Transport, la réponse n'a jamais été claire.

CLSH : certains enfants posent des problèmes pendant le temps de cantine. Proposer aussi aux animatrices de suivre une formation dans ce domaine.
Les chiffres de participation (pour 2008) de notre CLSH viennent de nous être envoyés par la CAF et la situation est satisfaisante.

Organisation de la journée du 25/10 de la Team ECB : tout est en place avec les jeunes. Depuis ces dernières semaines, ils ont fait un énorme travail de nettoyage, de rangement, de remise en forme du terrain… Les services techniques sont aussi intervenus avec le tractopelle. Félicitations des élus aux jeunes qui font un travail admirable.
Vincent Massardier (3éme au Championnat de France) de Sérignan les conseille et les suit bénévolement.

CCAS :
Journée prévention sécurité routière samedi 24 octobre : finalement de gros préparatifs et encore beaucoup de petits détails à régler, dont nous n'avons pas la maitrise.
Le crash test ne sera pas là (en panne à Sète). Subvention de 1800 € de l'Agglo pour cette journée.
La circulation sera bloquée entre 14h et 16h30 sur la D18 (Puissalicon). Un arrêté est à faire, des papillons seront mis sur les voitures dès vendredi pour informer les habitants.
Merci à tout le CCAS pour son investissement dans le projet.

TRAVAUX :
L'aménagement du Pont av de la mer est terminé. Un passage piéton y a été installé. Des places de parking ont été matérialisées dans l'espace après le pont. Une balustrade avec bacs à fleurs sera confectionnée par les services techniques.
Sécurisation de la mairie (pose de grilles sur les fenêtres) est terminée.
Prévoir une liste de travaux d'intérieur pour les jours de pluie.

ND des Pins :
Demande de devis à 4 bureaux d'étude pour le diagnostic.

Médiateurs Jeunesse :
Nous avons rencontré les médiateurs Jeunesse de la ville de Béziers. Nous leur avons présenté les problèmes que nous rencontrons avec certains jeunes et les lieux délicats. Les Médiateurs vont venir les voir pour discuter et leur proposer des activités.

Initiative stationnement :
Un papillon vient d'être instaurer pour faire prendre conscience aux habitants des mauvais stationnements. Les élus pourront les déposer sur les pare-brises des contrevenants véhicules mal garés.

MARCHE du dimanche
Le marché a redémarré dimanche 18 octobre. 3 commerçants se sont désistés à 8h le matin. Mais 4 autres étaient là. Pas de visiteurs avant 10h. Inviter les habitants à se déplacer.
D'autres commerçants doivent venir. L'équipe municipale a vraiment envie de pérenniser cette opération. Aux Espondeilhanais de participer.

ECOLE NUMERIQUE :
Nous venons d'apprendre que notre école a été retenue pour le projet « école numérique rurale ». 8 ordinateurs portables et 1 ordinateur source (pour enseignant) seront rapidement installés à l'école, ainsi qu'un tableau numérique. Ce projet est destiné à faire connaitre l'outil informatique aux élèves, à leur donner une pratique de l'ordinateur. Les enseignants pourront travailler différemment.
Le projet est pris en charge à 80% HT par l'Etat.
Nous devons penser à l'organisation de la salle numérique et trouver le financement restant à la charge de la commune (20% et la TVA).
Dossier à mettre à l'ordre du jour du prochain CM.
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Conseil du  2 septembre 2009


Présents : A. Romero, V. Tremblay, B Caral, L Borras, A Bodenan, JC Vital, C Brieudes, C Llop, C Béliard, S Villeneuve, JP Lambert, M Camus, M Derson, G de Fozières.

Absents : A Courrège pouvoir à L Borras.


Ajout à l'ordre du jour  de 4 délibérations modificatives. Vote : 15 pour.

Approbation du compte-rendu du  CM du 1er juillet 2009 :
vote : 15 pour.

Dates des CM : cf. calendrier joint.

Planning des manifestations : cf doc joint

Dates à retenir :
Samedi 12 septembre 11H en mairie. Rencontre avec les jeunes et leur familles : Jeunes bacheliers pour leur remettre leur bon cadeau, avec les 6ème pour les dictionnaires, les jeunes qui ont travaillé cet été.
Samedi 17 octobre 12h : fête du Vin Nouveau. Invitation des commerçants et viticulteurs du village à venir partager le verre.

Ajout de délibérations:
Avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz
Délibération concordante pour l'intégration de nouvelles communes dans le SICTOM
Choix du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire
Choix du bureau d'études pour le plan de circulation
Choix du bureau d'études pour le plan de mise en accessibilité
Délibération concordante pour la modification de la répartition des sièges au conseil communautaire

Délibérations
Avenant concession GAZ : pour mettre en conformité notre contrat de concession avec le décret du 28 juillet 2008, la commune aura la possibilité de participer financièrement à la création d'extensions de réseaux
Vote : 15 POUR

Avis pour intégrer de nouvelles communes (Autignac, Puimisson, St Geniès de Fontédit) dans le SICTOM Pézenas.
Avis favorable – vote 15 pour               

Choix d'un bureaux d'études pour réaliser un plan de circulation et de déplacements dans le village: 3 offres reçues. La commission d'appel d'offres propose BEI pour un montant de 16744 € TTC Ce plan est nécessaire pour organiser la circulation dans le village et notamment pour déterminer le point de sortie de la partie ouest de la ZAC sur l'avenue de la mer
Vote : 15 POUR

Choix d'un bureau d'études pour réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des équipements publics. La commission d'appel d'offres propose BEI pour un montant de 5280 € TTC  Ce plan sera obligatoire pour toutes les communes à fin 2009. 
Vote : 15 POUR
               
Choix du Prestataire pour la fourniture des repas du restaurant scolaire : Quatre offres reçues, la commission propose le choix de l'Occitane de Restauration (même fournisseur que précédemment). Il propose des repas à thème une fois par mois et s'inscrit dans le programme Epode pour la réalisation des repas avec l'aide d'une diététicienne. Prix d'achat du repas 2,63 € HT
Vote : 15 pour

Délibération modificative budget de fonctionnement
remboursement à la CABEME d'un montant de 13800 € reçu de la Lyonnaise des Eaux , ajout de 3500 € à la ligne entretien voies et réseaux compensés par la diminution de 17300€ de la ligne 678 charges exeptionnelles.
Vote : 15 POUR

plan communal de sauvegarde :
  • assistance de maîtrise d'œuvre de la DDE.
  • la commune de Servian recevra les subventions               
  • la participation des communes se fera sous forme de fonds de concours
Vote : 15 POUR

Convention avec la commune de Puissalicon pour la participation au « Lieu d'Accueil Enfants Parents » : 150 € par an
Vote : 15 POUR

COMMUNAUTE d'Agglo
Compétence supplémentaire en matière de tourisme
Vote : 15 POUR
Délibération concordante pour modification de statuts pour la répartition des sièges  à la suite du dernier recensement : la commune de Cers a un poste de plus, le conseil communautaire passe de 49 à 50 membres.
Vote : 15 POUR

INFORMATION ET DEBATS :
Vie du village :
Création d'une nouvelle association : club Taurin. Ils sont en formation, doivent faire une AG constitutive.

Bilan de l'été :
  • L'éclairage de Trascatel n'a pas toujours bien fonctionné. Les lumières sont restées souvent allumées toute la nuit. Ceci dû à un dérèglement de la minuterie par une personne qui avait les clés. La serrure du placard électrique sera de nouveau changée et accessible uniquement au personnel communal.
  • Beaucoup de bruits dans certains lieux, toujours dû à des incivilités. Doit-on envisager d'éclairer certains lieux ? de mettre une astreinte pour les élus ?
  • Bravo au Comité des Fêtes pour son travail pour la fête du village. Il faut envisager d'avoir des personnes référentes et surveillantes des abords de la fête.
CCAS :
Point sur le projet de Sécurité Routière : journée du samedi 24 octobre. Intervention de la Prévention Routière, des pompiers de Magalas sur une simulation d'accident (voiture contre 2 roues) ; des gendarmes pour circuit (test avec scooter pour les jeunes) et dialogue avec population. Soutien du Conseil général.
Intervention de la Prévention Routière : 5 personnes  500 €
Jeux pendant la journée avec récompense = passer le BSR.

Travaux :
De nombreux travaux ont été réalisés à l'école par le personnel communal et les jeunes.
Peinture de 2 classes, tracés du circuit dans la cour, goudronnage dans la cour, peinture du grand jeu et des bancs…. Merci aux 11 jeunes qui se sont relayés toutes les semaines.
Des grilles ont été posées sur les portes et fenêtres de la mairie donnant sur la cour.

Par contre, prévoir pour l'année prochaine, une réorganisation pour la préparation des plannings et le suivi des travaux pendant l'été. La mairie est une entreprise qui ne ferme pas l'été et il faudrait donc se relayer. Prévoir aussi un binôme sur ce poste pendant l'année.

Rentrée scolaire :
Tous les travaux prévus à l'école et demandés par les enseignants ont été réalisés.

URBANISME :
Lotissements chemin du Pétrole :
L'enquête publique a eu lieu pendant l'été et a eu du mal à démarrer. Finalement le commissaire enquêteur a reçu pas mal de monde. Point sur enquête publique :

Vie municipale :
BIM – le travail de mise en page devient de plus en plus lourd. Doit-on toujours continuer à  le réaliser ou envisager de l'externaliser ?

SITE INTERNET :
A la suite d'un différend entre l'hébergeur du site et le concepteur auquel nous avons réglé la totalité du contrat de l'année 2009, l'hébergeur a bloqué l'accès à la majorité des sites de ce concepteur. La société JPECWEEB nous propose de réaliser gratuitement un nouveau site que nous confierions directement à un hébergeur.


Questions diverses :
  • Marché : le marché, faute de visiteurs s'est arrêté avant la fin du mois d'août. Nous allons essayer de le proposer aux habitants et aux commerçants le dimanche matin.

  • soirée contes-soupe du samedi 14 novembre : 600 € pour la conteuse. Les Mamettes ont déjà proposé de faire des soupes. L'organisation de cette manifestation est à travailler.

  • « Convivialités du Terroir » le dimanche 11 octobre : organisation en cours. Exposants pour le marché du terroir, assiette gourmande….
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Conseil du 3 juin 2009


Présents : Alain Roméro, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral,  JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, V. Tremblay, C. Béliard, C. Brieudes.
Absents : A. Courrège 

Secrétaire de séance : M. Camus



. Approbation du compte-rendu du CM du 13 mai

Vote : 14 POUR

. Calendrier des temps de disponibilité pour les employés et les élus pour la période d'été.

Organiser le tour de rôle pour la fermeture du portail du cimetière : en raison des horaires d'été des employés, il nous faut prendre le relais pour fermer  le cimetière et les WC.
Un planning est établi et sera adressé aux élus.


Préparer la rentrée : il s'agit de préparer la rentrée, réfléchir à ce que nous avons à faire entre septembre et décembre (comment accueillir les nouveaux ? projet de livret d'accueil avec les coordonnées des artisans ? bureau laissé vacant à la mairie ? affichage ? le BIM de rentrée….
Réunion Commission COMM lundi 22 juin 18h


. Délibérations
Délibération Modificative budget d'investissement:
Opération 815 Hors programme matériel 10 000 € étaient prévus, c'est insuffisant. Transfert de 5000 € de l'opération 814 Hors programme bâtiments-voirie.
Opération 812 Hors programme voirie 30 000 € étaient prévus et 10 000 € étaient prévus à l'opération 814 pour la réalisation d'un plateau traversant, ces deux sommes seront réunies dans l'opération 812.

VOTE : 14 POUR

2ème délibération : pour encaisser de HERAULT AMENAGEMENT le remboursement des frais d'études (39848 € ) engagés pour la ZAC par la commune.
VOTE 14 POUR

Tarifs fête de la musique: repas 10 €, boissons 1 € le verre et 1,5 € la canette
VOTE 14 POUR

Règlements et tarifs des cotisations pour utilisation du court de tennis
Proposition de  tarif 20 € pour tous même les extérieurs
Prix pour vacanciers : 10 € la semaine avec caution pour la clé 15€
VOTE : 14 POUR





INFORMATIONS ET DEBATS :

Elections européennes : le bureau de vote doit être ouvert de 8h à 18h avec dépouillement ensuite. Un planning de tenue du bureau de vote est organisé.

Festivités :
Mesures à prendre pour les festivités de l'été après les recommandations de la gendarmerie.
Une réunion a eu lieu mercredi 27 mai avec la gendarmerie et tous les comités des fêtes et élus. Les recommandations sont formelles :  le code de la santé publique (article L3334-2) prévoit que les associations peuvent dans la limite de cinq autorisation annuelles proposer des boissons des deux premiers groupes. Prévoir des barrières pour sécuriser l'espace de la fête. Les fêtes devront se terminer à 1h du matin ou 2h (si le Maire prend un arrêté). La responsabilité pénale du Maire et des présidents des associations organisatrices est en jeu en cas de problème.

Fête de la musique : réunion de préparation : 10 juin 18h30 (commission Festivités élargie).

Enfance Jeunesse
Projet école numérique rurale :
le projet concerne 46 écoles dans l'Hérault avec une subvention prenant en charge : ordinateurs portables + ordinateur pour l'enseignant, tableau numérique, serveur pour récupérer et sauver les données, imprimante, wifi (14 000 € maxi subventionnés à 80% du montant hors taxes). Le devis est de 12 500 € dont 80% pris par l'Etat, 20% pour nous. Maintenance 3 ans. Formation pour les utilisateurs et obligation pour les enseignants de présenter un projet pédagogique autour de cela à présenter à l'inspection académique.
90 projets déposés – 46 seront retenus. L'image du village qui va suivre si notre demande est acceptée est très intéressante. Seuls Corneilhan et Espondeilhan sur l'Agglo ont été habilités à déposer un dossier. Communication importante à faire autour de ce projet.


Réunion avec les enseignants et parents pour aménagement du parking mardi 26 mai :
Il est proposé de mettre des barrières le long de la coursive extérieure pour « protéger » le passage des enfants. Le bus aura un espace réservé au fond du parking qui lui permettra de faire demi-tour et se placer en position de départ.
Monsieur le Maire a présenté le projet d'accueillir l'association « Autisme Béziers » pour une classe accueillant 6 enfants autistes pour la rentrée 2010. cette classe sera installée dans l'ancien local du CLSH.
Cf. CR de Béa

Budget / Travaux

Achat du véhicule : 4 entreprises contactées – la commission présente les propositions de FIAT, DACIA, PIAGGIO et PEUGEOT le meilleur prix étant DACIA pour 8090,40 € HT
Vote : 14 pour la DACIA

Aménagements routiers et goudronnage
La demande pour les plateaux traversants a été reçue par l'Agence départementale et ils ont  répondu qu'ils « étudiaient le projet ». Nous sommes un peu pressés par les délais des fournisseurs de goudron. Si l'Agence départementale ne nous répond pas d'ici une semaine, Monsieur le Maire les contactera pour faire avancer les projets.


Organisation travaux été pour école :
Prévoir une liste pour programmer les travaux dans la classe de Mr. Vigneau.
Marquage au sol de 3 jeux, goudronnage, plantations le long de la future nouvelle clôture… peinture pour 2 classes. Déménagement des 2 classes.

Organisation travaux des jeunes :
Destiné aux jeunes de 16 à 18 ans sur des projets précis : peinture des classes, déménagements, espaces verts… et à des dates bien précises.
Les élus seront chargés d'encadrer et de « surveiller » les jeunes.
M. Borras doit vérifier les congés des employés communaux pour caler les emplois des jeunes autour. Une visite à l'école est prévue lundi 8 juin pour lister les travaux à faire.
M. le Maire écrira ensuite aux jeunes pour leur faire des propositions.


Programme de réfection des chemins :
Visite à faire pour travaux à faire à automne. : 25 juin 18h

Achat terrain pour l'aire de remplissage et le bassin de rétention:

Courrier de Mr le maire au propriétaire pour un RV pour faire des propositions au propriétaire.

Urbanisme 

Commission impôts locaux :
Décision de convoquer avant chaque été la commission pour vérifier les documents.

Questions diverses :

Soirée contes : proposition de la classe de maternelle de faire des soupes avec les enfants.

Réunion CINEMA la semaine dernière: le programme du 3ème trimestre a été arrêté (23 octobre « Slum dog millionnaire » 20 novembre : « good morning england » - 18 Décembre : « Etreintes brisées »).
La séance de cinéma le vendredi 15 mai dernier n'a pas eu de succès puisque aucun spectateur n'est venu !

Proposition d'un thé dansant (18 octobre)  avec BG Danses qui ferait la musique mais nous ferions le reste. Pourquoi ne pas leur donner la buvette ? Préparation à avoir avec eux. Entrée 5 € ? pour couvrir les achats (thé café chocolat). Tables rondes à emprunter à Abeilhan
Budget à prévoir.

Proposition d'expo de peinture par des peintres de Béziers. Pourquoi ne pas lancer aussi le Salon des Artistes espondeilhanais au printemps prochain.

Fête du Terroir : lancer les invitations aux commerçants
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Conseil du 1° juillet 2009



Présents : A. Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, Marie Camus, Armelle Bodenan, B Caral, G de Fozières, Christophe Llop, S Villeneuve,  JC Vital, V Tremblay,  C Brieudes, Claire Béliard,
Alain Courrège pouvoir à Alain Romero
Secrétaire de séance : Marie Camus

Approbation du compte-rendu du CM du 3 juin
Rectificatifs proposés :
Vote des prix de la Fête musique 10 € le repas et boissons à 1 € et 1,5 €
Achat de la voiture Dacia le prix n'était pas mis : 8090, 40 € HT
Vote : 15 pour

Ajout à ordre du jour : approbation du compte-rendu de la concession d'aménagement 2008 présenté par Hérault Aménagement
Vote : 15 pour

Bilan des festivités :
Fête musique : 80 repas servis. Toujours le problème des réservations de dernière minute.
La fête de la musique sera reconduite l'an prochain le samedi 19 juin.

Planning des manifestations 

Délibérations :

Par une délibération en date du 19 mars 2008, le conseil avait délégué au Maire (art L 2122-22 du CGCT ) la fixation des prix des sorties du CLSH lorsque le montant était inférieur à 10 €. Le conseil décide de déléguer au Maire le prix des sorties du CLSH et celui des tarifs des festivités.
Vote : 15 pour

Assistance juridique CRES 21 : 390 € HT pour année et 50 € HT pour frais de rédaction de  pièces contrat pour l'année 2008
Vote : 15 pour

Plan Communal de Sauvegarde : DDE maître d'oeuvre et les communes maîtresses d'ouvrage.
Cette étude est une obligation pour toutes les communes du bassin de Thongue.
Vote : 15 pour

Délibération modificative du  budget de fonctionnement :
Compte 6226 honoraires ajout de 600 €
Compte 6574 subventions aux associations ajout de 150 €
Compte 678 autres charges exceptionnelles ajout de 39098 €
Compte 705 études ajout de 39848 €

Convention avec Hérault Energie pour le poste Tiberette: convention pour déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la reprise de l'éclairage public lors du changement du poste. Coût
3 564 €
Vote : 15 pour

Approbation du Compte Rendu d'Activité d'Hérault Aménagement dans le cadre de la ZAC : il nous a été présenté et nous nous devons de l'adopter
Vote : 15 pour

Informations et débats :

Travaux :
Les 14 bornes à incendie ont été remises à niveau.

12 jeunes ont répondu à l'appel aux « jobs d'été ». Un planning sera fait avant la réunion avec les jeunes prévue le samedi 4 juillet pour leur présenter les actions à mener et les jours de travail. Les élus encadreront aussi les jeunes, pour soulager les employés communaux.
Cour de l'école et plateau traversant: les travaux de terrassement démarrent le 6 juillet et le goudron la semaine suivante.
les Poubelles pour chiens sont installées sur le plateau sportif Tras Castel. La canisette aussi (après le petit parking, le long de la rue), la pancarte de signalisation est à faire.

Education jeunesse :

Conseil d'école 26 juin : les enseignants ont présenté les effectifs et la répartition par classe. La liste nominative par classe sera annoncée aux parents la semaine prochaine. A ce jour, il y  aura 105 élèves l'an prochain. Les classes ont une moyenne de 21 élèves, ce qui est peu. Malgré ce faible nombre, cette répartition ne permet pas d'accueillir les enfants de 2 ans ½. Les CM1 et CM2 partent à Coulobres.

Réunion jeunes 20 juin : une vingtaine de jeunes ont répondu présents à l'invitation de l'équipe municipale pour préparer l'été. Le Maire a rappelé les règles de vie dans le village, sur des lieux que les jeunes utilisent mais qui ne leur appartiennent pas et qu'ils doivent respecter. Une « lettre ouverte » de Monsieur le Maire aux parents sera envoyée pour rappeler les règles à tous.

Prévention sécurité :

Réunion du 24 juin pour le projet de police rurale
Les Maires de Lieuran, Bassan et Espondeilhan se sont rencontrés pour le projet de police rurale mutualisée entre les 3 communes. La police restera sous l'autorité du Maire, mais c'est à nous de définir les compétences. Ce sera essentiellement une police de prévention, en lien avec les jeunes. 2 agents pour les 3 communes.
Prochaine réunion le 23 juillet en mairie de Bassan.

Communication :

Réunion du 22 juin. Projet de petit livret avec des infos sur les associations. Les associations ont reçu un formulaire à remplir pour nous permettre d'éditer ce livret. Projet de calendrier et informations pour le début d'année civile. Une réorganisation interne des locaux de la mairie est envisagée, en lien avec les secrétaires.


Urbanisme :

Enquête publique pour la ZAC : présence du commissaire les 10, 24 juillet et le 12 août. Registres à disposition du public en mairie.

CCAS :

Un projet sécurité routière est prévu samedi 24 octobre : sensibilisation avec la Prévention Routière.
Animations autour de ce sujet dans la salle des fêtes (clips, films, jeux, simulation, crash test…)
Simulation d'un accident (voiture contre 2 roues) avec les Gendarmes et les Pompiers. Mini stages sur circuit (Tras Castel) avec des scooters.
Bilan avec remise de diplômes te de récompenses…
Le projet est à soumettre rapidement aux gendarmes et pompiers.

Développement économique :

Marché : la semaine dernière, il y avait plus de commerçants au marché et donc plus de passage. Les espondeilhanais doivent jouer le jeu et venir à ce marché pour le faire vivre. Ouvert le vendredi de 16h à 19h30.
De nouveaux commerçants ont été contactés pour venir les prochaines semaines.

Compte-rendu de la réunion sur les énergies renouvelables : réunion à Bassan. 14 personnes intervenant sur le sujet. Le solaire avec les fermes photovoltaïques est abandonné au profit des plaques sur les toits des particuliers. La zone retenue pour les éoliennes va de la déchetterie de Servian jusqu'à Bassan et de Lieuran à Corneilhan et une troisième sur les communes de Sauvian, Vendres et Béziers en vue de la création d'une Zone de Développement Eolien commune à l'agglo mais nécessite tout de même l'accord des communes. Si la suppression de la taxe professionnelle est confirmée, cette ZDE ne serait d'aucun rapport. L'utilisation de la biomasse parait peu intéressante pour faire de l'électricité et alimenter un éventuel réseau de chaleur.

Questions diverses :

Carapatte : la mise en place a été effectuée par l'équipe municipale (B. Caral, M. Camus et M. Derson) mais les parents reprennent l'action Carapatte pour la rentrée 2009 et vont donc créer une association pour la gestion.
Un goûter a été organisé pour les parents, enfants et accompagnateurs le mardi 30 juin au Parc Communal. Tous se sont régalés.

Commission d'appel d'offres :
Prochaine réunion jeudi 9 juillet à 11h sur le choix du prestataire de restauration scolaire
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Conseil du 13 mai 2009


Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, V. Tremblay, C. Beliard, C. Brieudes
Absents : A. Courrège - pouvoir à L. Borras
Secrétaire de séance : M. Camus
Approbation du compte-rendu du CM du 15 avril :
Précisions à apporter sur les délibérations concernant le prix des repas de l'ALSH et le tarif des copies.
Vote : 15 pour
Informations et débats :
Budget :

Achat du véhicule (remplacement de l'express). Nous avons reçu une proposition de Fiat (pour un pick-up Strada avec plateau plat pour 12 000 €) mais impossible de monter la tondeuse à gazon. Il nous faudra trouver une solution avec une remorque.
D'autres propositions sont à recevoir de différents constructeurs. Le garage Eclipse pourra aussi faire une proposition.
Urbanisme : compte-rendu de la commission du 24 avril
Traitement des listes concernant les impôts locaux. Une première approche pour faire un classement des logements sur l'année 2008 a été faite. Il faut maintenant vérifier aussi les constructions qui ont fait l'objet d'une réhabilitation ou d'agrandissement récents, pour lesquelles il n'y a pas eu demande de travaux ou qui ne sont pas conformes.
Tous les cas seront examinés avant une présentation à la commission locale des impôts qui devra se réunir d'ici fin juin 2009
Travail à faire : à chaque fois qu'il y aura une construction, à la fin des travaux, aller faire visite et délivrer " une conformité ".
Culture : proposition d'animation de " Sortie Ouest "
Proposition d'un spectacle pour l'an prochain avec Jean Varella, Max Rouquette, Marie Rouanet… " Les dires autour des épiceries " pour 2010 : 1000 €, la publicité, les éclairages et leur installation sont pris en compte dans cette somme. Il faut faire acte de candidature avant la fin de ce mois. Les élus souhaitent une renégociation du prix.
Projet " Soirée soupe & contes " (octobre) : il faudrait finaliser avant fin juin. Contacter d'autres conteurs et demander des devis.
Travaux :
  • Plateaux traversants (devant la mairie): le courrier fait à l'Agence Technique départementale pour présenter le croquis et l'étude de faisabilité a été envoyé.
  • Des stops vont être installés devant le Parc Communal - Un venant de Puissalicon, un à l'angle av. de la Gare et rue des Aguilloux -. Une demande de subvention sera faite aussi pour le plateau traversant devant le Parc Communal - Le délai d'obtention de la subvention est d'un an au minimum -.
  • Un plateau traversant pourrait être installé comme test sur le chemin du Pétrole.
Travaux de goudronnage : programme sur tout le village subventionné par le Conseil Général. Lister les lieux à faire et commander.
  • Organiser le travail des jeunes cet été :
Travailler en commission pour organiser. Lister les travaux à faire et attribuer les jeunes sur les postes. Pourquoi ne pas leur proposer un travail avec les personnes âgées ? - Travail avec le CCAS - . Mais nous avons besoin d'adultes pour les surveiller qui plus est, des employés communaux. Toute l'équipe municipale est invitée à participer selon ses disponibilités et un planning établi à l'avance.
La commission se réunira le vendredi 22 mai afin de pouvoir faire une proposition de job d'été aux jeunes autour du 15 juin.
  • Etude de solidité de la voûte de ND des Pins :
A. Courrège est allé faire un diagnostic sur la voûte de ND des Pins, il constate que ce n'est que du plâtre qui tombe, les cailloux ne bougent pas mais ce sont les joints entre les pierres qui se délitent. Voir peut-être le toit pour fuites… il va faire venir un expert pour une diagnostic plus poussé.
C. Llop s'est renseigné auprès des " Compagnons du Devoir ". Ils peuvent tout à fait intervenir sur des monuments classés. Ils ouvrent alors un " chantier école " sans aucun coût pour la commune. Contact à prendre avec eux pour leur faire visiter l'église.
  • Education Jeunesse
Compte-rendu réunions 4 et 5 mai sur le projet Cantonal Jeunes : les études avancent. Il semble que le " point jeunes " de Servian rouvrira sûrement. Projets d'animations / séjour pour les jeunes.
Compte-rendu de la réunion concertation du 6 mai avec Parents d'élèves : proposition aux parents délégués de participer au CLSH / utilisation Parking / ….
Conseil municipal des jeunes : l'idée est, avant de se lancer, d'aller voir les conseils municipaux de jeunes qui existent ou viennent d'être créés (Valros/ Puissalicon). Monsieur le Maire prend RV et des élus volontaires pourront l'accompagner.
Projet commémoration convention Internationale des Droits de l'Enfant : possibilité d'une subvention pour les communes du Nord de l'Agglo. (11 000 € à partager entre 7 communes) afin de pouvoir organiser une animation autour de cette commémoration.
CCAS :
  • Compte-rendu formation CCAS : certains membres du CCAS ont participé à des sessions de formation organisée par le réseau Santé de l'Agglo. Rencontres aussi avec les CCAS des villages voisins.
compte-rendu Conseil d'Administration du 12 mai :
Les membres du CCAS travaillent toujours au projet de lieu d'accueil (2 fois par mois). Armelle Bodenan souhaiterait que les travaux d'aménagement dans le local démarrent rapidement, les plans ont été soumis mais la demande n'est pas chiffrée. Le CCAS doit donc présenter un budget prévisionnel. Pendant la période des travaux, afin de pouvoir démarrer cet accueil, possibilité d'utiliser le nouveau bureau de Mr le Maire.
  • Prévoir un dossier spécial CCAS pour présentation dans le BIM d'ici décembre. Le CCAS pourrait aussi présenter tous les ans aux élus un rapport d'activité pour mieux connaître son action et ses besoins.
  • Projet de sécurité routière (octobre) avance et ils envisagent aussi l'organisation d'une formation aux Premiers Secours.
Communication :
Pour faire connaître l'activité économique du village, envisager d'élaborer un livret ou un calendrier personnalisé avec la liste des commerçants, artisans, lieux d'hébergement…
  • Marché du 8 mai : bravo pour ce qui s'est passé. Les commerçants sont contents, ils veulent revenir toutes les semaines si possible et pendant l'été… De nouveaux marchands seront aussi contactés pour élargir l'offre.
Le marché est donc reconduit tous les vendredis à partir de 16h sur la place.
Prix du droit de place : 1 € le mètre linéaire.
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Conseil du 15 avril 2009 


Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, , JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, A. Courrège.
Absents : C. Brieudes - pouvoir à M. Camus. C. Béliard - pouvoir à V. Tremblay
Secrétaire de séance : M. Camus


Modification de l'ordre du jour :

Rajout de délibérations :
tarif des Photocopies
contrat d'assurance des risques statutaires proposé par notre organisme de gestion
subvention pour groupement de défense des organismes nuisibles.

vote 15 POUR

Approbation du compte rendu du CM du 1er avril :
Vote : 15 POUR

Calendrier des manifs :
Cf. doc joint

Bilan des festivités
  • Inauguration école 4 avril : De nombreux officiels avaient répondu à, l'invitation, environ 80 personnes étaient présentes, il y a eu aussi la visite d'une délégation de parents d'élèves en ce premier jour de vacances.
L'organisation a été appréciée.
Félicitations aux animatrices du CLSH qui ont travaillé toute la semaine précédente sur une exposition photos (aux murs et sur ordinateur) ainsi qu'une présentation des objets réalisés par les enfants.
Dix jeunes au CLSH ont travaillé pendant ces vacances avec un intervenant sur un journal télévisé mettant en avant les incivilités que nous pouvons faire. Le film a été présenté aux parents le 10 avril et nous envisageons de présenter ce film au CCV et peut-être à tous les habitants. Une copie de ce DVD pourrait être jointe dans un prochain BIM. Penser aussi à donner un exemplaire à la CAF.


  • Paquette 13 avril : 60 repas. Journée froide !
Merci à B. Crubezy d'avoir apporté et rentré le matériel le matin et le soir.
Les Pitchous n'ayant pas pu organiser cette manifestation, elle a été reprise par le comité des fêtes, d'autres associations auraient peut-être souhaité les rejoindre, mais ont-elles été informées? A discuter lors du prochain conseil associatif.

DELIBERATIONS :

Budget contrat enfance jeunesse :

Vote du budget primitif du contrat temps libre
Des dépenses stabilisées à 30 000 € d'achats (principalement les repas pour la cantine) et 81 120 € de dépenses de personnel.
Les recettes prévues sont 29 000 € de ventes de tickets, 53 983 € de subvention du budget principal de la commune et 29 000 € de la CAF (subvention de fonctionnement et remboursements des tickets " loisisoleil "). La répartition des recettes est de 26,10 % pour les familles, 48,6 % pour la commune et 26,10 % pour la CAF.
Budget équilibré à 111 120 € en dépenses et en recettes.
L'effort est particulièrement important pour la commune, surtout après une année où la baisse sensible des aides de l'Etat se confirme (- 13,84%)

Vote : 15 POUR

Budget commune :
Vote du budget primitif de la commune
Des recettes de fonctionnement en diminution de 10,91 % à causes principalement à la baisse des dotations de l'état qui passent de 191 875 € à 168 548 € soit -13,84 %, augmentation du chapitre impôts et taxes de 2,3 %, le taux des impôts locaux restant inchangé, cette augmentation est due à la croissance de la valeur locative des bases de 1,025 % par la loi de finances 2009 et l'ajout des constructions pour lesquelles se termine la période de deux ans d'exonération après l'achèvement des travaux.
Des dépenses de fonctionnement en diminution également, hormis les dépenses incompressibles comme l'eau, l'électricité, la maintenance et l'assurance des installations de la commune. Le conseil tient à préserver la dotation des fournitures scolaires à 41 € par enfant.
Budget de fonctionnement équilibré à 603 138 € en dépenses et en recettes.
Recettes d'investissement de 384 285 € dont 260 782 € de subventions (a noter: 134 775 € restant à recevoir pour l'école et 9 425 € pour l'étude du confortement de Notre Dame des pins qui a été réalisée et payée en 2004)
Dépenses d'investissement de 384 285 € avec du goudronnage de rues et beaucoup de travaux en régie.

Vote : 15 POUR

Subvention aux associations :
Vote des subventions aux associations
En regard de la diminution de près de 11 % des recettes, il n'est pas possible de maintenir les subventions à leur niveau antérieur.
Proposition d'attribuer :
Paroisse 50 €,
AGRH 600 €,
Comité des fêtes 2400 €,
Syndicat de chasse 50 €,
Groupe artistique 650 €,
Foyer rural 1400 €,
Les amis de Notre Dame des Pins 300 €,
Les Pitchous 700 €,
Le Rallye de l'OEuf 300 €,
la pétanque 300 €,
La baisse globale de ces subventions a été limitée à 7 %.
650 € sont attribués à la coopérative scolaire pour le projet théâtre de l'école.

En 2008, le montant global des subventions était de 7 306 €, les demandes pour cette année étaient de 8 656 € mais la baisse de nos ressources nous contraint à le limiter à 6 800 €.

VOTE : 15 POUR

Monsieur le Maire souligne le travail énorme fait par JP Lambert pour la préparation du budget et tient à le féliciter.


Tarif des repas pendant les temps péri et extra scolaires :

Tarif des repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Jusqu'à maintenant, le ticket repas était à 3,10 € les jours de classe et à 1 € les mercredis et pendant les vacances. Le prix d'achat de ce repas est de 2,769 € auquel il faut ajouter les frais des locaux et du personnel pour la surveillance, le service et le nettoyage. En 2008, 1 419 repas ont été servis à ce tarif.
Proposition d'harmoniser le prix des repas à 3,10 € à partir du 1° juillet prochain.
Le Mercredi et les vacances, le tarif est à 2,50 € la ½ journée sans repas / 3,50 € la ½ journée avec repas et 6 € pour la journée complète, repas compris.
Nos prix sont largement au-dessous des prix dans les villages alentour.
Ce réajustement de prix doit être fait pour mettre à égalité le prix des repas entre les jours de classe et le mercredi et vacances et le mettre au prix d'achat des repas. Des explications aux parents sont à faire, pour un démarrage au 1er juillet.
La journée (mercredi et vacances scolaires) passera donc à 8,10€ pour le tarif normal et à 3,50 € pour le tarif loisisoleil.

Vote : 15 POUR

TARIF DES COPIES
Envoi et réception des fax : on passe de 0,20 à 0,50€ à compter du 1° mai
Vote : 15 POUR

Prix des copies (hors copies pour demande de documents officiels) : 0,30 € noir, 0,50 € couleur
vote : 15 POUR

Tarif des droits de place pour les marchands ambulants :

le tarif actuel est de 1€ (+ 1 € pour électricité)
Proposition de passer à 5€ avec publication et 10 € pour les camions de plus de 5 mètres à Tras Castel
Vote : 15 POUR

Contrat assurance risques statutaires proposé par Organisme de gestion :
Le Centre de gestion s'occupera de la négociation des contrats de groupe, ce qui pourrait être plus avantageux du fait de la démarche commune de nombreuses communes. Vote : 15 POUR

Subvention pour groupement de défense des organismes nuisibles :
(Cotes de Thongue) ; 22 € pour l'année. Ce programme qui permet une alerte pour la culture de la vigne a permis de réduire les traitements de lutte contre la flavescence dorée (très toxiques) et de les passer de 3 par an à 1 par an.
Vote : 15 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS :

Point sur fermeture ND Pins : un dossier est en cours de rédaction.
On ne peut pas faire appel à subvention sur des monuments classés mais on peut faire " appel à souscription " (contacts vers entreprises, privés…).

Projet Cantonal pour les jeunes :
Prochaines réunions début mai pour décider ce qu'on fait. Une structure par village ? Ou une structure sur plusieurs villages proches. La question de la mutualisation des moyens est posée sachant que les jeunes souhaitent avoir les animations dans chaque village plutôt que se déplacer.

Projet : idée d'organiser une manifestation avec les ados autour de la commémoration des droits de l'enfant (20 novembre) subventionné par l'Agglo.

Utilisation de la place par les marchands ambulants :
Des précisions ont dû être faites concernant l'utilisation de la place par les marchands ambulants. En cas de changement de jour, une demande d'autorisation doit être faite auprès de Monsieur le Maire et attendre l'accord avant de démarrer. Le seul raccordement électrique utilisable est celui qui fonctionne avec la clé car il comporte toutes les protections nécessaires. Tout autre raccordement est à proscrire.

Lancement d'un projet de marché une fois par semaine : J. C. Vital se charge de réfléchir au sujet et de contacter des vendeurs ambulants.




QUESTIONS DIVERSES :

Implantation des poteaux avec F Telecom : Les personnes du village qui veulent une ligne de téléphone actuellement ne peuvent pas en avoir. France Telecom n'est pas en mesure de donner une information correcte sur qui doit faire les travaux. Normalement, le propriétaire doit faire les travaux en suivant les plans de F Telecom.
Mme Poyet (responsable F Telecom pour les mairies) a des contacts avec M. le maire.
Des riverains au Chemin du Pétrole ont tout de même récemment obtenu de France Télécom les informations techniques nécessaires à leur raccordement, les travaux à leur charge débutent.

Autorisation de taxi :
Deux demandes d'emplacement pour taxi viennent d'être faites en mairie. Comme il n'est pas possible d'en obtenir à Béziers, ils tentent d'en obtenir dans les villages voisins pour travailler à Béziers.
Une réponse négative sera donnée.

Restos du Cœur :
Un courrier de la direction régionale des Restos du Cœur demande une participation de la commune pour 2 espondeilhanais ayant bénéficié de 240 repas cette année. Monsieur le Maire précise que le CCAS a la compétence pour résoudre ce genre de problèmes, qu'il est en lien direct avec les personnes du village qui ont des besoins particuliers.
La demande est. rejetée

CCAS :
Projet Sécurité Routière : A l'initiative d'Yvon Gaeta, mardi soir dernier, a eu lieu une présentation de plusieurs CD sur la prévention routière sur les conduites à risque des jeunes.
Présentation aussi d'un CD sur le " petit piéton " aussi.
Le projet est de présenter ces informations à tout le monde, pas seulement pour les jeunes mais aussi les petits et les parents et d'organiser un WE sécurité routière sur 2 jours : projection de vidéos, documentations, participation des associations du village pour venir étoffer ces infos. Le dimanche, parcours sur des points stratégiques du village pour pointer les risques. Les gendarmes seront sollicités mais ne pourront pas forcément venir toute la journée donc un appel aux jeunes, parents… pour encadrer cette initiative sera fait.
Lundi 20 avril, Présentation du projet au conseil associatif pour voir qui serait intéressé et qui veut faire quoi ?

Local d'accueil  (ancien local des Bains douches, Rue de la Chapelle)
Le projet est de modifier la salle du cercle pour faire un accès aux sanitaires commun avec l'ancienne salle du catéchisme La mise en place de la rampe d'accès pour handicapé pose toujours problème car les riverains n'a pas été formellement identifiés (3 copropriétaires semble-t-il).
Il faudra aussi faire installer le téléphone dans le local.
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Conseil du 1er avril 2009


Présents : Alain Roméro, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop.

Absents : A. Courrège - pouvoir à C. Béliard - V. Tremblay - pouvoir à A. Romero.

Secrétaire de séance : M. Camus


Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2009
Vote : 15 POUR

  • Festivités :
Derniers préparatifs avant l'inauguration des nouveaux locaux de l'école et du CLSH samedi 4 avril : tout est prêt. Pour le parking, prévoir des barrières pour un rangement optimum des véhicules. Réserver des places pour les officiels. 2 employés communaux aideront au placement des véhicules.
RV pour installation : vendredi 17h30 pour les fanions et samedi matin 8h.

  • Délibérations :

Vote des taux d'imposition

Les taux étaient : Taxe d'Habitation 18,30%, Taxe Foncier Bâti 22,46%, Taxe Foncier Non Bâti 54,12%. Ces taux conduisent à un produit fiscal de 136 738 € pour la TH, 111 536 € pour la TF et 22 343 € pour la TFNB soit au total 270 517 €. L'augmentation du produit fiscal est due à l'augmentation des bases prévue par la loi de finances: 1,025 pour la TH et la TFB, 1,015 pour la TFNB ainsi qu'à l'augmentation du nombre de maisons assujetties a l'impôt.
Vote : 15 POUR

Vote du compte administratif du Contrat Enfance Jeunesse
Pour l'année 2008, le compte administratif de fonctionnement du CEJ est de 76112,08 € de dépenses pour 75275,99 € de recettes.
Vote : 14 POUR

Vote du compte administratif de la commune
Dépenses de fonctionnement 610 583,65 €, recettes de fonctionnement 668 937,54 € inclus l'excédent 2007.
Dépenses d'investissement 914 947,50 € recettes d'investissement 893 493,61 € Restent à réaliser 131 000 € en dépenses et 256 424 € en recettes soit un total de 1 045 947,50 € de dépenses et 1 174 048,82 € de recettes.
vote : 14 POUR


  • Questions diverses :
CULTURE : de nouveaux devis pour une conteuse pour la soirée prévue en novembre. A voir si cela rentre dans notre budget.

COORDINATION DES TRAVAUX : Mr Borras précise que certains travaux sont demandés directement aux employés ce qui perturbe le planning établi et nuit à l'efficacité des services. Une " procédure " est à mettre en place, les demandes de travaux seront centralisées au secrétariat puis soumis à Messieurs Borras et Lambert pour accord.

TERRAIN BOUJOL :
Nous remettons ce sujet après le vote du budget prévu le 15 avril. Une certaine somme est prévue dans notre budget mais nous établirons une convention avec le propriétaire sur la jouissance de la terre jusqu'à ce que l'on en ait besoin. Le propriétaire finira sa " campagne " (vendanges suivantes).

Notre-Dame des Pins : une réunion a eu lieu récemment. La " Fondation du Patrimoine " à laquelle nous adhérons ne peut pas nous aider car c'est un monument classé. Mais nous pourrons solliciter une aide du Sénat dans le cadre d'un programme bien précis. Une souscription sera organisée par la Fondation du Patrimoine qui centralisera les dons recueillis jusqu'à l'utilisation pour des travaux.

Réunion du CCAS du 31 mars : de nombreux projets sont en cours (covoiturage, week-end de prévention Sécurité Routière pour les petits et les jeunes avec l'aide des associations…).

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Conseil du 18 mars 2009 


Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop,

Absents : C. Brieudes - pouvoir à M.Camus.
Secrétaire de séance : M. Camus

Modification à l'ordre du jour
Délibération sur dépense de fonctionnement
Vote : 15 pour

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2009
Vote : 15 POUR

Calendrier des manifestations :
Document joint
A signaler : les Pitchous annulent la manifestation de Paquettes, prévue le 13 avril. Il est possible de demander si une autre association veut reprendre son organisation.

Bilan des festivités passées :
Spectacle des Pitchous le 7 mars à Abeilhan: beau spectacle, bonne soirée, du monde. Les enfants ont fait quelques bêtises. C'est une grosse journée de travail pour les membres du bureau qui sont peu nombreux. Peu d'investissement chez les parents. A signaler la nécessité de mieux se coordonner à l'avenir avec la mairie d'Abeilhan pour récupérer le matériel prêté.

Théâtre KNOCK - 14 mars
40 personnes dont quelques enfants mais qui sont partis au fur et à mesure du spectacle. Peu d'Espondeilhan. Très beau spectacle. Buffet dînatoire à la fin du spectacle avec les artistes très sympathiques.
Mauvaise synchronisation pour l'installation des chaises. La demande n'a pas été faite par écrit aux Services techniques. Il faut vraiment avoir une anticipation dans l'organisation d'une telle manifestation. Les festivités sont bien sûr portées par tous les élus. Toutefois il faut anticiper de A à Z et c'est de la responsabilité du vice président de la commission qui organise la manifestation.
L'adjoint chargé des travaux et des moyens logistiques doit être associé à l'avance pour les demandes de matériel.

DELIBERATIONS :
Prise en compte dans le domaine public des rues de l'Espital, La Caironnière. Cette délibération concerne les trois derniers nouveaux lotissements. Mais des conditions seront indiquées sur la délibération : les murs de clôture doivent être crépis, les arbres et lampadaires en état.
Vote : 15 POUR

Demande de subvention pour aménagements de sécurité devant mairie et parc communal :
Accord de Mr Grandgonnet directeur de l'agence Technique Départementale pour avoir des plateaux traversants devant la mairie. Nous devons lui fournir un plan qui prend en compte un ouvrage de 10 m de long, depuis le feu devant la mairie en remontant vers école.
Prévoir aussi un plateau devant parc communal.
La demande de subvention est à faire mais la réalisation ne se fera pas avant 12/18 mois, le temps d'obtenir le déblocage de l'argent. En attendant on peut aussi envisager de mettre des stops devant le Parc Communal.
L'idée des coussins berlinois n'est pas validée par l'Agence Technique Départementale.
Vote : 15 pour

Dépenses d'investissement : pour payer plusieurs travaux (régie) à classer dans les investissement nous devons délibérer à chaque fois puisque le budget 2009 n'est pas encore voté. Le montant à approuver est de 4864,72 €.
VOTE : 15 pour

INFORMATIONS ET DEBATS

Finances
Compte-rendu de la commission Finance préparatoire au Budget :
Cette année, les dotations sont moindres et nous devons donc réduire les dépenses. Les priorités en terme de travaux d'investissement et de fonctionnement sont à faire. Garder l'idée d'une échelle de priorité dans la liste des travaux.

Urbanisme
Point d'étape sur le PLU : il faut arrêter une nouvelle fois notre PLU. Pourtant, lors des réunions de préparation avec la DDE, aucune remarque n'avait été faites de leur part, particulièrement sur la densification des terrains que nous impose la loi Solidarité et renouvellement urbain. Nous pensions avoir fait le maximum en la matière. Il faut donc reprendre ce travail et s'assurer en demandant au plus vite rendez vous au directeur à Béziers que ces nouvelles exigences ne vont pas entrainer un retard encore plus grand. Ce dossier a suffisamment traîné. En outre à la demande de la DDE, les constructions en R+2 sont à prévoir sur le village.
Il nous est interdit de proposer des surfaces minimales. Nous devons passer par la mise en place d'un COS (Coefficient d'occupation des sols).
Au mieux, un délai supplémentaire d'au moins 3 à 4 mois sera nécessaire pour aboutir à l'enquête publique. Un rendez vous est prévu avec Mr Servet de la DDE la semaine prochaine pour demander des explications et faire en sorte que le délai ne soit pas rallongé.

Point d'étape de la Commission impôts locaux : la méthode de travail  à laquelle nous avions pensé n'est pas bonne. La commune reçoit tous les ans l'état 41 où sont indiquées toutes les modifications apportées au cadastre suite aux dépôts de permis. La commission doit donc vérifier la liste annuelle avant de la faire repartir aux impôts. On doit annoter cette liste avec les vérifications que l'on a faite dans le cadre de la commission des impôts locaux.
Le travail sur cette liste est à faire chaque année pour l'exercice avec un regard sur 2 ans en arrière.

ZAC : impressions de visite des " résidences pour personnes âgées " (appelées aujourd'hui HEPAD) de Saint-Jean de Védas et de Lunel Viel après l'accueil de la Mutuelle du Bien Vieillir (MBV).
Le concept MBV repose sur des principes humanistes tel le respect de la dignité, la préservation de l'affection et le souci de l'intégrité. Le 3ème âge n'est pas considéré comme une maladie mais comme une nouvelle étape de la vie à prendre en compte.
Les personnels de ces maisons sont " invités à travailler " dans ces résidences. Ici, les personnes sont respectées, elles ne sont pas appelées par leur prénom, les personnels frappent en entrant dans les chambres.
Tous les élus présents lors de ces visites ont apprécié ce concept novateur, le respect de certaines valeurs. Le prix de ce genre de résidences est le même que celui des maisons de retraite déjà existantes autour du village (en moyenne 60 € jour pour 2009).
Pour faire une telle construction sur le village, MBV nous demande de leur donner le terrain et ensuite nous n'aurons plus à nous occuper de rien. Le cahier des charges est réalisé par MBV, suivant des choix bien précis dans la construction, les matériaux (respectueux du développement durable, écologiques….), de décorateurs, de mobilier d'hôtels plutôt que de collectivité. La commune ne s'occupera pas de la gestion mais le maire est administrateur ainsi qu'un représentant des communes associées.
A savoir quel avis pourra donner la commune sur la façon dont se fera la restauration par exemple. Si ce projet se poursuit, il faut prévoir entre 4 et 8 ans de délai.
Mais la grande question est : " Est-ce réalisable économiquement pour notre village même en s'associant à Coulobres et Puissalicon ? ".

Travaux :
Travaux liés à Carapattes et à la sécurité :
La protection piétonne pour Carapattes est terminée. Carapattes démarre le lundi 23 mars. Mais il a fallu effectuer des travaux sur le trottoir d'en face pour permettre le stationnement. Nous n'avons rencontré que peu de difficultés du côté des riverains. Trois réactions jusqu'à aujourd'hui. Monsieur le maire a adressé deux courriers explicatifs à ces mêmes riverains. Le béton pour le stationnement est terminé. On aura besoin de consulter les riverains pour travailler sur le dessin des places de stationnement.
Il nous reste à vérifier le côté pratique du cheminement piéton qu'il faudra améliorer.

Rencontre avec le SICTOM  pour leur parler des soucis avec les containers qui ne sont pas rentrés (surtout sur le chemin du Pétrole). Le Sictom va signaler à nouveau les règles et l'ambassadrice du tri va passer pour informer les gens.

Travaux à venir : les " réparations " sur le chemin du pétrole sont à faire en priorité la semaine prochaine. Il faut travailler trou par trou.
Mais les travaux saisonniers sont à faire aussi (espaces verts entre autre) et ils devront donc être repoussés.

Jeunes :
Ecole : Soirée " La nuit des écoles " organisée le mardi 17 mars par les parents d'élèves de l'école. Présence d'enseignants d'autres communes mais finalement peu de parents présents. Il s'agissait de prévenir les parents sur les nouvelles réformes de l'école, surtout la disparition de la maternelle dans les années à venir.

Inauguration école :une réunion de préparation est prévue le samedi 21 mars à 11h30.

ASLH :
Les données chiffrées à envoyer à la CAF sont prêtes et le comité de pilotage avec la CAF est prévu le 1er avril à 9 heures.


Communication :
Compte-rendu de la réunion Communication du 6 mars dernier :
Réflexion sur l'avenir de notre BIM. Quels sont les choix que nous allons faire ? Il semble que nous devons rester dans le maximum des 20 pages mais il nous faut aérer la présentation. Ne plus mettre in extenso les comptes-rendus des CM mais faire plutôt une synthèse reprenant les points forts.
Circuit de distribution du BIM : pour un souci d'équilibre des différents circuits, certains doivent être réduits, d'autres augmentés. Validation donc des nouveaux circuits qui seront en application lors de notre prochain BIM.

Embellissement du village :
Le CCV a voulu l'organisation d'une Journée citoyenne le dimanche 26 avril prochain. Il s'agira par petits groupes de nettoyer certains coins du village, le matin, suivi par une grillade au Parc.

CCAS :
Point sur le nouveau local : visite récente avec les services techniques. La solution serait de réduire le local actuel du Cercle pour faire des WC conformes accessibles du local des bains douches mais il est souhaitable de ne pas bouger le Cercle.
Pour la rampe d'accès, nous ne sommes pas propriétaires de la cour et nous devons avoir l'autorisation des propriétaires.

Associations :
Propreté de la salle des associations : la table de cette salle est toujours pleine de poussières blanches (poterie). La solution serait peut-être de poncer la table pour remettre le bois à nu, le traiter et prévoir plusieurs plaques de contre-plaqué à poser sur la table avant la poterie. La table resterait donc propre. Demander à Geneviève Courrège qui assume l'animation de cette activité.

CABEME :
CR du conseil communautaire
Lancement du programme " aide au logement " se fera d'Espondeilhan le 24 avril fin de matinée (prévoir apéro).

QUESTIONS DIVERSES :
  • Ménage : 2 h supplémentaires demandées pour le ménage de la mairie. Pour l'instant non. Doit faire avec les heures actuelles.
  • Pose filet anti ballons à Trascastel : devis établi donc les travaux sont à faire aussi vite que possible.
  • CR réunion des maires :
  •   Adsl : Des précisions doivent être demandées au Conseil Général et à l'agglo pour savoir où passera la fibre optique.
Maires des cantons : eau brute (eau potable pas encore potable) pourrait être utilisée pour des usages divers: arrosage, toilettes... si nous pouvons profiter de l'eau du Rhône qui doit aller jusqu'à Perpignan, mais obligation de créer un deuxième réseau..
  •   Adsl : ne passera pas par le téléphone. Le village est trop loin du central téléphonique (maxi 3 km) mais il sera possible d'avoir 2 MO par une antenne .
  •   Fibre optique posée par le Conseil Général fonctionnera après l'été. Ensuite, les travaux de fibre optique menés par l'agglo amèneront le haut débit dans le village et à Lieuran.


  • Compte-rendu du CCV 13/03/09
Le PLU a été présenté aux membres du CCV. Présentation aussi des travaux à venir. Les sacs à chiens vont être achetés et distribués aux propriétaires.

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Conseil du 25 février 2009


Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, C. Brieudes.
Secrétaire de séance : M. Camus

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2009
vote 15 POUR

Calendrier des manifestations :
Document joint

A ajouter : 14 juillet Apéro de quartier au Parc Communal
Inauguration des nouveaux locaux de l'école : 4 avril à 10h

Choix du spectacle du repas des anciens 2009 : si nous choisissons Bénédicte Blanc, il nous faut confirmer rapidement car elle est très prise. Tout le monde d'accord pour ce choix. L. Borras la contacte pour réservation.


DELIBERATIONS :
Vœux pour la ligne à grande vitesse et le positionnement de la gare TGV à Béziers Est :
Le fait de l'existence de la ligne à grande vitesse est acquis mais il s'agit de choisir le positionnement de la gare TGV à Béziers Est. Il est important d'apporter notre soutien à ce positionnement qui correspond aux critères définis par Réseau Ferré de France.
Vote 15 POUR

Assistance juridique année 2009 :
choix du cabinet Cres 21 avec Laurent Vassalo (484 € par an)
vote 15 POUR

Pose panneaux de signalisation en occitan :
il est urgent d'attendre ! il est important d'attendre la réalisation du projet de l' agglo sur le réaménagement des panneaux indicateurs.
Vote 15 CONTRE

INFORMATIONS ET DEBATS :

Budget :
Information sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF): nous venons d'apprendre que la commune touchera 110 540 € cette année (- 5,14% par rapport à l'an dernier). L'année sera donc difficile.

Compte rendu de la réunion Commission des Finances du 18 février :
Ce qui est à retenir pour le budget 2008 : il va falloir être prudent pour l'an prochain. Les charges du personnel ont été contenues cette année. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté.
Le personnel de l'ALSH (centre de loisirs) est détaché sur le budget propre à cette structure et non plus dans le budget général de la mairie à partir de janvier 2009, ce qui va nous permettre d'avoir des chiffres plus clairs vis à vis des critères définis par l'Etat.
Prochaine réunion Budget : lundi 16 mars 18h
Pour la réunion préparatoire au Budget Primitif du 16 mars, les élus sont invités à préparer les projets à soumettre à la commission. A la lumière de ces attentes, il faudra aussi revisiter aussi les priorités à donner aux travaux et particulièrement ceux à réaliser en régie.

Demande de subvention des associations : l'ASPE (Pétanque) n'a pas encore fait sa demande. " BG danses " a écrit à Monsieur le Maire pour remercier la municipalité qui permet à son association d'utiliser la salle des fêtes, précisant qu'ils s'autofinançaient et qu'ils ne demandaient donc pas de subvention. Les élus tiennent à féliciter la démarche de cette association et son esprit citoyen.
Le comité des fêtes a demandé 3500 euros, les autres associations ont demandé à peu près la même chose que l'an dernier.
L'enveloppe de 7500 € l'an dernier pourrait diminuer. Le conseil municipal délibèrera prochainement. Nous avons besoin de rigueur, les demandes des associations seront appréciées suivant leur dynamisme et leur action dans le village.
La subvention n'est pas un dû. Aucune association n'emploie du personnel à temps plein, la baisse de subvention si elle avait lieu n'aurait pas d'incidence sur les emplois.
Les critères d'attribution sont bien définis : action pour les jeunes, nombre d'animations dans le village et public concerné.
Il est important aussi de faire remarquer les avantages en nature qu'ont les associations et des factures payées pour leur compte (utilisation de la salle des fêtes, du matériel communal, du temps des employés…) Tout cela a un coût non négligeable.

Devis sur plateau traversant sur les D15 et D18 :
Nous pourrions installer un " coussin berlinois " sur la D18 au niveau de l'école pour vraiment ralentir les voitures qui arrivent dans le village.

Travaux :
Point sur les travaux : Les travaux de la salle du conseil sont, cette semaine, suspendus car une nacelle a été louée pour les travaux d'élagage et les 3 employés sont nécessaires à l'extérieur. L'électricien qui a encore des travaux à terminer est injoignable.
Les travaux d'extérieurs vont être de plus en plus nombreux. Préparation des espaces verts. Attendre aussi la réunion de la commission " embellissement du village ".
Continuer les travaux autour du stationnement (rue de la Chapelle et maison Grégoire).
Poursuivre les travaux de l'avenue de la Tuilerie pour que Carapattes puisse démarrer.
Faire un comparatif entre les travaux d'espaces verts réalisés en régie municipale et les mêmes réalisés par un Centre Adapté de Travail ou une entreprise.
Les petits travaux de l'école demandés avant les vacances de février sont en phase de finition.
Le statut de l'ancienne salle du CLSH (qui servait aussi de restaurant scolaire) est à définir : demander aux utilisateurs actuels (CLSH et Ecole) comment ils l'utilisent. Le CM décidera ensuite des critères d'utilisation de cette salle.

Notre-Dame des Pins : Mr le maire a reçu un courrier de Monsieur le Sous Préfet, avertissant qu'un avis défavorable de la sous-commission de la sécurité des bâtiments nécessite la fermeture administrative de Notre-Dame des Pins si des preuves de réparations ne sont pas données. Il faut faire venir un cabinet de contrôle agréé pour un diagnostic du bâtiment. L'association " Les Amis de Notre Dame des Pins " a été mise au courant. Il est nécessaire de demander de l'aide à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La mairie accompagnera l'association par la mise en contact avec des personnes ayant réalisé des opérations de réhabilitation mais ne peut instruire les dossiers toute seule. La délibération de " fermeture définitive " de Notre-Dame des Pins devra être prise lors du prochain conseil municipal (et en tout état de cause avant le 31 mars, date imposée par la Sous Préfecture), ce qui implique qu'aucune manifestation (mariage, obsèques, concerts, visites, Journée du Patrimoine…) ne pourra être organisée dans ce bâtiment.

Urbanisme :
Date de commission urbanisme à définir au prochain conseil municipal.

Jeunesse :
Projet cantonal : pas de réunion depuis le dernier conseil donc rien de plus.
ALSH : Nouvelle formation au logiciel de gestion. Il est nécessaire d'envoyer les lettres de relance pour les impayés. Nous devons cette année ne pas prendre de retard pour finaliser le dossier avec la CAF. Un comité de pilotage est nécessaire au plus tard début avril. L'élue déléguée travaillera dans ce sens avec la directrice de l'ALSH et le secrétariat de mairie.

Culture :
Compte-rendu de la commission le 19 février : il s'agissait de revoir le fonctionnement de la bibliothèque. En effet, les bénévoles ont eu des problèmes de permanence mais suite à un appel dans le BIM deux nouvelles personnes se sont proposées pour les aider. Mme Guitard (directrice de la Médiathèque de Pézenas et espondeilhanaise) a aussi proposé ses services. Les bénévoles prévoient d'organiser aux beaux jours des lectures de contes enfants sur la place. Il est à noter une baisse des jeunes lecteurs (qui correspond au passage du Médiabus Jeunesse). Pourquoi aussi ne pas porter des livres au domicile des personnes âgées qui ne peuvent se déplacer ou venir chercher les gens chez eux pour aller à la bibliothèque. Pourquoi ne pas investir les jeunes (dans le cadre des emplois d'été) dans ce projet à faire tout au long de l'année.
Mr Murat nous propose une conférence (sujet à définir) le 4 octobre. A priori conférence sur les chemins de fer avec le transport des vins, alcools… devis à recevoir.
Une soirée contes/soupe le samedi 14 novembre : trouver un conteur. Et chacun apportera sa soupe pour déguster et partager.

Communication :
Prochaine réunion de la commission : vendredi 6 mars 14h
La soirée " Syndicat Cotes de Thongue " : rendu d'étude par des élèves ingénieurs de SUP AGRO de Montpellier sur une enquête sur les pratiques et l'entretien des abords des vignes suivi par un exposé sur la biodiversité. La municipalité a reçu les remerciements pour son accueil par le Président du syndicat.

Agglo :
Séminaire de l'Agglo samedi 21 février sur le projet de communauté d'agglo 2009/2014.
Très intéressant. Il s'agit de venir proposer pour chaque commission les projets qui pourraient être pris en charge par l'Agglo. Le regret est que ce travail important soit traité sur une demi journée.

QUESTIONS DIVERSES :

Proposition de C. Llop de prendre des renseignements sur la manière de financer le (les) véhicules de la mairie uniquement par la publicité.

Station de remplissage : Une proposition est à faire à la famille Boujol pour acquérir le terrain qui est prévu à la fois comme bassin de rétention et sur lequel pourrait être installée la station de remplissage des engins agricoles. De quelle somme peut-on disposer ? L'arbitrage se fera pour la commission du budget prochaine. Le propriétaire pourrait continuer à exploiter la partie vigne en attendant la réalisation du bassin de rétention prévu à cet endroit.
Un chiffrage de la superficie est nécessaire pour l'aire de remplissage est à réaliser. Pourquoi ne pas envisager sur le reste du terrain la réalisation de petits jardins potagers. Voir avec les espondeilhanais s'il y a des volontaires.

Local du CCAS :
le CCAS a besoin d'un endroit moins formel que la mairie pour renseigner les gens, un lieu d'accueil plus simple pour faciliter la rencontre, l'écoute mais aussi pour avoir des réserves d'alimentation " sec " et des vêtements. Le local des bains douches est bien situé mais nécessite quelques aménagements. Le CCAS a travaillé sur une étude d'aménagement.
Mais ce local ne serait pas attitré uniquement au CCAS, il serait partagé par d'autres (associations, " mamettes " du village…)
D'ici la fin de l'année, la mairie peut s'engager à faire des travaux (accès aux toilettes, placard, accès handicapé…) On pourrait aussi utiliser la salle du Cercle car elle est plus grande et demander alors au Cercle de prendre la salle des bains douches.
Si ces changements se font, cela demade une discussion avec les associations concernées et avec les utilisateurs qui tout en n'étant pas propriétaires des lieux ont toutefois leur mot à dire.

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Conseil 4 février 2009 


Présents : Alain Romero, JP Lambert, L. Borras, G. De Fozières B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC. Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège.
Absents : A. Bodenan pouvoir à A. Romero, S. Villeneuve pouvoir à C. Brieudes, C. Llop pouvoir à M.Camus.
Secrétaire de séance : M. Camus.

Ajout de délibérations à l'ordre du jour :
  • Date du démarrage du snack " L'Entrevue "
  • Factures dépenses d'investissement
Vote 15 POUR

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2009
Vote 15 POUR

Dates officielles :
Changement de date de la commission CULTURE qui passe du 12 février au 19 février en mairie (les élus concernés recevront la convocation dans les prochains jours).

Délibérations :

Convention avec Hérault Energie pour le poste Tiberette.

Il y a eu récemment des pannes d'électricité dans les quartiers rue Tiberette et chemin du Pétrole. Les travaux sont à réaliser sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre par " Hérault Energie ". Une première demande de subvention avait été faite en mars 2007. Invoquant l'urgence de la situation et après réunion avec les responsables de " Hérault Energie ", nous demandons une subvention qui nous nous oblige à délibérer à nouveau. 12 000 € de travaux sont prévus, dont 2300 € à la charge de notre commune.
Les travaux consistent à remplacer le transformateur qui est sur un poteau rue Tiberette par la cabine qui a été mise en place lors des travaux de renouvellement du cœur du village et faire les raccordements. Lors de ce chantier, ERDF déposera les lignes aériennes 20 KV le long de l'avenue de la Mer et rue Tiberette.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
Vote 15 POUR

Déplacement du transformateur de la Place vers la rue de la Chapelle : Ce chantier était prévu en deux tranches, la première était subventionnée à 75%, une demande de subvention avait été faite en janvier 2007 pour la deuxième, les travaux ont dû continuer pour ne pas bloquer les travaux de voirie du cœur de village. Il est nécessaire de renouveler cette demande.
Vote : 15 POUR

Motion relative à la suppression des départements envoyée par le Conseil Général.
La commission Balladurt prévoit la suppression des départements sans que l'on sache vraiment quelle structure locale va pouvoir assumer le travail de proximité qu'il assure : Aide Personnalisée d'Autonomie (APA), Insertion (RMI), Transports, Viticulture,…
Vote : 15 POUR

Demande subvention éclairage public :
Cette subvention nous permettra de continuer la modernisation et l'amélioration de l'éclairage public, en remplaçant les vieux luminaires.
Il faut aussi rajouter un projecteur sur le parking de l'école et un sur le petit parking de l'avenue de la mer afin de mieux les éclairer la nuit, après la casse de vitres et les vols dans les voitures. La subvention s'élèvera si nous l'obtenons à 15 000 € maximum.
Vote 15 POUR

Paiement de loyer d'un local municipal :
La date démarrage du snack " L'Entrevue " a eu lieu plus tard que prévu initialement à cause de travaux rendus nécessaires pour des raisons de sécurité. Il était convenu qu'en échange des travaux, un mois de loyer serait déduit. La délibération prise doit tenir compte du retard initial et faire démarrer le loyer de 500 €/mois à partir d'Octobre.
Vote : 15 POUR

Factures dépenses investissement :
changement de la clim de la maternelle. Facture à payer sur budget 2009.
Maîtrise œuvre de EAU Electricité 5 980 €
2 lave-vaisselle de la cantine 1100 €
Le financement de ces dépenses était prévu dans le budget investissement 2008, il sera pris sur les restes à réaliser 2008. Une délibération est nécessaire pour payer les restes à réaliser en investissement tant que le Budget Primitif 2009 n'est pas voté.
Vote : 15 POUR


Information et débats :

Commission urbanisme :
Poursuite du travail sur la récupération de la taxe foncière. Il est important de faire un inventaire des travaux qui n'ont pas été déclarés (exemple : transformation d'un garage en pièce à vivre). Les impôts seront amenés à demander aux habitants concernés de régulariser leur situation. Mais cela va nécessiter aussi un gros travail à faire aussi en mairie. Ce travail sera ensuite présenté pour avis à la commission locale des impôts.

Projet de la Maison de retraite :
Rencontre récemment avec Mr Montagne de la Mutuelle du " Bien vieillir " qui est prêt à nous aider à la réalisation de cette maison de retraite. L'idée est aussi de fédérer d'autres villages voisins. Projet de 65 lits en rentrant dans le schéma gérontologique du département, avec une unité Alzheimer (14 à 22 lits). Cette maison de retraite pourrait créer environ 50 emplois.
Cette mutuelle fait partie de la Mutualité Française (preuve de sérieux).
8 000 m² demandés (construction en R + 1 ou R + 2). La mutuelle aimerait le terrain à 1 euro symbolique mais le prix normal est 75 € HT le m². Nous avons prévu 5 600 m² dans le cadre de notre ZAC et il ne sera pas possible de céder le terrain pour 1 €.

ZAC : 5 propriétaires ont déjà signé et les négociations avec certaines familles sont en très bonne voie. Il est à envisager peut-être une petite expropriation pour 200 m². Les terrains sont vendus à 27 € le m². Ce prix est aussi une base de prix pour l'avenir. Il n'y aura pas de prix supérieur à cela.

Tribunal administratif :
Les propriétaires qui demandaient à la commune de leur rembourser leur alimentation en électricité et de réaliser amenée du réseau téléphonique ont été déboutés par le Tribunal Administratif. Il faut attendre l'extinction des délais de recours (possibilité d'appel) pour être sûr d'avoir obtenu gain de cause.

AGGLO :
Un séminaire d'agglo est prévu pour revisiter le projet global. Notre commune sera représentée par les deux conseillers titulaires (Véronique Tremblay et Alain Romero) et les deux suppléants (Béatrice Caral et Christophe Llop) lors de cette réunion qui a lieu le samedi 21 février de 8 h à 12 h 30 à Lignan sur Orb.

Fibre optique
Des travaux sont faits actuellement par le département (programme " Num'Hérault "). Il suffit de voir les traces laissées par une petite tranchée vitre rebouchées sur les bandes de roulement de certaines rues de Béziers ou sur nos départementales. Mais l'Agglo va alimenter les endroits qui ne font pas partie du programme " Num'Hérault " avec en priorité le branchement des bâtiments administratifs et des entreprises. Ainsi notre village grâce à l'installation de la fibre optique sera desservi à 99% par l'internet à Haut Débit.
Mr le Maire précise qu'il faudrait vérifier aussi avec France Télécom s'ils prévoient d'anticiper l'agrandissement du village et donc les travaux à faire.

Info sur la Ligne à Grande Vitesse (TGV) :
Il faut se mobiliser pour défendre le projet et surtout celui de la gare TGV à Béziers.
Les projets prévoient 2 tracés : 1 au Nord avec une gare possible vers Ribaute et 1 au Sud vers Béziers Est. Projet aussi d'avoir une gare à Salles d'Aude. Mais le placement de la gare à Béziers Est répond parfaitement aux critères des chemins ferrés de France. Le tracé nord n'a pas la faveur des pronostics.
Début avril au Palais des Congrès aura lieu une réunion publique de concertation pour soutenir le projet de Béziers et il faudra absolument y assister nombreux.

Commission CULTURE :
Ciné itinérant : lors d'une dernière réunion à Bassan, les élus ont choisi les 3 derniers films de l'année. Suite à une nouvelle organisation, Mr Picard reprend l'action faite jusqu'à présent par la Fédération du Cinéma Itinérant, de façon totalement bénévole. A partir d'octobre, le cinéma itinérant nous coûtera 200 € pour 9 films (+ affiches) et les recettes seront versées à Mr Picard. Un courrier de confirmation de Mr le Maire est à faire.
Par contre, les élus constatent que peu d'habitants viennent aux séances et c'est dommage. Comment faire pour motiver plus les espondeilhanais ? L'information est faite (affiche sur la grille de la mairie et dans les villages voisins, petit papier dans les boîtes aux lettres, publications.) mais seulement une dizaine de personnes sont présentes régulièrement.
Il nous faut envisager un bulletin CULTURE à l'intérieur du BIM (reprendre la rubrique " Cinéspondeilhan ") avec les infos sur le cinéma (dates films). Ceci nous évitera une distribution supplémentaire.
Pourquoi ne pas organiser aussi quelque chose de convivial pour les séances. Penser aussi à une séance d'été (en plein air) dans la cour de l'école.



ASSOCIATIONS :
Compte-rendu du Conseil Association du 2 février : Faire attention aux manifestations qui par manque de vigilance de notre part se produisent au même moment (exemple : les Pitchous et la pétanque le 6 juin). Réflexion aussi sur la multitude des animations sur une année avec de moins en moins de monde. Pourquoi ne pas faire des projets communs entre associations soutenus par la mairie et /ou l'agglo, des manifestations autour du patrimoine, du sport,…

Commission TRAVAUX :
Réunion du 26 janvier : travail sur les priorités dans les travaux à faire. L. Borras constate qu'il y a beaucoup de choses à faire, le temps passe vite et les plannings ne sont pas faciles à établir. Il faut absolument valider les priorités et s'y tenir. Si une réalisation n'a pas été faite dans l'année elle devient prioritaire l'année suivante. Peut-être pourrait-on aussi envisager de faire des travaux par des entreprises mais il faut les prévoir dans le budget.
Stationnement dans les rues du village : continuer les programmes pour Carapattes qui vont nous demander de placer des barrières Rue de la Tuilerie pour assurer le cheminement des piétons (un courrier sera envoyé aux riverains côté N° pairs) ; l'amélioration des stationnements dans la rue de la Chapelle et au coin de l'ancienne maison Grégoire (rue Traversière) : il faut absolument assurer le passage du camion de ramassage des ordures ménagères !
Des cendriers ont été commandés pour poser à l'extérieur de la Salle des Fêtes, sur le boulodrome et sous le marronnier.
Nouvelle salle du Conseil : détails de décoration à terminer. Rideaux à coudre. Prévoir un écran amovible et déplacement des tableaux en poterie réalisés pour le centenaire de la mairie, actuellement dans le secrétariat, sur le mur entre la porte côté cour et la fenêtre côté cour.
Etudes à lancer :
Ok pour démarrer schéma directeur et étude de circulation.
Programmer une étude de vérification des installations électriques.

CCV :
Réunion sur les CHIENS le 31 janvier
18 personnes dont 9 propriétaires de chiens. Proposition de faire une seule distribution de sacs pour inciter les gens à les utiliser. Réunion constructive, beaucoup de compréhension et de responsabilisation. Un problème de " chiens hurleurs " (à Cabrerolles) reste à régler.
V. Tremblay intègre le CCV à compter de ce jour.

CCAS : réunion 28 janvier
Projet de local (Bains Douches) que le CCAS pourrait utiliser comme lieu d'accueil (une fois par mois). Quelques petits travaux à faire. La salle resterait en service pour les autres associations. Elle ferait aussi office d'un espace pour les " mamettes " qui aimeraient se retrouver. Un placard aussi à prévoir pour démarrer une petite banque alimentaire.
Formation pour les membres du CCAS à l'initiative du CCAS d'Espondeilhan pour les CCAS de l'agglo : 3 fois 2 jours pour savoir répondre ou réagir à une situation donnée.
Projet de prévention sur les conduites addictives (pour jeunes, adultes, anciens) : réunion avec le réseau de Santé, les CCAS des villages voisins, travail de prévention au moment des évènements festifs (été).
Projet sur le covoiturage : Le système existe dans beaucoup de villes. Le but est d'utiliser les ressources des 4000 voitures qui passent tous les jours dans le village et mettre à disposition des places de parking (42 à Trascastel) et ceci afin de réduire les charges de voiture, la pollution,… Travailler sur la mise en place d'un système et communiquer sur les autres villages. Se greffer sur les sites de covoiturage déjà existant.

Jeunesse : projet Cantonal autour des jeunes
Le démarrage est un peu lent et nous avons la chance de déjà avoir un projet jeune avec le BMX et l'association créée " Team ECB ". Un questionnaire va être remis au collège et au lycée aux jeunes de nos communes pour avoir leur avis. Des réunions publiques ont déjà eu lieu mais sans succès.

Consignes d'utilisation de la salle des fêtes.
Un document est en cours d'élaboration pour être affiché à l'intérieur de la salle pour une meilleure utilisation. Rappel: le stationnement est interdit sur la place, on peut y accéder pour déposer ou enlever des marchandises mais ne pas y rester.
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Conseil du14 janvier 2009 


Présents : Alain Romero, JP Lambert, L. Borras, A Bodenan, G De Fozières B Caral, V. Tremblay, C Béliard, S Villeneuve, JC Vital, M Camus, M Derson, A Courrège.
Absents : C Brieudes pouvoir à B Caral.
Secrétaire de séance : M. Camus.


Intervenant : Mr Olivier Tihy - directeur société Energie Europe Service.
Projet à Cabrerolles pour l'installation d'une ferme photovoltaïque sur 9 ha.
Il intervient pour nous présenter ce projet sur une zone définie par notre futur PLU en A0 (zone qui ne peut recevoir de constructions et qui se trouve proche d'une zone boisée à protéger).

Une étude globale sera faite par l'Agglo sur les projets d'installations favorisant les énergies renouvelables. La commune attendra de toute façon le résultat de l'étude portée par décision l'agglo. Nous choisirons s'il y a lieu une réalisation dans l'intérêt de tous et qui rentrera dans le schéma global de notre commune.

La société Energie Europe Service est spécialisée dans l'installation d'électricité.
500 projets en France depuis 1984 : réseau chaleur pour communes, hôpitaux, électricité pour différentes usines), principalement en cogénération : groupes électrogènes dont on récupère aussi la chaleur du moteur.
Actuellement 20 projets de ce type ont été déposés entre novembre 08 et janvier 09 (plusieurs sur le Languedoc Roussillon et un peu aussi en région Provence Alpes Côtes d'Azur).
Les panneaux photovoltaïques sont d'origine canadienne car de meilleure qualité, et de meilleur rendement (16%) et de coût plus faible.
Choix de plusieurs terrains en se souciant de l'aspect environnemental (il ne doit y avoir aucun problème environnemental : monuments, flore, animaux, pollution nappe phréatique), de l'aspect esthétique (peu d'emprise sur les habitations autour). Espondeilhan est bien placé car un poste électrique source est proche (avenue de la Gare, mais nécessiterait un raccord souterrain entre Cabrerolles et le poste électrique).

La ferme photovoltaïque se présente ainsi: panneaux à 60 inclinés de 36 cm à 2,84 m au dessus du sol, entourés de grillages de 2,44 m de haut surveillés par des caméras. L'ensemble de l'installation est entièrement démontable en fin de contrat. La société achète le terrain et pour entretenir le terrain, mise en place d'un élevage de ruminants (chèvres, moutons) ou d'un fauchage régulier si nécessaire.
Un permis de construire devra être déposé en mairie pour les " abris " (bâtis sur le terrain où du matériel sera installé) et sur les socles en béton nécessaire. Au bout du contrat, si cette construction a été faite on peut être certain que le terrain deviendra alors constructible… ce qui va à l'encontre des choix faits pour le PLU arrêté !

Il semble que ce type de centrale photovoltaïque n'est plus dans l'air du temps, de l'aveu même de M. Tihy l'avenir est aux panneaux solaires en toiture et on peut penser que dans 4 ans on fermera un tel site. Que deviendra-t-il alors? Si un permis de construire a été obtenu sur ce terrain, il sera constructible.

Monsieur le Maire précise que ce projet arrive, mais la Commune ne l'a pas prévu. Avec le futur PLU, nous avons même prévu décidé en accord avec la DDE de protéger cette zone de Cabrerolles (zone boisée classée, habitations à protéger).
Cela ne correspond donc pas aujourd'hui à notre projet d'urbanisme et donc on ne peut pas répondre favorablement à cette installation. Cela a été l'avis envoyé à la DDE de la part de la commune.

Plusieurs questions clôturent le débat :
  • Quels seraient les avantages pour notre Commune ? Une Taxe Professionnelle mais qui de toute façon irait à l'Agglo.
  • Comment le site pourrait-il être camouflé par de la végétation ? M. Borras précise que lors de l'installation du poste source électrique, la promesse avait été faite aux élus de " camoufler " cette zone et rien n'a été fait. On voit ce poste de partout aux alentours.
  • Combien d'années d'amortissement pour ce projet ? : Mr Tihy répond qu'un tel projet est amorti en 12 ou 13 ans, voilà pourquoi le contrat est de 20 ans.

ORDRE DU JOUR DU CM :

Approbation du PV du 17 décembre.
Quelques modifications de dates ont été faites : une séance de le cinéma passe du 19 juin au 12 juin.
Modification dans la façon de présenter la Délibération Modificative suite à remarque du percepteur. Vote : 15 POUR

Bilan des festivités :
Cérémonie des Vœux le samedi 10 janvier : entre 180 et 200 personnes présentes. Les gens étaient contents.
Mr le Maire avait cette année invité toutes les personnes qui s'investissent dans la commune (CCV, Parents d'Elèves, Différentes commissions), ainsi que les nouveaux arrivants sur la commune. Plusieurs maires de l'Agglo étaient aussi présents. Trouver une idée pour mettre plus en avant les nouveaux arrivants : idée de remise de cadeau, de présentation…
La commission festivités gardera ces idées en mémoire pour l'an prochain et devra préparer cela pour les vœux de l'an prochain

Réveillon des associations le 31 décembre : très belle soirée, bon repas.

Calendrier des manifestations :
Une remarque est faite pour attirer l'attention sur les dates où 2 associations organisent une manifestation le même jour. Ceci sera précisé en Conseil Associatif.

Une demande de est formulée par l'Association " Le Cœur sur la Main " en remplacement de leur repas prévu le 14 février. Elle souhaite organiser un grand vide-grenier dans le village. Monsieur Borras précise que ce genre de manifestation est soumis à une réglementation stricte, à savoir une demande 3 mois à l'avance à la Préfecture pour un vide grenier occupant plus de 300 m², mise en place d'un registre des objets. Pour le 14 février, le délai est dépassé. La demande de l'association est donc rejetée en l'état.
Inauguration des locaux de l'école à grouper avec la nouvelle salle du conseil : la date du samedi 4 avril à 11h est retenue. Nous pourrions aussi y associer les associations (Foyer Rural pour la Chorale, autre ?).

Proposition est faite aussi de lancer un Concours auprès des enfants pour trouver un nom à l'école. Réfléchir à comment on présente le concours, mise en place d'un cadre pour proposer un nom, récupérer les propositions auprès de différents groupes de personnes (enfants, parents, CLSH, enseignants, habitants….), organiser un jury.
Article dans le BIM pour présenter le projet, information au sein de l'école. Penser à préparer une plaque à dévoiler le jour de l'inauguration. Invitations à faire pour tous les acteurs sans oublier les entreprises, l'architecte. Demander à l'Ecole de proposer un modèle pour l'invitation.


DELIBERATIONS :

Participation financière nouvelle caserne des pompiers de Magalas.

17 communes sont concernées. Montant total : 2 millions d'euros. Projet de créer un SIVU.
Terrain prévu près déchetterie vers St Geniès de Fontedit. Subvention par le conseil général (282 000 euros)
Pour notre commune, la participation sera de 8 900 € les 3 premières années, et 7 000 € les 17 années suivantes. Nouvelle charge importante pour notre commune. Il est indispensable de participer, les secours sont l'affaire de tous. Vote : 15 POUR

Paiement Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur pour une animatrice :
400 € pour la formation qui est prévue pour fin janvier. Cela fait partie de la formation des personnels. Vote : 15 POUR

Dissolution du Syndicat Intercommunal Pays de Thongue/Libron/Peyne.
Ce syndicat est inactif depuis plus de deux ans. A la demande de la Préfecture et comme le prévoient les textes, il faut décider de le dissoudre. Vote : 15 POUR

Répartition du personnel communal (CLSH et mairie) pour contrat enfance jeunesse. Une proratisation se fera sur l'année pour que les salaires soient directement imputés sur le budget du CLSH. Pourcentage à faire en fonction des vacances. Vote : 15 POUR

INFORMATIONS ET DEBATS

Travail des commissions :
Plusieurs commissions devront se réunir pour travailler et préparer le travail de l'année.

  • Commission Travaux : doit préparer les projets de travaux avant de faire le budget. Prochaine réunion : lundi 26 janvier 18h

  • Commission finances : plusieurs étapes d'ici fin janvier et ensuite prévisions en février. Le budget ne peut être finalisé que lorsque nous connaîtrons les dotations de l'état, en général début avril. Prochaine réunion : mardi 10 février 17h30

  • Commission Communication : réfléchir à la présentation et rubriques au futur du journal, réaménagement affichage et optimiser le rangement dans la mairie.

  • Commission Cadre de vie : avant le printemps pour prévoir fleurissement.

Ces 2 dernières commissions doivent proposer des dates pour le CM du 4 février

Point sur les TRAVAUX :
Réalisations en cours : dès le 15 janvier, attaquer la couche de peinture dans la nouvelle salle du CM qui devra être prête le 5 février.
Un employé sera absent 2 x 1 mois pour raison de santé. Il est nécessaire d'embauche d'un remplaçant car il est trop difficile de gérer les choses à faire avec seulement 2 personnes. Rappel : l'assurance rembourse une grande partie du salaire de l'employé absent pour maladie.
Le Tracé pour Carapattes est programmé pour la semaine prochaine ; des barrières sur l'av. de la tuilerie seront installées pour empêcher le stationnement et protéger le passage des usagers de Carapattes.
un Courrier a été envoyé à l'architecte (école) pour certaines malfaçons et travaux non terminés.
Cendrier à prévoir devant la salle des fêtes et sur le terrain de boules pour les fumeurs.
Une nouvelle date est prise pour une visite du chemin de Cabrerolles : samedi 17 janvier 9h

Urbanisme :
impôts/cadastre : nous recevons un CD tous les ans avec informations sur chaque local. Il faut ensuite organiser une visite pour vérifier la correspondance avec le permis de construire. Les constats faits déboucheront sur l'envoi d'infos aux services du cadastre qui feront le nécessaire auprès des propriétaires eux-mêmes.
Les premiers retours des personnes publiques associées pour avis sur le PLU sont OK.

Réalisation du cahier des charges pour études accessibilité et sécurité : A. Courrège nous a donné un exemple qui servira de base de travail.

Carapattes : attente des tracés et de la mise en place des barrières pour démarrer. Tout est prêt.

Projet Lieu d'accueil parents enfants à Puissalicon : lieu pour recevoir des parents ou des enfants en difficultés qui sont seuls (famille divorcée, monoparentale). Ce sera un lieu d'écoute, de rencontres, encadré par un animateur, un psychologue… ouvert 1 journée par semaine. Aide du Conseil Général, de la CAF, Etat, mais il leur manque 700 € à partager avec entre 5 communes.

Réunion Jeunes à Tourbes jeudi 8 janvier, dans le cadre du projet jeune cantonal : Cette première réunion était une prise de contact, les résultats concrets viendront lors des réunions dans chaque commune. Pour Espondeilhan, elle est prévue jeudi 15 janvier, à 15 h.

CULTURE :
Une nouvelle demande pour le Cinéma itinérant. La Fédération est en difficulté. Elle a déjà envoyé des courriers précisant que les subventions diminuant, elle ne pourrait plus continuer son action. Suite au dernier Conseil d'Administration, la fédération arrête le cinéma itinérant pour des raisons financières. Mr Picard qui vient, depuis plusieurs années, ici nous présenter les films aimerait continuer sans la fédération. Il vient de créer sa propre association et nous demande donc 200 € par an (octobre à juin) pour continuer le cinéma itinérant. Il continuera à encaisser le montant des entrées. Notre acceptation dépendra du financement demandé (nous avons versé 2 000 € en 2008).

CCAS :
Problème des personnes âgées : sur le village quelques personnes repérées sur différents problèmes (personnes en danger pour leur santé, personnes en au bord de l'isolement). Ces problèmes existent ici comme partout ailleurs mais le fait que nous soyons dans un village et plus proches des gens, il serait intéressant de les recenser.
Un lieu d'accueil est de plus en plus nécessaire. La salle des bains douches pourrait être utilisée, en partageant avec les associations.

AMENAGEMENTS :
Demande d'un placard dans WC du personnel (rez-de-chaussée), ainsi qu'un placard à Salle des fêtes pour les balais et autres.
Demande du CLSH d'emprunter des ordinateurs qui sont pour l'instant au LAM inutilisés au Lieu d'Accès Multimédia.
Achat d'un aspirateur pour le ménage mairie.

Déchetterie  du SICTOM : l'éclairage nocturne de la déchetterie est-il nécessaire ? Information à demander au SICTOM.

Défibrillateur : suite à une information communiquée par le corps médical et en provenance de l'agglo ce matériel est à utiliser avec de grandes précautions et par des personnes formées à son utilisation. Il peut être dangereux en cas de mauvaise utilisation. Aucun projet d'achat pour le village donc, surtout que seul Monsieur le Maire est responsable des éventuels soucis causés par son utilisation.               

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